Procès Verbal - PV du 16 decembre 2024 corrige

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Procès Verbal - PV du 16 decembre 2024 corrige Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 decembre 2024 corrige)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 décembre 2024

Étaient présents : Mmes Mrs : Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLI, David DELEAGE,

Geneviève DENEFLE, Yves GAXTEU, Christine COOREVITS, Bruno BARBOU, Sandrine MURPHY, Robert NOETZEL, Valérie LANDELLE, Jacques BART, Agnès DREUX (arrivée à 19h31), Christophe LAFOUGE, Myriam BOISARD, Françoise TRICAUD, Karine SAINTIPOLY, Jacques

FERON, Sladjana MARTINEAU et Bernadette PILLOUX dans l'ordre de leur élection et installés

dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Absents représentés :

Madame Nathalie BENYAHIA représentée par Monsieur Pier Carlo BUSINELLI Madame Cécile HERVIN représentée par Monsieur Thierry PICHERY

Monsieur Sylvain BRINDEJONC représenté par Monsieur Jacques FERON

Absent : Monsieur Donatien VINCENT

OUVERTURE de la Séance à : 19h30

DÉSIGNATION du SECRÉTAIRE : Madame Christine COOREVITS

APPROBATION du PROCÈS-VERBAL de la séance du 30 septembre 2024 (par les élus ayant

participé à cette séance) à l'unanimité.

Monsieur Jacques FERON : Concernant le procès-verbal du 30 septembre, j'avais signalé un défaut d'écriture page 16. I] n'a pas été reporté à l'occasion du Conseil Municipal suivant. C'est- à-dire celui du 15 octobre.

Monsieur Thierry PICHERY : On va noter.

Monsieur Jacques FERON : C'est un détail, mais enfin bon, c'est de coutume de faire reporter

les remarques.

Monsieur Thierry PICHERY : Bien sûr.

Monsieur Jacques FERON : Donc ça concernait la page 16, au sujet de l'achat du camion, du

camion-benne, donc la phrase, le camion-benne, ce n'est pas comme on écrit, on dit des choses,

les camions-benne, bon certes, l'autre était, souvenez-vous que j'avais dit ça, était, c'est marqué

au goût du jour.

Monsieur Thierry PICHERY : Ah, c'est au bout du rouleau.

1Monsieur Jacques FERON : Au bout du rouleau. Voilà. C'était tout. Donc ça n'a pas été reporté. Voilà concernant le procès-verbal du 30 septembre.

Monsieur Thierry PICHERY : D'accord. Madame MARTINEAU ?

Madame Sladjana MARTINEAU : Oui, pareil, je déplore des terminaisons sur mes phrases avec 3 petits points régulièrement. Ça serait bien que l'ensemble de mes propos soit retranscrits. Monsieur Thierry PICHERY : Alors, ces 3 petits points, c'est parce que la personne qui retranscrit les propos qui sont enregistrés n'a pas compris et si vous vous rappelez exactement ce que vous vouliez dire, an peut rajouter.

Madame Sladjana MARTINEAU : Oui on va rajouter du coup.

Monsieur Thierry PECHERY : Vous me l'écrivez.

Madame Sladjana MARTINEAU : Je vous l'écris ou je le dis verbalement ? Monsieur Thierry PICHERY : Et je mettrais en commentaire que c'est vous qui nous l'avez proposé.

Madame Sladjana MARTINEAU : Ce n'est pas que je l'ai proposé, c'est que je l'ai dit. Monsieur Thierry PICHERY : Oui, si ça n'a pas été retranscrit, c'est vous, vous dites que vous avez dit ça.

APPROBATION du PROCÈS-VERBAL de la séance du 15 octobre 2024 (par les élus ayant participé à cette séance) à l'unanimité.

Monsieur Jacques FERON : J'avais fait savoir que Madame MARTINEAU était absente pour cause de maladie.

Monsieur Thierry PICHERY : Oui.

Monsieur Jacques FERON : Là c'est marqué « absente », c'est « absente excusée », sans pouvoir mais excusée, et puis page 2, alors là c'est pareil, c'est un défaut d'écriture, tout à fait

compréhensible surtout pour une personne qui ne sait pas vraiment de quoi on parle, c'est assez difficile de retranscrire les choses et là il y a très peu d'erreurs, mais bon, donc ça concerne la

page 2, lorsque l'on parlait de zone NMH. Il est marqué « déclasser les zones NNA » et c'est

.

Monsieur Thierry PICHERY : D'accord.

Monsieur Jacques FERON : Et ça c'est à 2 reprises. Ce n'est pas loin l'un de l'autre. Donc la

première c'est NNA, et la deuxième NMH alors que les 2 c'est NMH. Voilà pour la page 2. La page

4, bon c'est pareil, c'est des petites remarques, enfin c'est bien de les préciser, Donc page 4, c'est quand je rebondissais sur les propos de Madame PEQUINOT, et que je faisais savoir que, en son temps, le propriétaire du chêteau était intéressé lorsqu'il y avait tout le programme d'hôtel et il envisageait de racheter ces parties-là avec, enfin les parties en question, avec les maisons dessus. Pas une maison. I! y a 6 logements dans 3 maisons qui étaient réservées aux médecins du

centre hospitalier. Donc là, ce n'est pas une maison pour faire un logement c'est avec des maisons pour faire des logements pour leurs employés. Il n'y a qu'à reprendre la phrase.

Monsieur Thierry PICHERY : D'accord. On mettra ça au pluriel.

Monsieur Jacques FERON : Après, il y avait, enfin ça, ça ne me concerne pas, mais juste en

dessous, ça c'étaient les propos de Pier Carlo,

Monsieur Thierry PICHERY : Toujours page 4 ?

Monsieur Jacques FERON : Page 4 oui. Les propos de Pier Carlo. Donc je me permets parce que tu n'as pas dit ça, « mais là, on forme du débat », non « mais là, on sort du débat ». C'est ce qu'il

a dit.

Monsieur Thierry PICHERY : C'est écrit « on forme » ?

Monsieur Jacques FERON : Oui. C'était marqué « on forme ».Monsieur Thierry PICHERY : Je vais vous faire lecture de l'ordre du jour. Il y a 10 points, plus les questions diverses.

Monsieur Jacques FERON : Monsieur le Maire, je pense qu'il aurait été bien que l'on fasse une minute de silence pour toutes les victimes de Mayotte, suite au cyclone.

Monsieur Thierry PICHERY : D'accord. Si vous voulez. On le fait maintenant. Donc je propose de faire une minute de silence. Merci.

ORDRE du JOUR

1 Elaboration des Zones d'accélération de la production d'énergie renouvelable (ZAENR)..... 2. Modification du tableau des effectifs - création de poste

3. Réalisation du Projet Éducatif en matière Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité et Intergénérationnel pour la période 2026 / 2032

4. Nouvelle grille tarifaire pour les activités extérieures et les adhésions au SQUAT DES ADOS et modification du règlement intérieur 13

5. Tarif de contre-valeur de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025

6. Budget Ville : autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2025 22 7. Budget Assainissement : autorisation d'engagement des dépenses d'investissement

préalablement au vote du budget 2025... ne 8. Rapport annuel du service d'assainissement 2023

9. Rapport annuel d'activité SIGEIF 2023

10. Rapport annuel d'activité STAEP 2023

11. Questions diversesDÉCISIONS DU MAIRE :

DM 2024-19 - M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre.

