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unknown - note budget 2022
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 21 10 25
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 03 2024
unknown - note budget 2022
Conseil Municipal - conseil municipal 25 03 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sixt.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS
Nbr
de
membres
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SAINT-SIXT
En
exer-
Nombre
de
vo-
N°2021-07
cice
Présents
|tants
14
12
13
|
Pour
:
10
Séance
du
25
Mars
2021
S
Contre
:
0
Abstention
: | 3
Date
affichage
16/03/2021
Date
de
convocation |
16/03/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et publication
le 29/03/2021
Le
vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt
et
un
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
con-
voqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
en
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HARMAND
Jean-Claude,
Maire
de
SAINT-SIXT.
Présents : M.
HARMAND
Jean-Claude,
Mme
MOURER
Isabelle,
M.
BOZON
Yves,
Mme
BELOTTI
Carole,
M.
COL-
LIN
Frédéric
M.
AUSSEDAT
Cyril,
M.
COSTANTINI
Christophe,
Mme
BRUNE-CRUNELLE
Sandra,
Mme
DEPASSE
Joëlle,
Mme
MANGIN
Sophie,
Mme
SCHÂR
Céline,
M.
LAMOUILLE
Alain,
Absents : Absents
excusés
: Mme
CROULET
Stéphanie
Pouvoirs
: M.
CHARRIERE
Laurent
à Christophe
COSTANTINI
Secrétaire
de
séance
: M.
COLLIN
Frédéric
Objet
: Vote
des
taux
Le
Maire
informe
et
propose
à l'assemblée
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
Direction
des
Finances
Publiques
n’a
pas
encore
procédé
à
la
notification
des
bases
aux
collectivités
locales.
La
loi
de
finances
2020
acte
la
suppression
totale
de
la
taxe
d’habitation,
les
collectivités
perdent
ainsi
leur
pouvoir
de
taux.
Les
taux
de
taxe
d'habitation
se
voient
donc
figés
à
leur
niveau
de
2019.
Il est
précisé
que
le calcul
des
compensations
se
feront
sur
la
base
des
taux
votés
en
2017.
Vu
le
code
général
des
impôts
notamment
ses
articles
1639A,
1639,
1407
et
suivants
ainsi
que
l’article
1636
B
sexies
relatif
aux
impôts
locaux,
à
la
fixation
et
au
vote
des
taux
d'imposition.
Vu
le rapport
présenté
en
amont
du
Conseil
Municipal
par
les services
de
la trésorerie
Principale
de
la
Roche
sur
Foron
sur
la situation
financière
de
la collectivité
Le
taux
communal
2020
de
la
TFPB
de
Saint
Sixt
a
été
fixé
à
7,73%,
celui
de
la
TFPNB
à
39,33%.
Pour
2021,
le
taux
de
référence
de
TFPB
correspond
au
taux
de
2020,
majoré
du
taux
de
TFPB
départemental
2020,
soit
au
cas
particulier
:
7,73%
+
12,03%
=19,76%
Saint
Sixt
souhaite
augmenter
cette
pression
fiscale
de
2%;
Il
est
proposé
de
voter
les
taux
ci-
dessous : Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:20.16
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 40.12%
Le
conseil
Municipal
décide
à 3 abstentions
et
10
pour
membres
présents,
-d’adopter
les taux
d'imposition
suivants
pour
2021
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:20.16
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 40.12%
Fait
à Saint-Sixt
le 25
mars
2021 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATIONS
Nbr
de
membres
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SAINT-SIXT
En
exer-
|
Nombre
de
vo-
N°2021-08
cice
Présents
|
tants
14
12
13
|
Pour
:
13
Séance
du
25
Mars
2021
S
Contre :
0
Abstention
: | 0
Date
affichage
16/03/2021
Date
de
convocation |
16/03/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et publication
le 29/03/2021
Le
vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt
et
un
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
con-
voqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
en
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HARMAND
Jean-Claude,
Maire
de
SAINT-SIXT.
Présents
:
M.
HARMAND
Jean-Claude,
Mme
MOURER
Isabelle,
M.
BOZON
Yves,
Mme
BELOTTI
Carole,
M.
COL-
LIN
Frédéric
M.
AUSSEDAT
Cyril,
M.
COSTANTINI
Christophe,
Mme
BRUNE-CRUNELLE
Sandra,
Mme
DEPASSE
Joëlle,
Mme
MANGIN
Sophie,
Mme
SCHÂR
Céline,
M.
