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Ordre du Jour - ODJ Cm 21 10 25
Déliberation - Deliberations du Cm du 21 10 25
Déliberation - Cm du 21 10 25 Liste des deliberations
Conseil Municipal - conseil municipal 25 03 21
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 21 10 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cluses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 21 10 25)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
De la séance du Conseil municipal
Du 21 Octobre 2025
Le 21 octobre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la Ville de Cluses, convoqué le 14
octobre 2025, s'est réuni en mairie, salle des Mariages, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Jean-Philippe MAS, Maire.
Il est procédé à l'appel nominal:
Présents:
MAS JP, Maire,
GALLAY P, NOIZET-MARET M, PASQUIER D, DELACQUIS A, HEMISSIS, GUILLEN F,
BOURRET M, THABUIS H, DUCRETTET E, VOISEY P, GENOVESE D, BUFFET N,
LAPOTRE S, GUERBAA F, BENEDETTIT, TOUBIA L, CARTIER R, LEVEILLE N,
BIRRAUX M, ROLLAND 1,
AOÛUN K.
Absent(s) :
SALOU N procuration à NOIZET-MARET M,
STEYER JP,
PASQUIER C, procuration à DELACQUIS A,
SERASSET D procuration à LAPOTRES,
REDONDO M procuration à GUERBAA F,
SCRUFARI F procuration à HEMISSIS,
MARSALI D procuration à GENOVESE D,
PARCEVAUX S procuration à GUILLEN F,
RIPPA M procuration à DUCRETTE E,
BERNET F procuration à ROLLAND |,
RUET C procuration à BIRRAUX M.
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 1/43 Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Madame Nathalie LEVEILLE est nommée secrétaire de séance par le Conseil
municipal.
L'ajout de la délibération intitulée « Désignation des représentants de la Ville pour le
Collège Geneviève Anthonioz de Gaulle » a été approuvée à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2025
Monsieur le Maire demande si l'assemblée a des observations à formuler sur le procès-
verbal de la séance du 17 septembre 2025: pas d'observation.
Le PV est adopté à l'unanimité des membres présents.
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 2/43 Ordre du jour:
Finances et Administration générale (p 5)
Désignation des représentants de la Ville pour le Collège Geneviève Anthonioz
de Gaulle
Décision Modificative n°2- Budget Principal
Modification et création des autorisations de programme et crédits de paiement
Aménagement, urbanisme, travaux, environnement et mobilité (p 18)
©
om
LE
12.
13.
14.
15.
Echange sans soulte d'un tènement immobilier et constitution d'une servitude
de passage Place du Crétet
Désaffectation et déclassement d'un tènement communal situé avenue Georges
Clémenceau
Cession d'un terrain situé Avenue Georges Clémenceau
Cession de deux garages situés Avenue Georges Clémenceau
Cession d’un fonds de commerce situé 16, Place des Allobroges
Signature d'un bail commercial situé 16, Place des Allobroges
. Signature d'une convention de servitude de passage de canalisation d'eau
potable Lieu-dit La Curzeille
Signature d'une convention de servitude de passage avec ENEDIS, rue Louis
Armand
Convention relative à la vérification et à l'entretien des poteaux d'incendie entre
la Commune de Cluses et Véolia Eau
Signature d'une convention d'avance en compte courant d'actionnaires de la
Société « SEM La Foncière du Faucigny »
Signature d'une convention de partenariat avec la structure «Ma Petite
Entreprise »
Attribution d'une subvention exceptionnelle au Club de «Pétanque Cluses
Sardagne »
Décisions / Informations (p 42)
Délégation du Conseil municipal à Monsieur le Maire pour solliciter des subventions
auprès des organismes publics et privés pour les projets de la ville (Cm du 2 juin 2020)
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 3/43 M. LE MAIRE.- Je salue Sofiane BENYOUNES, qui va se présenter.
M. BENYOUNES.- Sofiane BENYOUNES, le nouveau directeur du pôle
Finances et optimisation des moyens à la 2CCAM et à Cluses en tant que commune
mutualisée. Je viens tout droit des Deux-Alpes et auparavant, j'étais au Grand-Bornand
en tant que Directeur Financier. C'est donc un retour très apprécié en Haute-Savoie de
ma part.
M. LE MAIRE.- Bienvenue à Cluses. Sofiane a déjà commencé à travailler
sur l'efficience fiscale pour vérifier si l'on n'a pas de problème de TVA lorsque nous
faisons des investissements. || y a Une douzaine d'années, nous avions perdu une
somme importante de TVA, je ne voudrais pas que cela se reproduise.
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 4/43 Finances et Administration générale
1. Désignation des représentants de la Ville pour le Collège Geneviève Anthonioz de Gaulle
Rapporteur: Monsieur le Maire
Vu les articles L 2121-21 et L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°20-16 du O2 juin 2020 portant désignations
des représentants de la ville dans différents organismes,
Suite à la disparition de Madame Laure ISPRI-OLDONI, il revient au Conseil Municipal
de désigner le nouveau représentant de la Ville pour le Collège Geneviève Anthonioz
de Gaulle.
Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents.
Ilest voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après
deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, où si une seule liste a été
présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le
maire.
Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité
d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une
personne de son choix. »
Il a été procédé à cette désignation en séance.
Il est proposé la candidature de Monsieur Eric DUCRETTET.
En application de l'article L2121-21 2 du CGCT, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu
de procéder à Une nomination où à une présentation.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 5/43 Débats
M. LE MAIRE.- Maryline, tu y es au titre de la 2CCAM, j'y suis au titre du
Département, nous avons besoin d'une personne.
J'ai fait la proposition à Éric, qui suivait les établissements avec Patrick, de
le prendre jusqu'à la fin du mandat.
Etes-vous d'accord pour un vote à main levée ?
(Accord des élus).
Je propose la candidature d'Eric DUCRETTET.
Y a-t-il d'autres candidats ? {Ce n'est pas le cas.).
Après exposé et en avoir débattu et délibéré,
Le Conseil Municipal
- Désigne Monsieur Eric DUCRETTET en tant que représentant de la Ville au
sein du Conseil d'Administration du Collège Geneviève Anthonioz de Gaulle.
m
—
O
<
POUR 30 MAS JP, SALOU N (PROC), GALLAY P, NOIZET-MARET M,
PASQUIER D, DELACQUIS À, HEMISSIS, GUILLEN F, BOURRET M,
THABUIS H, DUCRETTETE, VOISEY P,GENOVESE D,
PASQUIER C (PROC), SERASSET D (PROC), BUFFET N,
REDONDO M (PROC), SCRUFARI F (PROC), MARSALI D (PROC),
PARCEVAUXS (proc), LAPOTRES, GUERBAA F, RIPPA M (PROC),
BENEDETTIT, TOUBIA L, CARTIERR, LEVEILLEN,
BIRRAUX M, BERNET F (PROC), RUET C (PROC), ROLLAND |,
AOUN K.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 6/43 2. Décision Modificative n°2 - Budget Principal
Rapporteur: Monsieur Pierre GALLAY, Maire-adijoint
Annexes : document de présentation et maquette
Vu l'article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57
applicable au T° janvier 2025;
Vu la délibération n° 25-27 en date du 18 mars 2025 par laquelle le Conseil Municipal
de la Commune de Cluses a approuvé le Budget Primitif 2025 du Budget Principal;
Vu la délibération n° 25-84 en date du 1°' juillet 2025 par laquelle le Conseil Municipal
de la Commune de Cluses a approuvé la première Décisions Modificatives du Budget Principal ;
Vu l'avis favorable émis par la commission administration générale et finances du 9
octobre 2025;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires sur le
budget principal de la commune pour l'exercice 2025.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient d'effectuer les
ajustements budgétaires présentés ci-dessous dans le cadre de la décision
modificative n°2 de l'exercice 2025 du budget principal:
En dépenses de fonctionnement :
BUDGET AVANT PROPOSITIONS | BUDGET APRES CHAPITRES Fe Frs rs
011-CHARGES ACARACTERE GENERAL 7 323 970.00 +464433,00 7788 403.00 012- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 065 000.00 0.00| 1306500000 0214-ATTENUATIONS DE PRODUITS 720 000.00 +75 598.00 795 598.00 85- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3610 402,34 +178 458.00 3788 860,34 TOTAL DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES 24719 372,34 +718489,00| 25437861,34 66 - CHARGES FINANCIERES 605 000.00 0,00 605 000.00 67 - CHARGES SPECIFIQUES 10 200,00 0.00 10 200,00 68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 150 000.00 +14388,94 16438894 TOTAL DÉPENSES FINANCIÈRES 765 200,00 +14388,94 779 588,94 TOTAL RÉEL 25484 572,34 +732877,94| 26217450,28 042- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 193 189.00 0.00 2193 189.00 TOTAL OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 193 189,00 0,00 2193 189,00 023 - VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3466 873.69 -251618,81 3215 254,88 TOTAL VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3466 873,69 -251 618,81 3215254,88 TOTAL ORDRE 5 660 062,69 -251618,81 5408 443,88 3 DEPENS 44 635,03 4 Es de 625 " o
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 7/43 En recettes de fonctionnement :
BUDGET AVANT | PROPOSITIONS BUDGET AP | CHAPITRES rs | HR A
013-ATTENUATIONS DE CHARGES 154 000,00 +42 000.00 196 000.00 70- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2091 691.00 +164700.00 2256 391.00 73-IMPOTS ETTAXES 8824677.00 -200 131.00 8624546.00 731-FISCALITE LOCALES 11110 000,00 +164745.00| 1127474500 74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4751819,00 -132 081.00 4619 738.00 75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2378 691,63 +285 326,00 2664017.63 TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES 29 310 878,63 +324559,00 | 29635437,63 76- PRODUITS FINANCIERS 344 436,00 0,00 344436,00 78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0.00 +150 000.00 150 000,00 TOTAL RECETTES FINANCIÈRES 344436,00 +150 000,00 494 436,00 TOTAL RÉEL 29655 314,63 +474559,00| 30129873,63 002- RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1418 647.40 +1086.13 1419733,53 TOTAL EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 1418 647,40 +1086,13 1419733,53 TOTAL REPORTS 1418647,40 +1086,13 1419733,53 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 70 673,00 +5 614,00 76 287.00 TOTAL OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 70 673,00 +5 614,00 76 287,00 TOTAL ORDRE +5 614,00
En dépenses d'investissement :
BUDGET AVANT | PROPOSITIONS | BUDGET APRES
DM2 ir LP CP ARTS
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF LE 204) 521 500.42 -16 009.39 505 491,03 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 818 838,32 +25 000,00 843 898,22 21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 41513026 -1622779,31 252852285 23- IMMOBILISATIONS EN COURS 2251334,22 +629 252,43 2880 586.65 TOTAL DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT 7742975,12 -984 536,27 6758 438,85 10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 15 000,00 0,00 15 000,00 13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (RECUES) 14 400.00 0,00 14 400,00 16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2718 000,00 0,00 2718 000,00 26- PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES À DES PARTICI. 38 546.00 0,00 3854500 27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 761 822.80 +240 280,00 1002 102.80 TOTAL DÉPENSES FINANCIÈRES 3547 768,80 +240 280,00 3788 048,80 TOTAL RÉEL 11290 743,92 -744256,27| 10546487,65 001-SOLDE D'EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE 1434 579,47 0.00 149457947 TOTAL DÉFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 1434 579,47 0,00 1434 579,47 TOTAL REPORTS 1434 579,47 0,00 1434 579,47 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 70673.00 +5614,00 76 287,00 TOTAL OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 70 673,00 +5 614,00 76 287,00 041-OPERATIONS PATRIMONIALES 6 100 000,00 0.00 6 100 000,00 TOTAL OPÉRATIONS PATRIMONIALES 6 100 000,00 0,00 6 100 000,00 TOTAL ORDRE 6170673,00 +5614,00 6176 287,00 ” Dada 8 895 996,39 56 8 3"
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 8/43 En recettes d'investissement :
BUDGET AVANT PROPOSITIONS BUDGET APRES CHAPITRES 2 Ne DM2
45- OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 32 000.00 0,00 32000.00
TOTAL OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS 32 000,00 0,00 32 000,00
13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (RECUES) 1755 023,15 +410 358,00 2165 381,15
16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2158 696,73 -13480,63 2145216,10
TOTAL RECETTES D'ÉQUIPEMENT 3913 719,88 +396 877,37 4310 597,25
024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS i 040 000,00 -888 000.00 152 000,00
10 - DGTATIONS. FONDS DIVERS ET RESERVES 2150 213,82 0,00 2150213,82
TOTAL RECETTES FINANCIÈRES 3190 213,82 -888 000,00 2302 213,82
TOTAL RÉEL 7135933,70 -491 122,63 6644 811,07
001-SOLDE D'EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE 0.00 +4 088,17 4099.17
TOTAL EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 0,00 +4 099,17 4099,17
TOTAL REPORTS 0,00 +4 099,17 4099,17
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 193 189.00 9,00 2 193 189,00
TOTAL OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2193 189,00 0,00 2193 189,00
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 6 100 000.00 0.00 6100 000.00
TOTAL OPÉRATIONS PATRIMONIALES 6 100 000,00 0,00 6100 000,00
021-VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3466 873,69 -251618.81 3215 254,88
TOTAL VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3466 873,69 -251618,81 3215 254,88
TOTAL ORDRE 11760 062,69 -251618,81
Débats
M. GALLAY.- Cette décision modificative permet d'ajuster le Budget
primitif 2025.