La délibération du Conseil municipal n° 2023-21 en date du 05 avril 2024, autorisant le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exciusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5% en fonctionnement et en investissement ;

Considérant que les crédits votés au chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées — sont insuffisants pour passer des écritures comptables obligatoires, il convient d'abonder le chapitre 16 compte 1641 en dépenses d'investissement par des crédits disponibles au chapitre 23 compte 2315 en dépenses d'investissement ;

il a été décidé le virement de crédits suivant :

- 3 000,00 € du chapitre 23 compte 2315 vers le chapitre 16 compte 1641.

DM 2024-20 - Avenant n° 2 au contrat de maîtrise d'œuvre pour l'extension du centre de loisirs sans hébergement - Saint-Martin-du-Tertre

La ville de Saint-Martin-du-Tertre, maître d'ouvrage, a décidé, afin de baisser le coût du marché de travaux, de changer la structure bois par une struciure métallique.

Cette modification entraine Une mission complémentaire d'études de la société AIM Studio Architecture et de son cotraitant Make Ingénierie pour un montant de 3 800 € HT. Tous les autres éléments du marché restent inchangés.1. Elaboration des Zones d'accélération de la production d'énergie renouvelable (ZAENR)

Présenté par Monsieur Thierry PICHERY

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu le Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L.211-9 du code de l'énergie,

Considérant que doivent être encouragées la sobriété et l'efficacité énergétiques,

Considérant que la Loi APER vise à accélérer et à simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale. Son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter {zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes).

Considérant que ces zones d'accélération des énergies renouvelables peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, en tenant compte de leur nécessaire diversification, des potentiels du territoire concerné et de la puissance déjà installée {L141-5-3 du Code de l'énergie).

Considérant que ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives et que des projets pourront être autorisés en dehors.

Considérant qu'un comité de projet sera obligatoire en dehors de ces zones d'accélération, pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation, des communes limitrophes de l'Etat et du Parc naturel régional Oise - Pays de France notamment dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Considérant que les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces

zones d'accélération des énergies renouvelables qui témoignent d'une volonté politique et d'une adhésion locale.

Considérant que la commune peut, lorsque le comité régional de l'énergie aura estimé que les zones d'accélération sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux {tel que prévus à l'article L. 141-5-3 du Code de l'énergie], prévoir de délimiter des zones d'exclusion où l'implantation des installations de production d'énergies renouvelables est exclue dès lors qu'elles sont incompatibles avec le voisinage habité ou avec l'Usage des terrains situés à proximité ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l'insertion des installations dans le milieu environnant

Considérant que le fait pour un projet d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables,Considérant que les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de zones d'accélération des énergies renouvelables ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes :

- Registre de concertation du public à disposition durant un mois (du 21 octobre 2024 au 21 novembre 2024),

- Informations sur le site internet de la commune.

Considérant le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, et synthétisé ci- après :

- Il n'y a eu aucune observation ni positive ni négatives.

Considérant le projet de plans des zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune pour les énergies renouvelables suivantes : géothermie, bois énergie / biomasse, solaire photovoltaïque :Zones d'accélération des EnR&R Géothermie

Bois énergie / Biomasse

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Zones d'accélération des ENR&R Solaire photovoltaïque

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Commune de Saint-Martin-du-Tertre

Considérant le projet de plan des zones d'exclusion des énergies renouvelables de la commune pour les énergies renouvelables suivantes : géothermie, bois énergie / biomasse, solaire thermique, solaire photovoltaïque, éolienne, hydroélectricité, biogaz / biométhane,Zones d'exclusion des EnR&R

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Géothermie

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750 1 500 m

Commune de Saint-Martin-du-Tertre

Solaire photovoltaïque

750 1 500 m

Commune de Saint-Martin-du-TertreZones d'exclusion des EnR&R Solaire thermique

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0 750 1 500 m

Commune de Saint-Martin-du-Tertre

Zones d'exclusion des EnR&R Eolienne

Biogaz / Biométhane

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Commune de Saint-Martin-du-TertreConsidérant que l'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables a été réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du Parc naturel régional Oise — Pays de France,

Considérant la transmission à l'EPCI compétent, la Communauté de communes Carnelle-

Pays-de-France, du projet de plan de zones d'accélération pour l'implantation d'installations

terrestres de production d'énergies renouvelables.

Le rapporteur propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux zones

d'accélération pour l'implantation d'installations ferrestres de production d'énergies

renouvelables proposées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

Article 1 : IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de

production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes sur les cartes

annexées à la présente décision, pour les énergies renouvelables suivantes : géothermie, bois

énergie / biomasse, solaire thermique, solaire photovoltaïque, éolienne, hydroélectricité,

biogaz / biométhane.

Atticle 2 : CHARGE le Maire ou son représentant de transmettre la présente délibération et ses annexes au référent préfectoral, à l'EPCI et au Parc naturel régional Oise — Pays de France.

Monsieur PICHERY et Monsieur BUSINELLI expliquent la délibération

Monsieur Jacques FERON : J'aurais un peu modifié la phrase de l'article 1, maintenant vous

allez peut-être l'argumenter autrement, et ça ne me posera pas de problème, mais quand on dit : < identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables... ». Je suis d'accord jusque-là, mais pour ce qui suit : « ainsi que leurs ouvrages connexes », moi j'aurais tout simplement mis : « ainsi que les zones d'exclusion sur les

cartes annexées à la présente décision ».

Monsieur Thierry PICHERY : Non ce n'est pas ça que ça veut dire. « Ouvrages connexes », ça

peut-être un monolithe, un truc qui s'en va, par exemple, d'une installation solaire, un gros

Monsieur Thierry PICHERY : C'est ça. Tous les ouvrages connexes qui contribuent aux

installations de production d'énergies renouvelables. C'est ça que ça veut dire.

Monsieur Jacques FERON : Alors moi, ma question, ça a le mérite d'expliquer cette nomination, je n'avais pas compris ça. Pour tous ceux qui n'ont pas compris, au moins ça sert à quelque chose.

Monsieur Thierry PICHERY : C'est peut-être mal écrit.

Monsieur Jacques FERON : Un peu mieux développé parce que là.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Monsieur TINET, c'est les termes de Madame GOUDOUR

ça?

Monsieur Patrick TINET : Oui.

Monsieur Jacques FERON : C'est des termes techniques et

Monsieur Thierry PICHERY : On pourrait dire pour les ouvrages en connexion avec les

installations terrestres de production d'énergies renouvelables.

Monsieur Jacques FERON : Enfin, si on pense la même chose, ça ne me pose pas de problème. Fin de lecture de la délibération par Monsieur Thierry PICHERY

10Monsieur Jacques FERON : Alors il y aurait eu un accent aigu, on aurait peut-être mieux compris. Parce que là, « connexes », ça ne me disait rien. C'est « connexés »

Monsieur Thierry PICHERY : Ah non, non, non, c'est « connexes ».

Plusieurs interventions simultanées.

Monsieur Jacques FERON : Ah bon, j'ai rien compris alors, mais après ces explications ça va mieux.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLT : Si tu veux enlever le mot connexe, tu mets rattaché, ça veut

dire la même chose.

Madame Sladjana MARTINEAU : Ça fait référence aux cartes annexées et les ouvrages connexes.

Monsieur Thierry PICHERY : C'est clair ? Après les explications c'est clair pour tout le monde ?

