Compte-Rendu - 4lbg0jt1esfa212

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Compte-Rendu - 4lbg0jt1esfa212 Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Thônes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4lbg0jt1esfa212)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Handicap et inclusivité, THOÔ NES AFFICHÉ LE

2.5 MAL 20

IL.

Cœur des Vallées

RETIRÉ LE nes

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 17 MAI 2018 à 19 H 30

N° 2018/05

L'an deux mil dix-huit, le dix-sept du mois de mai, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance

Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de Monsieur Pierre BIBOLLET, Maire.

Étaient présents : M. Jacques DOUCHET, Mme Chantal PASSET, MM. Marcel BASTARD-ROSSET, Claude COLLOMB-

PATTON, Mmes Nelly ALBERTINO, Amandine DRAVET, Michèle FAVRE D’ANNE, Maires-Adjoints,

M. André VUILLERMOZ, Mmes Marie-Claude DÉRUAZ, Isabelle BREGLER, Joëlle TIBURZIO, MM. Fabien

LOSCHI, Karim CHALABI, Stéphane BESSON, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration : M. Gilles GOLLIE T, Maire-Adjoint,

M. Patrick PAGANO, Mme Murielle PÉRILLAT dit LEGROS, MM. Jérôme AGNELLET, Laurent MONTEIL Benjamin DELOCHE, Mme Emmanuelle PECHOUX, Conseillers Municipaux.

Était excusée : Mme Isabelle NISIO, Conseillère Municipale.

Était absent : M. Joris GRAIN, Conseiller Municipal.

Date de la convocation : 9 mai 2018

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24

Présents et représentés : 22

Mme Amandine DRAVET, Maire-Adjointe, désignée par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.

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LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 12 avril 2018.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils sont favorables à l'ajout d’un point à l’ordre du

jour concernant l'extension du parc des Services techniques et plus particulièrement la procédure de passation de ce marché public de 19 lots. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cet ajout à l’ordre du jour.

DÉCISIONS du MAIRE - COMPTE-RENDU — ARTICLE L 2122-21 du CGCT

N° Date Objet

2018/028 | 04/04/2018 | Marché de service pour la maintenance du logiciel Phaseo avec la société JBA Soft pour un an renouvelable par tacite reconduction pour un montant annuel de 2 401,08 € HT

2018/029 | 05/04/2018 | Renouvellement pour 15 ans de la concession N° AC-A-088 à Mme M. LOVRIC concessionnaire fondateur

2018/030 | 16/04/2018 | Renouvellement pour 15 ans de la concession N° AC-A-047 à M. J-L CHEVALIER ayant droit

2018/031 | 16/04/2018 | Renouvellement pour 15 ans de la concession N° AC-C-238 à M. M. CREDOZ concessionnaire fondateur

2018/032 | 16/04/2018 | Renouvellement pour 15 ans de la concession N° AC-D-277 à Mme S. MASSON concessionnaire fondateur

2018/033 | 17/04/2018 | Marché pour la reconstitution d’une partie de la route des Villards et soutènement par panneaux métalliques avec le groupement Sas LATHUILLE Frères pour un montant de 154 884,20 € HT.

2018/034 | 18/04/2018 | Renouvellement pour 15 ans de la concession N° NC-C-02 à M. P. GOSSET ayant droit

2018/035 | 23/04/2018 | Renouvellement de la convention d'occupation précaire du chalet des Poutassets avec M. P. CHALLAMEL pour un an à l’euro symbolique

2018/036 | 23/04/2018 | Avenant n° 3 au contrat de location de parcelles communales situées au Mont Jean avec M. L. BASTARD-ROSSET du 1° avril 2018 jusqu’au 15 novembre 2018 pour un montant de 145 €

2018/037 | 23/04/2018 | Avenant n° 3 au contrat de location de parcelles communales situées au Clos avec M. Y. FAVRE FELIX du 1° mai 2018 jusqu’au 15 novembre 2018 pour un montant de 86 €

1N° Date Objet

2018/038 | 05/03/2018 | Renouvellement pour 15 ans de la concession N° AC-B-116 à M. M. PASSET concessionnaire fondateur

2018/039 | 25/04/2018 | Convention d'occupation précaire et révocable du logement sis 12, passage des Addebouts avec M. ]J. BEAUFIL du 1% mai 2018 au 30 avril 2019 pour 430 € mensuel

