Procès Verbal - p2fqj58udh713x

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Procès Verbal - p2fqj58udh713x Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Thônes. Lien du pdf (Procès Verbal - p2fqj58udh713x)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, HÔNES - Cœur des Vallées

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 9 MARS 2023 À 19H30 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2023/03

L'an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de mars, les membres du Conseil Municipal, dûment convo-

qués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la

présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.

Étaient présents : Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mme Chantal PAS-

SET, M. Gilles GOLLIET, Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Mme Amandine DU-

NAND, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,

Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Karim CHALABI, Grégory BAERT, Pierre BASTARD-ROSSET, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, M. Jean VULLIET, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, MM. Frédéric VAILLANT, Vincent BO- NEU, Mme Gaëlle VERJUS, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.

Avait donné procuration : M. Sébastien ATRUX-TALLAU, Conseiller Municipal.

Étaient absents: Mme Joëlle TIBURZIO, MM. Stéphane BESSON, Benjamin DELOCHE, Conseillers

Municipaux.

Date de la convocation : 3 mars 2023 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Présents et représentés : 26

Secrétaire: M. Jean VULLIET, Conseiller Municipal Délégué, prend place au bureau en qualité de

secrétaire, fonction qu’il déclare accepter.

--==00000==--

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été saisi par un élu qui souhaite qu’un rappel soit fait au règlement intérieur et plus précisément à la bonne tenue des débats et le respect de la prise de parole des

élus. M. le Maire rappelle que chacun a droit à s'exprimer et la parole de chacun doit être respectée.

M. le Maire signale qu'un second élu lui a indiqué que la retranscription des débats était très précise et dense et que cela n'était pas forcément pertinent pour l'information aux citoyens et qu'il souhaite le respect de l'article L2121-15 du CGCT du 7 octobre 2021 dans lequel il est stipulé que « le procès-verbal doit mentionner la teneur des discussions au cours de la séance » qui s'entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre du jour. La mention de l'ensemble des échanges n'est pas juridiquement imposée. L'objectif est d'informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d'éclairer la décision prise par l'assemblée délibérante

M. le Maire indique qu'il prendra la décision sur les formes des procès-verbaux et précise qu'il n'y a pas besoin que le règlement intérieur soit modifié.

l, APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 9 février 2023 sous réserve des modifications apportées.

Commentaires :

M. Frédéric VAILLANT indique qu'il est surpris d'avoir lu, dans l'application Maires et Citoyens, que la décision de la fermeture de la rue des Clefs a été prise après décision du Conseil Municipal. M. le Maire répond en effet,

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023 pi]qu'il convient de rectifier la publication et indiquer que la décision a été prise par un arrêté du Maire après avis du Conseil Municipal.

Au niveau des questions diverses, M. Jean VULLIET indique qu'il est intervenu en ce qui concerne les logements sociaux mais en demandant que ces derniers ne soient pas rassemblés dans un même immeuble

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS du MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-21 COMPTE RENDU DES DECISIONS du MAIRE PRISES LANS LE RARE RE ER EE RARE

DU CGCT

2023/017 | 01/02/2023 | Secours Populaire - convention d’utilisation des équipements communaux

2023/018 [01/02/2023 | CAF Aravis - convention d'utilisation des équipements communaux

2023/019 [01/02/2023 | Généaravis - convention d'utilisation des équipements communaux 2023/020 | 15/02/2023 | Montremont — parcelle H 1576 — contrat d'occupation

2023/021 | 14/02/2023 | Tarifs de la Bibliothèque municipale — annule et remplace la DM n° 2022/090

2023/022 |21/02/2023 | Contrat d'occupation précaire et révocable — annexe du Château apt 2 rez de chaussée avec M. MASCRET

2023/023 | 24/02/2023 | Football club de Thônes - convention d'utilisation des équipements communaux

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions n° 2023/017 à 2023/0283.

PRÉSENTATION DE LA 6è"° SAISON CULTURELLE

Il est rappelé que le budget prévisionnel de la saison n°5 s'élevait à 120 000 € et que 99 000 € ont été dépensés.

Le budget est prévu avec un taux moyen de remplissage des salles à 65%. La programmation de la saison n°6 est présentée mais ne sera communiquée que lorsque tous les spectacles seront réservés.

M. Rémi FRADIN demande s'il existe une commission en charge de la programmation des saisons. Mme Amandine DUNAND lui répond qu'il existe un groupe de travail interne mais la programmation est proposée par les professionnels ; la commission valide les budgets.

Suite au départ annoncé de Mme Gaëlle TAGLIABUE, M. le Maire tient à la remercier tout particulièrement pour tout le travail qu’elle a accompli depuis son arrivée à la commune. Elle a notamment porté la saison culturelle depuis le début avec efficacité et réussite. En retour, Mme Gaëlle TAGLIABUE remercie la commune pour lui avoir fait confiance.

[ FINANCES - BUDGETS - Rapporteur : M. Gilles GOLLIET |

IV. N°2023/014- BUDGET PRINCIPAL - EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE M. LE COMPTABLE PUBLIC — EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget Primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des man- dats, le Compte de Gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif et du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes du budget Principal figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la bonne gestion des recettes et des dépenses,

4° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° statuant sur l'exécution du budget Principal de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023 ©LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part, pour le budget Principal.

V. N°2023/015- BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2022 - EXAMEN ET APPROBATION

M. Gilles GOLLIET présente les résultats de l'exercice 2022, détaillés comme suit :

TABLEAU DE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

CALCUL DES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES

RESULTATS 2022 ou DEFICIT ou EXCEDENTS ou DEFICIT ou EXCEDENTS ou DEFICIT ou EXCEDENTS

Résultats 2021 406 043,87 €] 894 730,54 €] 0,00 €| 1 300 774,41 €]

Affectation du résultat -894 730,54 €] 0,00 € -894 730,54 €

Opérations de l'exercice 3 819 959,62 €| 4068 355,18€| 8435219,99€| 9382274,47€| 12255 179,61 €| 13 450 629,65 € TOTAUX 3 819 959,62 €] 4 474 399,05 € 8 435 219,99 €| 9382 274,47 €] 12255 179,61€| 13 856 673,52€

Résultats de clôture 2022 654 439,43 € 947 054,48 € 1 601 493,91 €

Intégration résultats budget forêt 4 975,59 €| 3 999,90 € F 975,69 € Restes à réaliser 1674 292,10 €| 6 001 224,85 € 1 674 292,10 € 6 001 224,85 €]

TOTAUX CUMULES 5494 251,72 €| 10 480 599,49 €] 8439219,89€| 9382274,47€] 13933 471,61 €| 19 862 873,96 €]

RÉSULTATS DÉFINITIFS 4 986 347,77 €| 943 054,58 €] 5 929 402,35 €|

S'agissant des résultats de l'exercice 2022, M. Gilles GOLLIET précise que la dissolution du budget annexe Bois et Forêts au 31/12/2022 entraîne l'intégration de ses résultats dans le budget Principal.

M. le Maire se retire de la salle consulaire et la séance est placée sous la présidence de Mme Michèle FAVRE D'ANNE, 1ère Maire-Adjointe.

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 du budget Principal, après s'être fait présenter le budget primitif et les dépenses modificatives de l'exercice concerné, donne acte de la décision faite du compte administratif ci-dessus.

Mme Michèle FAVRE D'ANNE invite les membres du Conseil Municipal qui le souhaitent à s'exprimer.

En l'absence de remarque, Mme Michèle FAVRE D'ANNE propose l'adoption du compte Administratif 2022 du budget Principal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- _ CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, relatives au report à nouveau, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

-__ CONSTATE les restes à réaliser.