Sofiane BENYOUNES, nouveau directeur du pôle Finances de la 2CCAM,
s'est lancé dès son arrivée, avec Marie-Amélie RENOUX, dans son élaboration.
Le rapport de présentation et la maquette réglementaire de la DM sont
annexés à la présente délibération.
Cette DM est particulièrement significative puisqu'elle propose d'inscrire
481 259 € de recettes et 732 877 € de dépenses en fonctionnement, ainsi que 473 542
€ de recettes et 738 642 € de dépenses en investissement.
Examinons chapitre par chapitre l'état de consommation des crédits et les
propositions de la DM dans la section de fonctionnement et dans la section
d'investissement.
Le document de présentation et la note de synthèse présentent les
chapitres des sections de fonctionnement et d'investissement avant et après les
propositions de la DM n°2.
Note de synthèse — Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 9/43 La DM propose en nouvelles recettes réelles de fonctionnement:
= + 42 000 € de remboursement Reyliens Capital décès au chapitre O13.
»" + 164 700 € de produits de services chapitre 70 correspondant
notamment à 55 000 € d'augmentation de recettes de stationnement,
80 000 € de recettes de stationnement prévues au chapitre 75, et 23
700 € d'occupation du domaine public.
" 200 131 € d'impôts et taxes chapitre 73 correspondant à une diminution
des attributions de compensations de 175 000 € suite aux transferts de
compétence actés en juin 2025, et à une diminution de 25 000 € de la
dotation de solidarité communautaire.
“ + 164 745 € de fiscalité locale chapitre 731 correspondant à un
ajustement de la fiscalité suite aux notifications.
" - 132 081 € de dotations et participations chapitre 74 correspondant à
une baisse de 167 000 € de la DCRTP (Dotation de Compensation de la
Taxe Professionnelle); cette dotation a longtemps été stable, l'État a
tendance à baisser ces sommes qui nous étaient en principe acquises.
Une perte de 96 000 € de la DGF et une recette supplémentaire de 80
000 € de la CAF pour le service Education Enfance Jeunesse.
" + 285 326 € d'autres produits de gestion courante chapitre 75
correspondant à une augmentation de 156 000 € du protocole du
Noiret pour le groupe scolaire, de 114 000 € d'indemnités perçues suite
au jugement CA Chambéry, de 60 000 € de refacturation de loyers SEM
et 2CCAM et une baisse de 80 000 € de stationnement transféré au
chapitre 70.
“ + 150 000 € de reprise de provision pour paiement du protocole
d'accord concernant le policier municipal
s + 1 086 € de reprise des excédents de fonctionnement liés à la
dissolution du syndicat intercommunal dédié à l'aménagement du
parking de l'hôpital du CHAL.
La DM propose en nouvelles dépenses réelles de fonctionnement:
“" + 464 433 € d'augmentation de charges à caractère général chapitre
OT correspondant à de nombreuses lignes réajustées pour suivre
l'évolution des besoins, en particulier une augmentation de 100 000 €
pour les fluides, à 80 000 € de réparations et diagnostics DST, à 42 000
€ d'avenant Pharaonic, et à des lignes COM non pourvues au BP.
» +75 598 € d'atténuations de produits chapitre 014 correspondant à 73
000 € DILICO, l'avance que nous faisons à l'État, et 2 000 € de mise à
jour du FPIC, Fonds de Péréquation Intercommunale.
s + 178 458 € d'autres charges de gestion courante chapitre 65
correspondant notamment à 150 000 € de paiement du protocole
d'accord.
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 10/43 " +14388 € de dotations pour créances douteuses ou contentieuses.
Le transfert à la section d'investissement est réduit de 251 618€ pour
équilibrer la section de fonctionnement.
La DM propose en nouvelles recettes réelles d'investissement:
" + 410 358 € de subventions d'investissement chapitre 13 correspondant
à 318 000 € de subvention de l'Etat pour les nouveaux locaux de la
police municipale, 76 000 € pour les amendes de police et 15 000 € du
Fonds Vert pour la renaturation des Ewües]1.
» - 13 000 € d'emprunt et dettes assimilées chapitre 16 correspondant à
une diminution de 13 000 € de l'emprunt à solliciter sur l'exercice 2025.
" - 888 000 € de produits de cessions d'immobilisations chapitre 024
correspondant à la non-réalisation de la vente HALPADES pour 1040
000 € et la vente des Galeries Nouvelles pour 152 000 €.
La DM propose en nouvelles dépenses réelles d'investissement:
“ - 16 009 € d'immobilisations incorporelles chapitre 20 (sauf le 204)
correspondant à une diminution de crédits concernant les études
relatives à la rénovation énergétique des bâtiments.
“ + 25 000 € de subventions versées au Comité des Fêtes pour
l'acquisition de chalets pour le marché de Noël.
" -1622779 € d'immobilisations corporelles chapitre 21 correspondant à
la non-réalisation de l'acquisition HALPADES pour 1 040 000 €, au
transfert des travaux de transfert de la PM du chapitre 21 vers le
chapitre 23, et à une augmentation de travaux divers pour 132 000 €.
" +629 252€ d'immobilisations en cours chapitre 23 correspondant à une
diminution de 287 000 € pour le groupe scolaire de Messy, à la
suppression et transfert de crédits pour créations d'AP/CP pour
929 000 €, un crédit de paiement de l'autorisation de paiement des
locaux de la PM, un terrain synthétique pour 514 000 €, un crédit de
paiement de l'autorisation de programme des Halles-Gourmandes pour
300 000 €, un crédit de paiement de l'autorisation de programme du
Médipôle pour 70 000 €, et un crédit de paiement de l'autorisation de
paiement des Ewües pour 60 000 €.
m + 240 280 € d'autres immobilisations financières chapitre 27
correspondant à 465 000 € d'avance de trésorerie SEM et à 224000 €
de réduction des charges EPF pour DEPERY.
Les opérations d'ordre de 5 600 € concernent des ajustements de crédits
liés aux écritures de reprises de subventions de la section d'investissement à la section
de fonctionnement.
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 -11/43 Présentation de la situation financière globale avant et après la DM2:
(Tableau page 5)
“ Le Taux d'Epargne Brute est de 12,99 % après DM. Vous avez le taux
avant DM mais c'est surtout la dernière colonne qui nous intéresse.
" La capacité de désendettement est de 5,5 après DM.
Ces ratios sont satisfaisants.
M. LE MAIRE.- Merci Pierre. Y a-t-il des interventions ? Monsieur BIRRAUX.
M. BIRRAUX.- Monsieur le Maire, errare humanum est, perseverare
diabolicum. Une erreur importante a été constatée et justifie une Décision Modificative
à hauteur de 500 000 €. C'est un enjeu financier majeur pour la collectivité.
Nous reconnaissons que des dysfonctionnements peuvent intervenir
malgré les divers contrôles qui ont été ou auraient dû être réalisés à chaque niveau
hiérarchique ou politique.
Elle provient d'une erreur de saisie dans le budget, qui conduit à une
allocation incorrecte des fonds et à une diminution du résultat prévu et de la section
d'investissement.
Cette erreur s'inscrit dans un processus plus large où chacun a son rêle à
jouer. La surcharge de travail, la complexité des tâches, des changements de direction
peuvent l'expliquer.
Nous accepterons cette DM dans la mesure où elle est en partie
compensée par d'autres gains. Cependant, nous pensons qu'il est urgent de revoir le
contrôle interne et les procédures pour éviter une récidive et améliorer les pratiques
dans le souci de garantir la rigueur budgétaire et la confiance des citoyens.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur BIRRAUX. En effet, nous en avions parlé en
commission, cela date du début d'année, nous le savons depuis le mois d'avril.
Personne alors n'avait le rôle de Sofiane BENYOUNES, c'est pourquoi nous étions tous
tendus sur la préparation budgétaire, et avec une personne en moins, notamment la
personne qui contrôle, cela a été d'autant plus difficile.