2018/040 | 27/04/2018 | Marché pour la fourniture de deux tunnels de lavage pour la salle des Fêtes et le groupe scolaire A. Thurin avec l’entreprise ACHAT CCP pour un montant total de 69 535,15 € HT

2018/041 | 26/04/2018 | Contrats d'occupation précaire et révocable pour des parcelles destinées aux jardins familiaux situées 5 avenue d’Annecy pour un montant pour chaque parcelle de 50 € du 01/05/18 au 31/03/19

2018/042 | 26/04/2018 | Contrats d'occupation précaire et révocable pour des parcelles destinées aux jardins familiaux situées à la Curiaz pour un montant pour chaque parcelle de 50 € du 01/05/18 au 31/03/19

2018/043 | 30/04/2018 | Contrats d'occupation précaire et révocable pour des parcelles destinées aux jardins familiaux situées 2 avenue du Vieux Pont pour un montant pour chaque parcelle de 50 € du 01/05/18 au

31/03/19

IV.

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions n° 2018/028 à 2018/043.

[ FINANCES - Rapporteur : M. Le Maire

N° 2018/051 - SUBVENTIONS VERSÉES aux ASSOCIATIONS - COMPLÉMENT N° 1

L'association de l’Harmonie de Thônes a assuré le traditionnel service des navettes lors de la foire de Printemps. Il convient donc de lui verser un complément de subvention d’un montant de 1 000 €.

Il convient également d’attribuer un complément de subvention à l’APE du groupe scolaire A. Thurin d’un montant de 100 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

-__VERSE un complément de subvention d’un montant de 1 000 € à l’association de l’Harmonie de Thônes.

- __VERSE un complément de subvention d’un montant de 100 € à l’APE du groupe scolaire A. Thurin.

Rapporteur : Mme Nelly ALBERTINO, Maire-Adjointe

N° 2018/052 - ASSOCIATION du CENTRE ÉQUESTRE — CONVENTION de MISE à DISPOSITION — AVENANT N° 1

M. le Maire rappelle la délibération n° 2018/042 du Conseil Municipal du 22 mars 2018

autorisant la signature d’une convention avec l’association du Centre équestre et précisant notamment les modalités de mise à disposition des locaux.

Il est rappelé que l’association a déposé un dossier de demande de subvention auprès du

CNDS afin de bénéficier d’une aide financière dans le cadre du projet de la couverture du manège précisé dans l’article 13 de ladite convention.

Il est également indiqué que « la Commune s'engage dans le cadre de ce projet à mettre à

disposition de l'association du Centre équestre les installations, dans les conditions fixées ci-dessus, pour la totalité de la durée de l'emprunt contracté (20 ans) et, a minima, pour une durée de 15 ans ».

Afin que le dossier de subvention soit éligible, il convient de modifier cet article et de préciser que les locaux seront mis à la disposition de l’association au minimum pendant 20 ans à compter de la réception des travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 à ladite convention en prenant en compte cette modification.V.

VI.

[ PERSONNEL COMMUNAL — Rapporteur : M. Le Maire

N° 2018/053 - CDG 74 - MISSION «MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE» - CONVENTION — AUTORISATION de SIGNATURE

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale ont été identifiés pour expérimenter la procédure de médiation préalable obligatoire qui concernera les fonctionnaires territoriaux.

Le décret sur la mise en place de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire a été publié le 17 février 2017 au Journal Officiel.

L’expérimentation de la médiation préalable obligatoire est applicable aux agents publics

employés par les collectivités territoriales, affiliées ou non affiliées à ces centres de gestion, qui auront fait le choix de confier à l’établissement cette mission de médiation.

Toutes les questions relatives à la fonction publique territoriale ne sont alors pas concernées. Ces agents devront obligatoirement faire précéder d’une médiation les recours contentieux qu’ils souhaitent engager à l’encontre de certaines décisions de leurs employeurs : décisions défavorables relatives à

un élément de rémunération, en matière de détachement et de placement en disponibilité, à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental, au classement lors d'un avancement de grade ou d'une promotion interne, à la formation professionnelle, décisions relatives à l'adaptation des postes de travail.

