Compte-Rendu - CR 2017 001 25 janvier 2017

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Compte-Rendu - CR 2017 001 25 janvier 2017 Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 001 25 janvier 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances, Commune d’EYRANS

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2017

L’an deux mille dix-sept, le 25 janvier, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le 19 janvier deux mille dix-sept.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bernard BAILAN, Maire,

M. Pierre MAURIN, M. Dominique BLANCHET, M. Gérard LEFAURE,

M. Jérôme BENOIT, Mme Michelle LORTEAU, M. Didier CHARREYRE,

M. Jean Jacques FRIOUX, M Christophe LORTEAU, M. Daniel TORRES,

Mme Sandrine DUPERRIN, Mme Danielle PETIT.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Mme Dominique HOURDEBAIGT, M. Philippe ROUSSET.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. Dominique BLANCHET.

1 – Approbation du compte rendu de la séance du 07 décembre 2016

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.

2 - AUTORISATION DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET(COMMUNE)

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales qui prévoit que dans le cas où le budget de la collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit d’engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles de fonctionnement imputables à l’exercice en cours, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à, échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, déduction faite des dépenses relatives au remboursement de la dette.

A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses réelles de la section d’investissement à prendre en compte sont celles votées au budget N -1 c'est-à-dire non seulement l’ensemble des dépenses qui ont été inscrites au budget primitif et au budget supplémentaire mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.Par ailleurs, l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales vise les « crédits ouverts » ce qui exclut les restes à réaliser et les reports.

L’affectation des dépenses autorisées doit préciser leur nature et leur ventilation par chapitre et article, ainsi que leur montant.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 21 – article 2111 : Terrains nus – Acquisition SUIRE et JULIEN : 545.00€

Chapitre 23 – 2313 Immobilisations en cours – constructions :

Opérations 061 : Groupe Scolaire : ....................................................... 13778.00€ 071 : Travaux Eglise :.............................................................................. 1483.00€ 801 : Mairie Extérieur : ........................................................................... 10554.00€

Chapitre 23 – article 2315 : Immobilisation en cours – Installations Techniques : Opérations 0011 : Aménagement de Bourg : ....................................... 10925.00€ 1402 : Création fossé de l’hôpital : ........................................................ 3859.00€ 1601: Aire de retournement Fontenelle : ............................................. 1691.00€ 9010 : Eclairage public : ........................................................................ 583.00 € 9014 : Chemin de la Micarotte : ............................................................ 6621.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : Décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

3 – ECLAIRAGE PUBLIC – REMPLACEMENT DE LANTERNES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des travaux à réaliser pour l’amélioration de l’éclairage public de la Commune aux lieux-dits « L’ECLOP, Le SABLON, Les PATURAGES, MORNON et la Résidence LA CLAIRIERE »

Une estimation a été établie concernant ces travaux : elle s’élève à 4084,51€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

DECIDE

- De demander l’attribution d’une subvention pour ces travaux au Syndicat d’électrification du Blayais.

4 – ECLAIRAGE PUBLIC – REMPLACEMENT ET CREATION DE POINTS LUMINEUX – DEVIS INEO

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la Société INEO correspondant à l’amélioration de l’éclairage public de la Commune aux lieux-dits « L’ECLOP, Le SABLON, Les PATURAGES, MORNON et la Résidence LA CLAIRIERE ».

Le coût des travaux s’élève à un montant HT de 4 084,51 € soit un montant TTC de 4 901,41 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

 Accepte le devis de la Société INEO pour un montant HT de 4 084,51 € (soit un montant TTC de 4901,41 €) ;

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour la réalisation des travaux.5 – DEVIS FRANCK ESPAGNET – TAILLE DES MURIERS - ANNEE 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise Franck Espagnet concernant la taille des muriers pour un montant HT de 530,00 € (soit un montant TTC de 636,00 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte le devis de l’entreprise Franck Espagnet pour un montant HT de 530,00 € (soit un montant TTC de 636,00 €) ;

 Autorise le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour la réalisation de ces travaux.

6 - DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR PROJET PEDAGOGIQUE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du Lycée Jaufré Rudel de BLAYE qui sollicite la Commune pour un voyage scolaire en Angleterre.

Vu la présentation de ce voyage faite par le Lycée Jaufré Rudel de BLAYE ;

Attendu que le coût par élève est fixé à 450,00€ ;

Attendu que deux élèves sont domiciliés sur la Commune d’EYRANS :

LORTEAU Manon

GOMIS Alexander

Conscient de l’intérêt que peut apporter un tel voyage notamment sur l’enrichissement culturel et linguistique.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’allouer une aide financière d’un montant de 150,00 € par élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

 Décide d’attribuer une aide financière d’un montant de 150,00 € par élève au Lycée Jaufré Rudel de BLAYE (soit un montant total de 300,00 €) ;

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires pour le versement de cette aide.

7 – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR PROJET PEDAGOGIQUE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du Collège Jean Monnet de SAINT CIERS SUR GIRONDE qui sollicite la Commune pour un voyage scolaire en Angleterre.

Vu la présentation de ce voyage faite par le Collège Jean Monnet de SAINT CIERS SUR GIRONDE ;

Attendu que le coût par élève est fixé à 280,00€.

Attendu que quatre élèves sont domiciliés sur la Commune d’EYRANS :

KONJEVIC Jeanne

POTIER Coline

BAILLET Melvin

TORRES Léo

Conscient de l’intérêt que peut apporter un tel voyage notamment sur l’enrichissement culturel et linguistique.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’allouer une aide financière d’un montant de 95,00 € par élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

 Décide d’attribuer une aide financière d’un montant de 95,00 € par élève au Collège Jean Monnet de Saint Ciers Sur Gironde (soit un montant total de 380,00 €) ;

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires pour le versement de cette aide.