LAMOUILLE
Alain,
Absents : Absents
excusés
: Mme
CROULET
Stéphanie
Pouvoirs
: M.
CHARRIERE
Laurent
à Christophe
COSTANTINI
Secrétaire
de
séance
: M.
COLLIN
Frédéric
Obiet
: Vote
du
budget
primitif
2021
Le
Maire
informe
et
propose
à l'assemblée
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
communal
2021
tel
qu’il
a été
préparé
sur
la
base
à la fois
d'éléments
connus,
mais
également
d’estimations.
Le
Conseil
Municipal,
après
étude
et délibérations,
considérant
que
les recettes
et les dépenses
sont
évaluées
de
façon
sincère,
vote
en
équilibre
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
arrêtées
aux
montants
suivants
: DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent (11
12
votel
011
|
Charges
à caractère
général
347
750,00
0,00
357
975,00
367
975,00
357
975,00
012
|
Charges
de personnel,
frais assimilés
243
350,00
0,00
276
280,00
276
280,00
276
280,00
014
|
Alténuations
de produits
62 607,00
0,00
62 507,00
62 507,00
62 507,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
84
595,50
0,00
131
800,00
131
800,00
131
800,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
728
392,50
a,00
828
562.00
828
ñ62,00
828
562,00 |
66
Charges
financières
10 860,00
0,00
8 700,00
8 700,00
8 700,00
67
Charges
exceplionnelles
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires (4)
0,00
JF
&
|
0.00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
62
000,00
Îk
_
:
15 000,00
15 000,00
15 000,00
Jotal
812
162,50
000
953 262,00
853
262,00
863
262,00
023
Virement
à
la section
d'investissement
(5)
164
589,10
F
h
121
627.62
121
627,62
121
627,62
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
9
354,00
7
k
9 400,00
9 400,00
9 400,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0,00
|
…
3
“
HE
0,00
0,00
0,00
Total des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
279
949,0
ri
131
027,62
121
027,62
131
027,62
TOTAL
986
105,60
a,
9RA 289,62
QR4 280,62
984
289,62
|
+
Ê
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0.00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
984 289,62 | RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{1}
vote}|
013
Atténualtions
de
charges
200,60
0,00
600,00
600,00
600,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
70 070,00
0.00
64 850,00
64
350.00
64
850,00
73
Impôts el
taxes
345
500.00
0,00
294
800,00
294
800,00
294
300.00
74
Dotations et participations
286
500.00
0,00
296
873.00
296
873,00
296
873,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
8
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
r
tion
c:
e
710
370,00
0,00
657
12
657
123,00
657
123,00
76
Produss
financiers
000
0,00
0.00
0,00
0.00
T7
Produits
exceptionnels
2 200,00
0,00
0.00
0,00
0,00
78
Repnses
provisions
semr-budgélæres
(4}
0,00
0,00
0,00
Total
des
recette:
657
123,00
657
123,00
657
123,00
|
042
Opérar
ordre
transfert entre
sections
(5)
0,00
0,00
0.00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
712
570,00
657
123.00
657
123.00
657
123.00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) |
327 166,62 ||
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
984 289.62 ||
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libelté
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
{21
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
20
Immotdisations
incorporelles
(saui
204)
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0.00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
21
Immobdisations
corporelles
176
305,03
0,00
43
864,88
43
864,88
43
864,88
22
Immobiisalions
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
23
immobiisations en
Cours
50 495,12
D,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
228 800,15
0,00
43 864,88
43
864
43 864.88|
10
Dotations,
fonds divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'nvestissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et detles
assimniées
140
547,32
0.00
380
000,00
380
000,00
380
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA.régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0.00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
T
160
047,32
0,00
340
000,00
380
000,00
380
000,00
45
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0.00
0.00
0,00
nan
1,00
ë
il
ï
ï
423
864,88
423
864.88
423
864.88
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4}
0,00
0,00
0,00
_
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
d'investissement
TOTAL
388
247,47
429
R64
an
423
364,88
423
R64.88
|
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2) |
0,00 |
=
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
423
464,88
| RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mé
ire
à
Propositions
VOTE
(3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précecdent
{1}
124
D10
Stocks
(5)
0
00
0
00
0
00
0.00
0.00
LE
Subventons
d'mveslissement
(hors
138)
58
508,00
5 00
0,00
0.00
0,00
16
Emprunts
et
detles
assimulées
(hors165)
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
20
Immobdisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
6.00
0.00
0.00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0
00
0.00
6.00
0,00
21
Immobdisabons
corporelles
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
22
immobdisations
reçues
en
affectation
(6)
0.00
000
0,00
0.00
0.00
23
Immobdisations
en
cours
0.00
0.00
000
oo
000
Total des recettes d'équipement
58 508,00
2.00
0,00
E
_0,99|
10
Dotations.