L’expérimentation ne s’imposera pas, en effet, à chaque employeur territorial, en raison du principe de libre administration des collectivités territoriales. Il appartient aux collectivités qui souhaitent

expérimenter la médiation préalable obligatoire de confier au centre gestion cette mission de médiation, au titre de la mission de conseil juridique prévue au premier alinéa de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984. Une convention en ce sens devra donc être signée entre le CDG 74 et la collectivité ou l’établissement intéressé. L’expérimentation se déroulera jusqu’en novembre 2020.

La médiation préalable devra être exercée par l’agent dans le délai de recours contentieux de deux mois et il appartiendra aux employeurs concernés d’informer les intéressés de cette obligation et de leur indiquer les coordonnées du médiateur compétent.

Le décret prévoit que l’expérimentation pourra être mise en œuvre à l’égard des décisions intervenues à compter du 1° avril 2018. Les collectivités candidates verront alors l’ensemble des recours de leurs

agents contre les décisions susvisées soumis à une tentative de médiation préalablement à leur recevabilité par un tribunal (obligation de moyen et non de résultat).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- CONFIE la mission de médiation préalable obligatoire au centre de gestion 74.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention qui sera proposée par le centre de gestion 74.

INTERCOMMUNALITÉ — Rapporteur : M. Le Maire

N° 2018/054 - PROJET de CRÉATION d’une COMMUNE NOUVELLE REGROUPANT les COMMUNES de PETIT-BORNAND-Les-GLIÈRES et ENTREMONT — CHOIX de L'EPCI de RATTACHEMENT de la COMMUNE NOUVELLE - AVIS

Par deux délibérations en date du 16 avril 2018, les Conseils Municipaux des communes d’Entremont et de Petit-Bornand-les-Glières ont approuvé la création, à compter du 1” janvier 2019, d’une

commune nouvelle, dénommée Glières-Val-de-Borne, en lieu et place de leurs deux communes.

L’article L5210-2 du Code général des Collectivités territoriales pose le principe qu’une commune ne peut appartenir à plus d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. En application de ces dispositions, la création d’une commune nouvelle issue de communes à plusieurs EPCI implique de déterminer son établissement de rattachement.C’est ainsi que par les mêmes délibérations les deux conseils municipaux ont décidé de

rattacher la commune nouvelle à la Communauté de Communes Faucigny-Glières (CCFG).

M. le Préfet de la Haute-Savoie sollicite donc l’avis des EPCI et des communes concernées lesquels disposent d’un délai d’un mois pour se prononcer sur le projet de rattachement envisagé.

Par ailleurs, si les EPCI et les Conseils Municipaux concernés sont en désaccord avec le choix

de l’adhésion de la commune nouvelle à la Communauté de Communes Faucigny-Glières, ils disposent de la faculté de saisir la Commission départementale de coopération intercommunale, dans un délai fixé jusqu’au 16 juin 2018.

M. le Maire expose les enjeux quant au choix du rattachement de la commune nouvelle à l’une ou l’autre des Communautés de Communes (CCFG ou CCVT).

Il y a lieu, tout d’abord, de rappeler les liens historiques du rattachement de la commune

d’Entremont à la CCVT ainsi que les termes de la délibération municipale du 13 juin 2005 relative à la demande d’adhésion de celle-ci à la CCVT.

L’avis favorable voté à l’unanimité par le Conseil Municipal pour ce rattachement avait été justifié par les liens existants depuis longtemps entre Entremont et les autres communes de la CCVT.

Aujourd’hui, sans se soucier du bassin de vie de la population qui avait prévalu en 2005, il est relevé que les communes de Petit-Bornand-Les-Glières et Entremont motivent leur choix de rattachement à la CCFG par le seul souhait d’une meilleure harmonisation du découpage administratif et électoral. Cette motivation, même si elle a son sens, semble fragile. En effet pour :

Le canton: le rattachement à Faverges ou à Bonneville n’a que peu d’importance s’agissant d’un simple découpage électoral départemental et de centralisation des PV.

La circonscription : une réforme constitutionnelle est en cours ce qui devrait, à priori, emporter un nouveau découpage.

L’arrondissement : les services de l’Etat sont de plus en plus dématérialisés et les citoyens ne se rendent que très rarement à la sous-Préfecture, au Palais de Justice ou encore à la Gendarmerie. Il est à noter que la commune de Thônes a instruit, en 2017, plus de demandes de passeport pour les résidents de Petit-Bornand-Les-Glières que pour ceux d’Entremont.