-__ VOTE et ARRÊTE les résultats tels que résumés ci-dessus.

Commentaires : Au niveau des dépenses de fonctionnement, M. Jean VULLIET demande des explications sur les postes dont les montants sont en augmentation sensible à savoir celui du chauffage urbain (chauffage du boulodrome), celui de l'alimentation (expliqué par l'inflation du prix des denrées) et celui des prestations qui sont en hausse (mais compensé par les prévisions de l'article 611 imputable aux frais de la saison culturelle).

Au niveau des recettes, M. Jean VULLIET demande le détail du compte 775 pour 52 000 €. Il s’agit des plus-values suite aux ventes de biens. Concernant l'article de mise à disposition du personnel, il s'agit des frais de personnel du budget de l'Eau potable et de l'Assainissement.

Amandine DUNAND s'interroge sur l’article 76238 correspondant au remboursement d'emprunt pour 30 000 € non repris en 2023. Il lui ait répondu qu'il s'agit du montant consacré au mécénat de la saison culturelle n°5. Cette inscription budgétaire a été prévue sur un autre article en 2023.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023Au niveau de l'investissement, les crédits annulés correspondent à la vente de l'EHPAD, la maison

Cavagnoux et l'ilot Rousseau. Les RAR correspondent aux crédits engagés juridiquement.

Au niveau des recettes d'investissement, il est constaté une forte baisse des recettes liées à la taxe d'aménagement. Jean VULLIET se demande à quoi correspond cette baisse. Il demande si les personnes publiques sont soumises au paiement de cette taxe. M. le Maire lui répond que les équipements publics sont exonérés de cette taxe.

M. Rémi FRADIN demande quelle est la position de la Commune par rapport à la demande d'exonération de la Taxe d'Aménagement faite par la MFR du Villlaret. M. le Maire répond qu'il n'a pas encore rédigé la réponse.

M. le Maire tient à attirer l'attention des élus sur le fait que la Commune a fait un emprunt d'1 M€ non affecté au budget ; ainsi, le budget d'investissement est négatif. Cela est tout à fait normal.

VI. N°2023/016- BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT - EXERCICE 2022

M. Gilles GOLLIET explique aux élus que l'affectation des résultats est liée au vote du compte adminis- tratif. Elle concerne uniquement la section de fonctionnement. Il s'agit du résultat de l'exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'exercice) auquel on ajoute celui de l'exercice précédent (déficit ou excédent reporté au compte 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé.

Le résultat de la section de fonctionnement devra obligatoirement couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.

Le résultat de la section d'investissement reste obligatoirement dans la section en question.

Le compte Administratif fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement de l’année 947 054,48 €

Déficit de fonctionnement du budget Bois et Forêts - 3 999,90 €

Excédent reporté (002) = 0,00 €

Excédent total à reporter 943 054,58 €

Dont affecté en investissement (1068) 390 612,58 €

Dont reporté en fonctionnement (002) 552 442,00 €

Excédent d'investissement de l'année 654 439,43 €

Excédent d'investissement du budget Bois et Forêts +__4 975,59 €

Excédent total à reporter (001) 659 415,02 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

par vote à main levée POUR: 24 ABSTENTION : 2 (J. VULLIET et R. FRADIN) CONTRE : 0

- _ AFFECTE les résultats de fonctionnement de l'exercice 2022 en investissement pour 390 612,58 €,

le solde (552 442,00 €) sera conservé en fonctionnement sur le compte 002.

- _ REPORTE les résultats de l'exercice 2022 en investissement pour 659 415,02 € sur le compte 001.

Commentaires : Mme Gaëlle VERJUS se demande pourquoi on affecte une partie de fonctionnement en investissement alors que cette section est excédentaire. M. le Maire lui répond que le budget prévisionnel de fonctionnement est déficitaire donc il faut affecter une partie pour équilibrer le budget au niveau de l'investissement, cela permet de soutenir l'investissement.

M. Jean VULLIET indique en effet que c'est nouveau. Le budget prévisionnel est plutôt pessimiste mais cela permettra d'avoir davantage de marges de manœuvre en cours d'année. Il a été proposé en commission Finances un suivi mensuel du budget ; cette connaissance régulière de consommation des crédits permettant de dégager éventuellement des actions supplémentaires. M. le Maire attire toutefois son attention quant à l'engagement de dépenses pérennes en cas de reliquat de budget.

M. Vincent BONEU regrette les contraintes sur le fonctionnement du fait de gros investissements décidés par la majorité.

Stéphane DELÉAGE indique que la rénovation énergétique fait partie des postes en augmentation significative.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023Mme Claire BARRIN demande si la décision d'affectation est définitive. M. le Maire lui répond qu'une décision modificative sera possible en cours d'année.

M. Rémi FRADIN indique qu'il souhaite s'abstenir car il se dit en désaccord avec la majorité des projets inscrits au budget prévisionnel d'investissement.

M. Jean VULLIET souhaite également s'abstenir pour les mêmes raisons. Il ajoute que ces projets pèsent très lourds sur le projet.

VI. N°2023/017 SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2023

Sur proposition du Maire-Adjoint chargé des Finances ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

-__ ATTRIBUE les subventions comme proposées ci-dessous :

Associations Versement 2022 Propositions 2023

Ecole de Glapigny 1 204.00 1 252.00

Groupe Thurin — OCCE élémentaire 5 210.00 5 556.00

Groupe Thurin - OCCE maternelle 1 068.00 1 062.00

Ecole de Thuy — œuvres sportives 760.00 760.00

Ecole de la Vacherie - Coopérative 1 198.00 1 192.00

Association les Abeilles 55 000.00 55 000.00

Foyer d'Animation 22 800.00 34 800.00

Thônes Natation 400.00 400.00

CPMT 83 000.00 -

Harmonie Echo de la Tournette 15 000.00 12 000.00

Office de Tourisme 253 500.00 263 000.00

Thônes Patrimoine Culture 71 300.00 80 700.00

Provisions pour les navettes de la foire 1 000.00 1 000.00

Agriculteurs de Thônes 5 000.00 4 000.00

TOTAL 460 702.00

Commentaires : M. Stéphane DELÉAGE indique que l'effort apporté à l'association du Foyer d'Animation et de Loisirs est important. Cette subvention restera toutefois exceptionnelle ; la Commune ne pouvant se substituer au désengagement de l'Etat.

M. Gilles GOLLIET indique que la CCVT a également augmenté sa contribution au profit du Foyer.

M. Frédéric VAILLANT indique qu'il y a un gel des aides imposé par l'Etat et sur l'ensemble du territoire. Il y a un gros enjeu sur l'espace de vie sociale où le Foyer peut obtenir une aide de 22 000 €.

M. Rémi FRADIN demande s'il est possible d'avoir les demandes faites par les associations.

Pour l'Office de Tourisme, les charges du personnel sont venues impacter le montant de la subvention demandée. Mme Amandine DUNAND regrette que la Commune n'arrive pas à allouer une somme complémentaire pour les animations et que la manifestation Mountains expériences ait été annulée.

Mme Brigitte VULLIET est d'accord avec les propos tenus par Amandine DUNAND.

M. Jean VULLIET rappelle que la commission Finances avait proposé de baisser la subvention aux agriculteurs car aucune demande n'a été adressée officiellement par ces derniers. M. le Maire indique que cette somme de 5 000 € compense des dépenses auparavant payées par la Commune.

M. le Maire ajoute que la somme totale allouée aux associations va évoluer l'année prochaine de façon significative avec le CPMT pour le financement de l'orchestre à l'école et l'association Arts et loisirs qui n'a pas fait de demande depuis deux ans.