fonds
divers
et
réserves
{hors
117
829,00
0.00
233
666,00
233
666,00
233
666.00
1068)
1068
Excédenis
de
fonctionnement
0,00
0.00
0.00
0,00
000
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent*
Invest
non
transf
0,00
0
00
0.00
0,00
0.00
165
Dépôts
et
cautonnements
reçus
0.00
0
00
0.00
0,00
0,00
18
Compte
de
haison
: affectat”
(BA, régie)
(7)
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
26
Participal*
et
créances
ratiachées
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
Mimmoblisations
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
|
£
1
ères
117
329,00
9,90
223 566,00 |
233665,00
|
___ _
_ 233256,00
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
18)
ent
176
337.00
0.00
233
666,00
233
666.00
233
666,00
|
021
Virement
de
la
sect*
de
fonctionnement
(4)
164
599,10
121
627.62
121
627.62
121
627,62
040
Opérat”
ordre
transfer
entre
sections
(4)
9
354,00
9
400,00
9
400,00
9
400,00
047
Opérations
patrmoniales
(4)
0,00
0,00
90.00
0,00
Totai
des
recettes
d'ordre
d'investissement
173
943,70
131
027,62
131
027,62
131
027,62
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
écé
f1ù
{2
TOTAL
350
280,101]
0,00
364 693,62
364
693,62
364 693,62 +
[
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
59 171,26 |
|
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES | _
223 854,88 |
Le
conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents,
D'approuver
le
budget
primitif
2021
comme
présenté
ci-dessus
Charge
le
Maire
de
l'exécution
du
présent
budget
Fait
à Saint-Sixt
le 25
mars
2021
Le
Maire,
M.
Jean-Claude
HARMAND REPUBLIQUE
DELIBERATIONS
FRANCAISE
Nbr
de
membres
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SAINT-SIXT
En exer-
|
Nombre
de
vo-
N°2021-09
cice
Présents
|tants
14
12
13
Pour :
13
Séance
du
25
Mars
2021
S
Contre :
0
Abstention
: | 0
Date
affichage
16/03/2021
Date
de
convocation |
16/03/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et publication
le 29/03/2021
Le
vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt
et
un
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
con-
voqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
en
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HARMAND
Jean-Claude,
Maire
de
SAINT-SIXT.
Présents
:
M.
HARMAND
Jean-Claude,
Mme
MOURER
Isabelle,
M.
BOZON
Yves,
Mme
BELOTTI
Carole,
M.
COL-
LIN
Frédéric
M.
AUSSEDAT
Cyril,
M.
COSTANTINI
Christophe,
Mme
BRUNE-CRUNELLE
Sandra,
Mme
DEPASSE
Joëlle,
Mme
MANGIN
Sophie,
Mme
SCHÂR
Céline,
M.
LAMOUILLE
Alain,
Absents : Absents
excusés
: Mme
CROULET
Stéphanie
Pouvoirs
: M.
CHARRIERE
Laurent
à
Christophe
COSTANTINI
Secrétaire
de
séance
: M.
COLLIN
Frédéric
Obiet:
Reconduction
de
l’aide
complémentaire
à l'acquisition
de
vélos
à assistance
électrique
Le
Maire
informe
et
propose
à
l'assemblée
Vu
le
décret
n°2017-1851
du
29
décembre
2017
relatif
aux
aides
à
l’acquisition
ou
à
la
location
des
véhicules
peu
polluants
;
Vu
l'arrêté
n°PAIC-2019-0044
relatif à
l'approbation
du
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
de
la
vallée
de
l’Arve
(PPA)
révisé
pour
2019-2023
;
Vu
lé
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
de
la vallée
de
l’Arve
(PPA)
révisé
pour
2019-2023,
et
notamment
l’action
22-2
«
Développer
l'usage
du
vélo
» ;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Communautaire
du
02
mars
2021,
pour
reconduire
le
dispositif
d'aide
à l'acquisition
de
VAE.