Ensuite, il apparait important de noter que depuis l’intégration d’Entremont à la CCVT en 2005, des liens se sont renforcés à différents niveaux, soit avec la CCVT soit directement avec des communes et tout particulièrement avec Thônes :

-_ Éducation : les enfants fréquentent les collèges des Aravis et Saint-Joseph ainsi que le lycée St Joseph. Ils bénéficient des structures petite enfance du haut de la vallée et du transport scolaire géré par la CCVT.

- Culture: les adhérents d’Entremont fréquentant les associations Thônaines sont nombreux notamment au Foyer d'Animation et de Loisirs de Thônes ou encore au Centre de pratique musicale de Thônes.

-_ Sport: participation aux activités de ski de fond et ski alpin (section sports-étude des collèges et lycée), fréquentation des piscines de Thônes, La Clusaz et Grand-Bornand et plus largement de l’ensemble des associations sportives (foot, rugby, centre équestre, judo, ...) dépendant de la commune et soutenues financièrement par la CCVT.

-_ Social : les services aux habitants de l'ADMR et du SSIAD, du Relais RAM (relais d’assistantes maternelles à St Jean de Sixt), du chantier d’insertion Aravis Lac (CCVT), du Forum des saisonniers, de Mobil’emploi, du futur projet de la Maison des Services au public (CCVT) et de l’'EHPAD avec notamment l’accueil de jour.

-_ Habitat : actions conduites par la CCVT au titre du PLH et du programme OPAH. Entremont, ou le foncier est abordable, est un lieu de résidence pour les jeunes des stations.

- Tourisme : la commune d’Entremont est intégrée au nouvel Office communautaire « Thônes Cœur des Vallées » et est proche de la Maison des Aravis de St Jean de Sixt. D’autre part, elle bénéficie des prestations de la CCVT en matière de valorisation, d’entretien et de communication sur les sentiers de randonnées.

-_ Patrimonial avec l'intégration de la commune d’Entremont dans le réseau du patrimoine de la CCVT qui permet de bénéficier de différentes actions initiées à ce titre.

-__ Économique avec le bassin d’emploi de Thônes et des stations.

-_ Agricole avec les actions menées par l’association Saveurs des Aravis, le Syndicat du Reblochon, …- Services publics : la commune d’Entremont et ses habitants bénéficient des services : - de la Régie d’Electricité (Entremont est membre du Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Vallée de Thônes depuis sa création),

- de collecte des déchets et des déchetteries,

- du CPI (centre de 1°* intervention rattaché au Grand-Bornand celui-ci dépendant de Thônes), - de la gestion des relais télévision effectuée par la CCVT,

- de sécurité tels que la Gendarmerie de St Jean de Sixt (rattachée à Thônes), - instructeur Urbanisme de la CCVT,

- de la commune de Thônes pour la délivrance des titres d’identité et de passeport.

Mais au-delà de l’ensemble de ces services ce qui caractérise ce territoire (CCVT et commune nouvelle) est son homogénéité géographique, topographique, historique et économique qui fait de celui-ci un réel bassin de vie.

Ainsi il apparait tout naturel que la nouvelle commune Glières-Val-de-Borne soit rattachée à la CCVT, ce qui assurerait :

Une continuité territoriale forte. Les limites administratives entre la nouvelle commune et la CCVT est de l’ordre de 25 km alors qu’avec la CCFG elle est d’environ 7 km et exclusivement en zone de montagne.

Une continuité routière. En effet, il n’existe pas de liaison routière directe entre la nouvelle commune et la CCFG alors qu’il existe une liaison par route départementale avec la CCVT et en particulier les stations. Par ailleurs, ce territoire constitue l’une des deux portes d’entrée des stations des Aravis et notamment celle qui ouvre à l’international par l’aéroport de Genève via St Pierre en Faucigny, ce qui confère à la commune nouvelle une place stratégique pour le développement des stations.