M. Gilles GOLLIET précise que la commission Finances n'a pas proposé de voter des subventions aux associations sportives en raison de leur bonne santé budgétaire. Certains clubs n'ont pas fait de demande précise auprès de la CCVT.

Mairie de THÔNES — séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023 | 5 | 7Par ailleurs, la CCVT a fait réaliser une étude sur l'attribution des subventions. La question d'attribution des subventions aux associations entre collectivités devra être revue de façon générale.

M. Jean VULLIET indique qu'il faut mettre en valeur les avantages en nature de toutes les associations. Cela concerne aussi l'Office de Tourisme avec la mise à disposition de l'Espace Cœur des Vallées et du personnel de cet équipement.

M. Rémi FRADIN indique que les associations font vivre la Commune et qu'il est dommage de « rogner » les aides attribuées. L'affectation du résultat en investissement pourrait être revue pour prendre en compte cette considération.

M. le Maire indique que les associations bénéficient d'aides « confortables ».

M. Pierre LESTAS indique que le résultat déficitaire doit nous alerter ; la situation est préoccupante pour l'ensemble des collectivités.

VIII. N° 2023/018 FOYER D'ANIMATION ET DE LOISIRS - CONVENTION AVEC LA FÉDÉRATION DES ŒUVRES LAÏQUES (FOL) - AVENANT 5 — AUTORISATION DE SIGNATURE

M. le Maire rappelle les termes de la convention passée avec la Fédération des Œuvres laïques pour la gestion du Foyer d'Animation et de Loisirs et validée par le Conseil Municipal du 18 décembre 2008.

Par courrier du 13 décembre 2021, la FOL a indiqué que le montant annuel 2023 s'élèverait à 65 221 €. Il est précisé que l'appel de fonds est trimestriel. Il conviendra d'y ajouter un montant de 1 957 € au titre des frais de gestion. Le montant annuel total s'élève à 67 178 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 5 à la convention passée avec la Fédération des Œuvres Laïques ci-annexée.

Commentaires : M. Stéphane DELÉAGE indique que la rémunération du Directeur sera à prévoir l'année prochaine. M. le Maire demande si le Directeur pourrait être pris en charge directement par la FOL.

IX. N°2023/019 SUBVENTION VERSÉE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EXERCICE 2023

M. Gilles GOLLIET indique aux élus qu'il convient de fixer le montant de la subvention qui doit être versée au C.C.A.S. pour l'année 2023.

En fonction du projet de budget prévisionnel, il convient d'allouer une subvention d'un montant de 475 000 € nécessaire à l'équilibre du budget.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- FIXE le montant de la subvention allouée au C.C.A.S. pour l'année 2023 à 475 000 € (compte 657362).

Commentaires : Mme Michèle FAVRE D'ANNE indique que cette évolution permet de prendre en charge les frais de personnel. 98% du budget concerne la Petite Enfance.

M.Jean VULLIET indique qu'il n'y a pas de visibilité sur le budget du CCAS. Il lui ait répondu que efforts ont été faits sur les salaires des assistantes maternelles.

X. N°2023/020 BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DÉFINITIVE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Vu le Code de Collectivités Territoriales,

Considérant le rapport d'orientations budgétaires 2023 du 12 janvier 2023 ;

Considérant les avis des différentes commissions municipales ;

Compte tenu des enjeux budgétaires, M. le Maire présente le budget Primitif 2023, équilibré en recettes et en dépenses, et qui se résume ainsi par chapitre :

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023 |s]INVESTI

1 674 292,10 Restes à réaliser 6 001 224,85 Restes à réaliser

477 204,71 16 Remboursement de la dette 924 040,00 10 Dotations et fonds

444 605,00 20 Études 0,00 16 Emprunts nouveaux

210 985,10 204 Subventions d'équipement 959 500,00 024 Produits des cessions

3451 590,77 21 Acquisitions 3 334 620,65 13 Subventions reçues

7 067 361,00 23 Travaux - inscriptions nouvelles 659 415,02 001 Excédent reporté

245 052,00 27 Remboursement EPF 456 324,29 042 Opérations d'ordre

4 646,71 040 Opérations d'ordre 850 000,00 021 Virement du fonctionnement

0,00 001 Déficit reporté 390 612,58 1068 Affectation du résultat

13 575 737,39 13 575 737,39

> IONNEMENT:

78 907,00 022 Dépenses imprévues

3 091 830,00 011 Charges à caractère général 65 200,00 013 Atténuation de charges

3 854 184,00 012 Charges de personnel 922 311,00 70 Produits des services

319 221,00 014 FPIC 6 803 113,00 73 Impôts et taxes

1 397 815,00 65 Subventions versées 1 609 849,00 74 Dotations, subventions

154 080,42 66 Charges financières 228 000,00 75 Produits de gestion

11 500,00 67 Charges exceptionnelles 300,00 76 Produits financiers

10 000,00 68 Provisions 38 000,00 77 Produits exceptionnels

456 324,29 042 Opérations d'ordre 4 646,71 042 Opérations d'ordre

850 000,00 023 Virement à l'investissement 552 442,00 002 Excédent reporté

10 223 861,71 10 223 861,71

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

par vote à main levée POUR :20 CONTRE : 3 (G. VERJUS, R. FRADIN, V. BONEU) ABSTENTION : 3 (J. VULLIET, F. VAILLANT, C. DUTEIL)

- ADOPTE le budget Primitif Principal 2023 de la commune de THÔNES au niveau des chapitres dé- penses de Fonctionnement, recettes de Fonctionnement et dépenses d'investissement, recettes d’In- vestissement.

Commentaires :

Dépenses de fonctionnement:

Chapitre 011 : M. Jean VULLIET indique que le budget consacré à la voirie est important mais nécessaire Il pense, par ailleurs, que les montants inscrits au titre des dépenses énergétiques risquent de ne pas être aussi conséquents que prévus. Toutefois, ce prévisionnel prudent lui convient.

Chapitre 012 : M. Vincent BONEU indique qu'un travail est fait pour réduire le nombre des heures supplémentaires mais il faut veiller à ne pas générer des difficultés sociales pour les agents concemés par cette réduction. Stéphanie CARNIS, lui répond qu'il s'agit de trouver le bon équilibre et que le montant du régime indemnitaire a évolué favorablement, limitant ainsi l'impact de cette baisse.

Chapitre 065 : Le montant versé au SDIS est imposé. Mme Amandine DUNAND interroge les élus sur leurs indemnités et le fait que les efforts pourraient être portés aussi par les élus. M. Jean VULLIET ne se dit pas « choqué » par le fait que les élus qui donnent beaucoup de leur temps soient indemnisés. Mme Amandine DUNAND indique que les élus pourraient réfléchir à remettre en cause une partie des indemnités versées. Les élus devraient aussi faire des efforts.

Jean VULLIET demande à connaitre la structuration de la dette non communiquée dans les documents. Stéphane DÉLÉAGE lui répond que ces éléments ont été transmis lors du ROB.

Mme Stéphanie CARNIS souhaite réagir par rapport aux propos de M. Jean VULLIET et tient à préciser que le budget n'a été construit de façon pessimiste mais de façon réaliste et sincère.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023 | 7 FGaelle VERJUS demande à M. le Maire s'il est possible de dissocier le vote de la section de

Fonctionnement de celui de l'investissement. M. le Maire lui répond négativement ; il s'agit d'un vote global.

Recettes de fonctionnement :

Au niveau de la fiscalité, une augmentation de 15% est prévue pour la taxe foncière et la taxe d'habitation. La majoration sur les résidences secondaires devrait être possible en 2024.

