Compte-Rendu - CR 2015 001 21 janvier 2015

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Compte-Rendu - CR 2015 001 21 janvier 2015 Document publié le Mercredi 21 janvier 2015 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 001 21 janvier 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Santé, 1

Commune d’EYRANS

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015

L’an deux mille quinze, le vingt et un janvier, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le 15 janvier deux mille quinze.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bernard BAILAN, Maire,

M. Pierre MAURIN, M. Gérard LEFAURE, M. Jérôme BENOIT, Mme Sandrine DUPERRIN, M. Jean-Jacques FRIOUX, Mme Dominique HOURDEBAIGT, M. Christophe LORTEAU, Mme Michelle LORTEAU, M. Jacques MIARA.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. Dominique BLANCHET, M. Didier CHARREYRE, Mme Danielle PETIT, M. Philippe ROUSSET, M. Daniel TORRES.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Dominique BLANCHET

1 - Approbation du compte rendu de la séance du 17 décembre 2014

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.

2 – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE POUR PROJET PÉDAGOGIQUE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du Collège Jean Monnet de SAINT CIERS SUR GIRONDE qui sollicite la Commune pour un voyage scolaire en Auvergne.

Attendu que le coût par élève est fixé à 110,00 €.

Attendu que Monsieur Adrien ROUSSEAU est domicilié sur la Commune d’EYRANS;

Conscient de l’intérêt que peut apporter un tel voyage notamment sur l’enrichissement culturel ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’allouer une aide financière correspondant au tiers de la dépense, soit 37,00 € (arrondi à l’euro supérieur).

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

- Décide d’attribuer une aide financière d’un montant de 37,00 € au Collège Jean Monnet;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires pour le versement de cette aide.

3 – DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLÈGE ET LYCÉES DE BLAYE

Les Syndicats Intercommunaux étant regroupés, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner les délégués pour représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal du Collège et Lycées de Blaye.

Le Conseil Municipal désigne :

Comme Délégués Titulaires : M. Bernard BAILAN

Mme Michelle LORTEAU

4 – SORTIE SCOLAIRE À PRIGNAC ET MARCAMPS (GROTTE DE PAIR NON PAIR) - DEVIS TRANSPORTEURS2

Vu l’entretien avec la Directrice du Groupe Scolaire de l’Ecole Primaire Jean TOULZA ;

Attendu qu’une sortie à PRIGNAC ET MARCAMPS est programmée le jeudi 12 février 2015 pour la classe de CM1/CM2 ;

Attendu que pour assurer ce projet, il convient d’avoir recours à un transporteur ;

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis suivants :

H.T. T.T.C.

CHAINTRIER 113,64 € ...........................125,00 €

HEBRARD 140,91 € ...........................155,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide d’accepter la proposition de prix des transports CHAINTRIER pour un montant HT de 113,64 € (soit un montant TTC de 125,00 €) ;

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes.

5 - TARIFS DE LA SALLE POLYVALENTE

Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs de la salle polyvalente pour l’année 2015

Personnes domiciliées dans la Commune :

La location s’élève à 100 €.

Personnes hors Commune :

La location s’élève à 300 €.

Utilisation à but lucratif :

A la journée :

La location s’élève à 200 €.

A la semaine :

La location s’élève à 800 €.

Une caution de 600 € sera perçue et une assurance sera demandée lors de la réservation.

La gratuité est accordée aux :

- Associations d’Eyrans

- Associations extérieures à la Commune et participant de façon concrète à la vie culturelle et sportive communale, après avis du Conseil Municipal

- Structures publiques dont la Commune est adhérente ou dont l’objet correspond à une mission de service public

- Personnel communal : gratuité pour une réservation annuelle

- Réunions publiques

6 – PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC) ET PFAC ASSIMILÉE DOMESTIQUE3

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique, dans sa version en vigueur à compter du 1er juillet 2012 ;

Vu l’article L.1331-7-1 du Code de la Santé Publique ;

Vu la délibération n°2012/057 en date du 20 juin 2012 relative à l’institution de la participation pour raccordement à l’égout ;

Entendu le rapport de présentation ;

Considération que :

. L’article 30 de la loi n°2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, codifié à l’article L.1331- 7 du Code de la Santé Publique, a créé la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC), avec entrée en vigueur au 1er juillet 2012 en remplacement de la Participation pour raccordement à l’égout (PRE) qui est supprimée à compter de cette même date.

. La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) est perçue auprès de tous les propriétaires d’immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement visée à l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, c’est-à-dire les propriétaires d’immeubles d’habitation neufs, réalisés postérieurement à la mise en service du réseau public, et les propriétaires d’immeubles d’habitation préexistants à la construction du réseau.

. La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) est exigible à la date du raccordement de l’immeuble, de l’extension de l’immeuble ou de la partie réaménagée de l’immeuble, dès lors que ces travaux d’extension ou d’aménagement génèrent des eaux usées supplémentaires.

. L’article 37 (partie V) de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, codifié à l’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique, a créé un droit au raccordement au réseau public de collecte des eaux usées dont bénéficient les propriétaires d’immeubles ou d’établissements qui produisent des eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique, avec la possibilité pour la collectivité maître d’ouvrage du réseau de collecte d’astreindre ces propriétaires au versement d’une participation financière tenant compte de l’économie qu’ils réalisent en évitant le coût d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle règlementaire.