Une continuité topographique car ce territoire :

- est délimité par des cols et des défilés (col de Bluffy, défilé de Dingy, défilé des Evaux, col de la Colombière, col des Aravis, col de l’Epine, défilé des Essérieux),

- constitue un massif montagneux marqué sur sa périphérie notamment par La Tournette, Le Sulens, l’Etale, Balme, la Pointe Percée, La Pointe Blanche, l’Aiguille Verte et le Plateau des Glières, - est constitué de trois vallées principales où coulent les torrents du Fier, du Nom et du Borne qui prennent leur source sur ce territoire.

Une continuité historique liée notamment aux évènements de Glières et de l’appartenance à l’association. Les communes de Dingy St Clair, La Balme de Thuy, Thônes, les Villards sur Thônes, St Jean de Sixt, Entremont et Petit-Bornand-les-Glières sont unis par des liens historiquement forts avec l’histoire des Glières en constituant un large périmètre du Plateau et en ayant sur ce territoire la Nécropole de Morette et le musée de la Résistance. A noter que les communes du Grand-Bornand, La Clusaz, Manigod sont elles aussi très impliquées dans l’histoire de Glières et de la Résistance.

Un bassin d’activité économique très fort avec

- sur le haut du territoire les stations du Grand Bornand, La Clusaz et Manigod

- sur le bas du territoire les zones d’activités de Thônes, La Balme de Thuy, Alex et Dingy Economiquement, la commune nouvelle est à la fois tournée vers le territoire de la CCVT situé à quelques kilomètres mais aussi vers le bas de la vallée du Borne puisque des résidents permanents travaillent en Suisse. Par l’intermédiaire de la CCVT la commune d’Entremont et donc la future commune nouvelle bénéficie des actions de promotion économique et touristique de la marque territoriale In Annecy Montains.

Même si la CCVT parait avoir moins intégré de compétences que la CCFG, elle offre de nombreux services aux collectivités et aux habitants de son territoire.

Aussi au vu de l’ensemble des éléments évoqués et afin d’assurer une unité et une cohérence territoriale,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

par vote à main levée POUR : 20 ABSTENTION : 2 (A. DRAVET, Maire-Adjointe et M. PERILLAT dit LEGROS, Conseillère Municipale)

- DONNE un AVIS DÉFAVORABLE au rattachement de la commune nouvelle Glières-Val-de-Borne à la Communauté de Communes Faucigny-Glières.

- AUTORISE M. le Maire à saisir la Commission départementale de la coopération intercommunale.M. Jacques DOUCHET rappelle le libre choix des communes. Toutefois, le mandat du Maire d'Entremont ne prévoyait pas cette demande de rattachement. D'autre part sur des décisions aussi importantes, il n'y a pas eu de demande auprès de la population d’Entremont. Il précise également que l'avis qui sera proposé au Conseil Communautaire de la CCVT rejoint la décision de la commune de T] HÔNES.

M. Marcel BASTARD-ROSSET rappelle l'entrée difficile de la commune d'Entremont en 2005 au sein de la C.C.V.T et trouve dommage que la décision de vouloir la quitter soit aussi rapide. La population s'était battue alors pour y entrer.

SERVICES TECHNIQUES — RAPPORTEUR : M. Marcel BASTARD-ROSSET A

VIL N°2018/055 - SYANE — CONVENTION de GROUPEMENT de COMMANDES pour le GÉO- RÉFÉRENCEMENT du RÉSEAU d'ÉCLAIRAGE PUBLIC — AUTORISATION de SIGNATURE

La réforme anti-endommagement des réseaux a pour objectif de réduire le nombre et la gravité des accidents qui sont susceptibles de se produire lors de la réalisation de travaux à proximité de réseaux et d’équilibrer le partage des responsabilités entre les différents acteurs.

Dans ce cadre, le SYANE et certaines communes de la Haute-Savoie, souhaitent se regrouper

pour l’achat de prestations de détection et de géo-référencement des réseaux d’éclairage public en vue d’améliorer l'efficacité économique de ces achats. Le linéaire concerné et estimé par la commune de Thônes est de 23 630 mètres.

La convention proposée a pour objet de constituer le groupement de commandes et de définir ses modalités de fonctionnement.

Il convient de préciser que le montant de la contribution demandée par le SYANE est de 200 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour la détection et le géo-référencement des réseaux d’éclairage public.