Dépenses d'investissement :

M. le Maire rappelle que la déviation Est est une multitude de chantiers menés par différents maîtres d'ouvrage.

Il informe aussi que l'acquisition de la propriété CAVAGNOUX a été supprimée car un promoteur s'est porté acquéreur de ce bien. ll sera présenté au prochain Conseil Municipal un dossier d'échanges avec le promoteur Bouygues Immobilier.

M. Jean VULLIET indique qu'il faudra bien intégrer la valeur des biens échangés dans le bilan global de l'opération. M. le Maire lui répond qu'il y aura un bilan global de l'opération

M. Vincent BONEU indique que ce budget l'interroge beaucoup et notamment la part prise par l'opération de la Déviation Est. Il ne peut voter « pour » à cause de ce projet. Le poids de la déviation Est « l'aveugle » et il votera donc contre. Il n'est pas à la hauteur des enjeux actuels car ce n'est pas un budget sobre.

M. le Maire regrette cette position car le projet de déviation Est permettra des avancées en matière de transports notamment. Il permettra de désengorger le centre-ville. Ce projet va permettre d’avoir une nouvelle gare et permettra la suppression des feux.

M. Vincent BONEU indique qu'on aurait pu faire autrement. M le Maire lui répond que le résultat se verra à la fin du chantier.

M. Rémi FRADIN partage l'avis de M. Vincent BONEU. Il regrette l'intervention du Maire qui déforme les propos à son avantage. Le Maire lui répond qu'il défend le projet et son budget.

Mme Brigitte VULLIET indique qu'une fois les opérations votées, il ne faut pas revenir dessus.

M. Stéphane DELÉAGE indique que ce budget porte des actions en matière de transition mais ce sont des dossiers complexes à monter. Le budget 2023 donne une bonne orientation. Il faut engager la transition énergétique de la Commune et porter les premières actions sur le bâtiment de La Curiaz en y mettant du solaire. Il faut agir en commençant par changer des sources d'énergie de nos bâtiments.

En ce qui concerne le projet de déviation Est, M. Pierre LESTAS indique que c'est un projet d'ensemble ; « avec le recul, on ne pouvait pas faire autrement ». Tout est lié. C'est un beau projet.

Mme Gaëlle VERJUS indique qu'elle votera contre le budget juste pour rappeler que les sept élus de la minorité représentent aussi les attentes des Thonains. Elle ajoute qu'ils essaient d'être constructifs et que chacune des parties se respecte.

XI. N°2023/021 BUDGET ANNEXE BOIS et FORETS - EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE M. le COMPTABLE PUBLIC - EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des man- dats, le Compte de Gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif et du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes du budget annexe Bois et Forêts figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la bonne gestion des recettes et des dépenses,

4° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Mairie de THÔNES — séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023 |2° statuant sur l'exécution du budget annexe Bois et Forets de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part, pour le budget Annexe Bois et Forêts.

XII. N°2023/022 BUDGET ANNEXE BOIS ET FORETS — COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2022 - EXAMEN et APPROBATION

M. Gilles GOLLIET présente les résultats de l'exercice 2022 détaillés comme suit :

TABLEAU DE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

CALCUL DES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

RESULTATS 2022 ou DEFICIT ou EXCEDENTS ou DEFICIT ou EXCEDENTS ou DEFICIT ou EXCEDENTS

Résultats 2021 12 176,32 €] 11 361,80 € 0,00 €

Affectation du résultat 0,00 € 0,00 €

Opérations de l'exercice 0,00 € 17 151,91 €] 42 159,93 € 49 521,83 €] 49 521,83 €] 66 673,74 €]

TOTAUX 12 176,32 €| 17 151,91 €| 53 521,73 €] 49 521,83 € 49 521,83 €| 66 673,74 €

Résultats de clôture 2022 4 975,59 € 3 999,90 € 4 975,59 €

TOTAUX CUMULÉS 12 176,32 €] 17 151,91 €] 53 521,73 € 49 521,83 €] 65 698,05 € 66 673,74 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 4 975,59 €] 3 999,90 € 975,69 €]

M. le Maire se retire de la salle consulaire et la séance est placée sous la présidence de Mme Michèle FAVRE D'ANNE, 1ère Maire-Adjointe.

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte Administratif de l'exercice 2022 du budget annexe Bois et Forêts, après s'être fait présenter le budget primitif et les dépenses modificatives de l'exercice concerné, donne acte de la décision faite du compte administratif ci-dessus.

Mme Michèle FAVRE D'ANNE invite les membres du Conseil Municipal qui le souhaitent à s'exprimer.

En l'absence de remarque, Mme Michèle FAVRE D’ANNE propose l'adoption du compte Administratif 2022 du budget annexe Bois et Forêts.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- _ CONSTATE pour la comptabilité Bois et Forêts les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, relatives au report à nouveau, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- _ CONSTATE les restes à réaliser.

-_ VOTE et ARRÊTE les résultats tels que résumés ci-dessus en intégrant les résultats de ce compte administratif 2022 au budget Principal tel que le précise la délibération n° 2022/114 du 8 décembre 2022.

JDGET ANNEXE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

XIII. N° 2023/023 BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT - EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE M. LE COMPTABLE PUBLIC - EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des man- dats, le Compte de Gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023 3 |Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes du budget annexe Eau potable et Assainissement figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la bonne gestion des recettes et des dépenses,

1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° statuant sur l'exécution du budget annexe Eau et Assainissement de l'exercice 2022 en ce qui con- cerne les différentes sections budgétaires,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part, pour le budget Annexe Eau Potable et Assainissement.

Commentaires :

M. Jean VULLIET demande à quoi correspond la ligne « autres ventes d'eau ». il lui est répondu que cet article correspond aux abonnements.

XIV. N° 2023/024 BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT — COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2022 - EXAMEN ET APPROBATION

M. Gilles GOLLIET présente les résultats de l'exercice 2022 détaillés comme suit :

TABLEAU DE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

PRE-CALCUL DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES

DES RESULTATS ou DEFICIT ou EXCEDENTS ou DEFICIT ou EXCEDENTS ou DEFICIT ou EXCEDENTS

Résultats 2021 220 235,10 €] 383 744,22 €] 0,00 € 603 979,32 €

Affectation du résultat -383 744,22 €] 0,00 € -383 744,22 €

Opérations de l'exercice 691427,43€| 1803141,16€] 1535259,23€| 1907 865,14€| 2226 686,66 €| 3711 006,30 €

TOTAUX 691427,43€|] 2023376,26€| 1535 259,23€| 1907 865,14€| 2 226 686,66 €] 3 931 241,40 €

Résultats de clôture 2022 1 331 948,83 € 372 605,91 € 1 704 554,74 €

Restes à réaliser 86 836,59 € 0,00 €] 86 835,59 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 778 263,02 €] 2023376,26€| 1535259,23€|] 1907865,14€] 2313522,25€| 3931 241,40 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 1 245 113,24 € 372 605,91 €] 1617 719,15 €)

M. le Maire se retire de la salle consulaire et la séance est placée sous la présidence de Mme Michèle FAVRE D'ANNE, 1ère Maire-Adjointe.

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte Administratif de l'exercice 2022 du budget annexe Eau et Assainissement, après s’être fait présenter le budget primitif et les dépenses modificatives de l'exercice con- cerné, donne acte de la décision faite du compte administratif ci-dessus.

Mme Michèle FAVRE D’ANNE invite les membres du Conseil Municipal qui le souhaitent à s'exprimer.

