Compte-Rendu - CR 2018 001 24 janvier 2018

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Compte-Rendu - CR 2018 001 24 janvier 2018 Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 001 24 janvier 2018)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Commune d’EYRANS

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 24 Janvier 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-quatre janvier, à dix-huit heures et trente minutes, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le 16 Janvier deux mille dix-huit.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bernard BAILAN, Maire,

M. MAURIN Pierre, M. BENOIT Jérôme, M. BLANCHET Dominique, M. CHARREYRE Didier, Mme HOURDEBAIGT Dominique, Mme DUPERRIN Sandrine, M. LEFAURE Gérard, M. LORTEAU Christophe, Mme LORTEAU Michelle,

Mme PETIT Danielle, M.ROUSSET Philippe, M. TORRES Daniel.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. FRIOUX Jean-Jacques.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. BLANCHET Dominique.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE 2018

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.

II – DETR 2018 (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX)

SECURISATION DE L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE JEAN TOULZA

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de sécurisation de l’Etablissement Scolaire Jean Toulza. Ce besoin répond à la lutte contre l’intrusion dans les écoles.

Un Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) a été réalisé par la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE.

Ce processus fait apparaître quelques dysfonctionnement notamment sur :

- la hauteur de la clôture d'enceinte de l'école et du portail;

- la sécurisation des personnes pendant le temps de garderie et d'accueil des parents; - le moyen d'alerte spécifique et adapté à la situation est inexistant.

L'objectif de ce PPMS est de pallier à ces dysfonctionnements.

Pour cela, des préconisations sont apportées :

- Construction d'une clôture répondant aux critères de sécurité avec portillon doté d'une ouverture à distance.

- Mise en place de protections visuelles telles que film d'opacité sur les fenêtres des classes et du réfectoire.

- Installation d'un système de vidéo protection afin d'assurer le filtrage des personnes dans l'enceinte de l'école.Le plan de financement suivant est proposé :

H.T. T.T.C.

Devis estimatif architecte ....................................... 32 904.00 € 39 484.80 € Devis branchement électrique ............................... 2 058.00 € 2 469.60 € Vidéo protection...................................................... 1 520.00 € 1 824.00 € 36 482.00 € 43 778.40 €

Montant FIPD ......................................................... 29 186.00€

Montant DETR 35 % ............................................. 2 553.60 €

La part restante au titre de la mise en

sécurisation de l’Etablissement Scolaire soit 12 038.80 € sera autofinancée par la Commune : BP 2018

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide:

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet,

 De Solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR pour l’exercice 2018 pour la mise en sécurisation de l’Etablissement scolaire Jean Toulza.

III - DEMANDE DE SUBVENTION – LYCEE JAUFRE RUDEL

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du lycée Jaufré Rudel de BLAYE, qui sollicite une subvention de la Commune pour le voyage en Angleterre.

Vu la présentation du programme des excursions,

Attendu que le coût par élève est fixé à 450.00 €

Attendu que trois élèves sont domiciliés sur la Commune d’EYRANS :

 KONJEVIC Jeanne

 SUIRE Jade

 TORRES Léo

Conscient de l’intérêt que peut apporter un tel voyage notamment sur l’enrichissement culturel et linguistique ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’allouer une aide financière par enfant de 135.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

 Décide d’attribuer les aides financières exposés ci-dessus ;

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires pour le versement de cette aide.IV – STATIONNEMENT – RUE DE LA CHAPELLE

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal la difficulté de circulation des riverains de la rue de la Chapelle causée par des stationnements de voitures gênantes à proximité d’un virage.

Par conséquent, afin de maintenir la sécurité routière de cette rue, Monsieur Le Maire propose d’y interdire le stationnement.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide:

 D’autoriser Monsieur le Maire à interdire le stationnement rue de la Chapelle,

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

V – DEMANDE DE SUBVENTION – COLLEGE JEAN MONNET

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du Collège Jean Monnet de SAINT CIERS SUR GIRONDE, qui sollicite une subvention de la Commune pour les voyages en Auvergne, Alsace-Allemagne et Italie.

Vu la présentation du programme des excursions,

Attendu que le coût par élève est fixé à :

 305.00 € pour l’Auvergne,

 370.00 € pour l’Alsace-Allemagne,

 370.00 € pour l’Italie.