Considérant
la détermination
de
la Commune
de
Saint-Sixt
à agir
en
faveur
de
la préservation
de
qualité
de
l’air
et
d'améliorer
le
cadre
de
vie ;
Considérant
que
le
vélo
est
une
bonne
alternative
à
l’auto-solisme
et
qu’une
action
du
PPA
2
consiste
à développer
l’usage
du
vélo
en
levant
les freins
à la pratique
courante
et en
incitant
les
habitants
à
pédaler
;
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois
souhaite
reconduire
le disposi-
tif
en
2021
au
regard
du
bilan
très
positif
du
dispositif
qui
s’est
déroulé
du
1°’
avril
au
31
dé-
cembre
2020
(190
aides
versées
sur
l’ensemble
des
communes
de
la
CCPR),
Considérant
la
présence
de
l'association
La
Fabrique
à
Biclou
sur
le
territoire
du
Pays
Rochois
ayant
pour
but
la
promotion
de
l’usage
du
vélo
notamment
en
proposant
des
ateliers
d’appren-
tissage
de
maintenance
et
des
ateliers
pour
équiper
son
vélo
classique
d’une
assistance
élec-
trique,
le tout
sous
le
principe
de
l’économie
circulaire
;
Considérant
le souhait
de
la CCPR
de
reconduire
son
dispositif
d'aide
à l’acquisition
de
VAE ;
Considérant
que
l’aide
complémentaire
apportée
par
les
Communes
permet
d’avoir
un
véritable
effet
levier. Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
le dispositif
d'aide
financière
complémentaire
à celle
de
la CCPR
du
1°
avril
au
31
décembre
2021,
qui
s'élèvera
:
-
Pour
l'achat
d’un
VAE
neuf
de
type
urbain
ou
tout
chemin,
effectué
dans
un
magasin
physique
situé
sur
le
Pays
Rochois,
à
10%
du
prix
d'achat
du
VAE
plafonnée
à 200
€ maximum.
-__
Pour
l'équipement
d’un
vélo
classique,
de
type
urbain
où
tout
chemin,
d’une
assistance
élec-
trique
auprès
de
l'association
La
Fabrique
à Biclou,
à 200
€.
Les
bénéficiaires
de
la
mesure
seront
les
personnes
physiques
de
18
ans
et
plus,
o
dont
la
résidence
se
situe
sur
la Commune
de
Saint-Sixt
o
dans
la
limite
d’une
aide
par
foyer.
Il est
entendu
que
les foyers
ayant
bénéficié
d’une
aide
à
l’achat
au
cours
de
l’année
2019
ou
2020,
ne
pourront
prétendre
à
une
aide
au
cours
de
l’année
2021.
o
ayant
acheté
leur
VAE,
de
type
urbain
ou
tout
chemin,
dans
un
magasin
physique
du
Pays
Rochois
OU ©
ayant
équipé
un
vélo
classique,
de
type
urbain
ou
tout
chemin
d’une
assistance
électrique
auprès
de
l'association
La
Fabrique
à
Biclou
La
CCPR
centralisera
les
demandes
de
subventions
afin
de
faciliter
la
lisibilité
du
dispositif.
Aussi,
pour
obtenir
ces
aides,
les
bénéficiaires
devront
faire
une
demande
unique
auprès
de
la
CCPR
qui
gèrera
les
dossiers
pour
le compte
des
communes.
Les
dossiers
seront
traités
par
ordre
d’arrivé.
La
CCPR
fournira
un
état
des
avances
effectués
pour
le
compte
de
la
Commune
à
la fin
du
dispositif,
afin
que
cette
dernière
puisse
rembourser
la CCPR.
Le
conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents,
D’approuver
une
aide
financière
complémentaire
à celle
de
la CCPR
du
1°
avril
au
31
décembre
2021,
selon
les
modalités
définies
dans
la convention
proposée.
De
fixer
le
montant
de
l’aide
octroyée
par
la
Commune
:
pour
l'achat
d’un
VAE
neuf
de
type
urbain
ou
tout
chemin,
effectué
dans
un
magasin
physique
situé
sur
le
Pays
Rochois,
à
10%
du
prix
d'achat
du
VAE
plafonnée
à
200
€
maximum,
pour
l'équipement
d’un
vélo
classique
d’une
assistance
électrique
auprès
de
l’association
La
Fabrique
à
Biclou,
à 200
€.
D'accepter
que
la CCPR
centralise
les
demandes
d'aide
à
l’achat
pour
les
communes
qui
souhai-
tent
apporter
également
une
aide
financière
à l’achat
de
VAE.