2. Modification du tableau des effectifs - création de poste

Présenté par Monsieur Thierry PICHERY

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

1 appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique territorial, en raison de l'augmentation des charges de travail qui incombent aux agents des services technique et espaces verts,

Le Maire propose à l'assemblée,

FONCTIONNAIRES

- la création d'un poste d'Adjoint technique territorial, permanent à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 17 décembre 2024,

Filière : Technique,

Cadre d'emploi : Adjoint Technique Territorial,

Grade : Adjoint Technique Territorial :

-__ ancien effectif Temps complet : 7

- nouvel effectif Temps complet : 8

La rémunération sera fixée en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des Adjoints Techniques territoriaux. L'agent recruté percevra le régime indemnitaire en vigueur pour les agents titulaires de ce grade. La rémunération afférente à ceï indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 1 vote contre [Monsieur Yves GAXIEU), 1 abstention (Madame Sladjana MARTINEAU) et 20 votes pour (Mesdames et Messieurs Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLI, Nathalie BENYHAIA, Geneviève DENEFLE, David DELFAGE, Christine COOREVITS, Bruno BARBOU, Sandrine MURPHY, Robert NOETZEL. Valérie LANDELLE, Jacques BART, Agnès DREUX, Christophe LAFOUGE, Myriam BOISARD, Françoise TRICAUD, Karine SAINTIPOLY, Cécile HERVIN, Jacques FERON, Sylvain BRINDEJONC et Bernadette PILLOUX] à la majorité,

DÉCIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget de la commune.

Monsieur Jacques FERON : Simplement, je n'ai rien contre le nombre, c'est sans doute pour

remplacer celui qui est parti et puis sachant qu'il y en a toujours un en longue maladie. Monsieur Thierry PICHERY : Oui.

Monsieur Jacques FERON : Et sur le terrain, ils sont combien en fait ?

Monsieur Thierry PICHERY : Aujourd'hui ils sont 7. Ils sont 6 avec Jean-Noël TOUSSAERT. Monsieur TINET ?

Monsieur Patrick TINET : Ce n'est pas le même grade. Il y a 6 agents.

Monsieur Thierry PICHERY : En tout, ils sont 7. Avec Jean-Noël TOUSSAERT, ils sont 7.

Monsieur Jacques FERON : Sept opérationnels ?

Monsieur Thierry PICHERY : Oui. Enfin, Jean-Noël TOUSSAERT manage l'équipe. Si on le compte lui ça fait 7.

Monsieur Jacques FERON : Sept sur le terrain donc là, ça fera 8.

Monsieur Patrick TINET : On parle de grade. Dans cette catégorie de grade, il y en a 7 et ça

passera à 8. Ils n'ont pas tous les mêmes grades.

Monsieur Jacques FERON : Oui, mais enfin, ils seront combien ? Sept sur le terrain ?

Monsieur Thierry PICHERY : En comptant tout le monde, ils sont 7. Mais dans cette catégorie- là, ils sont 6.

3. Réalisation du Projet Éducatif en matière Pelite Enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité

et Intergénérationnel pour la période 2026 / 2032

Présenté par Madame Myriam BOISARD

Le projet éducatif est Un document obligatoire qui est rédigé par l'organisateur, en concertation avec les partenaires {élus animateurs, familles, mineurs, institutions, associations}. Il est commun à l'ensemble des accueils organisés.

Ce projet est mis en place pour plusieurs années et doit être régulièrement réactualisé. Il doit être transmis sur le TAM (Téléprocédure Accueil Mineurs] de la SDJES {Service Départemental de la Jeunesse de l'Engagement et des Sports}. Il doit être transmis aux familles, aux directeurs et aux animateurs avant le début de l'accueil. Le Projet Éducatif définit le sens des actions portées par l'organisateur en direction du public qu'il vise. Dans ce projet éducatif, nous retrouvons donc les engagements, les priorités et les intentions éducatives de la commune.

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles {C.ASS.F.) fixant le cadre des choix et des orientations éducatives des élus.

Vula délibération du conseil municipal n°2022 - 78 du 28 septembre 2022, portant sur le projet de développement de l'Animation Globale d'un Territoire, via un projet éducatif global de territoire {P.E.G.), pour la période 2020/2026 {vision globale).

Considérant les obligations règlementaires de la Direction des Services du Département de l'Education Nationale (D.S.D.E.N.} du Val-d'Oise et du Service Départemental de la Jeunesse de l'Engagement et des Sports {S.D.JE.S.] du Val-d'Oise.

Considérant que le projet éducatif est une démarche conduisant à un document de

référence et qui définit les orientations éducatives en matière Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité et Intergénérationnel pour la période 2026/2032.Considérant les modalités générales d'évaluation, afin de mesurer annuellement les écarts entre les objectifs et les résultats et l'impact de nos actions sur nos objectifs éducatifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

Article 1 : DÉCIDE de la réalisation d'un projet éducatif pour la période 2026/2032.

Atlicle 2 : REMET le projet éducatif 2026/2032 aux partenaires institutionnels, comme le SDJES du Val-d'Oise pour les habilitations des accueils enfance et jeunesse, de la PMI du Conseil départemental du Val-d'Oise pour la petite enfance et de la CAF du Val-d'Oise pour les conventions de financement d'objectifs.

Madame Myriam BOISARD : Alors on peut préciser que nous avons un Projet Éducatif Global,

que nous avons aussi besoin d'orientations éducatives pour travailler sur les structures qui sont déclarées au niveau de la ville, et qu'actuellement un travail est mené sur une nouvelle convention d'objectifs, une nouvelle convention territoriale, la CTG, c'est-à-dire une convention signée avec le CAF qui permet d'avoir des actions cohérentes et qui permet aussi de les financer. Il ne faut pas se le cacher, mais ce sont des financements attribués par la CAF qui viennent remplacer le CET (contrat d'engagement jeunesse). Donc il apparait nécessaire aussi de faire le point sur le projet éducatif qui est actuellement en cours, donc on va travailler sur l'année 2025 sur un bilan,

un diagnostic et puis à l'élaboration de nouvelles orientations éducatives.

4. Nouvelle grille tarifaire pour les activités extérieures et les adhésions au SQUAT DES ADOS et modification du règlement intérieur

Rapporteur : Madame Myriam BOISARD

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles {C.A.S.F.),

Considérant l'obligation de répondre aux impératifs règlementaires de la Direction des

Services du Département de l'Éducation Nationale {D.S.D.E.N.) du Val-d'Oise et au Service Dépariemental de la Jeunesse de l'Engagement et des Sports {S.D.J.E.S.) du Val-d'Oise.

Considérant qu'en 2021, l'habitation du centre de loisirs du SQUAT DES ADOS a bien été déclarée auprès des services concernés ci-dessus.

Considérant qu'en 2018, Une délibération a été prise pour fixer la participation financière des parents aux acfivités extérieures du Squat des Ados {délibération du 21 novembre 2018 — n°2018/61}.

Considérant qu'en 2022, Une convention d'objeclifs et de financement a été signée avec la CAF du Val d'Oise sur la période 2022/2024 pour deux années {délibération du 28 septembre 2022 - n° 2022/7é),

Considérant qu'en 2022, a été adopté le nouveau règlement du centre d'accueil collectif de mineurs (ACM) Squat des Ados (délibération du 12 décembre 2022 n°2022/91).

Considérant qu'en 2024, une nouvelle convention d'objectifs et de financement a été signée avec la CAF du Val-d'Oise sur la période de 2025/2028 [4 ans), délibération du 30 septembre 2024 - n°2024/58.