Attendu que sept élèves sont domiciliés sur la Commune d’EYRANS :

Auvergne : DAGNAS Marylou

LACOSTE Mélissa

MARTIN Ambre

Alsace-Allemagne :

LALANNE Lucie

LEBEAUPIN Clémentine

METZGER Laurianne

Italie : GOMIS Ethan

Conscient de l’intérêt que peut apporter un tel voyage notamment sur l’enrichissement culturel et linguistique ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’allouer une aide financière par enfant de :

 Auvergne : 91.50 € (soit 183.00 € pour 3 enfants),

 Alsace-Allemagne : 111.00 € (soit 333.00 € pour 3 enfants),

 Italie : 111.00 € (soit 111.00 € pour 1 enfant).Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

 Décide d’attribuer les aides financières exposés ci-dessus ;

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires pour le versement de cette aide.

VI – CONVENTION D’ENTRETIEN D’ECLAIRAGE PUBLIC

Suite à l’achèvement de la convention d’entretien d’éclairage public conclu avec la société ENGIE INEO terminée le 31 décembre 2017, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention pour une durée de 3 ans.

Le montant HT annuel est de 3 680.00 €, soit un montant total de 4 416.16 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte le renouvèlement du contrat pendant 3 ans pour un montant HT total de 11 040.00 € (soit un montant total de 13 248.00 € TTC),

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

VII – MODIFICATIONS STATUTS COMMUNAUTAIRES-EXTENSION DU RESEAU DE VOIRIE ET ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 avril 1995 modifié, portant création de la Communauté de communes de l’Estuaire,

Vu la notification par lettre recommandée des délibérations de la Communauté de communes de l’Estuaire validant les statuts ci-annexés,

Considérant les statuts actuels de la Communauté de Communes de l’Estuaire,

Le Conseil Communautaire a validé le 19 Décembre dernier deux propositions de modifications des statuts communautaires intégrant :

1. Le développement de l’Action Sociale d’Intérêt Communautaire

4 nouvelles Communes ont intégré la CCE : Cartelègue, Mazion, Saint Androny et Saint Seurin de Cursac. Celles-ci ont relancé, par leur demande conjointe, la nécessité d’un CIAS intégré.

I. Intérêt d’un CIAS intégré

Un CIAS intégré se justifie ainsi :

- Les travailleurs sociaux du CIAS permettront d’accompagner toutes les personnes sans enfant mineur à charge (accompagnement aujourd’hui réalisé par la MDSI)- Equité de traitement en matière sociale à l’échelle de la CCE (aujourd’hui le traitement des situations de précarité est différent selon la commune d’origine).

- Meilleure visibilité de l’action sociale sur le territoire de la part des partenaires.

- Moins de solitude dans les pratiques et plus de solidarité et d’échange : instance de réflexion, de décision regroupant 15 communes.

- Analyse sur les besoins sociaux du territoire facilitée avec plus de moyen à l’échelle de 15 communes.

- Professionnalisation de l’action sociale.

II. Le CIAS intégré :

Au vu du calage avec chaque commune membre de la CCE, la Communauté de Communes de l’Estuaire a acté l’organisation suivante :

1. Sur le plan juridique :

 de rajouter les compétences sociales suivantes au titre de l’action sociale d’intérêt communautaire :

- Domiciliation des personnes sans domicile fixe.

- Instruction des demandes d’aide sociale légale.

- Attribution de prestations remboursables, non remboursables ou de prestations en nature.

- Accompagnement social de toutes personnes sans enfant mineur à charge. Accompagnement dit de polyvalence.

- Création et gestion des logements d’urgence pour les communes favorables à ce transfert

- Service de maintien à domicile pour l’ensemble du territoire (y compris pour le CCAS de Braud et Saint Louis)

2. Sur le plan fonctionnel :

 De valider un mode de fonctionnement entre la CCE et les Communes membres, à savoir :

o Maintien des accueils existants sur Saint Ciers sur Gironde, Braud et Marcillac, ceux-ci deviennent les antennes du CIAS.

o Maintien en mairie sur le budget général d’une possibilité d’intervenir en urgence : colis alimentaire, secours d’urgence etc…

o Nomination d’élus référent du CIAS dans chaque commune

o Création d’une instance de coordination pour le social réunissant des représentants de chaque commune et la CCE.3. Incidence sur le personnel :

Le transfert de compétence d’une commune vers un établissement public de coopération intercommunale (articles L 5211-4-1 et L5111-7 du CGCT) entraîne le transfert du service ou de la partie du service chargé de sa mise en œuvre.

- Sort des agents exerçant la totalité de leurs fonctions dans un service transféré

Les fonctionnaires et agents contractuels qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré sont transférés de plein droit au sein de l’EPCI dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. Le transfert est automatique et obligatoire. A ce jour et concernant les premiers recensements effectués, 8 agents du CCAS de Braud et Saint Louis seraient transférés à la CC Estuaire.