Cela a été un challenge depuis six mois maintenant, nous allons malgré
tout nous permettre, parce que nous avons fait attention et priorisé certaines choses,
de faire l'acompte en compte courant pour la SEM dès cette année et non l'année
prochaine.
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 12/43 Pour autant, les recherches de subventions ont porté leurs fruits, je peux
vous dire que 160 000 € vont nous arriver de l'Etat très rapidement, avant la fin de
l'année. C'est la bonne nouvelle de la semaine dernière, l'Etat nous suit sur Un grand
nombre de projets, il peut se désengager mais il peut nous aider lorsque nous en avons
besoin et ce sera encore le cas.
Je peux être satisfait que nous ayons toutes et tous retroussé nos
manches et travaillé pour optimiser ce passage difficile lié à une erreur. Et en effet, les
erreurs sont humaines.
M. BIRRAUX.- || ne s'agit pas d'accabler, mais de prendre les mesures pour
rectifier. Nous comptons sur Sofiane.
M. LE MAIRE.- C'est son rôle. Le précédent avait démissionné juste avant
la période budgétaire. Il y à eu un mauvais tuilage à un moment donné.
Après exposé et en avoir débattu et délibéré,
Le Conseil Municipal
- Approuve la décision modificative n°2 du Budget Principal de l'exercice 2025
telle que présentée ci-dessus ;
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération ;
- Précise que le rapport de présentation et la maquette règlementaire de la
décision modificative n°2 sont annexés à la présente délibération.
POUR 31 MAS JP, SALOU N (proc), GALLAY P, NOIZET-MARET M,
PASQUIER D, DELACQUIS A, HEMISSIS, GUILLEN F, BOURRET M,
THABUIS H, DUCRETTET E, VOISEY P, GENOVESE D,
PASQUIERC (proc), SERASSET D (proc), BUFFET N,
REDONDO M (PROC), SCRUFARI F (Proc), MARSALI D (PROC),
PARCEVAUX S (proc), LAPOTRE S, GUERBAA EF, RIPPA M (PROC),
BENEDETTIT, TOUBIA L, CARTIERR, LEVEILLE N,
BIRRAUX M, BERNET F (proc), RUET C (PROC), ROLLAND |,
ABSTENTION | 1 AOUNK.
ADOPTE A LA MAJORITE
m
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Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 13/43 3. Modification et création des autorisations de programme et crédits de
paiement
Rapporteur : Monsieur Pierre GALLAY, Maire-adjoint
Vu les articles L 2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant
définition des autorisations de programme et crédits de paiements,
Vu l'instruction codificatrice M57,
Dans le cadre du vote de la décision modificative n°2 de l'exercice 2025 du budget
principal, il est proposé d'actualiser les autorisations de programmes et la répartition
des crédits de paiement comme suit:
Actualisation des autorisations de programmes :
Information sur les autorisations de programme sans modification :
Autorisation de programme
n° AP Répartition des crédits par | Montant initial Sn net Montant de l'AP| Montant déjà Disponible pour
chapitre de l'AP ÿ DM2 après DM2 engagé sur AP engager sur AP
1 300 000,00 € 1300 000,00 € | 944 292,03 € 355 707,97 € AP19-A
Fi LAmIere 23 Immobilisations en cours
2 370 OÙ 2 370 000,00 € | 1 262 193,30 1 107 806,70 € AP23PVO6 Done ’ LEE
Requalification
transversale des Ewües 23 Immobilisations en cours
AP25GS 2 700 000,00 € 2700 000,00 € | 154551,04€ 2545 448,96€
Rénovation énergétique
Groupe Scolaire Messy 23 Immobilisations en cours
Création de nouvelles autorisations de programme :
Autorisation de programme
AP né AP Répartition des crédits par | Montant initial ildgemacé Montant de l'AP| Montant déjà Disponible pour
chapitre de l'AP 1 pM2 après DM2 engagé sur AP engager sur AP
AP25PARKO2 Maitrise d'œuvre 0,00 € 100 800,00 € 100 800,00 € 100 800,00 €
Aménagements parking
Claude Anthoine 23 Immobilisations en cours
Maitrise d'œuvre 0,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 €
AP25MEDIO2
HEURE? 23 Immobilisations en cours
0,00 € 1100000,00€ 1 100 000,00 € 1 100 000,00 €
AP25HALLES
Halles Gourmandes 33 immobilisations en cours
AP25PMO1 0,00 € 1600 000,00€ 1 600 000,00 € 1 600 000,00 € Aménagement du
nouveau poste de Police 23 Immobilisations en cours Municipale
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 14/43 Actualisation des crédits de paiement :
Autorisation de programme Crédits de paiement
n° AP Répartition des crédits par Total CP déjà cp ajustane ” se ; Prévisionnel Prévisionnel Prévisionnel à ement udgété après rapitre chapiti consommés Budgété 2025 DM2 DM2 CP 2026 CP 2027 CP 2028
AP19-A
Plan Li è 355 707,97 € antymière 23 immobllisations en cours 862 730,03 €| 92000,00€ -10438,00€ 81 562,00 €
AP23PVOG
Requalification
transversale des Ewües 23 immobilisations encours 1090093,21€| 160000,00€ 5994258€ 219942,58€| 1059 964,21 €]
AP25GS
Rénovation énergétique
Groupe Scolaire Messy 23 Immobilisations en cours 350000,00€ -28772415€ 6227585€| 1437724,15€| 1200000,00€
AREpANES Maitrise d'œuvre
Aménagements parking
Claude Anthoine 23 Immobilisations en cours 000€ 1440000€ 14400,00€| 8640000€]
Maitrise d'œuvre
AP25MEDIO2
Médipôle 2 23 immobilisations en cours 0,00€ 7000000€ 70000,00€| 43000000€]
AP2SHALLES
Halles Gourmands 23 Inimobilisations en cours 0,00€ 300000,00€ 30000000€| 80000000€
AP25PMOL
Aménagement du
nouveau poste de Pelice 23 |nmobilsations en cours 000€ 910000,00€ 910000,00€| 690000,00 € Municipale
Débats
M. GALLAY.- Dans le cadre du vote de la DM 2 du budget principal 2025, il
est proposé d'actualiser les autorisations de programme et les crédits de paiement.
Cette actualisation est proposée dans les trois tableaux pages 6 et 7 de la
note de synthèse.
Les nouvelles autorisations de programme concernent :
L'aménagement du parking Claude Anthoine pour 100 800 €.
Le Médipôle 2 pour 500 000 €.
Les Halles Gourmandes pour 1100 000 €.
L'aménagement du nouveau poste de police pour 1 600 000 €.
Les modifications de crédits de paiement concernent:
Le plan Lumière en diminution de 10 438 €.
La requalification de la transversale des Ewües en augmentation de
59 942€.
La rénovation énergétique du groupe scolaire de Messy en diminution
de 287 724€.
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 15/43 Les nouveaux crédits de paiement pour les nouvelles autorisations de
programme correspondent à :
“ 14400 € pour l'aménagement du parking Claude Anthoine.
» 70 000 € pour le Médipôle 2.
»" 300 000 € pour les Halles Gourmandes.
" 910 000 € pour le transfert de la Police Municipale.
M. LE MAIRE.- Ce sont des écritures en AP/CP.
Nathalie, les autorisations de programme, c'est ce qu'il est prévu de
déclencher dans l'année, et les crédits de paiement, c'est le paiement de ce que l'on
avait prévu ; au lieu de budgéter la première année la somme complète des travaux, on
ne budgète que la partie que l'on va réaliser dans l'année. Si c'est sur une année, nous
mettons tout, s'il faut deux ans pour construire ou investir, nous ne mettons que la
partie qui va être payée l'année en cours.
M. GALLAY.- C'est une plus grande souplesse que l'on utilise depuis
quelques années.
M. LE MAIRE.- Cela permet de ne pas grever le budget et de ne pas
emprunter plus que ce qu'il faut.
Mme LEVEILLE.- Je comprends, je suis au service Finances du
Département.
M. GALLAY.- Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir:
- Approuver la modification des crédits de paiement
- Approuver la création de 4 nouvelles autorisations de programme et la
répartition de leurs crédits de paiement
- Autoriser Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses
correspondantes aux crédits de paiement 2025 selon l'échéancier
prévisionnel indiqué.
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 16/43 Après exposé et en avoir débattu et délibéré,
Le Conseil Municipal
Approuve la modification des crédits de paiement tels qu'indiqués dans le
tableau ci-dessus pour les 3 programmes déjà existants;
Approuve la création de 4 nouvelles autorisations de programme et la
répartition de leurs crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci- dessus ;
Autorise Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses
correspondantes aux crédits de paiement 2025 selon l'échéancier
prévisionnel indiqué dans le tableau ci-dessus.
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POUR 32 MAS JP, SALOU N (PROC), GALLAY P, NOIZET-MARET M,
PASQUIER D, DÉLACQUIS À, HEMISSIS, GUILLEN F, BOURRET M,
MHABUIS H, DUCRETTET E, VOISEY P, GENOVESE D,
PASQUIER C (PROC), SERASSET D (PROC), BUFFET N,
REDONDO M (PROC), SCRUFARI F (PROC), MARSALI D (PROC),
PARCEVAUXS (PROC), LAPOTRES, GUERBAA F, RIPPA M (PROC),
BENEDETTIT, TOUBIA L,CARTIERR, LEVEILLEN,
BIRRAUX M, BERNET F (PROC), RUET C (PROC), ROLLAND |,
AOUN K.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 17/43 Aménagement, urbanisme, travaux, environnement et mobilité
4. Echange sans soulte d’un tènement immobilier et constitution d'une
servitude de passage Place du Crétet
Rapporteur; Monsieur Didier PASQUIER, Maire-adjoint
Annexes : plan, plan cadastral et avis des domaines.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des
articles L.2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
dispositions des Articles L1111-1 à L1127-3,
Vu la délibération 24-171 du 10 décembre 2024,
Vu l'avis des services de France Domaines en date du 08 octobre 2025,
Il est rappelé au Conseil municipal que par délibération en date du 10 décembre 2024 a
été constaté la désaffectation de deux places de stationnement Place du Crétet,
désormais cadastrée section B numéro 5498 constituant le lot C du plan ci-annexé.
Leur déclassement du domaine public et leur intégration dans le domaine privé
communal ont été prononcés à cette même date.
Il'est ici précisé qu'à ce jour la parcelle cadastrée Section B numéro 2992 appartient à
Monsieur Roland DEBRABANT, et que préalablement à l'échange objet de la présente
délibération, cette parcelle sera cédée à la société dénommée SCI JLMN DEBRABANT.