Considérant que cette déclaration est faite dans le respect du cadre juridique du C.A.S.F. avec notamment la rédaction d'un Projet Pédagogique rédlisé en 2022 pour le centre de loisirs et d'Un projet pédagogique, pour le séjour de vacances, réalisé en cohérence avec le Projet Éducatif Global [P.E.G) de Territoire de la commune.

Considérant que les 2 agents du SQUAT DES ADOS sont partis en formation {binôme) pour un Brevet d'Aptitude à la Fonction de Directeur (B.A.F.D.), afin de satisfaire aux exigences de la

13D.S.D.E.N. du Val-d'Oise, pour les Accueils Collectifs de Mineurs (A.C.M.). A noter qu'il y aura une prise en charge d'une partie du coût de la formation dans le cadre de la Convention Territoriale Globale {C.T.G.) par la CAF du Val d'Oise.

Considérant que cette déclaration est faite sous la responsabilité de la personne morale en la personne de Monsieur le Maire de Saint-Martin-du-Tertre.

Considérant que le Projet Pédagogique du centre de loisirs et du séjour de vacances seront transmis à la Direction du Service Départemental de l'Éducation Nationale {D.S.D.E.N.) du Val-d'Oise, à la S.D.J.ES., mais aussi à la CAF du Val-d'Oise.

Les objectifs principaux du centre de loisirs SQUAT DES ADOS sont les suivants :

*_ Permettre aux jeunes de vivre un temps de vacances :

- En les accueillant dans Un espace sécurisé et aménagé au regard des besoins et de leurs centres d'intérêt.

- En metiant en place un fonctionnement et en proposant des activités qui vont permettre aux jeunes de se détendre et de se sentir en vacances.

- En proposant des activités, des animations qui prennent en compte les capacités, la maturité physique et psychique des jeunes.

*_ Favoriser ia socialisation et l'autonomie :

- En créant la cohésion du groupe, à travers la vie collective et le vivre ensemble, sachant que les animateurs ont la responsabilité du bien-être et de l'épanouissement des jeunes qui leur sont confiés.

- En les sensibilisant à la différence et en garantissant le respect de l'autre et de sa

différence. En permettant à chacun d'évoluer parmi ses pairs et en proposant des

actions ou des jeux de coopération.

- En sensibilisant les jeunes au respect du règlement intérieur.

- En permettant aux jeunes de s'investir dans le respect des locaux et du matériel.

- Eninitiant des temps de convivialité (repas, gouters, organisés et réalisés par les jeunes eux-mêmes).

*_ Favoriser le développement et l'épanouissement personnel :

- En permettant la pratique et la découverte d'activités diverses et variées dans le

domaine du loisir, de ia culture et du sport.

- En permettant l'acquisition ludique de savoirs et de techniques.

- En privilégiant les rencontres et les échanges.

- En favorisant l'esprit de solidarité.

- En initiant des actions qui permettent l'émancipation.

*_ Païticiper à sensibiliser le jeune à son statut de citoyen :

- En favorisant l'écoute de l'autre, le respect des règles communes, l'implication dans le choix des activités, des projets et leur mise en œuvre pour qu'ils passent du rôle de consommateur à celui d'acteur de son loisir.

- En participant au développement physique et intellectuel des jeunes.

- En développant la capacité d'initiative des jeunes et leur prise de responsabilité.- En proposant des actions de découverte des instances et actes citoyens.

- En favorisant des comportements éco citoyens.

Considérant qu'un nouveau tarif est mis en place pour sous forme d'une adhésion au Squat des Ados. Cette adhésion sera d'un montant :

+ de25£€/ an pourles familles de la commune de Saint-Martin-du-Tertre. + de 30€ / an pour les familles hors la commune de Saint-Martin-du-Tertre. Cette adhésion est due pour l'année scolaire et à compter du 1#' jour de fréquentation.

Considérant qu'un nouveau tarif est mis en place pour le paiement des activités extérieures, qui est d'un montant de :

+ 50 % du coût de la sortie pour les familles de la commune de Saint-Martin-du-Terire. + 60% du coût de la sortie pour les familles hors la commune de Saint-Martin-du-Tertre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 4 abstentions (Mesdames et Messieurs Jacques FERON, Sladjana MARTINEAU, Sylvain BRINDEJONC et Bernadette PILLOUX) et 18 votes pour (Mesdames et Messieurs Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLI, Nathalie BENYHAIA, Geneviève DENEFLE, David DELEAGE, Yves GAXIEU, Christine COOREVITS, Bruno BARBOU, Sandrine MURPHY, Robert NOETZEL, Valérie LANDELLE, Jacques BART, Agnès DREUX, Christophe LAFOUGE, Myriam BOISARD, Françoise TRICAUD, Karine SAINTIPOLY et Cécile HERVIN) à la majorité,

Article 1 : MODIFIE la tarification pour les activités extérieures pour tes enfants de la commune et hors commune.

Article 2 : CRÉE une tarification pour les adhésions des enfants de la commune et hors commune.

Aïicle 3 : MODIFIE en conséquence le règlement intérieur.

Madame Myriam BOISARD : Sur ce premier point, et jusqu'à maintenant et depuis 2018, les enfants, dès qu'ils voulaient fréquenter un après-midi, une demi-journée, ils s'inscrivaient et payaient 1€. Ça multipliait les actes notamment pour la comptabilité, et ça faisait des choses un peu compliquées pour les familles. D'autant plus qu'il ÿ a une deuxième tarification qui est liée aux sorties. Voilà. Donc on a souhaité simplifier ce premier paiement, on a été faire un petit « benchmarking » auprès des autres villes. On a regardé un peu comment ça fonctionnait et comment on pouvait un peu simplifier. Les autres villes pratiquent toutes aussi, l'adhésion, les

villes et villages des alentours. On a essayé de faire une moyenne pour savoir combien de demi- journées par an les enfants fréquentaient, c'est très variable, donc on vous propose cette participation sous forme d'adhésion. Je pense que ça va aussi beaucoup simplifier le travail des administratifs qui suivent les activités du squat des ados et cela permet de faciliter l'accès à ce service pour les jeunes et leur famille.

Madame Myriam BOISARD : Je vous expliquais tout à l'heure, il ÿ a une deuxième tarification. Cette tarification est une tarification que l'on demande quand ils font une sortie. Les jeunes

viennent une demi-journée au squat des ados, ils pratiquent une activité, des jeux de société, des activités sportives, tennis, ping-pong, enfin une activité d'accueil, ou un après-midi un peu plus convivial où ils pourront faire des activités culinaires. Donc ça c'était 1€, là on propose, pas sous forme de participation ponctuelle, mais d'une adhésion, par contre, pour ce qui est des sorties, il

y a une participation particulière en fonction de la sortie. Il y a des sorties qui coûtent moins chers, des sorties qui coûtent plus chers. Donc il y avait précédemment, suite à une délibération de 2018 dix-sept lignes différentes précisant le tarif avec si la sortie est entre tel prix et tel

15prix, ça fait tel prix moyen, donc la famille paye tant, pour les Saint-Martinois, pour les extérieurs, c'est aussi un peu une usine à gaz. Donc on a voulu simplifier cette tarification et puis elle sera applicable sur le long terme.