- Sort des agents exerçant en partie leurs fonctions dans un service transféré

Les fonctionnaires et agents contractuels exerçant pour partie leurs fonctions dans un service transféré seront mis à disposition de la CC Estuaire au prorata du temps de travail constaté au jour du transfert. A ce jour, deux agents (de la Commune de Saint Ciers sur Gironde et de la commune de Marcillac) pourraient être mis à disposition de la CC Estuaire.

La Communauté de Communes de l’Estuaire et les communes concernées travailleront ensemble à dresser un état des lieux des situations des agents au regard de l’évolution de la compétence sociale.

4. Les travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Il appartiendra aux communes de faire un état des lieux des conséquences financières et patrimoniales du transfert de compétence, état les lieux qui servira de base de travail aux travaux de la CLECT.

Pour rappel les travaux de la CLECT :

Une fois déterminée précisément l’étendue des compétences transférées au groupement, la CLECT est amenée à analyser, pour chaque commune, les dépenses afférentes à chacune de ces compétences, et ce, selon une méthodologie fixée par la loi.

De même, la détermination des charges transférées suppose également l’analyse, par la CLECT, des recettes afférentes à chacune des compétences considérées, et ce, afin d’arriver à établir le coût net des charges transférées.

► La distinction en fonction des dépenses considérées :

En matière d’évaluation des charges, le législateur opère, depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, une distinction en fonction de la nature des dépenses transférées considérées.

Ainsi, pour les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement, la loi pose le principe d’une évaluation au coût réel, mais ce, selon deux méthodes alternatives, dont le choix relève de la CLECT : - soit les dépenses sont évaluées d’après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l’exercice précédant le transfert de compétences. Ainsi, pour un transfert de compétence opéré par une commune au profit de l’EPCI en année N, l’année de référence est le budget de l’année N-1 de la commune concernée.

- soit elles sont évaluées d’après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédents ce transfert. Dans ce cas, la période de référence est déterminée par la CLECT elle-même.Pour les dépenses liées à des équipements afférents aux compétences transférées celles-ci sont calculées sur la base d’un coût moyen annualisé.

Ce coût intègre :

- le coût de réalisation de l’équipement (dans le cas où la commune l’a construit elle-même), ou le coût d’acquisition de celui-ci (si l’a commune a acheté l’équipement en question) ou son coût de renouvellement (lorsqu’il n’est pas possible de connaître le coût de réalisation ou d’acquisition de l’équipement ou si ceux-ci ne sont pas pertinents compte tenu de l’ancienneté du bien) ;

- les charges financières ;

- les dépenses d’entretien.

L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d'utilisation et ramené à une seule année. Pour évaluer la « durée de vie » moyenne de l’équipement, il peut être fait référence aux durées d’amortissement en usage qui sont fixées à titre indicatif par l’instruction budgétaire et comptable M. 14.

► Le calcul du coût net des charges transférées

Une fois calculé le coût brut des charges transférées, dans les conditions rappelées ci-dessus, ce coût est, le cas échéant, réduit des ressources afférentes à ces charges, telles qu’elles apparaissent dans les périodes de référence. Le fait de retrancher du coût brut des dépenses transférées les ressources spécifiques à celles-ci permet d’obtenir le coût net de la charge financière transférée à l’EPCI.

C’est ce coût net de l’ensemble des charges transférées par une commune à l’EPCI qui sera déduit de l’attribution de compensation versée par ce dernier à ladite commune.

Conformément à tout transfert de compétence et une fois le transfert acté par arrêté préfectoral, et hors impact sur les attributions de compensations communales, aucune dépense supplémentaire, ni participation ne sera demandée aux communes au titre du financement de la compétence transférée.

L’actualisation du Réseau des VIC et la définition de l’Intérêt Communautaire de la Voirie

Les statuts de la CCE ne prévoient actuellement aucune définition de l’intérêt communautaire des voies prise en charge.

A l’occasion de l’intégration des nouvelles voies, et dans l’objectif de favoriser l’homogénéité du réseau, il est proposé de prioriser le caractère rural de l’usage, tout en privilégiant les voies structurantes du territoire.

Le Conseil Communautaire a donc acté les modifications suivantes concernant les VIC- modifications figurant dans l’annexe des statuts :

« Détermination de l’intérêt communautaire des voiries prises en charge :

- liaisons intercommunales, ou connexions de voies départementales,

- desserte de villages et petits corps d’habitations prioritairement hors agglomération, - voies de marais »

Le choix des nouvelles voies est opéré selon ces critères, lorsque ceux-ci ne peuvent être complètement satisfaits, il est proposé de transférer uniquement la gestion de la bande roulante et des éléments de bordures, hors trottoirs.