En l'absence de remarque, Mme Michèle FAVRE D'ANNE propose l’adoption du compte Administratif 2022 du budget annexe Eau et Assainissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

-__ CONSTATE pour la comptabilité Eau et Assainissement les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, relatives au report à nouveau, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- CONSTATE les restes à réaliser.

-__ VOTE et ARRÊTE les résultats tels que résumés ci-dessus.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023 |XV. N°2023/025 BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RÉSULTAT - EXERCICE 2022

M. Gilles GOLLIET explique aux élus que l'affectation des résultats est liée au vote du compte ad- ministratif. Elle concerne uniquement la section de fonctionnement. Il s’agit du résultat de l'exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'exercice) auquel on ajoute celui de l'exercice précédent (déficit ou excédent reporté au compte 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé.

M. Gilles GOLLIET précise également que compte tenu de la dynamique des investissements à financer sur le budget annexe Eau Potable, les résultats du budget annexe Eau et Assainissement seront intégralement repris sur le budget annexe Eau Potable, le budget annexe Assainissement étant en capacité de s’autofinancer.

Le résultat de la section de fonctionnement devra obligatoirement couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.

Le résultat de la section d'investissement reste obligatoirement dans la section en question.

Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement de l’année 372 605,91 € Excédent reporté (002) = 0,00 € Excédent total à reporter 372 605,91 €

Dont affecté en investissement (1068) 372 605,91 € Dont reporté en fonctionnement (002) 0,00 €

Excédent d'investissement de l’année 1 331 948,83 €

Excédent total à reporter (001) 1 331 948,83 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- AFFECTE les résultats de fonctionnement de l'exercice 2022 en investissement pour 372 605,91 €.

- REPORTE les résultats de l'exercice 2022 en investissement pour 1 331 948,83 € sur le compte 001.

Commentaires :

M. le Maire demande à David RENARD d'expliquer aux élus pourquoi la totalité des excédents sera affectée intégralement au budget Eau potable. Il répond que ce dernier prévoit des investissements importants notamment la réfection du réseau Eau potable sur le secteur de Saint Blaise et rue F. Cochat.

Par ailleurs le budget Assainissement bénéficie de recettes importantes liées à la PFAC.

PBUDGET ANNEXE EAU POTABLE

XVI. N° 2023/026 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE — APPROBATION DÉFINITIVE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Vu le Code de Collectivités Territoriales,

Considérant les avis des différentes commissions municipales ;

M. le Maire présente le budget annexe Eau Potable 2023, équilibré en recettes et en dépenses, et qui se résume ainsi par chapitre :

86835,59 Restes à réaliser 0,00 Restes à réaliser

77 500,00 76 Remboursement dette 97267418 16 Emprunts nouveaux

20 000,00 20 Études 0,00 13 Subventions reçues

84 000,00 27 Acquisitions 1331948,83 001 Excédent reporté)

2786278,00 23 Travaux - inscriptions nouvelles 365 000,00 040 Opérations d'ordre)

3400,00 040 Opérations d'ordre 15784,67 021 Virement du fonctionnement)

0.00 001 Déficit reporté 372 605,91 1068 Affectation du résultat

3 058 013,59 3 058 013,59

A c 2 à 5 à | Mairie de THONES - séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023 | L296 850,00 011 (charges à caractère général) 0,00 013 Atténuation de charges

206 857,00 012 (charges de personnel) 943 300,00 70 Produits des services

10 800,00 65 (autres charges) 0,00 74 Dotations, subventions

46 708,33 66 (charges financières) 0,00 75 Produits de gestion

3 000,00 67 (charges exceptionnelles) 0,00 76 Produits financiers

2000,00 68 (provisions) 300,00 77 Produits exceptionnels

365 000,00 042 (opérations d'ordre) 3 400,00 042 Opérations d'ordre

15 784,67 023 (virement à l'investissement) 0,00 002 Excédent reporté

947 000,00 947 000,00

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

-_ ADOPTE le budget annexe Eau Potable 2023 de la commune de THÔNES au niveau des chapitres dépenses de Fonctionnement, recettes de fonctionnement et dépenses d'investissement, recettes d'investissement.

Commentaires :

Fabien BOURY détaille les investissements prévus en 2023 et notamment les crédits pour la suppression d'un réservoir sur le secteur de La Vacherie et ceux importants prévus pour le réservoir de Chamossière. Il précise que les dossiers de subvention seront déposés auprès du Département et d’autres financeurs.

XVII. N° 2023/027 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT — APPROBATION DÉFINITIVE DU BUDGET PRIMITIF_2023

Vu le Code de Collectivités Territoriales,

Considérant les avis des différentes commissions municipales ;

M. le Maire présente le budget annexe assainissement 2023, équilibré en recettes et en dépenses, et qui se résume ainsi par chapitre :

0,00 Restes à réaliser 0,00 Restes à réaliser

0,00 16 Remboursement dette 0,00 16 Emprunts nouveaux

20 000,00 20 Études 56 000,00 13 Subventions reçues

74 377,00 21 Acquisitions 0,00 001 Excédent reporté

56 000,00 23 Travaux - inscriptions nouvelles 82 000,00 040 Opérations d'ordre

3 343,00 040 Opérations d'ordre 15 720,00 021 Virement du fonctionnement

0,00 001 Déficit reporté 0.00 1068 Affectation du résultat

153 720,00 153 720,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RE

4 100,00 011 Charges à caractère général 0,00 013 Atténuation de charges

36 503,00 012 Charges de personnel 251 720,00 70 Produits des services

1 000,00 65 Autres charges 0,00 74 Dotations, subventions

115 000,00 014 Atténuation de produits 0,00 75 Produits de gestion

740,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 76 Produits financiers

0,00 68 Provisions 0,00 77 Produits exceptionnels

82 000,00 042 Opérations d'ordre 3 343,00 042 Opérations d'ordre

15 720,00 023 Virement à l'investissement 0,00 002 Excédent reporté

255 063,00 255 063,00

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023 | n]LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

-_ ADOPTE le budget annexe assainissement 2023 de la commune de THÔNES au niveau des cha- pitres dépenses de Fonctionnement, recettes de fonctionnement et dépenses d'investissement, re- cettes d'investissement.

Commentaires :

M. Rémi FRADIN demande si le groupe de travail Eau pourrait aborder la thématique de l'eau sous un autre angle que technique pour faire des actions de communication par exemple ou des actions de sensibilisation.

M. Pierre LESTAS observe depuis quelques temps une baisse des consommations d'eau potable. M. le Maire se dit favorable à cette proposition.

Pour conclure, M. Gilles GOLLIET remercie les services et les élus de la commission Finances pour le travail effectué à l'occasion de cette élaboration budgétaire.

M. le Maire remercie les Services techniques et plus spécialement le Directeur des Services Techniques, M. Fabien BOURY Il remercie aussi tout particulièrement Stéphanie CARNIS, Directrice Générale des Services et David RENARD, Responsable des Finances pour la qualité de leur travail.

Il rappelle aux élus que les services vont être très sollicités et qu'il faut éviter de les solliciter directement.

[ FINANCES - DOSSIERS COURANTS - Rapporteur : M. Gilles GOLLIET |

XVIII. N° 2023/028 RÉHABILITATION DU CENTRE HISTORIQUE DE LA COMMUNE - DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION RHONE-ALPES AU TITRE DU FEDER 2023

Dans un cadre géographique fortement contraint par le relief et la sensibilité montagnarde, la Commune doit organiser au mieux son développement afin de répondre aux besoins des différentes fonctions de la ville (résidentielle, économique, touristique et de services) tout en optimisant son fonctionnement global. Située sur un axe structurant entre Annecy et les stations de ski de la Clusaz et du Grand-Bornand, ainsi que sur l'axe reliant les Aravis à l'Italie en passant par Albertville, la commune de Thônes fait face à un enjeu majeur de mise en valeur de son centre-ville et de renforcement du rôle de pôle de vie de sa centra- lité.