Par conséquent, l'échange envisagé sera réalisé avec cette dernière.
L'intervention du géomètre expert a permis de vérifier les limites de la propriété de la
parcelle cadastrée section B sous le numéro 2992, et de procéder à la division de celle-
ci en deux parcelles, savoir:
- La parcelle cadastrée Section B numéro 5496, constituant le lot A,
- La parcelle cadastrée Section B numéro 5497, constituant le lot B.
Le lot A empiétant sur le domaine public communal et plus particulièrement sur la
piste cyclable, il a été proposé de procéder à un échange sans soulte du lot À contre le
lot C:
- Parcelle cédée par la société dénommée SCI JLMN DEBRABANT : Parcelle
cadastrée Section B numéro 5496 (Lot A), d'une surface de 9m?
- Parcelle cédée par la commune de CLUSES: Parcelle cadastrée Section B
numéro 5498 (Lot C), d'une surface de 34m°?.
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 18/43 Les services de France Domaines ont estimé la valeur du lot C à 2278 euros, soit une
valorisation de 67 euros par m2.
En plus de cet échange, il convient de procéder à la constitution d'une servitude de
passage en tréfonds pour permettre le passage des réseaux de vidéo protection sur la
parcelle cadastrée Section B numéro 2992 (devenue 5497 «Lot B») au profit de la
parcelle cadastrée Section B numéro 4639 (Lot E), d'une largeur d'un mètre, tel que
matérialisé sur plan annexé à la délibération.
AU regard de la constitution de cette servitude de passage au profit de la commune, il
est proposé que cet échange foncier intervienne sans soulte.
Ce dossier sera confié à Maître Margaux EXBRAYAT, notaire à Cluses.
Il est précisé que les frais d'actes notariés relatifs à l'échange et la servitude de passage
en tréfonds seront partagés à concurrence de moitié entre la société dénommée SCI
JLMN DEBRABANT et la commune de Cluses.
Débats
M. LE MAIRE.- Nous en avons parlé il y a quelques années, cela a abouti.
Après exposé et en avoir débattu et délibéré,
Le Conseil Municipal
-__ Autorise l'échange foncier sans soulte du lot C contre le lot À appartenant à
la société dénommée SCI ILMN DEBRABANT ;
- Autorise la constitution de la servitude de passage en tréfonds pour le
réseau de vidéo protection comme l'indique le plan annexé ;
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et actes afférents à
cette cession et à la constitution de la servitude de passage.
POUR 32 MAS JP, SALOU N (PROC), GALLAY P, NOIZET-MARET M,
PASQUIER D, DELACQUIS À, HEMISSIS, GUILLEN F, BOURRET M,
TMHABUIS H, DUCRETTET E, VOISEY P,GENOVESE D,
PASQUIER C (PROC), SERASSET D (PROC), BUFFET N,
REDONDO M (proc), SCRUFARI F (PROC), MARSALI D (PROC),
PARCEVAUXS (PROC), LAPOTRE S, GUERBAA F, RIPPA M (PROC),
BENEDETTIT, TOUBIA L,CARTIERR, LEVEILLEN,
BIRRAUX M, BERNET F (PROC), RUET C (PROC), ROLLAND |,
AOUN K.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 19/43 5. Désaffectation et déclassement d’un tènement communal situé
avenue Georges Clémenceau
Rapporteur : Monsieur Didier PASQUIER, Maire-adjoint
Annexe : plan
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en son article L.2141-1;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2241-1 permettant au Conseil
municipal de délibérer sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières
effectuées par la commune.
Considérant que les places de stationnement ne sont plus affectées à un usage
public,
Considérant qu'une fois cette condition remplie, il sera possible de procéder au
déclassement de ladite emprise foncière en vue de l'intégrer dans le domaine privé
communal avant sa vente au Département de la Haute-Savoie.
Il est rappelé au Conseil municipal que la Commune de Cluses est propriétaire du
tènement foncier contigu à la parcelle cadastrée section A sous le numéro 2308 située
Avenue Georges Clémenceau.
L'emprise foncière correspondante est présentée sur le plan ci-joint en hachures
rouge : elle est d'une superficie approximative de 182 m°?.
Cette bande de terrain fait partie du domaine public communal bien qu'elle constituait
déjà un parc de stationnement pour la copropriété dite GALERIES NOUVELLES,
aujourd'hui démolie, et faisait donc partie intégrante de la parcelle cadastrée section A
sous le numéro 2308.
Ces places de stationnement, accessibles depuis l'Avenue Georges Clémenceau et
l'Allée de Nargol, faisaient partie du parc de stationnement communal. A ce titre, elles
étaient affectées à un usage public.
Préalablement à la signature de la cession du tènement immobilier représenté en
couleur verte sur le plan annexé et d'une superficie comprise en 3 200 m? et 3 500 m?
au Département de la Haute-Savoie, il convient donc de procéder à son déclassement
en constatant sa désaffectation.
Il est donc proposé au conseil municipal de constater la désaffectation des places de
stationnement situées sur le domaine public communal au droit de la parcelle
cadastrée section A sous le numéro 2308 et présentée sur le plan ci-annexé avant de
procéder à son déclassement. Dans la mesure où ce tènement ne revêt plus d'utilité
particulière, il est proposé de le déclasser et de l'inclure dans le domaine privé de la
commune.
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 20/43 Il est précisé que ce dossier sera confié à Frédéric CHAUQUET, géomètre-expert à
Cluses.
Débats
M. LE MAIRE.- || s'agit de la revente d'un terrain pour un projet public
porté par le Département, moyennant un prix très bas parce que le reste de la somme
au prix des Domaines est compensé par l'ANAH. Nous ne perdons rien, mais nous ne
faisons pas payer le Département dans la mesure où l'ANAH subventionne, et autant se
faire subventionner par l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat.
D'autant plus que le Département a très largement contribué en
subventions pour l'acquisition des logements et des commerces des Galeries Nouvelles
avant de les détruire. Nous n'allions pas le faire payer deux fois, sachant que nous avons
une subvention pour cela.
Après exposé et en avoir débattu et délibéré,
Le Conseil Municipal
- Constate la désaffectation des places de stationnement présentes sur la
bande de terrain matérialisée sur le plan ci-annexé ;
- Prononce son déclassement du domaine public à compter de cette même
date et son intégration au domaine privé communal;
-__Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
POUR 32 MAS JP, SALOU N (PROC), GALLAY P, NOIZET-MARET M, PASQUIER D, DELACQUIS A, HEMISSIS, GUILLEN F, BOURRET M,
MHABUIS H, DUCRETTET E, VOISEY P, GENOVESE D,
PASQUIER C (PROC), SERASSET D (PROC), BUFFET N,
REDONDO M (Proc), SCRUFARI F (PROC), MARSALI D (PROC),
PARCEVAUXS (PROC), LAPOTRES, GUERBAAF, RIPPAM (PROC),
BENEDETTIT, TOUBIA L,CARTIERR, LEVEILLEN,
BIRRAUX M, BERNET F (PROC), RUET C (PROC), ROLLAND I,
AOUN K.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 21/43 6. Cession d’un terrain situé Avenue Georges Clémenceau
Rapporteur : Monsieur Didier PASQUIER, Maire-adjoint
Annexe : plan et avis des domaines
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des
articles L.2241-1;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
dispositions des Articles L1111-1 à LT1127-3 ;
Vu le projet de rénovation urbaine du quartier des Ewües ;
VU l'avis des services de France Domaines en date du 09 avril 2025.
Considérant que l'autorité compétente de l'Etat, par l'intermédiaire du service France
Domaines, a estimé la cession du tènement immobilier cadastré section A sous le
numéro 2308 d'une superficie comprise à hauteur de 600 000 euros en date du 09
avril 2025 ;
Considérant que la Ville a proposé la cession dudit tènement au Département de la
Haute-Savoie au prix de 152 100 euros au regard des subventions en attente de
versement et du financement déjà obtenu de la part du Conseil Départemental sur
l'opération de recyclage et de démolition de la copropriété «Galeries Nouvelles»
inscrite dans le contrat de ville signé en 2019.
Il est rappelé que par délibération en date du 10 juin 2025, le Conseil municipal a
autorisé la cession du terrain nu cadastré section À sous le numéro 2308.
Ce terrain, sur lequel était bâtie la copropriété dite « GALERIES NOUVELLES » située
729-731 Avenue Georges Clémenceau est à présent libre de toute construction et
dépollué.
Il a fait l'objet d'une attention particulière de la part du Département de la Haute-
Savoie dans le but de rassembler les Pôles Médicaux Sociaux de Cluses et de Scionzier,
avec la création d'un pôle de services ressources qui regrouperait également France
Travail, la Maison France Services et le Pôle Action Sociale du CCAS de la Ville de Cluses.
Cette opération d'ensemble a pu être réalisée par l'intermédiaire de subventions
octroyées par le Département de la Haute-Savoie à hauteur de 840 000 euros.
Les services de France Domaines ont estimé ce tènement à hauteur de 600 000 euros.
AU regard des subventions déjà versées par le Conseil Départemental, la Commune a
proposé au Département de la Haute-Savoie d'en faire l'acquisition à hauteur du
montant initialement prévu dans la convention ANRU signée en 2019, soit à hauteur
152 100 euros.
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 22/43 Cette proposition a été acceptée par le Département de la Haute-Savoie.
Le relevé du géomètre a fait apparaître que l'Allée de Nargol était partie intégrante de
la parcelle faisant l'objet de la cession foncière. || est donc apparu nécessaire de
détacher l'emprise foncière correspondante à la Voirie constituant l'Allée de Nargol, de
la parcelle destinée à être cédée au Département.
Il est précisé que la superficie de tènement immobilier cédé est matérialisée par la
couleur verte sur le plan ci-joint.
Une bande de terrain d'une superficie approximative de 182 m?, qui a fait l'objet d'un
déclassement et d'une désaffectation, est comprise dans la partie à céder, dont la
superficie se situe entre 3 200 m? et 3 500 m2.
Les accords sur le découpage foncier définitif se sont pas encore finalisés.
Les superficies exactes seront déterminées par l'intervention du géomètre-expert.
Il est également précisé que ce découpage, même s'il modifie la superficie cédée, ne
changera pas le montant de cette vente, qui restera à hauteur de 152 100 euros.
Les frais d'acquisition seront à la charge de l'acquéreur et le dossier sera confié à Maître
Romain POUZOL, notaire à Cluses.
Après exposé et en avoir débattu et délibéré,
Le Conseil Municipal
-__Abroge la délibération n°25-77 du 10 juin 2025 ;
- Autorise la cession du tènement immobilier matérialisé de couleur verte sur
le plan ci-joint et d’une superficie qui sera comprise entre 3 200 m? et 3 500
m? au Département de la Haute-Savoie à hauteur de 152 100 euros ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et actes afférents à
cette cession.