Décide :

1°) Institution de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) pour les constructions nouvelles

Conformément à l’article L.1331-7 du code de la santé publique qui lui en donne la possibilité, le Conseil Municipal décide d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions nouvelles soumises à l’obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC).  Le montant de la PFAC est fixé à :

- Participation par logement au-delà de 30m² : 1450€

- Participation par logement correspondant à un logement de type T1 de surface inférieure à 30m² : 725€

- Participation par logement supplémentaire crée : 10€/m²

Il est rappelé que :

-le fait générateur est le raccordement au réseau ;

-les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement ;4

-le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire ;

-la participation est non soumise à la TVA.

2°) Institution de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) pour les constructions existantes lors de la mise en place du réseau

Le Conseil Municipal décide de ne pas instaurer de participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) à la charge des constructions existantes soumises à l’obligation de raccordement lors de la mise en place d’un réseau.

En considération du fait que le prix des modifications des réseaux existants pour raccorder sur le réseau public sera supérieur au montant de la taxe de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) d’une construction nouvelle (ex : remise en état du bâti existant après passage des réseaux ; pompe de relevage éventuelle)

3°) Participation pour rejet d’eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique (PFAC « assimilés domestiques »)

La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) « assimilés domestiques » est instituée sur le territoire de la Commune d’EYRANS à compter du 1er juillet 2012.

La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) « assimilés domestiques » est due par les propriétaires d’immeubles et d’établissements qui produisent des eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique.

La participation pour le financement de l’assainissement collectif « assimilés domestiques » est calculée en se référant au tableau de la circulaire relative à l’assainissement non collectif du 22 mars 1997 selon les modalités suivantes :

Nature Coefficient

équivalant

usager

Base PFAC

Création agrandissement de magasin

0,5 300 150€

Création agrandissement hôtel, restaurant,

pension de famille (par chambre) 2 300 600€ Création agrandissement hôtel, pension de

famille (sans restaurant, par chambre) 1 300 300€ Terrain de camping par emplacement

0,8 300 240€

Les permis de construire et d’aménager correspondant à des dossiers de demande complets déposés avant le 1er juillet 2012 restent soumis au régime de la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE), dans les conditions et selon les modalités fixées par délibération n°2011-091 du 2 novembre 2012.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7 – TARIFS DES CONCESSIONS ET DES COLUMBARIUMS – CIMETIÈRE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs des concessions et des columbariums.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide de fixer les tarifs comme suit :

Les concessions : 28 € le m²

Les columbariums : 800 € l’unité

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes.

8 - TRAVAUX DE VOIRIE – PRESTATION MUTUALISÉE POINT À TEMPS - CCE

Vu la convention bipartite du 11 juillet 2011 entre la Communauté de Communes de l’Estuaire et la Commune de EYRANS dans le cadre de la prestation mutualisée – Point à Temps ;

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le coût des travaux de voirie réalisés sur la Commune en 2014, soit un montant de 2 183,71 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Prend acte du montant de 2 183,71 € TTC pour la saison 2014;

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

9 – REDEVANCE ASSAINISSEMENT – TARIFICATION 2015

Monsieur le Maire rappelle que certains éléments de la délibération 2014-128 restent inchangés, à savoir :

Prime fixe : 64,00 €

Coût par m³ : 1,19 €

Suite à la délibération 2015-005 concernant la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC), les tarifs sont modifiés comme suit :

Taxe de raccordement au réseau (correspondant à un logement de type T1 soit 30 m²) : 725 €

Taxe de raccordement au réseau (supérieur à un T1 : au-delà de 30 m²) : 1450,00 €

10 - CONTRAT D’ENGAGEMENT ORCHESTRE CHRISTOPHE CHEVREUX – ANIMATION REPAS DES AÎNÉS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contrat d’engagement de l’Orchestre Christophe CHEVREUX d’un montant TTC de 460,00 € pour assurer la partie musicale du bal / spectacle organisé à l’occasion du repas des Aînés le 8 février 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré : Accepte le contrat d’engagement de l’Orchestre Christophe CHEVREUX pour un montan t TTC de 460,00 €.

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour cette représentation.

11 - REPRISE DES ACCOTEMENTS – DEVIS COLAS SUD-OUEST

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise COLAS SUD-OUEST concernant la reprise des accotements au lieu-dit « L’Eclop ».6

HT TTC

COLAS SUD-OUEST 5358,00 € 6429,60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

Accepte le devis de l’entreprise COLAS SUD-OUEST pour un montant HT de 5358,00 € (soit un montant TTC de 6429,60 €) ;

Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

12 - DEVIS FRANCE TELECOM – TRAVAUX DE DISSIMULATION DU RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE – RD 137 – 5ÈME TRANCHE

Annule et remplace la délibération n°2014-146

Vu le projet d’effacement du réseau téléphonique ;

Vu la convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de France Télécom établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité ;

Monsieur le Maire présente le devis de France Télécom qui fixe les montants dus de chacun de la façon suivante :

Subvention due par la Commune à France Télécom : 869,40 €

Montant pris en charge par France Télécom à la Commune : 633,18 €

Le paiement se fera sur la base du Hors Taxes (HT).

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

Accepte le devis de France TELECOM, pour un montant HT de 869,40 € ;

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires, à signer le devis correspondant ainsi que la convention et toutes pièces s’y rapportant.

Questions diverses

a) Prochaine séance le 25 février 2015

LEVEE DE SEANCE