URBANISME — Rapporteur : Claude COLLOMB-PATTON

VIII. N°2018/056- RUE du PRÉ de FOIRE - RÉGULARISATION FONCIÈRE

M. le Maire informe les élus qu’il a trouvé un accord avec les propriétaires riverains de la rue du

Pré de foire pour procéder à la régularisation foncière nécessaire à la réfection de la voirie.

Ainsi, il convient d’acquérir les parcelles suivantes :

1/ Cession par les Consorts Avrillon et la SCI Les Plagnons à la commune de Thônes, pour un Euro symbolique, des parcelles suivantes :

- n° 1123p1 pour une surface de 83 ca env

- n° 1125pl pour une surface de 23 ca env

- n °1124p1 pour une surface de 20 ca env.

En contrepartie, la commune s’engage à la :

-_ conservation par les Consorts Avrillon et la SCI Les Plagnons du droit de propriété des places de parking devant les parcelles 1123p1, 1124p1 et 1125pl

- remise en état — si besoin — de la clôture et du portail en fonction des travaux effectués.

2/ Cession par les Consorts CLAVEL à la commune de Thônes, pour un Euro symbolique, de la parcelle n° 983 pour une surface de 187 ca env.

En contrepartie, la commune s’engage sur les points suivants :

- réalisation d’un muret de 50 em de hauteur en limite de propriété

- participation à la mise en place d’un portail à hauteur de 750 €

- réalisation des travaux d’enrobé de deux places de stationnement à l’intérieur de la propriété des Consorts CLAVEL.

6Il est précisé que les frais d’actes seront pris en charge intégralement par la commune de Thônes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents et les actes liés au dossier l’acquisition des parcelles citées ci-dessus.

IX. N°2018/057 - EAU POTABLE — STATION des FRASSES — DÉPÔT de PERMIS de CONSTRUIRE = AUTORISATION

M. Claude COLLOMB-PATTON, Maire-Adjoint à l'Urbanisme, explique aux élus la nécessité de créer un bâtiment destiné à accueillir la station des Frasses ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la demande de permis de construire.

ENFANCE JEUNESSE : Rapporteur : Mme Nelly ALBERTINO, Maire-Adjointe

X. N° 2018/058 - CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE -— BILAN des ACTIONS pour l’ANNÉE 2017

La convention d’objectifs et de financement signée avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie, contrat Enfance - Jeunesse, a été renouvelée fin 2016 pour la période du 1% janvier 2016 au 31 décembre 2019.

Le financement du volet « Jeunesse » destiné aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus s’effectue par dégressivité du contrat antérieur ; l’aide pour les « actions non éligibles maintenues » attendue pour l’année 2017 est plafonnée à 19 759,17 €.

Pour obtenir la participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales, il convient de dresser le bilan annuel et verser le financement correspondant aux intervenants :

1 - DÉPENSES NETTES TOTALES ACTIONS non ÉLIGIBLES MAINTENUES 65 058, 96 €

Actions réalisées en partenariat avec le Foyer d’Animation et de Loisirs : 43 637,21 €

- n° 1-accueil jeunes au Foyer d'Animation et de Loisirs 4 469,54 € - n° 2-activités culturelles 3 625,63 € - n° 3- club sciences et espaces 5 283,45 € - n° 4-club nature 1 952,04 € - n° 5-atelier cinéma 4 819,54 € - n° 6-atelier jeux 2314,77 € - n° 7-atelier journalisme 2 234,77 € - _n°11- semaine du sport 6 534,31 € - n°12 -activités glisse 3 969,54 € - n°14 - atelier théâtre 3 569,54 € - n°15 -aide sociale et la prévention au Foyer 4 864,08 €

& Éducateur Sportif de la Ville de THÔNES : 21 421,75 €

- Rémunération brute de l’éducateur sportif : 20 956,21 €

Affectation à mi-temps dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse :

> Traitement : 15 191,35 €

> Charges patronales : 5 764,86 €

- dépenses nettes encadrement Divertisports à rembourser au Foyer d'Animation

et de Loisirs : 465, 54€Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, l’intervention de l’Éducateur Sportif a été axée sur les activités dites

Divertisports réalisées en partenariat avec le Foyer d'Animation et de Loisirs durant les vacances scolaires.

2 - DÉPENSES NETTES TOTALES ACTIONS NOUVELLES

Ÿ 1 stagiaire en formation BAFD au Foyer d’Animation et de Loisirs

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

200,00 €

- APPROUVE les actions réalisées au cours de l’année 2017 dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse et du projet éducatif local.