POUR 32 MAS JP, SALOU N (PROC), GALLAY P, NOIZET-MARET M,
PASQUIER D, DELACQUIS À, HEMISSIS, GUILLEN F, BOURRET M, THABUIS H, DUCRETTET E, VOISEY P,GENOVESE D,
PASQUIER C (PROC), SERASSET D (PROC), BUFFET N,
REDONDO M (PROC), SCRUFARI F (PROC), MARSALI D (PROC),
PARCEVAUXS (PROC), LAPOTRES, GUERBAA F, RIPPA M (PROC),
BENEDETTIT, TOUBIA L,CARTIERR, LEVEILLEN,
BIRRAUX M, BERNET F (PROC), RUET C (PROC), ROLLAND I,
AOUN K.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 23/43 7. Cession de deux garages situés avenue Georges Clémenceau
Rapporteur : Monsieur Didier PASQUIER, Maire-adjoint
Annexes : plan et avis des domaines.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des
articles L.2241-1;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
dispositions des Articles LT111-1 à LT127-3 ;
Vu l'avis des services de France Domaines en date du 30 septembre 2025;
Considérant que l'autorité compétente de l'Etat, par l'intermédiaire du service France
Domaines, a estimé la cession du tènement immobilier à hauteur de 70 000 euros en
date du 30 septembre 2025 ;
Considérant que la Ville a proposé la cession dudit tènement à Monsieur SDIRI
Skander, représentant la BOUCHERIE DE L'ORIENT au prix de 63 000 euros.
Il est rappelé au Conseil municipal que la commune de Cluses est propriétaire de deux
locaux, l'un d'une superficie d'environ 110 m? et l'autre de 13 m2, situés à l'arrière du
Centre Commercial des Ewües 2, cadastré section À sous le numéro 4976.
LA BOUCHERIE DE L'ORIENT, représentée par Monsieur SDIRI Skander, actuellement
locataire de ces deux garages, s'est montrée intéressée par l'acquisition de ces biens.
Les services de France Domaines ont évalué le tènement communal à hauteur de
70 000 euros.
Les négociations avec Monsieur SDIRI ont arrêté un prix de vente à hauteur de 63 000
euros.
Ce dossier sera confié à Maître Margaux EXBRAYAT, notaire à Cluses.
Il est précisé que les frais d'acquisition seront supportés par l'acquéreur.
Après exposé et en avoir débattu et délibéré,
Le Conseil Municipal
- Autorise la cession du tènement immobilier cadastré section A sous le
numéro 4976, représentant deux locaux, l'un d'une superficie d'environ
110 m? et l’autre de 13 m2, à LA BOUCHERIE DE L'ORIENT, représentée par
Monsieur SDIRI Skander, à hauteur de 63 000 euros ;
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et actes afférents à
cette cession.
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 24/43 POUR 32 MAS JP, SALOU N (PROC), GALLAY P, NOIZET-MARET M,
PASQUIER D, DELACQUIS À, HEMISSIS, GUILLEN F, BOURRET M,
THABUIS H, DUCRETTET E, VOISEY P, GENOVESE D,
PASQUIER C (PROC), SERASSET D (PROC), BUFFET N,
REDONDO M (PROC), SCRUFARI F (PROC), MARSALI D (PROC),
PARCEVAUXS (PROC), LAPOTRES, GUERBAAF, RIPPA M (PROC),
BENEDETTIT, TOUBIA L,CARTIERR, LEVEILLEN,
BIRRAUX M, BERNET F (PROC), RUET C (Proc), ROLLAND |,
AOUN K.
ADOPTE A L'UNANIMITE
m
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8. Cession du fonds de commerce relatif au bar restaurant LE
TROSSINGEN - 16 place des Allobroges
Rapporteur : Monsieur le Maire
Annexe : plan et avis des domaines.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des
articles L.2241-1;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
dispositions des Articles L1111-1 à LT127-3 ;
Vu la délibération n°25-79 du 10 juin 2025;
Vu l'avis des services de France Domaines en date du 08 octobre 2025.
Il est rappelé au Conseil municipal que par délibération en date du 10 juin 2025, la
collectivité s'est portée acquéreur du fonds de commerce relatif au bar restaurant LE
TROSSINGEN, situé Place des Allobroges. Il était également précisé que la commune
portait temporairement ce fonds de commerce jusqu'à l'installation d'un nouveau
gérant.
La société THE ROSTER, ou toute société pouvant s'y substituer, s'est montrée
intéressée par l'acquisition de ce fonds, la commune n'ayant pas vocation à porter ce
fonds de commerce.
Le fonds de commerce cédé est composé des éléments incorporels (enseigne, nom
commercial, droit à la ligne téléphonique et clientèle) et corporels (matériel et
mobilier) ; la licence IV ne fait pas partie de ladite cession puisqu'elle reste propriété de
la commune de Cluses.
Il est précisé que l'activité du futur exploitant ne s'exercera qu'au rez-de-chaussée. Le
premier étage sera isolé du local commercial par la démolition de l'escalier intérieur et
la fermeture de la trémie entre les deux niveaux.
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 25/43 Après plusieurs négociations, la commune de Cluses et la société THE ROSTER se sont
entendues sur Un prix de vente de 180 000 euros.
Il est donc proposé au Conseil municipal de céder le fonds de commerce relatif au bar
restaurant LE TROSSINGEN, situé 16 Place des Allobroges au prix de 180 000 euros.
Il est précisé qu'un paiement comptant d'un montant de 60 000 euros interviendra le
jour de la signature de l'acte et que le paiement de l'intégralité du prix devra être
effectué avant la fin de la première période triennale du bail commercial.
Il est également précisé que des garanties seront prises pour assurer le paiement de
l'intégralité du prix et que les droits de mutation, les frais d'actes et les honoraires du
notaire seront à la charge de l'acquéreur.
Débats
M. LE MAIRE.- || s'agit de la cession du restaurant le Trossingen. David
MICHELETTI avait en gestion le Trossingen depuis maintenant neuf ans, nous sommes
propriétaires des lieux. Il a décidé de prendre une autre affaire sur Cluses et de vendre
son fonds de commerce.
Il n'a pas eu que de belles propositions pour le fonds de commerce. Afin
d'éviter que n'importe qui puisse s'installer, la Ville a décidé d'acquérir le fonds de
commerce et de trouver un repreneur.
Nous avons eu très rapidement une demande de la part de Roster, le plus
gros des camions-restaurants qui vient pour le Miam Festival. || est très connu, il a
quatre restaurants rapides sur Annecy, un sur Grenoble et un autre en franchise à
Capbreton.
Ce sont des burgers de qualité, c'est un lieu de vie destiné aux jeunes
principalement et c'est ce que nous allons mettre en place pour amener nos jeunes au
centre-ville de Cluses.
Nous nous sommes mis d'accord, il y aura la revente de 75 % du fonds de
commerce, nous allons en effet désolidariser le premier étage du rez-de-chaussée.
Lorsque nous avons demandé le chiffre d'affaires à David, la salle du premier étage
apportait 25 % et la terrasse et le restaurant en bas 75 %. Nous allons vendre 75% du
fonds de commerce à Roster, garder la trémie mais fermer avec une entrée dans les
Allobroges pour accéder au premier étage, et la salle du premier étage sera louée à des
traiteurs pour organiser des soirées, des apéritifs ou des repas après réunion car il y a
une salle de réunion qui pourrait être associée à la location à l'étage du dessus.
Nous sommes partis sur 350€ la salle et 500€ si c'est un traiteur
extérieur, et le loyer de Roster serait de 2 000 € hors taxes hors charges. Nous étions
avec David à 1 500 € hors taxes hors charges.
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 26/43 Cela veut dire que Roster Va nous payer sur trois ans trois fois 60 000 €
pour le fonds de commerce, il sera propriétaire à l'issue. Les 60 000 € seront une perte
du fonds de commerce, que nous récupérerons allègrement avec les locations du
premier étage, en trois ans nous aurons récupéré l'intégralité du fonds de commerce.
Et nous gardons la licence IV qui était associée au Trossingen, elle pourra
servir ailleurs, dans la mesure où étant un fast-food, Roster n'a pas besoin de licence IV.
Le panier moyen est beaucoup plus abordable pour les jeunes. Nous
avons un certain nombre de restaurants en places assises sur le haut de la ville, il faut
que tout le monde puisse vivre correctement, c'est un équilibre à apporter. Nous
serons vigilants avec le restaurant en places assises de burgers principalement qui
n'est pas très loin, place des Allobroges. Je l'ai rencontré également, ce n'est pas le
même panier moyen, mais à nous d'être attentifs pour que tout le monde puisse
s'entendre et travailler correctement les uns à côté des autres.
C'est une bonne nouvelle, Roster est un fast-food connu, il s'approvisionne
localement, il a de bons produits et il ramènera du monde sur le centre-ville et
notamment les jeunes. Ils pourront avoir Un repas de qualité. || ne faut pas avoir peur
des burgers, d'autant que si la qualité est là, il n'y a pas de raison que l'on ne mange pas
correctement.
C'est pour moi et pour nous une bonne chose que de voir arriver un tel
restaurant sur la commune, nous n'en avons pas.
M. BIRRAUX.- Je m'interrogeais sur la concurrence des burgers.
M. LE MAIRE.- Ce n'est pas pareil. Quand un burger vient à côté d'un autre
burger, on peut penser que ce soit difficile. Je l'ai rencontré, il n'était pas ravi dans un
premier temps, je ne le cache pas. Nous nous sommes donné une année pour voir
comment cela fonctionne. Nous ne sommes pas là pour couler une personne locale qui
est venue et qui a pris des risques, nous sommes là également pour vérifier si tout va
bien et comment faire vivre chacun, sachant que les paniers moyens sont différents. Il
faudra que nous le vérifiions.
M. BIRRAUX.- J'ai bien compris que c'est à destination des jeunes.
M. LE MAIRE. || s'agit de les faire venir.
Roster est associé à tout ce qui est BMX, sports urbains et surf, nous nous
sommes orientés sur le BMX Freestyle, c'est lié à un univers, avec des bons jeunes qui
viendront consommer sans problème.
Comme je vous le disais, nous aurons 180 000 € au lieu des 240 000 €, les
60 000 € manquants se retrouveront dans les loyers du premier étage, nous n'aurons
aucun problème pour les récupérer dans les trois où quatre années qui viennent.