Madame Myriam BOISARD : Bien-sûr il y a un règlement intérieur. C'est incontournable pour cet accueil de mineurs, qui dans un de ces articles précise notamment les tarifications donc nous allons devoir modifier le règlement intérieur, mais uniquement cette partie qui porte sur les tarifications, afin de donner les nouvelles tarifications et d'informer les familles. Sachant que quand un enfant est inscrit au squat des ados, les familles doivent lire le règlement intérieur

pour n'importe quel accueil collectif de mineurs. C'est un peu laborieux, j'espère que vous allez tout comprendre.

Monsieur Jacques FERON : Ce n'est pas que je suis contre l'évolution qu'il faut apporter au bout de certaines années, seulement en 2018, j'avais soulevé pas mal de controverses, la délibération de l'époque. Même si ce n'était qu'un euro par jour. Là, vous simplifiez les choses, mais vous engagez les parents à payer dès le premier jour l'adhésion pour l'année et en cours d'année, il se peut que l'enfant choisisse autre chose. Premier point. Quand même. Si j'avais proposé ça en 2018, déjà j'avais eu du mal pour un euro par jour, vous imaginez la suite. Donc c'était ma principale interrogation.

Madame Myriam BOISARD : D'ailleurs quand on a calculé pour répondre au montant de l'adhésion, effectivement, il faut savoir que sur une année complète, le squat des ados, c'est un peu en fonction du calendrier scolaire et il ÿ a quelques jours fériés quand même donc le squat

fonctionne environ une cinquante de jours, à ça il faut retirer les sorties donc ils ne payent même pas un euro par jour en fait.

Monsieur Jacques FERON : Oui, j'entends parce que, 25 pour l'année, on ne peut pas dire que ce soit excessif.

Madame Myriam BOISARD : Ce n'est pas excessif,

Monsieur Jacques FERON : Mais ceci dit, vous engagez les familles dès le premier instant à

payer leur adhésion pour l'année. Voilà c'est ma remarque.

Madame Myriam BOISARD : Oui, alors d'un autre côté, peut-être que ça les motivera aussi les jeunes à venir d'une manière plus régulière. Ils viennent une fois, deux fois, trois fois,

. pour découvrir l'activité, je ne pense pas que ça les engage énormément, Monsieur Jacques FERON : Oui parce qu'avant 2018, ce qu'il faut savoir c'est que c'était gratuit. Bon moi, c'était déjà un évènement quand j'ai demandé un euro par jour pour les enfants qui venaient.

Madame Sladjana MARTINEAU : Du coup, on peut avoir le sens inverse. Ii y aura beaucoup moins d'enfants qui vont s'inscrire, je suppose que c'est à la rentrée, c'est en septembre, donc s'il y a des va-et-vient, il n'y a pas de tarif régressif en cours d'année ? Par exemple un enfant

arrive à Saint-Martin, en janvier, est-ce qu'il aura un tarif dégressif ?

Madame Myriam BOISARD : Déjà, quand on voit les adhésions, l'adhésion en général c'est pour une année, si effectivement il faut qu'on calcule le nombre de fois où l'enfant est venu donc on

reste dans ce système de 1€ par ci, 1 € par-là, des 1 € qui à chaque fois engendre derrière un acte de la comptabilité. Donc c'est vraiment pour simplifier.

Madame Myriam BOISARD : Les enfants sont inscrits et ils peuvent venir quand ils veulent. Madame Sladjana MARTINEAU : Il y avait deux tranches d'âges. Parce que du coup, là, les plus

grands qui font les sorties occasionnelles, mais qui ne fréquentent pas...

16Madame Myriam BOISARD : Cette délibération ne porte que sur les activités du squat des ados. Il s'agit des sorties occasionnelles, mais qui sont dans le planning d'activités.

Madame Sladjana MARTINEAU : Du coup, pour pouvoir participer à une sortie indépendamment de l'activité.

Madame Myriam BOISARD : On peut oui, il ÿ a la tarification.

Madame Sladjana MARTINEAU : La tarification c'est 50%, 60% …

Madame Myriam BOISARD : Alors ça on n'a quasiment pas changé, on a juste simplifié la manière de présenter parce que le tableau comme il était fait avec tout un tas de lignes, si la sortie fait tant, si la sortie fait tant, on regarde et c'était quasiment 50 % du prix de la sortie. Madame Sladjana MARTINEAU : J'entends, mais du coup ma question c'est, est-ce que pour la

sortie, les enfants vont devoir être adhérents ?

Madame Myriam BOISARD : Ah bah oui.

Échanges entrecoupés entre Madame MARTINEAU er Madame BOTSARD) Madame Myriam BOISARD : Pour venir au squat des ados...

Madame Sladjana MARTINEAU : Les plus grands ne participent pas spécialement aux vacances scolaires et ne fréquentent pas le squat des ados de manière régulière. Quand il y a Astérix, etcétéra, etcétéra.

Madame Myriam BOISARD : Je vois ce que vous voulez dire. Un enfant qui vient au Parc Astérix une seule fois dans l'année, mais nous ce que l'on vise c'est aussi, il ÿ a une volonté éducative

derrière.

Madame Sladjana MARTINEAU : J'entends, mais ça veut dire que vous limitez ces sorties qui étaient généralisées pour tous les jeunes.

Madame Myriam BOISARD : S'il y a vraiment des demandes, éventuellement on pourra revoir si

vous voulez ——. revoie ça.

Madame Sladjana MARTINEAU : C'est désolant, on limite les sorties à nos jeunes, l'obligation

d'avoir une adhésion à l'année, ce qui représente donc une adhésion à 25 €, pour un Saint- Martinois de 17 ans qui veut partir à Astérix, avec tous les saint-Martinois de son âge, il ne va pas pouvoir y aller parce qu'il va devoir payer l'adhésion de 25 € ajoutés aux 15 € de la sortie. Madame Myriam BOISARD : Peut-être que ça le motivera aussi à venir à d'autres activités où il rencontrera les jeunes, où il Sera encadré a des animateurs, …

Madame Agnès DREUX : Ce n'est pas que de la consommation.

Madame Myriam BOISARD : Voilà. Exactement.

Monsieur Jacques FERON : Enfin ce que je vois, …

Madame Myriam BOISARD : C'est vrai qu'il y a énormément de jeunes qui sont sur du consumériste et quand on ne répond qu'à cette demande-là, on les conforte dans cette démarche de consommation, on veut aussi qu'il y ait autre chose derrière.

ne RECRUE EE Madame Myriam BOISARD : Après quand il y a d'autres sorties, par exemple la sortie qui est

organisée l'été par le CCAS, …

Monsieur Thierry PICHERY : C'est autre chose ça.

Madame Sladjana MARTINEAU : Du coup vous allez limiter les adhésions, vous allez limiter la

fréquentation et les sorties pour le coup et du coup vous allez limiter aussi le côté administratif et comptable, mais du coup il n'y aura plus de fréquentation, parce que quelqu'un qui doit payer 25 € à l'année et les sorties à 20 €, ça fait cher la sortie pour une petite commune sur laquelle on favorise les sorties des jeunes.Monsieur Thierry PICHERY : Rappelez-vous ce qui a été dit, on a fait des « benchmark » avec les communes voisines donc on a quand même une expérience extérieure.

Madame Myriam BOISARD : dans pas mal des communes voisines pour voir comment on pouvait simplifier, comment ça fonctionne, et puis...

Madame Sladjana MARTINEAU : Ça dépend de la taille aussi des communes voisines.