1- Désignation des éléments de voiries pris en charge dans le cadre de la compétence : Il est proposé d’intégrer dans les annexes le tableau suivant précisant la prise en charge des éléments de voiries dans le cadre des voiries d’intérêt communautaire :Eléments Prise en charge par Caractéristiques

Chaussée CCE

Accotement, fossés, talus CCE

Réseau assainissement pluvial CCE

Uniquement lorsqu’il concoure à la sécurité des

usagers, pour la gestion des eaux de

ruissellement de la chaussée

Signalétique verticale

CCE Signalisation de police et de sécurité routière

Commune Signalisation directionnelle, lieux dit

Signalétique horizontale CCE Hors agglomération et voies départementales

Trottoirs

CCE Hors agglomération

Commune En agglomération

Ouvrages d’art

CCE Bande roulante et parapets

Commune Tablier, piles de ponts

Parkings Commune

Aire de retournements CCE Liée aux usagers de la voie uniquement

Terre-plein central CCE Uniquement s’il s’agit d’un ilot directionnel

Arbres CCE Hors agglomération, sur l’emprise publique

Murs de soutènement CCE Sur l’emprise publique, hors agglomération

Entrée de parcelle (busage, dépression

charretière…)

Bénéficiaire Financement (création), entretien

CCE Réalisation ou rénovation dans le cadre d’un projet global d’aménagement

Equipements de sécurité (ralentisseurs,

rétrécissement, balisage spécifique) Commune

Espaces verts, aménagements paysagers Commune

Eclairage public Commune

Réseau d’assainissement EU Commune

Parkings Commune

2- Intégration des nouvelles Voiries d’Intérêt Communautaires :

Commune N° Dénomination Commence Fini Longueur

CARTELEGUE

3 Route de la Nauve RD 134 la Gailloterie RD 134E1 2 125

4 Route de l'Hôpital RD 137 104 m après la piste cyclable 678

6 Route de la pointe RD 18 RD 253 1 040 10

1 Route de Forestier Rte du Lion d'Or VC 2 Rte de la Vergne VC 115 1 28310

2 Route de Jollet RD 137 RD 252 852 10

3 Route de Vaine Rte de la Nauve VC 3 VC 201 420 11

4 Route de la Bretonnière RD 137 Limite de Mazion 312 11

5 Route de la Vergne Etauliers RD 253

Chemin de Bel Air VC

122 2 180

12

2 Chemin de Bel Air

Rte de la Vergne VC

115 RD 18 480

20

1 Route de la Bretonnière RD 137 VC 3 460 20

1 Route de Beaune VC 3 RD 134 570 21

1 Chemin de la Courant VC 4 (partie Eyrans) Raquette retournement 430 TOTAL 10 830

MAZION

2 Jeantisserme à Vallète Jeantisserme Limite Saint Paul 1 820

3 De la Croix à Biraud

La Croix de Biraud RD

252 Saint Aulaye RD 252 1 482

4 De Perrin (en partie) VC 2 VC 3 40 5 De Cazeau-Morin Cazaumorin RD 252 Limite Fours 1 192

9

Des Gorces à la

Bretonnière

Pigeon Blanc limite

Fours Ruisseau Cartelègue 915

10 De Maisonneuve VC 5 RD 137 limite Cartelègue 1 150 20

1 De Bergeron RD 252 VC 3 264 TOTAL 6 863

SAINT ANDRONY

4 Du Lavoir RD 135 RD 134 1 370 10

1 Les Violettes VC 115 Limite Fours 340 20

4 Voie des Portes Romaines RD 134 Parcelle B22 4 341 20

5 Des Quinze Pieds VC 204 Parcelle C2 Lim Anglade 585 20

6 De Rampeau RD 134 Limite Fours 1 280 TOTAL 7 916

SAINT SEURIN DE CURSAC

4 Route de la Garde VC 105 La Garde RD 937 215 6 Route des Andiotes RD 937 RD 737 560 7 Route de Peylon VC 4 la Garde VC 107 limite St Paul 740 8 Route du Stade RD 252 RD 737 845 9 Route de Muchit RD 737 Limite de Fours 510 10

2 Chemin de Darnac VC 8 - VC 201 Partie revêtue 60 10

5 Chemin du Bas de la Garde VC 7 la Garde Impasse du Moulin 115 10

6 Chemin des Vignauds VC 7 VC 108 limite St Martin 550 10

7 Chemin de Peylon RD 133E1 sur 450m vers RD 737 45020

1

Cité les Martins (hors

trottoirs) VC 8 Rte du Stade VC 8 Rte du Stade 730 20

2

Cité les Girauds (hors

trottoirs) VC 201 VC 201 450 20

4 Cité de la Gare RD 737 RD 737 370 N

C

Ancienne route de la

Planche (portion) RD 252 Limite Mazion 50 TOTAL 5 645

VIII - DEVIS ISOMAG – CABINET MEDICAL

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établie par la société ISOMAG relative à l’humidité de la salle d’attente et dans la pièce du second cabinet médical.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 2 396.96 €, soit un montant total de 2 876.35 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte le devis de la société ISOMAG pour un montant HT de 2 396.96 € (soit un montant total de 2 876.35 € TTC),

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.

