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unknown - 16.2026 DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYADEN
Déliberation - 2024 07 Délégués SYADEN
Déliberation - 17 2026 17 designation delegues du syaden
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2026 17 designation delegues du syaden)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT DE L'AUDE DÉLIBÉRATION N°2026/17 ARRONDISSEMENT INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation de représentants DE CARCASSONNE
CA Envoyé en préfecture le 27/03/2026
2 Reçu en préfecture le 27/03/2026
CN Publié le 27/03/2026
ID :011-211102819-20260326-202617-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE PEXIORA
[ DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Pexiora s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Nombre de Conseillers à la séance : 14
Nombre de Conseillers excusés ; À
Convocation du 20 mars 2026
PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Patrick ABAT, Françoise RODE, Stéphane GOSSE, Martine
MONTBILLIARD, Jean-Luc ARRUFFAT, Marie-Pierre LOISIF, Ludovic ANDRÉ, Carole DOLZ,
Jérôme VIDAL-CHAMPETIER, Jamila DANOUN, Jonathan CLERGET, Chantal LIPRANDI, Gilbert VARILLES et Hélène SICRE.
EXCUSÉE : Mme Jamila DANOUN.
Mme Jamila DANOUN donne procuration à M. Patrick ABAT.
M. Ludovic ANDRÉ est nommé secrétaire
Objet: DESIGNATION DES DELEGUES AU _SYADEN (SYNDICAT _AUDOIS DES ENERGIES)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de désigner les délégués au Syndicat Audois des ENergies (SYADEN), chargés de représenter la commune auprès de ce syndicat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE :
e M. Ludovic ANDRE, délégué titulaire
e Mme Carole DOLZ, déléguée suppléante
pour représenter la commune au sein du SYADEN.
Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont Signé aù registre les membres présents.La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés cériformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.CT. [7 \F
| | Monsieur le Maire, Si
\ +] T7
VV ‘/ Serge CAZEN KT N /
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir d dministratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 : Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr