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Arrêté - Arrêté 2024 274 du 06 12 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Camille Saint Saëns à l'occasion de travaux sur le réseau d'assaisnissement
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 274 du 06 12 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rue Camille Saint Saëns à l'occasion de travaux sur le réseau d'assaisnissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-274 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE CAMILLE SAINT SAËNS À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR
LE RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment Les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 :
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire
de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin ;
- Vu l'arrêté 2024-267 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Camille Saint-
Saëns du 2 au 6 décembre 2024 ;
- Vu la demande en date du 6 novembre 2024 de prorogation de l'arrêté précité, formulée par l'entreprise GERY & CO (05 55 3139 50) à l'occasion de travaux de création d'un branchement d'assainissement :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules dans l'emprise et aux abords des travaux rue Camille Saint Saëns, du lundi 02 décembre 2024 à 8h00 au mercredi 11 décembre 2024 à 17h00 en raison des travaux énoncés
dans la demande :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules rue Camille Saint Saëns, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18) du lundi 2 décembre
2024 à 8h00 au mercredi 11 décembre 2024 à 18h00 en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du lundi 2 décembre 2024 à 8h00 au mercredi 11 décembre 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise GERY & CO, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - Bè" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Publié en Mairie Le 1.0 DEC. HER