8 – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR PROJET PEDAGOGIQUE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du Collège Jean Monnet de SAINT CIERS SUR GIRONDE qui sollicite la Commune pour des activités Théâtre de Blaye et de l’Estuaire.

Vu la présentation de ces activités Théâtre faite par le Collège Jean Monnet de SAINT CIERS SUR GIRONDE ;

Attendu que le coût par élève est fixé à 19,00€ ;

Attendu que sept élèves sont domiciliés sur la Commune d’EYRANS :

LALANNE Matéa

MARMIER-BROUSTET Alexandra

MONJOT Juliette

PAILLAUD Paolina

PINAUD Samuel

ROUSSEAU Mathieu

TESSONNEAU Julie

Conscient de l’intérêt que peut apporter un tel voyage notamment sur l’enrichissement culturel et linguistique.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’allouer une aide financière d’un montant de 19,00 € par élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

 Décide d’attribuer une aide financière d’un montant de 19,00 € par élève au Collège Jean Monnet de Saint Ciers Sur Gironde (soit un montant total de 133,00 €) ;

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires pour le versement de cette aide.

9 – GIRONDE RESSOURCES POUR LES COLLECTIVITES

Vu l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entr e eux un établissement public dénommé agence départementale ».

Cette agence (établissement public administratif) intitulée « Gironde Ressources » est chargée d'apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier ».VU la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 qui a pour objet de valider les conditions de la création de Gironde Ressources, d'approuver l'adhésion du Département à cette structure et d'approuver le projet de statuts,

VU le courrier du Président du Conseil Départemental du 16 décembre 2016 proposant à notre collectivité d’adhérer à Gironde Ressources,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt pour la commune d'une telle structure, DECIDE :

 D'approuver les conditions de la création de Gironde Ressources ainsi que son projet de statuts,

 D'adhérer à Gironde Ressources,

 D'approuver le versement d'une cotisation dont le montant annuel sera fixé par le Conseil d'administration de Gironde Ressources,

 De désigner Monsieur Le Maire pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources ,

 D'autoriser M. le Maire à signer toute pièce relative à cette adhésion ainsi que les conventions à venir avec Gironde Ressources.

10 – TRAVAUX DE VOIRIE – PROGRAMME 2016

AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE - AVENANT N°2

Vu les travaux de voirie – Programme 2016, notamment l’Aménagement des abords de la mairie, il convient de procéder à des travaux complémentaires.

Monsieur Le maire présente au Conseil Municipal l’avenant N°2, établi par la société COLAS – Agence SCREG BLAYE, correspondant :

- Aménagement des abords de la Mairie,

- Voirie et stationnement,

- Cheminement,

- Réseau Eaux Pluviales,

Ce qui porte le montant du devis HT à 838,70 €, soit un montant TTC de 1 006,44 €.

Après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte le devis de la Société COLAS pour un montant HT de 838,70 €, soit un montant TTC de 1 006,44 €,

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour la réalisation des travaux.

11 – TRAVAUX DE VOIRIE – PROGRAMME 2016

AMENAGEMENT PLATEAU RALENTISSEUR DU PONTET

AVENANT N°1

Vu les travaux de voirie – Programme 2016, notamment l’Aménagement d’un ralentisseur route de la Citadelle, RD 937, il convient de procéder à des travaux complémentaires.

Monsieur Le maire présente au Conseil Municipal l’avenant N°1, établi par la société COLAS – Agence SCREG BLAYE, correspondant :

- Aménagement – plateau ralentisseur RD 937,

- Fourniture et pose d’un panneau d’information Conseil Général,Ce qui porte le montant du devis HT à 350,00 €, soit un montant TTC de 420,00 €.

Après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal :

Accepte le devis de la Société COLAS pour un montant HT de 350,00 €, soit un montant TTC de 420,00 €,

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour la réalisation des travaux.

12 – MISE EN SECURITE DE L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE -

DEMANDE DE SUBVENTION

Suite à une expertise réalisée par la Gendarmerie de SAINT CIERS SUR GIRONDE, il convient de procéder à la mise en sécurité de l’Etablissement Scolaire, notamment :

- Accès à l’Etablissement Scolaire,

- Hauteur de la murette.

Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture de la Gironde.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

 Autorise celui-ci à déposer une demande de subvention auprès du service compétent.

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour la réalisation des travaux.

13 – PROJET DE RENOVATION DU CABINET MEDICAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Monsieur MORIN, Architecte concernant La rénovation du Cabinet Médical.

Il précise que ce projet sera présenté au Médecin, le Docteur BADEA.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

.Accepte ce projet,

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour la réalisation des travaux.

Questions diverses :

a) Repas des Ainés

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le repas des ainés aura lieu le 12 février 2017.

b) Curage des fossés de la commune

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Entreprise MENENTEAU nous propose de réaliser gratuitement le curage des fossés de la commune, sous réserve que celle-ci puisse récupérer la terre. La liste des fossés reste à étudier.c) Courrier riverains - Rue de la Chapelle

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier des riverains de la rue de la Chapelle qui se plaignent de ne pas avoir de visibilité lorsqu’ils débouchent sur la rue de l’Hôpital. Il propose de répondre à ce courrier en leurs indiquant les travaux à venir en continuité de ceux de la rue de l’Hôpital. Le carrefour se situera alors en zone 30 km/h.

Si cela ne suffit pas, d’autres solutions pourront être envisagées.

Prochaine séance le 15 février 2017

LEVEE DE SEANCE