La commune de Thônes possède un centre-ville ancien, doté d'un caractère historique et de charme ty- pique d'une petite ville de montagne, avec plusieurs monuments historiques.

Ce centre-ville est aujourd'hui marqué par un important flux de transit et est organisé autour de la voiture : ses espaces publics, son mobilier urbain, sa végétation, ses revêtements, la largeur des voiries, le lien entre les commerces et la rue. sont autant de composantes qui sont impactées par les flux routiers.

Un projet de limitation des flux routiers est en cours de réalisation : la déviation Est, qui a pour objectif de détourner les circulations de transit du cœur de ville et dont la mise en service sera effective à la fin de l'année 2023.

En complément de la problématique des flux traitée par la déviation Est, la Commune porte le projet de réaménager son centre-ville élargi.

Le réaménagement du centre-ville a pour ambition de proposer aux habitants de la Commune, du territoire intercommunal, mais également aux usagers extérieurs, un cœur de ville attractif, mettant en valeur un patrimoine historique emblématique, des commerces de qualité et des espaces de respiration et de loisirs autour d’une place structurante, vivante et agréable.

Ce projet s'inscrit dans le projet de territoire porté dans le cadre du programme Petites Villes de Demain dont la commune de Thônes est lauréate.

Il s'organise en 4 tranches qui feront l’objet d’un phasage dans le temps : seule la tranche 1 - Aménage- ment du cœur historique - est déposée dans le présent appel à projet « accompagner les territoires non urbains fragiles d’Auvergne-Rhône-Alpes ».

Le projet consiste en un réaménagement du cœur historique : réorganiser les sens de circulation en com- plément de la déviation Est et soulager la place de la voiture dans l'espace public, développer la place des

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023 |]piétons et des modes doux en créant des zones de rencontre et des rues piétonnes, réaménager les es- paces publics aujourd'hui encombrés (revêtements, mobiliers, éclairages, …) et ouvrir les commerces sur la rue, végétaliser le cœur historique aujourd'hui très minéral.

Le projet de réaménagement du centre-ville est un projet construit sur le temps long. Il a été initié lors de la précédente mandature, en 2015. Un diagnostic, une étude de stationnement, un avant-projet, un plan de circulation et des premiers chiffrages ont été réalisés entre 2016 et 2019. Un marché de maîtrise d'œuvre a été lancé en 2022 pour engager la phase opérationnelle du projet.

Le diagnostic et le plan guide ont été actualisés, les enjeux ont été approfondis et un nouvel avant-projet et chiffrages de la tranche n°1 ont été réalisés en février 2023. Les sens de circulation, les choix en matière de stationnement, les principes d'aménagement et la note sur les réseaux sont définis et l'estimatif des coûts de la tranche n° 1 est réalisé.

Le démarrage des travaux de la tranche n°1 est prévu en 2024, avec une livraison prévue fin 2025.

Il est rappelé que le financement prévisionnel du projet est le suivant :

Appel à projet FEDER 2023 : 3 912 949,00 €

Solde par autofinancement : 978 238,00 €

Montant total HT de l'opération : 4 891 187,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

-_ AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la région Auvergne Rhône- Alpes au titre du FEDER 20285.

XIX. N°2023/029 RUE F. COCHAT - JARDINS PARTAGÉS - APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN

DE FINANCEMENT

Par décision du Maire n°2023/007 du 17 janvier 2023, M. le Maire a sollicité une subvention au titre de la DETR 2023 pour la création des jardins partagés situés rue François Cochat.

Les services de la Préfecture de Haute-Savoie viennent de nous informer d'une précision venant du minis- tère quant à l'instruction des projets de demande de subvention et notamment concernant les délibérations et décisions.

Celui-ci précise « qu'une demande de subvention au titre de la DETR (ou DSIL) présentée par le Maire, qu'il ait ou non reçu la délégation prévue au 26° de l'article L.212-22 du CGCT, doit être accompagnée de la délibération du Conseil Municipal approuvant l'opération et ses modalités de financement. »

En effet, le ministère indique que le Maire ne saurait approuver lui-même l'opération et ses modalités de financement, sans quoi le Conseil Municipal se trouverait dessaisi, non pas seulement de sa compétence pour demander une subvention, mais aussi de son pouvoir d'approuver l'opération, lequel relève de sa compétence générale pour régler les affaires de la commune (article L.2121-29 du CGCT).

Dans ces conditions, il convient de transmettre une délibération approuvant le projet et mentionnant le plan de financement.

M. le Maire rappelle la nature du projet à savoir l'aménagement de jardins familiaux et la réorganisation du stationnement et des circulations sur l'allée François Cochat.

L'allée François Cochat forme actuellement une impasse desservant des logements collectifs et plusieurs locaux d'activités (salle de sport, salle d'exposition, …). En partie basse de la rue un ancien terrain de foot offre une large prairie :

-_ Création de jardins familiaux : il s'agit de donner la possibilité aux habitants de produire des fruits et des légumes sans disposer de jardin privatif, créer un espace convivial de plein air qui permet le lien social et la pratique d'activités, maintenir un espace vert ouvert au cœur de la Commune

et requalifier un tènement inutilisé en continuité directe du centre-ville.

Cela permettra la création de 20 parcelles individuelles (10 de 31m? et 10 de 54m°), un cabanon collectif composé de 2 espaces de rangement/Wvestiaire.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023- Réaménagement du stationnement et des circulations de l'allée François Cochat : il s’agit de

sécuriser une voie aujourd'hui fortement utilisée pour du stationnement sauvage, fortement fré- quentée et donc peu adaptée et le réaménagement d'un tènement peu qualitatif pour créer un

véritable lieu de vie autour des jardins.

Installation d'arceaux vélos, d'un local sanitaire, d'un parking de 25 places dont 1 PMR en revé-

tement perméable en partie basse de la rue et 6 places le long de la voie, création de chemine- ments piétons et d'une traversée piétonne, végétalisation et plantation d'arbres, création d'un verger.

Le plan de financement de l'opération est le suivant :

DETR 2023 87 424,35 €

Appel à projet-Etat 27 512,50 €

Solde par autofinancement/emprunt : 59 911,85 €

Montant total HT de l'opération : 174 848,70 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet tel que décrit ci-dessus.

- APPROUVE le plan de financement figurant ci-dessus.

SERVICES TECHNIQUES - Rapporteur : M. Pierre LESTAS

XX. N° 2023/030 RD 12 —- RUE DES CLEFS — AMÉNAGEMENT D'UN PLATEAU SURELEVÉ —

CONVENTION D'AUTORISATION DE VOIRIE ET D'ENTRETIEN AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Afin de sécuriser la rue des Clefs, un plateau surélevé a été créé sur la route départementale 12.

Le Conseil Départemental, sollicité pour avis, a émis un avis favorable sur le projet.

I convient de conclure, une convention de voirie et d'entretien avec le Conseil Départemental de la Haute- Savoie qui a pour objet de :

-__ Définir les caractéristiques de l'ouvrage à réaliser et son financement, - Déterminer la maîtrise d'ouvrage,

-__ Répartir les charges d'entretien et d'exploitation lors de la mise en service.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe.