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 27/43 Après exposé et en avoir débattu et délibéré,
Le Conseil Municipal
- Cède le fonds de commerce sous l’enseigne LE TROSSINGEN situé au 16
Place des Allobroges au prix de 180 000 € à la société THE ROSTER ou toute
société pouvant s'y substituer;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette
acquisition.
POUR 32 MAS JP, SALOU N (proc), GALLAY P, NOIZET-MARET M,
PASQUIER D, DELACQUIS À, HEMISSIS, GUILLEN F, BOURRET M,
THABUIS H, DUCRETTET E, VOISEY P, GENOVESE D,
PASQUIER C (proc), SERASSET D (proc), BUFFET N,
REDONDO M (PROC), SCRUFARI E (PROC), MARSALI D (PROC),
PARCEVAUXS (PROC), LAPOTRE S, GUERBAA F, RIPPA M (PROC),
BENEDETTIT, TOUBIA L, CARTIER R, LEVEILLEN,
BIRRAUX M, BERNET EF (Proc), RUET C (proc), ROLLAND |,
JAOUN K.
ADOPTE A L'UNANIMITE
m
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9. Signature d’un bail commercial situé 16, Place des Allobroges
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des
articles L.2241-1;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
dispositions des Articles L1111-1 à LT127-3 ;
Vu la délibération du 21 octobre 2025 actant la cession du fonds de commerce du bar
restaurant LE TROSSINGEN à la société THE ROSTER, ou toute société pouvant sy
substituer;
Il est rappelé que par délibération en date du 21 octobre 2025, le conseil municipal a
approuvé la cession du fonds de commerce du bar restaurant LE TROSSINGEN situé 16
Place des Allobroges.
Concomitamment à la signature de l'acte de cession doit intervenir la signature d'un
bail commercial pour l'occupation dudit fonds avec la commune qui est propriétaire
des murs.
Il est précisé que l'activité de l'exploitant ne s'exercera qu’au rez-de-chaussée.
Ce bail commercial sera signé entre la commune de Cluses et la société THE ROSTER,
ou toute société pouvant s'y substituer, moyennant un loyer mensuel de 2000 euros
hors taxes, auquel s'ajoutera le montant de la TVA ainsi que les charges récupérables.
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 28/43 Il est précisé que le preneur prendra à sa charge tous les fluides liés à son occupation.
La rédaction du bail commercial sera confiée à Maître LUX Sébastien, notaire à Cluses.
Les frais d'actes, frais de mutation et honoraires du notaire seront supportés par le
preneur.
Après exposé et en avoir débattu et délibéré,
Le Conseil Municipal
- Signe un bail commercial avec la société THE ROSTER, ou toute société
pouvant s'y substituer, pour l'occupation des murs situés au rez-de-
chaussée du 16 Place des Allobroges, moyennant un loyer mensuel de 2 000
euros HT, auquel s'ajoute le montant de la TVA ainsi que les charges
récupérables ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en
œuvre de ce bail commercial.
POUR 32 MAS JP, SALOU N (PROC), GALLAY P, NOIZET-MARET M,
PASQUIER D, DELACQUIS À, HEMISSIS, GUILLEN F, BOURRET M,
THABUIS H, DUCRETTET E, VOISEY P, GENOVESE D,
PASQUIER C (PROC), SERASSET D (PROC), BUFFET N,
REDONDO M (PROC), SCRUFARI F (PROC), MARSALI D (PROC),
PARCEVAUXS (PROC), LAPOTRE S, GUERBAAF, RIPPA M (PROC),
BENEDETTIT, TOUBIA L, CARTIER, LEVEILLEN,
BIRRAUX M, BERNET F (PROC), RUET C (PROC), ROLLAND |,
AOUN K.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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10. Signature d’une convention de servitude de passage de canalisation
d'eau potable Lieu-dit La Curzeille
Rapporteur : Monsieur Didier PASQUIER, Maire-adijoint
Annexe : plan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des
articles L.2241-1;
Considérant la nécessité d'établir un droit réel par acte authentique ;
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 29/43 Suite aux travaux de modernisation du réseau d'eau potable sur le chemin de la
Curzeille, il est nécessaire de régulariser la pose d'une antenne du réseau sur l'allée de
la feuillère, voie privée desservant plusieurs habitations, dans le but d'assurer son
entretien, sa réparation ou son remplacement par la collectivité.
La canalisation d'eau potable située Allée de la Feuillère traverse ainsi les parcelles
cadastrées:
- Section À sous le numéro 1782 appartenant à Monsieur Alain CORDIER et
Madame Denise DEPOISIER,
- Section A sous le numéro 1783 appartenant aux Consorts GRANGER,
- Section À sous le numéro 1784 appartenant à Monsieur Marcel FERRARINI,
Madame Marylise FERRARINI et Madame Henriette BOURRET,
- Section À sous le numéro 1785 appartenant à la Copropriété MIRAILLET et
Madame Nicole MIRAILLET.
Il est donc nécessaire d'établir un acte authentique pour qu'une servitude de droit réel
devienne opposable aux propriétaires successifs du terrain sur lequel est implantée la
canalisation.
Il est proposé de constituer, avec les propriétaires concernés, les servitudes de passage
en tréfonds de la canalisation d'eau potable et l'implantation des ouvrages nécessaires
à son fonctionnement sur les parcelles cadastrées section A sous les numéros 1782,
1783, 1784 et 1785.
La constitution des servitudes sera assortie d'une autorisation de passage sur les
terrains constituants les fonds servants pour l'implantation de la canalisation d'eau
potable puis les entretiens habituels et accidentels de ladite canalisation.
La constitution des servitudes et autorisations de passage pour l'implantation et
l'entretien ne feront l'objet d'aucune indemnisation au profit des propriétaires
concernés. Toutefois, pour les besoins de la publicité foncière, ces servitudes doivent
faire l'objet d'une évaluation et seront évaluées à cent cinquante euros (150,00 €).
Il est précisé que tous les frais et accessoires liés à la constitution de ces servitudes
seront à la charge de la collectivité.
Débats
Mme LEVEILLE.- Où se situe La Curzeille ?
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 30/43 M. LE MAIRE.- Quand tu arrives avenue du Noiret au feu de l'avenue de
Châtillon, tu prends à droite, le chemin de La Curzeille est la rue qui monte, qui a été en
travaux pendant des mois, elle traverse l'avenue du Grand Massif jusqu'au chemin du
Fresney, et il y a une partie là où les immeubles ont été construits il y a deux ou trois
ans.
Après exposé et en avoir débattu et délibéré,
Le Conseil Municipal
- Régularise, par actes authentiques, des servitudes de passage en tréfonds
de la canalisation d’eau potable sur les parcelles cadastrées section À sous
les numéros 1782, 1783, 1784 et 1785 ;
- Établit la constitution de servitude par actes authentiques administratifs
avec les propriétaires des fonds servants ;
- Autorise Monsieur le Maire à authentifier l'acte authentique en la forme
administrative ;
- Autorise Madame SALOU, 1° Maire-adjointe, à signer les documents
nécessaires aux fins de régulariser ces dossiers.
POUR 32 MAS JP, SALOU N (PROC), GALLAY P, NOIZET-MARET M,
PASQUIER D, DELACQUIS À, HEMISSIS, GUILLEN F, BOURRET M, THABUIS H, DUCRETTET E, VOISEY P, GENOVESE D,
PASQUIER C (PROC), SERASSET D (PROC), BUFFET N,
REDONDO M (PROC), SCRUFARI F (PROC), MARSALI D (PROC),
PARCEVAUXS (PROC), LAPOTRE S, GUERBAA F, RIPPA M (PROC),
BENEDETTIT, TOUBIA L,CARTIERR, LEVEILLE N,
BIRRAUX M, BERNET F (PROC), RUET C (PROC), ROLLAND |,
AOUN K.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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11. Signature d'une convention de servitude de passage avec ENEDIS, rue
Louis Armand
Rapporteur : Monsieur Didier PASQUIER, Maire-adjoint
Annexes : convention et plan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des
articles L.2241-1;
Il est rappelé au Conseil municipal que la commune de Cluses est propriétaire de la
parcelle cadastrée section A sous le numéro 4785 située Rue Louis Armand.
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 31/43 Dans le cadre de travaux de desserte et d'alimentation du réseau électrique de
distribution publique électrique, la société ENEDIS va intervenir sur le domaine privé
communal en réalisant une tranchée sur une bande de 3 mètres de large avec une
canalisation souterraine d'une longueur totale d'environ 4 mètres ainsi que ses
accessoires, comme indiqué sur le plan ci-joint.
Afin d'assurer les travaux de raccordement de lignes électriques souterraines,
l'utilisation et l'entretien des ouvrages, il convient de procéder à la signature d'une
convention de servitudes.
Cette convention est consentie contre une indemnité unique et forfaitaire de quinze
euros (15,00 €), le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Cette convention pourra être réitérée par acte authentique et pour des questions de
commodité, il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier
au profit de tout collaborateur de l'office notarial qui sera choisi par la société ENEDIS.
Après exposé et en avoir débattu et délibéré,
Le Conseil Municipal
- Approuve les termes de la convention de servitudes pour l'occupation du
domaine privé communal sur la parcelle cadastrée section A sous le numéro
4785;
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s'y
rapportant;
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié constituant ces droits et
tous autres documents nécessaires à l'opération, personnellement ou pour
des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur
de l'office notarial qui sera en charge du dossier.
POUR 32 MAS JP, SALOU N (proc), GALLAY P, NOIZET-MARET M,
PASQUIER D, DELACQUIS À, HEMISSIS, GUILLEN F, BOURRET M,
MTHABUIS H, DUCRETTETE, VOISEY P, GENOVESE D,
PASQUIER C (proc), SERASSET D (proc), BUFFET N,
REDONDO M (proc), SCRUFARI F (proc), MARSALI D (PROC),
PARCEVAUX S (proc), LAPOTRE S, GUERBAA F, RIPPA M (PROC),
BENEDETTIT, TOUBIA L,CARTIERR, LEVEILLEN,
BIRRAUX M, BERNET F (Proc), RUET C (Proc), ROLLAND I,
JAOUN K.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 32/43 12. Convention relative à la vérification et à l'entretien des poteaux
d'incendie entre la Commune de Cluses et Véolia Eau
Rapporteur : Monsieur Didier PASQUIER, Maire-adjoint
Annexe : convention
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2212-2
relatif aux pouvoirs de police du Maire en matière de sécurité et de prévention des
incendies;
Vu le projet de convention établi entre la Commune de Cluses et Veolia Eau -
Compagnie Générale des Eaux;
Considérant que la Commune dispose sur son territoire de poteaux d'incendie
alimentés par le réseau de distribution publique d'eau potable, constituant un
élément essentiel du dispositif de défense incendie,
Considérant la nécessité de procéder à leur vérification périodique et à leur entretien
courant, afin de garantir leur efficacité opérationnelle,
Considérant que Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux dispose du matériel et
du personnel compétent pour réaliser ces prestations,
Considérant l'intérêt pour la Commune de formaliser cette mission par une
convention,
Dans le cadre de ses obligations réglementaires en matière de défense incendie, la
commune doit assurer le bon fonctionnement et l'entretien régulier des poteaux
d'incendie raccordés au réseau public d'eau potable. Afin de répondre à ces exigences,
il est proposé de conclure une convention avec la société Véolia Eau —- Compagnie
Générale des Eaux, spécialisée dans la gestion des réseaux d'eau.