- PREND en CHARGE les dépenses afférentes réglées directement par le Foyer d’Animation et de Loisirs : - Salaire animateur 31 449,60 €

- Paiement direct pour Divertisports 465,54 €

- Formation BAFA/BAFD 200,00 €

FORÊTS : Rapporteur : Mme Chantal PASSET, Maire-Adjointe

N° 2018/059 - RÉGIME FORESTIER — APPLICATION et DISTRACTION

Mme Chantal PASSET, Maire-Adjointe en charge des Forêts, indique que la commune de

Thônes est soucieuse d’agrandir son patrimoine forestier en bénéficiant du régime forestier.

La commune a acquis des parcelles boisées qui ont un intérêt pour la gestion forestière. Elle

souhaite donc demander l’application du régime forestier pour ces parcelles qui jouxtent la forêt communale et ainsi résorber des enclaves.

Dans le même temps, la commune demande la distraction du régime forestier pour des parcelles

qui en bénéficient et qui sont incluses dans le périmètre forestier alors qu’elles appartiennent à un propriétaire privé.

Cela se traduit de la façon suivante :

1- DEMANDE D’APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER - propriétaire commune de Thônes

SECTION NUMERO LIEU-DIT SURFACE en HA

OF 0164 Bois du mont 1,7860 OF 0365 La Curiaz 1,7762 OF 0810 La Curiaz 1,7264 OF 3006 Le Villaret 0,0016 OH 1184 Le Pesetz sud 0,3292 OH 1185 Le Pesetz sud 0,5888 OH 1186 Le Pesetz sud 0,0981 TOTAL 6,3063

2- DEMANDE DE DISTRACTION DU RÉGIME FORESTIER - propriétaire : M. Serge HUDRY

SECTION NUMERO LIEU-DIT SURFACE en HA

OH 0918 Montremont 0,2759

OH 0922 Montremont 0,2594

OH 0923 Montremont 0,8676 OH 0924 Montremont 0,1035 OH 0936 Montremont 0,2104 OH 0937 Montremont 0,0942 OH 0938 Montremont 0,0549 TOTAL 1,8659

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- DEMANDE l'application et la distraction du régime forestier pour les parcelles désignées ci-dessus. 8XII N°2018/060 -

[SERVICES TECHNIQUES - RAPPORTEUR : M. Marcel BASTARD-ROSSET

PARC des SERVICES TECHNIQUES — EXTENSION et RÉHABILITATION de L'EXISTANT - AUTORISATION de SIGNATURE de MARCHÉS

M. le Maire rappelle la procédure de passation de ce marché public composé de 19 lots.

Le présent marché, passé après mise en concurrence, est soumis aux dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il est passé dans le cadre d’une procédure adaptée, relatif à l’extension du parc des Services techniques et réhabilitation du bâtiment existant.

Le marché est alloti. Il n’est pas à bons de commande, ni à tranches.

Le montant total estimé est de 1 577 000 € HT soit 1 892 400 TTC (phase DCE). Le délai d'exécution est fixé par l’article 5 de l’acte d'engagement préalablement à la consultation. Les prix sont fermes pendant la durée du marché.

L'avis d’appel public à la concurrence a été transmis via la plateforme dématérialisée AWS et le journal papier du 15 mars 2018. La date limite de réception des offres était fixée au lundi 16 avril 2018 à 12 heures.

Quarante offres ont été reçues dans les délais imposés, deux sont hors délais. Les offres ont été ouvertes le 17 avril 2018 et analysées le 24 avril 2018 en commission MAPA. Suite à leur analyse par le maitre d’œuvre représenté par SARL Daniel Masson Architecture,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- _ ATTRIBUE les lots suivants :

LOTS N° Entreprise Adresse Montant HT | Détails

1— Terrassement VRD BEBER TP l’Adevant 74230 SERRAVAL | 114 871,60 € | Offre de base 5 - Couverture étanchéité | G. DENTAN | ZI 531 rte des Vernes 74370 | 219 571,14 € | Offre de base

bardage France PRINGY

6 — Menuiseries extérieures | SA 13, ch. des Drebines 49 800 € Offre de base aluminium, fermeture MARGAIRAZ | 74200 THONON LES BAINS