[ AFFAIRES FONCIÈRES - Rapporteur : M. Claude COLLOMB-PATTON

XX I. N°2023/031 ROUTE DE BELLOSSIER - RÉGULARISATION FONCIÈRE - PARCELLES SECTION | 697 738 739

M. GIDET a déposé un permis de construire sur les parcelles section | n° 283, 740, 284 et 282.

Sur ce ténement, il y a trois parcelles communales enclavées ; la parcelle section | n° 697 d’une surface de 52 m°, la parcelle section | n° 739 d’une surface de 1 m° et la parcelle section | n° 738 d’une surface de 7 m? pour une surface totale de 60 m? selon le plan joint.

Ces parcelles font partie du domaine privé de la Commune et n'ont pas d'utilité publique.

Il'est proposé de vendre ces trois parcelles à M. GIDET pour un montant total de 3 000 €. Ce prix est inférieur à celui proposé par France Domaine, le 31 août 2022, car les parcelles section | n° 697 et 739 se situent en zone rouge du PPR et ne sont pas constructibles.

l'est rappelé que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge intégrale de de M. GIDET.

Mairie de THÔNES — séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023 |LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à signer la promesse et l'acte de vente avec M. Jonathan GIDET pour les parcelles section | n° 739, 738 et 697 pour un montant total de 3 000 €.

-_ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents et les actes liés à cette vente.

XXI. N° 2023/032 SECTEUR DU LAC DE THUY - CONVENTION D'AMÉNAGEMENT DE TERRAIN AVEC MERMIER EXPLOITATION — AVENANT 1 — AUTORISATION DE SIGNATURE

Par délibération n° 2021/105 du 7 octobre 2021, il a été rappelé aux élus qu'une convention d'aménage- ment et de rétrocession a été proposée entre la commune de THÔNES et l’entreprise MERMIER Exploi- tation afin de définir les modalités d'aménagement et de rétrocession des terrains en vue du futur amé- nagement du lac de Thuy. En effet, ce secteur est destiné à constituer un attrait touristique pour la Com- mune, il est indispensable que la Commune garde la maîtrise des aménagements à venir.

Il est proposé de passer un avenant n° 1 à la convention du 7 octobre 2021 pour préciser trois points ; le premier concerne le numéro des parcelles définitives, le second concerne l'aspect financier de la rétrocession qui n'est pas spécifié précisément dans la convention et le troisième concernant la date effective de fin de travaux :

1/ M. Claude COLLOMB-PATTON indique que la convention de 2021 doit être amendée pour prendre en compte les nouvelles numérotations de parcelles (suite à la division demandée par Mme VEYRAT- DUREBEX).

En effet, ces parcelles situées dans la pente (section B n° 1512 1514 et 1516) faisaient partie du ténement initial mais n'étaient pas concernées par le futur aménagement.

21 L'avenant n°1 porte sur la rétrocession à l'euro symbolique des parcelles désormais numérotées sec- tion B n°1513, 1515 et 1517 au profit de la commune de Thônes.

La commune de Thônes déclare en surplus bien les connaitre et les accepte ainsi en leur état actuel dispensant de ce fait MERMIER Exploitation d'une plus ample désignation. La commune de Thônes sera propriétaire des parcelles à compter du jour de la signature de l'acte authentique de vente ; elle en pren- dra la jouissance à compter du même jour. La cession de l'ensemble des tènements aménagés aura lieu moyennant le prix d'1 €.

3/ La date effective de fin de travaux telle que définie dans la convention du 7 octobre 2021 est fixée à la fin d'année 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention proposé en annexe.

XXII, N° 2023/033 SECTEUR DU LAC DE THUY - ÉCHANGE ENTRE LA SAS MERMIER EXPLOITATION et MME S. VEYRAT-DUREBEX ET CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT DE LA COMMUNE DE THONES - REPORT DE LA DELIBERATION DU 9 FEVRIER 2023

Par délibération n° 2021/107 du 7 octobre 2021, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer l'achat des parcelles section B n° 456, 1411 et 142 à la SAS MERMIER Exploitation, pour le futur aménagement du lac de Thuy, au prix d'1 € symbolique.

Afin de réaliser ce projet d'aménagement, il est nécessaire de constituer des servitudes de passage sur les parcelles section B n° 453 et 454 appartenant à Mme Sylvie VEYRAT-DUREBEX.

En contrepartie de ces servitudes, Mme Sylvie VEYRAT-DUREBEX souhaite acquérir les parcelles section B n° 1512, 1514 et 1516 à MERMIER Exploitation (selon le plan de division joint) issues de la division des parcelles section B n° 456, 1411 et 1412.

Il est précisé que la SAS MERMIER Exploitation cédera à l'euro symbolique à la Commune les parcelles section B n° 1513, 1515 et 1517 selon la convention d'aménagement de terrain et de rétrocession à l'euro symbolique à la commune, une fois que le remblaiement et l'aménagement du terrain seront réalisés par l’entreprise SAS MERMIER Exploitation.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023La commune souhaite que dans l'acte de cession entre SAS MERMIER Exploitation et Mme Sylvie VEYRAT-DUREBEX soient inscrites les conditions suivantes :

«- Instituer une servitude de passage, dès à présent, sur vos parcelles B 454 et 453 pour accéder depuis la route des Crêts vers les parcelles B 1513, 1515 et 1517.

- Instituer une servitude de passage public de 3 m de large pour les modes doux et les engins nécessaires à l'entretien futur de la zone du lac de Thuy, tout temps, dans le cadre des aménagements définis dans l'étude d'ARTER (réalisation du remblaiement par l'entreprise Mermier Exploitation SAS et Barrachin BTP, des travaux d'aménagement et des travaux d'entretien liés à l'aménagement sur les parcelles vous appartenant B 454 (sur environ 330 m°) et le B 453 sur sa totalité).

- Entretenir et couper le bois sur les parties des parcelles B 1512, 1514 et 1516 qui vous seront cédées et le talus de la parcelle B 453, vous appartenant. L'entretien de ces parcelles doit être réalisé avec soin à savoir pas de broussailles, ni de ronces au niveau du sol sur 2 m minimum, de profondeur par rapport à la limite avec le projet de la commune ceci afin de limiter la prolifération d'espèces qui pourraient être nuisibles pour l'activité prévue autour du lac de Thuy (vipère par exemple).

- Tout défaut d'entretien conduira la Commune à vous mettre en demeure pour réaliser cet entretien et à défaut faire intervenir une entreprise extérieure ou les services techniques à vos frais.

- La plantation d'autres arbres sera possible uniquement avec des espèces d'essence locales. »

L'entreprise SAS MERMIER Exploitation s'engage à réaliser les remblaiements et les aménagements prévus dans l'étude actuelle sur le lac de Thuy. Toute modification de cette étude impactant les parcelles section B n° 454 et 453 fera l'objet d'une présentation et d'une concertation avec Mme VEYRAT DUREBEX, afin de définir ensemble les besoins précis de la Commune.

Dans un second temps, la Commune achètera à la SA MERMIER Exploitation les parcelles section B n° 1513, 1515 et 1517, à l'euro symbolique, selon la convention passée avec cette dernière.

La délibération du 9 février 2023 n° 2023/010 doit donc être reportée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

-_ REPORTE la délibération n° 2023/010 du 9 février 2023.

-_ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents et les actes liés à la cession entre la SAS MERMIER Exploitation et Mme VEYRAT DUREBEX des parcelles section B n° 1512, 1514 et 1516.

-_ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents d'achat à l'euro symbolique à la SAS MERMIER exploitation des parcelles section B n°1513, 1515 et 1517.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents et les actes liés à ces ventes.