D'approuver
le
projet
de
convention
relatif au
remboursement
de
la CCPR
de
l'avance
faite
con-
cernant
le dispositif
d'aide
à
l'achat
de
la CCPR.
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
et tous
les
documents
qui
s’y
référent.
Fait
à Saint-Sixt
le
25
mars
2021
Le
Maire,
M.
Jean-Claude
HARMAND REPUBLIQUE
DELIBERATIONS
FRANCAISE
Nbr de membres
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de SAINT-SIXT
ee
Présents
| Nombre
de
votants
N°2021-10
14
12
13
Pour :
13
Séance
du
25
Mars
2021
S
Contre :
0
Abstention
:
|0
Date
affichage
16/03/2021
Date
de
convocation |
16/03/2021
Âcte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
pré-
fecture
et publication
le 29/03/2021
Le
vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt
et
un
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
con-
voqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
en
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HARMAND
Jean-Claude,
Maire
de
SAINT-SIXT.
Présents : M.
HARMAND
Jean-Claude,
Mme
MOURER
Isabelle,
M.
BOZON
Yves,
Mme
BELOTTI
Carole,
M.
COL-
LIN
Frédéric
M.
AUSSEDAT
Cyril,
M.
COSTANTINI
Christophe,
Mme
BRUNE-CRUNELLE
Sandra,
Mme
DEPASSE
Joëlle,
Mme
MANGIN
Sophie,
Mme
SCHÂR
Céline,
M.
LAMOUILLE
Alain,
Absents
:
Absents
excusés
: Mme
CROULET
Stéphanie
Pouvoirs
: M.
CHARRIERE
Laurent
à
Christophe
COSTANTINI
Secrétaire
de
séance
: M.
COLLIN
Frédéric
Objet
: Convention
de
mission
d'accompagnement
de
maitrise
d'ouvrage
Le
Maire
informe
et
propose
à
l'assemblée
Dans
le
cadre
du
projet
de
mandat
l'équipe
municipale
a
prévue
l'aménagement
du
programme
d'OAP
n°2.
Le
CAUE
peut
réaliser
une
mission
d’accompagnent
de
la commune
dans
sa
réflexion
: implantation
de
logements
collectifs
sur
un
tènement
communal,
création
d’un
commerce,
la
requalification
et
la
revalorisation
des
espaces
publics
avec
une
cohérence
d'aménagement
dans
la
continuité
des
réalisations
récentes
et dans
l'objectif
d’une
mise
en
valeur
du
cadre
de
vie.
Le
CAUE
précisera
avec
les élus
la nature
des
interventions
à réaliser
pour
aboutir
à un
programme
d'aménagement
global,
puis
pourra
accompagner
la
commune
dans
l'engagement
des
réalisations,
avec
par
exemple
l'organisation
d’une
consultation
d’operateurs
pour
la
réalisation
de
logements
ou
d’une
consultation
de
maitrise
d’ouvrez
pour
l'aménagement
de
l'espace.
Le
conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents,
D’approuver
le
projet
de
convention
avec
le CAUE
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
et tous
les
documents
qui
s’y
référent.
Fait
à
Saint-Sixt
le
25
mars
2021
Le
Maire,
M.
Jean-Claude
HARMAND REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS
Nbr
de
membres
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SAINT-SIXT
En
exer-
Nombre
de
vo-
N°2021-11
cice
Présents
|tants
14
12
13
S
Pour
:
12
Séance
du
25
Mars
2021
S
Contre :
0
Abstention
: | Ü
Date
affichage
16/03/2021
Date
de
convocation |
16/03/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et publication
le 26/03/2021
Le
vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt
et
un
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
con-
voqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
en
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HARMAND
Jean-Claude,
Maire
de
SAINT-SIXT.
Présents
:
M.
HARMAND
Jean-Claude,
Mme
MOURER
Isabelle,
M.
BOZON
Yves,
Mme
BELOTTI
Carole,
M.
COL-
LIN
Frédéric
M.
AUSSEDAT
Cyril,
M.
COSTANTINI
Christophe,
Mme
BRUNE-CRUNELLE
Sandra,
Mme
DEPASSE
Joëlle,
Mme
MANGIN
Sophie,
Mme
SCHÂR
Céline,
M.
LAMOUILLE
Alain,
Absents
:
Absents
excusés
: Mme
CROULET
Stéphanie
Pouvoirs
: M.
CHARRIERE
Laurent
à Christophe
COSTANTINI
Secrétaire
de
séance
: M.