10 — Chape carrelage et | Ets MIGNOLA | Puits d’Ortet 39174,44€ | Offre de base faïence 73190 CHALLES LES EAUX 12 — Portes sectionnelles | Ets RECORD 168, rue de la Prairie 49 801 € Offre de base et la

rideaux métalliques 73420 VOGLANS prestation supplémentaire

éventuelle pour une moins-

value de 882 € HT

13 - Chauffage ventilation | HELLE À &B | 19, rue St Blaise 137 797 € Offre de base sanitaires 74230 THÔNES

14 — Electricité courants | ELTIS 33, rte de Frangy 94 470,79 € Offre de base

faibles 74960 MEYTHET

15 — Enrobés bordures EIFFAGE 590, rue du Quarre 18 427,70 € 74800 AMANCY

18 —- Flocage RIBEIRO 4, pl. de l’Église 7 343,93 € Offre de base Isolation 38440 CHATONNAY

19 - Bungalows COUGNAUD Mouilleron Le Captif 12332 € Offre de base 85 000 LA ROCHE SUR YON

- PROCÉDE à une négociation avec les candidats des lots suivants selon l’article 2 du règlement de consultation (« le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Si négociation il y a,

celle-ci sera engagée avec tous les candidats dont les offres correspondent au cahier des charges. ») :

Lot n° 2 : Gros œuvre démolition

Lot n° 4 : Charpente bois — couverture sèche

Lot n° 8 : Cloisons doublage plafond faux plafonds

Lot n° 11 : Peintures intérieures et extérieuresDÉCLARE en application de l'article 98 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marché public, Sans suite pour infructuosité :

Lot n° 3 : Charpente métallique car aucune offre n’a été reçue. Il est proposé de relancer une consultation pour ce marché, en modifiant certains besoins pour réaliser des économies.

Sans suite et relancer une consultation pour :

Lot n° 7: Serrurerie clôtures portail car le montant du (ou des) offre(s) excède(nt) les crédits budgétaires alloués au marché public qui ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Il a donc été décidé de modifier la définition des travaux pour ce lot pour respecter le budget alloué et de relancer une consultation.

Lot n° 9 : Menuiseries intérieures bois car le montant du (ou des) offre(s) excède(nt) les crédits budgétaires alloués au marché public qui ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure. 11 a donc été décidé de modifier la définition des travaux pour ce lot pour respecter le budget alloué et de relancer une consultation.

Sans suite et de ne pas relancer de consultation pour :

Lot n° 16: Mezzanine modulaire car le montant du (ou des) offre(s) excède(nt) les crédits budgétaires alloués au marché public qui ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Il est proposé de ne pas relancer la procédure.

Lot n° 17 : Élévateur PMR car le montant du (ou des) offre(s) excède(nt) les crédits budgétaires alloués. Cet élévateur pourra être installé à postériori, dans quelques années, il est donc proposé de ne pas donner suite à cette consultation.

- AUTORISE le Maire à signer les marchés ainsi que tous les documents et avenants afférents à ces marchés.

XIIL QUESTIONS DIVERSES

Les élus sont informés que le prochain Conseil Municipal est avancé d’une semaine, soit le 7 juin 2018.

M. le Maire informe les élus que la période estivale sera assez chargée notamment avec le passage du Tour de France. Il fait donc appel aux bénévoles.

M. le Maire informe les élus de l’arrivée de Mme Dominique ANDRÉ en remplacement de M. Lionel PUGNET au poste de responsable Patrimoine Bâti. D’autre part, le recrutement du responsable des Ressources Humaines est en cours, en remplacement de Mme Nadine VULLIET suite à son prochain départ en retraite.

M. Marcel BASTARD-ROSSET indique la présence d’un car de couleur grise près du lac de Thuy.

Mme Chantal PASSET informe qu’une réunion organisée par les Communes Forestières et l'ONF se tiendra le 22 mai 2018 sur l’avenir des forêts communales.

Mme Isabelle BREGLER demande si la réalisation de la dernière tranche de l’assainissement collectif à Thuy est repoussée. M. Marcel BASTARD-ROSSET répond qu’en effet elle débutera certainement en 2019.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

VU POUR ÊTRE AFFICHÉ