PERSONNEL COMMUNAL - Rapporteur: M. le MAIRE

XXIV. N° 2023/034 CRÉATION DES POSTES DE SAISONNIERS

M. le Maire informe les élus que la piscine municipale ouvrirait du 5 juin au 15 septembre 2023. Il convient de prévoir le recrutement des saisonniers nécessaire au fonctionnement de la structure et de créer les postes saisonniers suivants :

PISCINE MUNICIPALE

CHEF DE BASSIN 1 du 2 mai au 23 septembre — temps complet (35/35)

E.T.A.P.S. principal 2° classe — 7£"e échelon

IB 506 — IM 436

MAITRE-NAGEUR 3 temps complet (35/35)

E.T.A.P.S

1— 5ème échelon IB 415 - IM 369

du 2 mai au 23 septembre

1— 4ÿ"e échelon IB 401 - IM 363

du 5 juin au 15 septembre

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 mars 20231 2ème échelon IB 395 - IM 359

du 5 juin au 15 septembre

CAISSIER(E) 3 du 5 juin au 15 septembre — temps complet (35/35)

3 Agents traitement SMIC + indemnité.

AGENT DE SERVICE 4. du5 juin au 15 septembre - temps complet (35/35)

Traitement SMIC

Il convient aussi de recruter d'autres personnels saisonniers pour apporter un soutien aux services des manifestations, de l'entretien et des espaces verts.

VOIRIE - ESPACES VERTS

AGENT TECHNIQUE 2 Adjoint technique — 8°" échelon

1B 387 — IM 354

1 — du 15 avril au 30 septembre — temps complet (35/35)

1. du 1° juin au 31 août — temps complet (35/35)

VOIRIE - PROPRETÉ CENTRE VILLE et RENFORT MANIFESTATIONS

AGENT TECHNIQUE 1. Adjoint technique — 8°" échelon

1B 387 — IM 354

> du 1° juin au 30 septembre - temps complet (35/35)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- _ CRÉE les emplois saisonniers pour l'année 2023

-__ AUTORISE : M. le Maire à modifier la durée des emplois en cas de besoin.

XXV. N° 2023/035 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établisse- ment sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Un agent du service Communication quitte la collectivité à la fin du mois de mars 2023. Afin de pourvoir à son remplacement, il est nécessaire de créer un poste relevant du cadre d'emploi des rédacteurs terri- toriaux à temps non complet — 17h30 hebdomadaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

-_ CRÉE pour le service Communication un poste relevant du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux. Temps non complet 17h30 hebdomadaires à compter du 10 mars 2023 — catégorie B.

Les emplois décrits ci-dessus pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déter- minée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

La durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ère alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Par dérogation, les emplois pourront être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l'ar- ticle 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 : « 3-3 2° : pour les besoins des services où la nature des fonctions le justifie et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ».

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023XXVI. N° 2023/036 RISQUES PROFESSIONNELS - CONVENTION D'ADHÉSION AVEC LE CENTRE DE

GESTION DE LA HAUTE-SAVOIE

Vu les dispositions du code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que la collectivité est tenue d'aménager les locaux et installations de Service, de réaliser et main-

tenir les équipements de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers, et de tenir les locaux dans un état constant de propreté et présentant l'ensemble des conditions d'hygiène et de sécurité nécessaire à la santé des personnes ;

Considérant que la collectivité est tenue par ailleurs de désigner le ou les agents chargés d'assurer une fonc-

tion d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité ;

Vu le projet de convention d'adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de prévention des risques professionnels ;

Il'est rappelé les principales missions de l'ACFI :

L'ACFI contrôle les conditions d'application des règles définies en matière d'hygiène et de sécurité du

travail dans la fonction publique territoriale qui sont, sous réserve des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, celles définies dans les livres | à V de la partie IV du code du travail et par les décrets

pris pour son application.

he. L'ACFI propose à

l'autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hy-

giène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

En cas d'urgence, il propose à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'il juge nécessaires. Celle- ci l'informe des suites données à ses propositions.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

-_ SOLLICITE le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de la prestation de prévention des risques professionnels qu'il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif.

-_ AUTORISE M. le Maire à conclure la convention correspondante d'adhésion au service de prévention

des risques professionnels selon le projet annexé à la présente délibération.

XXVII. COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL _(CST) - APPEL A CANDIDATURES POUR LA

DÉSIGNATION DES MEMBRES ÉLUS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la délibération n° 2022/066 du 19 mai 2022 portant création d'un CST, fixant le nombre de membres du CST à 5 titulaires et 5 suppléants et portant maintien du paritarisme numérique ;

Vu l'article 6 du décret °2021-571 du 10 mai 2021 ;

Considérant qu'il est de la responsabilité du Maire de désigner les représentants des élus devant siéger au CST au titre du collège Employeur,

Les élections du 8 décembre dernier ont permis de désigner le collège employé du Comité Social Territo- rial. Ainsi, 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants ont été élus pour représenter lecollège employé.

M. le Maire informe les élus qu'il doit désigner, par arrêté, les élus qui siègeront pour représenter le collège employeur.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023 | w ]Il est rappelé que le comité social territorial connait des questions relatives notamment :

- à l'organisation, au fonctionnement des services et aux évolutions des administrations ;

- à l'accessibilité des services et à la qualité des services rendus ;

-__ aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;

- aux lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels ;

-__ aux enjeux et aux politiques d'égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations ;

- aux orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire, d'action sociale et aux aides à la protection sociale complémentaire ;

- à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail,

à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et au respect des pres- criptions légales y afférentes.

M. le Maire demande aux élus qui souhaitent être titulaires et suppléants au Comité Social Territorial de se faire connaitre étant entendu que cette nomination s'effectuera par arrêté du Maire.

Les membres titulaires sont: Pierre BIBOLLET, G. GOLLIET, M. FAVRE D'ANNE, J. VULLIET,

F. VAILLANT.

Les membres suppléants sont : C. PASSET, N. VEYRAT-DUREBEX, P. LESTAS, B. VULLIET, C. RUFFON.

AFFAIRES CULTURELLES - Rapporteur : Mme Chantal PASSET

XXVIIL N° 2021/037 PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE 2022-2027 —- CONVENTION SOCLE AVEC LE CONSEIL SAVOIE MONT BLANC

Par délibérations du 29 juin et 1° décembre 2022, le Conseil d'administration du Conseil Savoie Mont Blanc a approuvé le nouveau plan de développement de la lecture publique, les modalités de conven- tionnement avec les communes et le nouveau règlement des aides financières.

Trois grandes ambitions ont été définies pour ce plan :

- La lecture partout pour tous

- La direction de la lecture publique à l'initiative de développement territorial - La direction de la lecture publique actrice et facilitatrice.

Afin de poursuivre le partenariat et permettre ainsi à la bibliothèque de continuer à bénéficier des services

offerts par le Conseil Savoie Mont Blanc, il est nécessaire de conclure une nouvelle convention, ci-jointe en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention SOCLE avec le Conseil Savoie Mont-Blanc.

XXIX. QUESTIONS DIVERSES

1- Mme Christine RUFFON rappelle aux élus que le fleurissement des stèles, à l'occasion de l'anniversaire des Combats des Glières, se déroulera le 25 mars prochain.

2- Mme Christine RUFFON indique que l'inauguration de l'exposition photos « Thônes en hiver », réalisée par le Conseil Municipal Jeunes se déroulera le vendredi 10 mars 2023, à 17h30, sur le parvis de la mairie.

3- M. Frédéric VAILLANT indique que l'ambiance de la rue des Clefs est mauvaise. Il serait peut-être intéressant de rédiger un règlement sur le fonctionnement de la rue, applicable aux commerçants de façon

équitable.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30.

Le Secrétaire

M. Jean VULLIET

Mairie de THÔNES — séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023 20