Madame Myriam BOISARD : C'est Belloy. Belloy, ce n'est quand même pas plus grand que Saint-

Martin. Ce que l'on constate aussi c'est que les enfants qui viennent principalement aux sorties sont aussi des enfants qui fréquentent le squat des ados. C'est à la marge que les enfants viennent uniquement à une sortie et d'un autre côté, est-ce que c'est l'objectif d'un accueil collectif à caractère éducatif, une entité éducative, de proposer des activités de consommation à un enfant, une fois par an. Il vient, il utilise la structure et ce qui est mis à disposition par la collectivité pour payer moins cher son entrée au Parc Astérix.

Monsieur Thierry PICHERY : Voire même parfois, il peut prendre la place de quelqu'un qui fréquente régulièrement.

Madame Myriam BOISARD : Oui.

Madame Sladjana MARTINEAU : Enfin on a déjà du mal à remplir les cars pour les sorties, là c'est plutôt limitatif.

Madame Myriam BOISARD : De toute façon, pour ce qui est de remplir les cars, on travaille sur autre chose, parce que de toute façon au regard de la capacité d'accueil de la structure, on ne remplira jamais un car de 50 enfants. Maintenant on travaille sur la mutualisation avec d'autres villes du secteur.

Madame Sladjana MARTINEAU : C'est bien dommage parce que nous à notre époque on remplissait les cars de 50 enfants et là on va se limiter au minibus et voilà un nombre d'effectif réduit.

Madame Myriam BOISARD : Non, on ne se limite pas au minibus, on prend des cars que l'on

Re en mutualisant avec d'autres villes

Madame Myriam BOISARD : L'objectif de la sortie, ou la sortie ne répond pas au même objectif

pédagogique en fait.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Si je peux me permettre, juste une petite remarque, parce

que les 25 € ce n'est pas un chiffre qui est sorti de Jupiter, du chapeau. Il y a une étude qui a

été réalisée sur le nombre de fréquentation totale sur l'ensemble d'une année du squat des ados

et par rapport aux enfants qui viennent donc répétitivement. Si on avait dû calculer la somme

qu'on a reçue, et qu'on avait dû la diviser par le nombre d'enfants, on serait arrivé à plus que 25

€.

Madame Sladjana MARTINEAU : C'est-à-dire que vous avez fait une étude, et une fréquentation de combien d'enfants ? Le nombre d'enfants qui fréquentent ? Vous avez fait une étude ? Qui

représente le montant

Monsieur Pier Carlo BUSINELLT : Le montant c'est...

Madame Sladjana MARTINEAU : Le nombre d'enfants qui.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Le nombre de, non, par rapport …

Madame Sladjana MARTINEAU : … qui sont inscrits au squat des ados.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : C'est une étude qui est hyper simple, il suffit d'aller à la

comptabilité et de calculer le montant global qui a été réceptionné par rapport au nombre de

jours et d'activités. Voilà. On n'a pas été cherché si Jacques, Paul, Jean est venu.

Monsieur Thierry PICHERY : Attendez Madame MARTINEAU. C'est Monsieur BUSINELLT et

après Monsieur FERON.

18Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Si vous voulez, on n'a pas demandé si c'était Jacques, Paul,

Jean, ou quoi que ce soit, l'ensemble du montant globalisé des activités du squat des ados d'une année, si on le divise par rapport au nombre de jours d'activités, et au nombre de places pour ceux qui fréquentent régulièrement, très, très régulièrement le squat des ados, ça leur coutera

beaucoup moins cher et pour ceux qui malheureusement viennent uniquement pour consommer un

coup sur 2, bah eux, soit ils cotisent, soit ils ne cotisent pas. C'est tout. Arriver à un moment, il

y a un choix qu'il faut faire, alors le choix, aujourd'hui c'est nous, en 2018 c'est vous. Voilà, c'est

tout. On est dans un choix.

Madame Agnès DREUX : Il ÿ à un engagement et en plus …

Monsieur Thierry PICHERY : Agnès, Agnès, je passe la parole à Monsieur FERON et après à Madame DREUX.

Monsieur Jacques FERON : Merci. Oui Pier Carlo, tu dis que c'est l'évolution. C'est ce que j'avais dit en premier lieu. Ceci dit, moi ce qui me choque, il y a le point critique, c'est qu'on fait engager les parents dès le premier jour de fréquentation. Ce n'est pas les 25 €, comme tu dis, qui pourraient coûter moins cher à certains qui viennent régulièrement par rapport au 1€. Je ne me souviens même pas, je n'ai pas regardé si tu avais voté « pour » L£ par jour. Vous aviez, vous, non, mais attend, …

Monsieur Pier Carlo BUSINELLT : Non, mais je reconnais, là, aujourd'hui …

Monsieur Jacques FERON : Je ne sais pas si en 2018, mais je vais regarder si le groupe des conseillers de la minorité avait voté pour les 1€, je crois que vous aviez voté « contre ». Monsieur Pier Carlo BUSINELLTI : Exact.

Monsieur Jacques FERON : Bon, 1 €, là, je ne discute pas sur les 25 €, mais le point critique c'est que vous faîtes payer au premier jour de la fréquentation et pour l'année. Voilà, c'est tout.

Maintenant ça simplifie, c'est certain.

Madame Myriam BOISARD : Ça simplifie, et en fait quand une famille paye pour un jeune pour son adhésion annuelle de 25 €, ça permet quand même à ce jeune-là, de participer même s'il ne veut pas venir sur la structure, qu'il ne veut faire que les sorties, ça lui permet quand même de bénéficier de sorties encadrées, sécurisées, qui lui coûtent que 50% du prix normal d'une sortie sans parler qu'il ne paye pas le trajet. Ça lui apporte, il y a quand même un certain bénéfice derrière. C'est un peu comme quand on va aux activités d'une association, on paye l'adhésion et après en fonction des activités, les adhérents bénéficient parfois d'un tarif préférentiel, ça dépend des activités, mais là, pour le jeune qui est adhérent, il bénéficie quand même d'un tarif préférentiel pour un certain nombre d'activités quand ils vont à la piscine, s'ils vont au Parc Astérix, ils vont à Sherwood Parc, s'ils vont, je ne sais pas, tout ce qu'ils font... Et puis même, le

séjour d'été aussi quoi. Ils bénéficient d'un tarif préférentiel.

Monsieur Thierry PICHERY : S'il vous plait, je passe la parole à Madame DREUX. Madame Agnès DREUX : Ce qu'il y a c'est que ça responsabilise le jeune, enfin l'enfant, ça responsabilise l'enfant, c'est lui qui va choisir, c'est lui qui va s'engager ou pas. C'est quand même lui qui fait le choix. Après c'est parce que là, il ÿ a vraiment un engagement qui est différent parce qu'il y a aussi le côté citoyen, il y a aussi cet engagement-là. Ce n'est pas que du loisir comme ça, il y a autre chose à travers ça.

Monsieur Jacques FERON : Madame DREUX, en 2018 vous avez voté « contre » les 1€.

Madame Agnès DREUX : On DE changer d'avis aussi. Si on lit le déroulé …

Monsieur Thierry PICHERY : S'il vous plait Monsieur FERON.

Madame Agnès DREUX : I! ÿ a un travail qui est différent. Là, on prend le travail qui est fait avec les animateurs, il y a quelque chose, il y a un projet.

Madame Bernadette PILLOUX : Mais ce n'est pas vrai.

