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Déliberation - 14 Marche fourniture services de telecommunications
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Marche fourniture services de telecommunications)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
--------------
Arrondissement
République Française
----------------------------
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
----------------------------
de Lyon
----------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 15 décembre 2022
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 23 décembre 2022 Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2022
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la
délibération 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : M. Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
OBJET
14
Marché de fourniture
de services
de télécommunications
voix et données –autorisation
de lancer la consultation
et signer le marché
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET,
NOVENT, BOIRON, CAUCHE, BARRIER, DUMOND,
GUERINOT, FUSARI, ASTRE, ESCOFFIER, ROSAIN,
PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL-JOURNEL
(à partir du rapport n°2), VINCENS-BOUGUEREAU,
VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, GUO,
GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,
Membres excusés : Mme et MM. AKNIN (pouvoir à
Mme SARSELLI), MOMIN (pouvoir à Mme BAZAILLE),
JACOLIN (pouvoir à Mme MOUSSA), FUGIER (pouvoir à
M. ESCOFFIER), DUPUIS (pouvoir à M. BARRELLON).
Madame le Maire explique que les marchés de fourniture de services de télécommunications – voix et données, notifiés en 2019, arriveront à leur terme en 2023. La Ville souhaite procéder à une nouvelle consultation visant à couvrir ses besoins en matière de téléphonie fixe, accès internet, et téléphone mobile.
Le marché prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chaque lot et aura les spécificités suivantes :
• lot n°1 : accès internet et téléphonie fixe – raccordements et acheminements du trafic (avec un montant maximum annuel de 75 000 € HT) ;
• lot n°2 : téléphonie mobile, usages voix et données (avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT).
L’accord-cadre sera établi pour une période initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois (soit une durée maximale de 48 mois).
La procédure de consultation sera lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. En vertu de l’article L2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- AUTORISER madame le Maire à engager la procédure de consultation visant au renouvellement de l’accord-cadre à bons de commandes portant sur la fourniture de services de télécommunications – voix et données,
- AUTORISER madame le Maire, après attribution du marché par la Commission d’appel d’offres de la Ville, à signer l’accord-cadre à bons de commandes portant sur la fourniture de services de télécommunications – voix et données, afférent à chacun des lots dont les spécificités sont précitées.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20221215-DCM-20221215-14-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE madame le Maire à engager la procédure de consultation visant au renouvellement de l’accord-cadre à bons de commandes portant sur la fourniture de services de télécommunications – voix et données,
- AUTORISE madame le Maire, après attribution du marché par la Commission d’appel d’offres de la Ville, à signer l’accord-cadre à bons de commandes portant sur la fourniture de services de télécommunications – voix et données, afférent à chacun des lots dont les spécificités sont précitées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Véronique SARSELLI