Cette convention prévoit la réalisation de plusieurs prestations techniques, parmi
lesquelles figurent le contrôle hydraulique des poteaux d'incendie, incluant la mesure
de la pression statique et dynamique, la vérification du bon fonctionnement des
équipements {mise en eau, système de vidange, étanchéité), ainsi que l'entretien
courant tel que les purges, le resserrage de boulons et la numérotation des poteaux.
À l'issue de chaque intervention, un compte-rendu détaillé sera transmis à la
commune afin d'assurer un suivi technique rigoureux.
Le planning d'intervention prévoit une vérification complète de l'ensemble du parc de
poteaux tous les deux ans, avec des campagnes programmées en 2025 et en 2027. La
durée de la convention est fixée à trois ans, du ler janvier 2025 au 31 décembre 2027.
La rémunération du prestataire est établie sur la base de 39,50 € hors taxes par poteau,
selon les tarifs de référence de l'année 2021. Ce montant fera l'objet d'une indexation
annuelle. La facturation sera effectuée annuellement pour les interventions
programmées, et ponctuellement en cas d'interventions exceptionnelles.
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 33/43 La mise en place de cette convention présente Un intérêt majeur pour la commune.
Elle permet de garantir la conformité réglementaire des équipements de défense
incendie, de renforcer la sécurité publique, de disposer d'un suivi technique fiable et
actualisé, et de prévenir les dysfonctionnements susceptibles de compromettre la
disponibilité opérationnelle des poteaux en cas de sinistre.
Débats
M. LE MAIRE.- On sait qu'il fonctionne bien, les caravanes s'y branchent.
Mme LEVEILLE.- Combien y a-t-il de poteaux ?
M. LE MAIRE.- Jean-François, combien de poteaux incendie avons-nous
sur notre territoire ?
Mme LEVEILLE.- Cela permet d'avoir le montant total des dépenses.
M. LE MAIRE.- Bien entendu. Nous avons 80 kilomètres de route, et il y en
a un tous les 200 mètres.
M. REBOUL.- || y a 227 poteaux.
M. PASQUIER.- Cela fait à peu près 9 000 €.
Après exposé et en avoir débattu et délibéré,
Le Conseil Municipal
- Approuve la convention annexée, conclue avec Véolia Eau - Compagnie
Générale des Eaux, relative à la vérification et à l'entretien des poteaux
d'incendie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027;
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les
documents y afférents.
POUR 32 MAS JP, SALOU N (Proc), GALLAY P, NOIZET-MARET M,
PASQUIER D, DELACQUIS À, HEMISSIS, GUILLEN F, BOURRET M,
THABUIS H, DUCRETTETE, VOISEY P,GENOVESE D,
PASQUIER C (PROC), SERASSET D (PROC), BUFFET N,
REDONDO M (PROC), SCRUFARI F (PROC), MARSALI D (PROC),
PARCEVAUXS (PROC), LAPOTRES, GUERBAA F, RIPPA M (PROC),
BENEDETTIT, TOUBIA L,CARTIERR, LEVEILLEN,
BIRRAUX M, BERNET F (PROC), RUET C (PROC), ROLLAND |,
AOUN K.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 34/43 13. Signature d’une convention d'avance en compte courant
d'actionnaires de la Société « SEM La Foncière du Faucigny »
Rapporteur ; Monsieur le Maire
Annexe : convention
Vu les articles L1521-1 à L1525-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux sociétés d'économie mixte locales ;
Vu la délibération n°23-45 du Conseil municipal du 28 mars 2023 relative à
l'approbation de l'augmentation du capital social de la SEM de la Ville de Cluses ;
Vu la délibération n°23-47 du Conseil municipal du 28 mars 2023 relative à
l'approbation du pacte d'actionnaires de la SEM de la Ville de Cluses ;
Vu la décision modificative n°2;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre en œuvre la convention de pacte
d'actionnaires signée en 2023;
Considérant que l'avancement des projets portés par la SEM nécessitent des besoins
immédiats de trésorerie ;
Considérant que la DM n°2 a permis de réaffecter les crédits nécessaires pour un
versement de la somme sur le budget 2025;
Il est rappelé que le plan et le portefeuille d'affaires de la SEM modifiés et approuvés
lors des divers Conseils d'Administration qui se sont tenus depuis janvier 2024 s'élèvent
à 16500 000 € HT pour les années 2024 à 2027. Il incorpore 3400 000 € HT
d'opérations apportées par la SEM Ville de Cluses (en majeure partie financées par des
prêts bancaires), sachant que 13 100 000 € vont être investis pour la période 2025 à
2027.
Les principaux projets par la Foncière pour le compte de la Ville de Cluses sont les
suivants:
-_ L'aménagement des Halles du Centre
- Propriétaire des biens: murs commerciaux de l'épicerie de l'avenue de la
Sardagne (VIVAL), du bar du square Pierre VALLET et de l'ancienne Brasserie de
l'Europe (Place de Gaulle), 16 logements de l'ancien Hôtel du Bargy et du tri
postal du quartier de Messy
-__ Portage des fonds de commerce ex-Dolce Pasta et ex-Brasserie de l'Europe
Pour le projet Halles, la mobilisation d'environ 3 200 000 € (19.4%) de subvention est
acquise à l'exception d'une subvention Région de 700 000 € (en cours). Globalement,
le recours à des prêts bancaires mobilisera 8 420 000 € (51%) et conduira à mobiliser
environ 4900 000 € pour la SEM, répartis d’une part entre 3 600 000 € de fonds
propres, d'autre part 1 300 000 € d'apports en compte courant.
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 35/43 Compte tenu du capital actuel de 3 046 264 €, constitué pour partie d'apports en biens
à hauteur de 420 000 € par l'ancienne SEM, des déficits d'exploitation cumulé en 2023
et 2024 induits par la période de montée en puissance de la SEM avec de forts
investissements et des recettes en loyer différées, une augmentation de capital à court
terme et la mobilisation d'apports en comptes courants sont nécessaires.
Le Président de la SEM a donc proposé aux membres du Conseil d'Administration de
solliciter les 3 actionnaires principaux, Ville de Cluses et Bonneville, Banque des
Territoires, pour mettre en œuvre des apports en comptes courants dans le cadre
d'une convention conforme au pacte d'actionnaires signé en décembre 2023.
Le pacte d'actionnaires précise que chaque actionnaire du Collège public apporte les
fonds propres nécessaires à la réalisation des opérations identifiées sur leur territoire.
(Article 4.5) et que les besoins en apports seront effectués en fonction des besoins de la
Société conformément au Plan d'Affaires sur réception d'un avis notifié.
Afin de financer le développement de ses projets, la foncière sollicite donc la CDC -
Banque des Territoires, les Villes de Cluses et de Bonneville pour des apports en
comptes courants.
Il est rappelé que la mise à disposition concomitante par chacun des Prêteurs de sa
quote-part d'avance en compte courant au profit de la Société constitue une condition
essentielle et déterminante de l'engagement de versement des Prêteurs.
Il est ainsi envisagé de solliciter un montant maximum global de 1.380.000 €, répartis
au prorata de leur détention dans le capital de la Société, à savoir:
“ Pour la CDC, la somme de 450 000 € en 2025
“" La Ville de Cluses, la somme de 465 000 €
“ La Ville de Bonneville, la somme de 465 000 €
Les avances seront consenties pour une durée égale à deux ans éventuellement
renouvelables une fois par décision expresse des Parties. L'Avance est remboursée ou
incorporée au capital social dans le cadre d'une augmentation de capital de la Société.
Les Prêteurs s'engagent à ne solliciter aucun remboursement des Avances avant le 31
décembre 2027. A l'issue de la Période de Blocage, chaque Prêteur pourra demander à
la Société le remboursement en tout où partie des sommes figurant au crédit des
Comptes Courants ou participer à l'augmentation du capital social.
Il est proposé d'autoriser le versement à hauteur de 465 000 €.
Monsieur le Maire, Messieurs Didier PASQUIER et Hervé THABUIS quittent la salle.
Monsieur Pierre GALLAY prend la présidence de séance.
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 36/43 Après exposé et en avoir débattu et délibéré,
Le Conseil Municipal
- Abroge la délibération n°25-123 relative à la signature d’une convention
d'avance en compte courant avec la Foncière du Faucigny ;
- Approuve les termes de la convention d'avance en compte courant
d'actionnaires avec la Foncière du Faucigny;
- Approuve le versement de 465 000 € d'avance en compte courant à la
Foncière du Faucigny sur l'exercice budgétaire 2025 ;
- Autorise Madame SALOU, T° Maire-adjointe, à signer la convention et tous
documents s’y rapportant.
POUR 29 SALOU N (PROC), GALLAY P, NOIZET-MARET M,
DELACQUIS À, HEMISSIS, GUILLEN F, BOURRETM,
DUCRETTET E, VOISEY P, GENOVESE D,
PASQUIER C (PROC), SERASSET D (PROC), BUFFET N,
REDONDO M (PROC), SCRUFARI F (PROC), MARSALI D (PROC),
PARCEVAUXS (PROC), LAPOTRE S, GUERBAAF, RIPPAM (PROC),
BENEDETTIT, TOUBIA L,CARTIERR, LEVEILLEN,
BIRRAUX M, BERNET F (PROC), RUET C (PROC), ROLLAND 1,
AOUN K.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M
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Retour dans la salle de Monsieur le Maire,
Messieurs Didier PASQUIER et Hervé THABUIS.
Monsieur le Maire reprend la présidence de séance.