Monsieur Thierry PICHERY : Monsieur FERON et après Madame MARTINEAU,.Monsieur Jacques FERON : Non, mais bon, il faut quand même reconnaitre que quand, nous, on a repris, le squat des ados était déjà mis en place. On l'a amélioré. Tout comme vous, vous l'améliorez. Ça je n'en disconviens pas. Hein, vous l'améliorez normalement. Si ça peut vous faire

plaisir. Énormément. Bien entendu. Donc au fil des ans, effectivement, les choses et les

organismes et tout aident de mieux en mieux surtout pour ces choses-là. On est bien d'accord là-dessus. Nous avant, quand on est arrivé, c'était gratuit,

On a voulu, comme vous dites, responsabiliser les parents et l'enfant pour qu'il vienne parce

qu'avant c'était la porte ouverte, il venait, il sortait, et question sécurité c'était même très dangereux parce que les parents pensaient qu'ils étaient au squat des ados et, puis, des fois ils s'échappaient du périmètre qui était dévolu au squat des ados, ils étaient dans la rue. Donc on a

règlementé quand même les choses. Mais là, je répète, ce qui me surprend c'est que pour simplifier je comprends, ça simplifie c'est vrai que là, pour le coup, plus besoin au niveau comptable et tout ça simplifie, mais on engage une famille dès le premier jour de fréquentation. Madame Sladjana MARTINEAU : En fait c'est juste une suggestion, c'est pour l'histoire de

l'adhésion à l'année, c'est un forfait, mais il aurait quand même été souhaitable que ce forfait puisse être réglé au trimestre de manière à permettre aux familles aussi d'inscrire pour le

trimestre ou pas et de diminuer la charge que ça représente parce que, effectivement les gens qui doivent payer 25 € pour le squat des ados, puis 110 € pour le foot, puis, voilà. C'est beaucoup. Monsieur Thierry PICHERY : Ça je ne sais pas si le règlement le permet. Madame Sladjana MARTINEAU : C'est juste une suggestion avant de finaliser ce vote, de ouvoir diviser …

Madame Sladjana MARTINEAU : Parce que l'enfant qui arrive en janvier.

Monsieur Thierry PICHERY : Il fait 3 chèques et puis …

Madame Sladjana MARTINEAU : Il n'a pas participé en septembre, octobre, novembre,

décembre, Noël, et il doit payer quand même 25 €. Au moins par trimestre, …

Monsieur Pier Carlo BUSINELLT : Ça n'a rien à voir. On n'est plus du tout dans le même cadre...

Madame Myriam BOISARD : Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Je vous propose de passer au

vote.

5. Tarif de contre-valeur de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement

collectif pour l'année 2025

Présenté par Monsieur Thierry PICHERY

Les redevances de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie {AESN) contribuent à financer des actions de préservation de la ressource en eau dans le cadre de son programme d'intervention. Le XIIème programme débute le 1# janvier 2025 et une réforme des redevances est mise en œuvre à cette occasion. Les factures d'eau émises devront dorénavant comporier les tarifs des nouvelles redevances, peu importe la période de consommation.

Trois nouvelles redevances remplacent les redevances de pollution domestique et de modernisation des réseaux de collecte :

- Une redevance sur ia consommation d'eau potable ;

- Deux redevances pour performance :

+ performance des réseaux d'eau potable ;

20° performance des systèmes d'assainissement collectif.

Auparavant, le reversement des différentes redevances Agence de l'Eau se faisait à celle- ci par le délégataire qui assure la facturation aux usagers du service public d'eau ou d'assainissement. Dorénavant, la collectivité compétente devra payer à l'AESN la redevance pour performance {tandis que la redevance consommation sera reversée directement par le délégataire).

La collectivité se doit donc de fixer tous les ans une part spécifique, sur la facture d'eau de l'Usager, correspondant à un tarif de contre-valeur de la redevance pour performance, que son délégataire devra percevoir pour son compte et lui reverser.

Ce tarif est égal au montant maximal fixé par l'Agence de l'Eau muliplié par un coefficient de modulation. Lors de l'instruction de la redevance de l'année N+1, pour chaque collectivité assujettie, le coefficient de modulation est déterminé par l'AESN sur la base des indicateurs de fonctionnement des ouvrages d'assainissement lors de l'année N-1 {indicateur de performance) : par exemple, l'exercice de référence est 2024 pour la fixation du tarif performance 2026.

Chaque année N, la collectivité devra donc délibérer le tarif à appliquer sur les factures des abonnés pour l'année N+1. La collectivité doit notifier cette délibération à ses délégataires.

Pour l'année 2025, première année de son XIIème programme, l'AESN à voté le tarif non- modulé à 0,089 € HT par m3 pour ce qui concerne l'assainissement et le coefficient de modulation est ramené à la valeur minimale de 0,3 pour toutes les collectivités. Le tarif de contre-valeur de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectifs sur les factures des abonnés à acter est donc pour l'année 2025 de 0,089 X 0,3 soit 0,0267 € HT par m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ARTICLE 1 : FIXE le tarif de contre-valeur de la redevance pour performance des systèmes

d'assainissement collectif sur les factures des abonnés à 0,0267 € HT par mé pour l'année 2025.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à notifier aux exploitants du service de l'assainissement collectif ce tarif pour l'année 2025.

Monsieur Jacques FERON : Oui simplement que...

Monsieur Thierry PICHERY : De toute façon, on n'a pas le choix, c'est comme ça.

Monsieur Jacques FERON : D'abord il n'y a pas le choix, c'est les nouvelles réformes, donc on

est obligé de s'y plier, mais ce que je vois c'est que c'est plus compliqué qu'avant. Parce qu'avant c'était Véolia qui faisait la distribution aux différents organismes...

Monsieur Thierry PICHERY : Et les délégataires qui versaient directement à Véolia. Monsieur Jacques FERON : Oui.

Monsieur Thierry PICHERY : Oui, avant c'est ça. C'est le délégataire de service public qui reversait la redevance à Véolia directement sauf que maintenant ça passe par la collectivité

locale.

Monsieur Jacques FERON : En tout cas c'est une réforme, on est obligé de sy plier, mais c'est plus compliqué qu'avant. C'est plus compliqué jusqu'à 2026, parce qu'après on va rétrocéder tout le système d'assainissement au SICTEURB. Ils se débrouilleront.

Monsieur Thierry PICHERY : Tout à fait.

Monsieur Jacques FERON : Mais en attendant.

21Monsieur Thierry PICHERY : Au plus tard ler janvier 2026.

Monsieur Jacques FERON : Oui c'est ça, au plus tard le 1° janvier 2026.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Sauf si le Premier Ministre prend la même décision que l'ancien Premier Ministre qui n'est pas resté longtemps comme quoi il avait annulé cette décision. Monsieur Thierry PICHERY : Alors là.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLTI : Bah si.

Monsieur Thierry PICHERY : Non, mais on verra.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLI : Et à la demande et c'est tout à fait compréhensible, à la

demande de l'Association des Maires de France, parce que le budget assainissement des communes, ça a quand même des avantages.

Monsieur Jacques FERON : Ça complique pour les communes.

Monsieur Thierry PICHERY : La taxe, oui. Comme l'a dit Pier Carlo, gérer nous-mêmes l'assainissement, ça permet quand même d'être réactif et d'adapter à nos besoins à tous les systèmes d'assainissement.

Monsieur Jacques FERON : D'autant plus que gérer notre assainissement ça permet de contenir le prix du m°, parce que, quand on va passer au SICTEUR, je n'ai pas remis les chiffres, mais bon, le prix du m° va augmenter en passant par le SICTEUB, mais enfin, comme on est obligé de toute façon, mais le prix du m°, ça ne sera plus 5 € à la louche comme ça, TTC, ça sera peut-être 6. Monsieur Thierry PICHERY : Ça restera quand même moins cher que l'eau en bouteille. Non, mais l'eau RS n'est ME même a chère.