IX – DEVIS PAYSAGISTE FRANCK ESPAGNET – TAILLE DE MURIERS PLATANES

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par l’entreprise PAYSAGISTE FRANCK ESPAGNET relative à la taille des muriers platanes et de l’évacuation des déchets.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 525.00 €, soit un montant total de 630.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte le devis de l’entreprise PAYSAGISTE FRANCK ESPAGNET pour un montant HT de 525.00 € (soit un montant total de 630.00 € TTC),

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.

X - DEVIS LES TRAVAUX DE L’ESTUAIRE – ROUTE DE BEL AIR

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par la société LES TRAVAUX DE L’ESTUAIRE relative à la mise en place de 6 grosses pierres.

Monsieur Le Maire rappelle que cette demande a pour objectif d’empêcher les véhicules lourds de stationner sur la route de Bel Air, juste avant le rond-point.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 630.00 €, soit un montant total de 756.00 € TTC.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte le devis de la société LES TRAVAUX DE L’ESTUAIRE pour un montant HT de 630.00 € (soit un montant total de 756.00 € TTC),

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.

XI - AXA – MODULANGO MUNICIPALITE – PARTENARIAT COMMUNE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de partenariat de la compagnie d’assurance AXA.

Ce partenariat pourra proposer aux administrés une complémentaire de couverture santé et leurs fera bénéficier d’une remise pouvant aller jusqu’à 30 % sur les contrats en cours ou à venir.

Monsieur Le Maire rappelle qu’aucun investissement financier n’est demandé à la commune.

Monsieur Christophe LORTEAU, agent AXA, s’est retiré pour le vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accorde la proposition d’offre promotionnelle AXA du 24 janvier 2018 permettant d’obtenir des conditions tarifaires avantageuses sur les « complémentaires Santé » souscrites par les habitants de la commune.

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution du partenariat

XII – DEVIS LAMAGNERE – POSE D’UNE CAMERA AUX ECOLES

Monsieur Le Maire représente au Conseil Municipal l’offre de prix réactualisée établi par la société LAMAGNERE qui a été présenté une première fois lors de la séance du 29 mars dernier.

Cette offre concerne la pose d’une caméra suite à la réfection de la murette.

Le montant HT de cette estimation réactualisée s’élève à 2 058.00 €, soit un montant total de 2 469.60 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte le devis de la société LAMAGNERE pour un montant HT de 2 058.00 € (soit un montant total de 2 469.60 € TTC),

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.

XIII - DEVIS ARCHITECTE PASCAL MORIN – SECURISATION DE L’ECOLE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par l’architecte Pascal MORIN relative à la sécurisation de l’école.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 32 904.00 €, soit un montant total de 39 484.80 € TTC.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte le devis de l’architecte Pascal MORIN pour un montant HT de 32 904.00 € (soit un montant total de 39 484.80 € TTC),

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.

XIV - DEVIS KHEOP SECURITE – VIDEO SURVEILLANCE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par la société KHEOP SECURITE relative à la sécurisation de l’école.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 1 520.00 €, soit un montant total de 1 824.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte le devis de la société KHEOP SECURITE pour un montant HT de 1 520.00 € (soit un montant total de 1 824.00 € TTC),

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.

XVI – QUESTIONS DIVERSES

A) Terrain de Monsieur SUIRE

Monsieur SUIRE souhaite mettre un portail au bout de son chemin. Monsieur Le Maire rappelle qu’il n’est pas de la responsabilité de la mairie d’accorder ou non ce droit sur un bien privé. En effet, il est à charge aux propriétaires et/ou usagés de se mettre d’accord. La mairie a pour rôle de faire respecter les règles d’urbanisme en vigueur.

B) Eclairage rue de l’Hôpital

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courriel établi par une administrée concernant la demande de mise en place d’un lampadaire à l’entrée de la rue de l’Hôpital.

Monsieur Le Maire rappelle que cette rue n’est pas éclairée au niveau des nouvelles constructions.

Prochaine séance le 21 février 2018

LEVEE DE SEANCE