14. Signature d’une convention de partenariat avec la structure « Ma
Petite Entreprise »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Annexe : convention
Vu le code général des collectivités Territoriales ;
Considérant la volonté de la municipalité de soutenir des initiatives innovantes alliant
sport, engagement associatif et promotion de l'entrepreneuriat ;
Considérant que la structure « Ma Petite Entreprise » porte un projet ambitieux de
création de la première équipe cycliste professionnelle dédiée à la promotion de
l'entrepreneuriat français ;
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 37/43 Considérant que ce projet participe pleinement à la dynamique sportive, économique
et sociale que la Ville souhaite encourager ;
La structure «Ma Petite Entreprise » a présenté un projet articulé autour de plusieurs
axes:
° Un projet sportif et médiatique : création d'une équipe cycliste féminine
professionnelle dans un premier temps, suivie d'un pôle masculin, afin de
participer aux plus grandes compétitions diffusées en direct à la télévision,
offrant ainsi une large visibilité à ce projet novateur ;
+ Un engagement associatif et de formation : accompagnement des athlètes
dans leur préparation à la reconversion professionnelle, en lien avec les sponsors
et le CCF, et actions de sensibilisation autour de l'entrepreneuriat ;
e Un ancrage territorial fort : intégration au sein de l'équipe de jeunes talents
issus du territoire, permettant ainsi de valoriser les compétences sportives et de
renforcer l'identité locale de ce projet.
Il est proposé de soutenir cette démarche par la signature d'une convention de
partenariat à hauteur de 5000 € pour l'année 2025.
Débats
M. LE MAIRE.- Nous nous lançons assez fortement dans le cyclisme sur le
département, nous avons le troisième club de France chez les jeunes, meilleur club de
la région Auvergne Rhône-Alpes en U17 et U19. Nous souhaitons mener un travail de
soutien auprès d'une équipe professionnelle qui va se monter dans les deux
départements de la Savoie par le biais d'entreprises et de collectivités.
Vincent LAVENU, ancien directeur sportif d'AG2R La Mondiale, basé à
Chambéry, monte sa propre équipe féminine qui est prête, en fonction du budget qu'il
aura trouvé, à concourir dès la première année pour le Tour de France féminin.
Nous avons deux ou trois cyclistes féminines dans notre club et sur notre
territoire que nous amènerions, grâce à tout ce travail, dans cette équipe dans les
années qui viennent.
Le ticket d'entrée de 5 000 € nous permet également de rentrer dans un
club de partenariats pour aller chercher, non sans mal, des subventions pour notre
BMX Freestyle. Le monde du vélo reste un monde à part, sur la route et dans la
pratique urbaine. L'objectif est de favoriser notre réseau cycliste pour la suite et de
favoriser un sport féminin par le biais du vélo, nous sommes un territoire de cyclisme.
Il y avait plusieurs montants d'entrée, de 1500€, 5000€, 7500€,
50 000 € jusqu'à 100 000€. Nous n'avons pas voulu être trop gourmands tout en
voulant apporter notre pierre à l'édifice pour travailler sur l'avenir de cette équipe
féminine qui pourra nous aider par la suite.
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 38/43 M. DUCRETTET.- Nous nous engageons sur une année seulement.
M. LE MAIRE.- Pour le moment.
M. DUCRETTET.- Et si cette future équipe roule bien, vite et se développe
dans l'avenir ?
M. LE MAIRE.- Je n'en ai pas parlé mais les équipes pros ont deux ou trois
gros sponsors, voire un très gros sponsor. L'objectif de « Ma Petite Entreprise » est
plutôt l'inverse, avoir un millier d'entreprises et de collectivités pour que chacun amène
sa pierre à l'édifice sur le sport féminin.
Avec 5 000 €, nous aurons une visibilité, nous aurons surtout le réseau et
les réunions avec le réseau pour faire vivre le cyclisme sur notre territoire, c'est ce qui
nous importait principalement.
J'ose espérer qu'elle grossisse. Nous partons avec un budget assez faible
dans un premier temps, l'objectif est de passer la première année de professionnalisme
et de voir la suite. Nous sommes conscients que ce sont Une ou deux grandes
entreprises qui vont venir par la suite, qui vont abonder s'il leur prend l'envie de faire
venir une Pauline Ferrand-Prévot. Nous n'en sommes pas là, l'objectif est de faire sortir
les jeunes du territoire et de les accompagner vers le professionnalisme.
Après exposé et en avoir débattu et délibéré,
Le Conseil Municipal
- Approuve les termes de la convention de partenariat annexée à la
délibération ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents s’y
rapportant.
POUR 32 MAS JP, SALOU N (PROC), GALLAY P, NOIZET-MARET M,
PASQUIER D, DELACQUIS À, HEMISSIS, GUILLEN F, BOURRET M,
THABUIS H, DUCRETTET E, VOISEY P, GENOVESE D,
PASQUIER C (PROC), SERASSET D (PROC), BUFFET N,
REDONDO M (PROC), SCRUFARI FE (PROC), MARSALI D (PROC),
PARCEVAUXS (PROC), LAPOTRES, GUERBAA F, RIPPA M (PROC),
BENEDETTIT, TOUBIA L, CARTIER, LEVEILLE N,
BIRRAUX M, BERNET F (PROC), RUET C (PROC), ROLLAND |,
AOUN K.
ADOPTE A L'UNANIMITE
m
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Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 39/43 15. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Club « Pétanque
Cluses Sardagne »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités Territoriales notamment l'article L.2311-7 ;
Considérant l'engagement du club en faveur du développement de la pratique
sportive sur le territoire communal;
Considérant l'implication du club dans l'organisation des masters de pétanque 2025 à
Cluses ;
Considérant que cette démarche s'inscrit pleinement dans les orientations
municipales visant à promouvoir les activités sportives et le dynamisme associatif
local ;
Il est rappelé que les Masters de Pétanque, qui se sont déroulés les 23 et 24 juillet
derniers ont été une réussite populaire en accueillant un large public sur deux jours. La
bonne organisation de cet événement a notamment été rendue possible grâce à la
mobilisation des bénévoles du club de la Pétanque Cluses Sardagne.
Il est donc proposé de verser une subvention exceptionnelle pour les remercier de leur
engagement massif sur cet événement organisé par la Commune
Débats
M. LE MAIRE.- L'année dernière Cluses Sardagne avait eu la gestion
complète de la buvette lors des Masters de Pétanque. Nous sommes cette année à la
recherche de partenariats et de soutiens financiers. Nous avions décidé de leur confier
la buvette, nous avons acheté tout ce qu'il fallait et ils l'ont tenue. Nous leur avions dit
qu'en fonction du résultat, nous leur attribuerions une subvention et nous garderions
le reste. L'année dernière nous n'avions rien eu, tout était parti chez eux. Cette année, le
résultat est de 7 000€, nous leur attribuons une subvention de 2000€ et nous
gardons 5 000 €.
C'est une bonne affaire pour tout le monde, nous faisons vivre une
association qui œuvre pour le territoire, sachant que nous portons les Masters de
Pétanque. Nous l'avons fait trois années, cet événement est très porteur sur le territoire
et c'est un bel événement.
Après exposé et en avoir débattu et délibéré,
Le Conseil Municipal
- Attribue la somme de 2 000€ en subvention exceptionnelle au titre de l’année 2025 à l'association « Pétanque Cluses Sardagne ».
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 40/43 m
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POUR 32 MAS JP, SALOU N (PROC), GALLAY P, NOIZET-MARET M,
PASQUIER D, DELACQUIS À, HEMISSIS, GUILLEN F, BOURRET M,
THABUIS H, DUCRETTET E, VOISEY P, GENOVESE D,
PASQUIER C (PROC), SERASSET D (PROC), BUFFET N,
REDONDO M (PROC), SCRUFARI F (PROC), MARSALI D (PROC),
PARCEVAUXS (PROC), LAPOTRES, GUERBAAF, RIPPA M (PROC),
BENEDETTIT, TOUBIA L,CARTIERR, LEVEILLEN,
BIRRAUX M, BERNET F (PROC), RUET C (PROC), ROLLAND |,
AOUN K.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 41/43 Décisions / Information
Etat des attributions / demandes de subventions
Délégation du Conseil municipal à Monsieur le Maire pour solliciter des subventions auprès
des organismes publics et privés pour les projets de la ville (Cm du 2 juin 2020).
Demandes de subventions :
Date de la Montant Organisme Evénement 3 demande demandé
26/09/25 CD74 Aide au fonctionnement de L'Atelier 15 000 €
26/09/25 CD74 Aide au fonctionnement du Théâtre des Allobroges 20 000 €
Attributions de subventions :
Date de Subvention Subvention Organisme Objet . l'attribution demandée attribuée
CD74 - CAF 5 : a 28/08/25 (CAPE) Aide pour l'action Ruv'art Festival 1740 € 1740 €
Transformation du terrain de
29/08/25 CD74-CDAS | football des Esserts en gazon | 150 000 € 150 000 €
synthétique
Plantation et protection anti-gibier
12/09/25 CD74 suite à une coupe rase d'épicéas | 201592€ 2 015,92 €
scolytés
Conventions de mécénat :
Décision Nom de l'entreprise Evénement Montant du sponsoring
L'Accord des Pains à : : Festi N 2075<€ DG25/69 {Atelier des Papilles) estival Images & Neige
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 42/43 Décisions du Maire
Appel à projet de la Fondation Alpes Contrôles : candidature pour le festival Images & Neige
(DG n°25/68 du 11/08/25)
Article 1°": La Ville candidate à l'appel à projet de la Fondation ALPES CONTROLES:
- Projet présenté: Festival Images & Neige 2026 (du 30/1 au 1°/02/2026)
- Domaine: préserver l'environnement
- Objectifs : opération de plaidoyer et/ou sensibilisation
programme de formation et/ou d'insertion
Article 2 : Le montant sollicité est de 4 000€.
Article 3 : Le budget prévisionnel du projet est le suivant:
Dépenses prévisionnelles en (€TTC) Recettes prévisionnelles
Frais artistiques : expositions, 10 000€ Mécénat où participations 4 000.00€
animations, médiation scolaire extérieures
Frais de communication 1500.00€ | Fonds propres 14 000.00€
Logistique et sécurité 6 500.00€
Total 18 000.00€ 18 000.00€
Hors dépenses RH
Retrait de la décision n°DG25-43 - Tarification et règlement du concours du
Festival international de photographie Images & Neige
(DG n°25/72 du 30/09/25)
Article 1 : La décision DG25-43 est retirée.
Article 2 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision lors de la prochaine séance
qui est télétransmise au représentant de l'Etat dans le département.
oo
La séance est levée à 19h25.
Ce procès-verbal a été soumis à l'approbation des élus présents lors de la séance
suivante, à savoir lors du Conseil municipal du 25 novembre 2025.
Il est approuvé l'unanimité Amajorité-
Il est publié sous forme électronique sur le site internet de la ville de Cluses.
Un exemplaire papier est à la disposition du public.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Vice-Président du Conseil départemental
Président de la Communauté de communes
Cluses Arve & montagnes
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LEVEILLE Nathalie Jean-Philippe
Note de synthèse - Procès-verbal du 21 octobre 2025 - 43/43