COLLIN
Frédéric
Objet
: Convention
d'utilisation
des
pistes
de
ski
Le
Maire
informe
et
propose
à
l'assemblée
La
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
les
collectivités
territoriales
pro-
priétaires
mettent
à disposition
du
Ski
Club
Nordique
du
Pays
Rochois,
le domaine
nordique
Orange-
Montisel,
pour
la
pratique
encadrée
du
ski
de
fond
à destination
des
jeunes
compétiteurs
du
club.
La
pratique
du
ski
de
fond
est
uniquement
autorisée
aux
horaires
d’entrainements
des
jeunes
com-
pétiteurs
du
ski
club
nordique
du
pays
rochois,
définis
ci-dessous :
-
Les
mercredis
de
13h30
à
17h00
-
Les
samedis
de
8h30
à
12h00
-
Les
dimanches
de
8h30
à
12h00
En
dehors
de
ces
horaires,
les
collectivités
propriétaires
auront
la
libre
disponibilité
des
lieux
et
en
assureront
la responsabilité.
L'utilisation
du
domaine
de
ski
nordique
sur
les
temps
d'entrainements
autorisés,
est
conditionnée
à la présence
en
continue
d’un
personnel
qualifié,
titulaire
d’un
diplôme
d'état
de
ski
nordique
con-
férant
à
son
titulaire
les
compétences
figurant
dans
le
référentiel
de
certification
et
notamment
« entrainer
et encadrer
en
ski
nordique
de
fond
en
sécurité
».
En
cas
d'absence
d'encadrement
par
du
personnel
qualifié,
l'accès
au
domaine
nordique
sera
interdit.
Le
conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
D'approuver
le
projet
de
convention
D'autoriser
monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et tous
les
documents
qui
s’y
référent.
{
Fait
à
Saint-Sixt
le
25
mars
2021
N
Le Maire, M. Jean-Claude HARMAND
SE
OESAT
LONG
A y
NS
7 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS
Nbr
de
membres
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SAINT-SIXT
En
exer-
|
Nombre
de
vo-
N°2021-12
cice
Présents
|tants
14
12
13
ë
Pour :
13
Séance
du
25
Mars
2021
S
Contre :
0
Abstention
: |
0
Date
affichage
16/03/2021
Date
de
convocation |
16/03/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et publication
le 29/03/2021
Le
vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt
et
un
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
con-
voqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
en
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HARMAND
Jean-Claude,
Maire
de
SAINT-SIXT.
Présents : M.
HARMAND
Jean-Claude,
Mme
MOURER
Isabelle,
M.
BOZON
Yves,
Mme
BELOTTI
Carole,
M.
COL-
LIN
Frédéric
M.
AUSSEDAT
Cyril,
M.
COSTANTINI
Christophe,
Mme
BRUNE-CRUNELLE
Sandra,
Mme
DEPASSE
Joëlle,
Mme
MANGIN
Sophie,
Mme
SCHÀR
Céline,
M.
LAMOUILLE
Alain,
Absents : Absents
excusés
: Mme
CROULET
Stéphanie
Pouvoirs
: M.
CHARRIERE
Laurent
à Christophe
COSTANTINI
Secrétaire
de
séance
: M.
COLLIN
Frédéric
Objet
: Reversement
au
budget
CCAS
du
tiers
du
produit
des
concessions
dans
le cimetière
Le
Maire
informe
et
propose
à
l'assemblée
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
abrogeant
l’article
3
de
l'ordonnance
du
6
décembre
1843,
Vu
l'instruction
NOR
BUD
R 00
00078J
publiée
au
BOCP
du
27
septembre
2000
portant
suppression
de
la
réparation
du
produit
des
concessions
de
cimetières
;
Considérant
que
la commune
peut
décider
librement
des
modalités
de
répartition
de
cette
recette
Considérant
que
cette
volonté
doit
être
formalisée
expressément
par
une
délibération
de
l’assem-
blée
délibérante,
En
l’état
actuel
du
droit
le
reversement
d’un
tiers
ou
autre
quote-part
du
produit
des
concessions
funéraires
au
CCAS
constitue
une
faculté
pour
les
communes.
Le
conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Autorise
le
reversement
au
CCAS
d’un
tiers
des
produits
des
concessions
dans
le cimetière
Charge
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
décision
Fait
à
Saint-Sixt
le
25
mars
2021
Le
Maire,
M.
Jean-Claude
HARMAND