Monsieur Jacques FERON : Lorsque l'on arrose son jardin, on ne se rend pas compte et là ça

peut coûter cher.

Monsieur Thierry PICHERY : Je pense que le débat était de bonne qualité. Est-ce qu'il y a

d'autres interventions ? Sinon je passe aux votes.

6. Budget Ville : autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement

au vote du budget 2025

Présenté par Madame Valérie LANDELLE

Selon l'article L. 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du

budget ou jusqu'au 30 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif

de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l'exercice précédent.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater

dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération

d'ouveriure de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement imprévues et urgentes, il est proposé au Conseil

municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2025, étant

éntendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits.

20 — Immobilisations incorporelles 47 990,00 € 25% 11 997,50 €

2221- Immobilisations corporelles 525 405,17 € 25% 131 351,29 €

23- Immobilisations en cours 1 859 155,83 € 25% 464 788,96 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE l'engagement de dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2025.

7. Budget Assainissement : autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalabtement au vote du budget 2025

Présenté par Monsieur David DELEAGE

Selon l'article L, 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du

budget où jusqu'au 30 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif

de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l'exercice précédent.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater

dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération

d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement imprévues et urgentes, il est proposé au Conseil

Municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2028, étant

entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits.

20 — Immobilisations incorporelles 60 000,00 € 25% 15 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 42 994,49 € 25% 10 748,62 €

23 - Immobilisations en cours 340 000,00 € 25% 85 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE l'engagement de dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2025.

8. Rapport annuel du service d'assainissement 2023

Présenté par Monsieur Thierry PICHERY

Pour les communes ayant confié leurs compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un délégataire, le Maire présente au Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus) du délégataire.

La société SUEZ a adopté, le rapport annuel pour l'exercice 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement.

Considérant que ce rapport est mis à la disposition du public à la Mairie dans les quinze jours qui suivent sa présentation devant le Conseil municipal. Le public en est avisé par voie d'affichage aux lieux habituels pendant Un mois.

23Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1411-38, R 1411- 7 etL 2224-65,

Considérant le rapport annuel du délégataire la SUEZ Lyonnaise des Eaux sur les services publics d'assainissement pour l'exercice 2023,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport annuel du délégataire SUEZ concernant l'exécution des services publics d'assainissement pour l'exercice 2023.

Rapport disponible sur https://www.services.eaufrance.fr/commune/95566/2023

9. Rapport annuel d'activité SIGEIF 2023

Présenté par Monsieur Thierry PICHERY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 5211-39,

Considérant le rapport annuel du délégataire SIGEIF sur le service public de la distribution de gaz et d'électricité pour l'exercice 2023.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport annuel du délégataire SIGEIF concernant l'exécution du service public de la distribution de gaz et d'électricité pour l'exercice 2028.

Monsieur Thierry PICHERY explique le rapport sur les diapositives.

Rapport disponible sur :

https://wuu.sigeif.fr/sites/default/files/2024-10/RAPPORT#%20ANNUEL%202023_0.pdf

10. Rapport annuel d'activité SIAEP 2023

Présenté par Monsieur Thierry PICHERY

Pour les communes ayant confié leurs compétences en matière de distribution de l'eau potable à un délégataire, le Maire présente au Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du délégataire.

Le SIAEP a adopté, lors de son Conseil d'administration, le rapport annuel pour l'exercice 2023 sur l'évolution de la consommation énergétique, de la longueur et nature des réseaux,

les subventions versées par le SIAEP, etc.

Ce rapport est mis à la disposition du public à la Mairie dans les quinze jours qui suivent sa présentation devant le Conseil municipal. Le public en est avisé par voie d'affichage aux lieux habituels pendant un mois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-39,

Considérant le rapport annuel du délégataire, le SIAEP sur les services publics de distribution de l'eau potable pour l'exercice 2023.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport annuel du délégataire, le SIAEP concernant l'exécution des services publics de distribution de l'eau potable pour l'exercice 2023.

Monsieur Thierry PICHERY explique le rapport sur les diapositives.

Rapport disponible sur https://www.services.eaufrance.fr/sispea//referential/download- rpqs.action?collectivityId=118033&rpqsId=850514

2411. Questions diverses

Monsieur Jacques FERON : Je n'en avais pas en arrivant, mais surprise j'en ai une. Monsieur Thierry PICHERY : On verra si c'est une bonne surprise.

Monsieur Jacques FERON : Je trouve qu'il est quand même fort dommageable que je n'ai pas été, que je n'ai pas eu l'invitation de la cérémonie d'installation du Conseil municipal des enfants

dans ma boite aux lettres.

Monsieur Thierry PICHERY : On a fait l'invitation pourtant,

Monsieur Jacques FERON: J'avais l'invitation dans le casier. Je ne viens pas là toutes les semaines. Vous comprendrez bien. Bon, mais je trouve que c'était important. Évidemment, j'aurais été présent, mais je n'étais pas au courant. Alors, on me met par courrier, parce que je l'ai demandé, par voie « papier » l'ordre du jour du Conseil Municipal etcétéra, sauf que là, ça a quand

même une certaine corrélation avec les conseils municipaux d'adultes et comment ça se fait que

je n'ai pas eu ça dans ma boite ?

Monsieur Thierry PICHERY : Oui dans votre boite personnelle, quoi.

Monsieur Jacques FERON : Bien sûr. Bon, …

Monsieur Thierry PICHERY : Je crois que j'ai une réponse là.

Madame Karine SAINTIPOLY: C'est moi qui aie déposé les invitations dans les boites aux lettres et c'est moi qui n'aie pas pensé à vous les mettre dans votre boite personnelle et qui les

ai mis pour tout le monde dans les boites « mairie ». J'en suis désolée. Cela dit, l'information avait

quand même...

Madame Bernadette PILLOUX : On n'a jamais eu autrement.

Monsieur Jacques FERON : On a aussi, on a les dates de Conseils Municipaux, pour nous, par

mail. Moi je suis informé par mail d'un Conseil Municipal etcétéra, puis ça suit par courrier dans ma boîte de toute façon, en format papier. Ça aurait été simple aussi, qu'on ait un mail comme ça, nous indiquant la cérémonie d'installation du Conseil Municipal des Enfants. Ça aurait pu être fait aussi par le secrétariat. C'est peut-être rien, c'est très bien, c'est beau...

Madame Karine SAINTIPOLY : J'ai envoyé, moi, un mail à la Caisse des Écoles, parce que j'ai donné à la Caisse des Écoles.

Madame Bernadette PILLOUX : Comment tous les gens de la Caisse des Écoles ont été informés ?

Madame Karine SAINTIPOLY : Par mail.

Monsieur Jacques FERON : Mais nous, non.

Madame Karine SAINTIPOLY: Je note que la prochaine fais, je mettrais dans votre boite personnelle.

Monsieur Jacques FERON : Oui, parce que ça m'aurait fait plaisir d'être présent.

Monsieur Thierry PICHERY : On fera mieux la prochaine fois. Est-ce qu'il y a d'autres questions diverses ?

Séance levéeà 21h11

La secrétaire de séance, Le Maire, Christine COOREVITS, Thierry PICHERY.

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