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Procès Verbal - 2024 02 16 PV CM
Procès Verbal - PV CM 16 DECEMBRE 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
octobre
2024.
œ.-
Commune
de
CHAZEY-BONS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
octobre
2024.
Etaient
Présents
: Bruno
FORT
- Sophie
GROS
- Emile
PERRAUD
- Cécile
MICHAUPD
- Christian
COCHET,
adjoints.
Bernard
MICHAUD
- Marie
DICORATO
- Annabelle
LEANDRO
- Thierry
LEGER,
conseillers
municipaux.
Procurations
: Julio
CASTANEDA
à
Christian
COCHET
-
Frédérique
MOISSET
à
Emile
PERRAUD
-—
Christine
LECHON
à
Marie
DICORATO.
Absents
: David
COUNOROD
- Patricia
JANTET
- Francisco
MARTINEZ.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
LEGER.
Rédactrice
du
procès-verbal
: Adeline
GAUDICHEAU.
La
séance
est
ouverte
à
19
h,
M.
Thierry
LEGER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
présente
à l’assemblée
deux
modifications
qui
seront
portées
à l’ordre
du
jour:
«Rétrocession
des
parcelles
B
1247
et
B
1248
appartenant
à
la
SCI
MARTY
à
la
commune
pour
voirie.
» : les
services
administratifs
du
notaire
n’ont
pas
transmis
les
documents
lui
permettant
de
rédiger
un
projet
de
délibération,
ce
point
sera
supprimé
de
l’ordre
du
jour
et
sera
examiné
à
une
séance
ultérieure.
«Modification
des
statuts
du
SIEA
» :
ce
point
sera
délibéré
avant
le
vote
de
la
«Validation
du
schéma
directeur
des
infrastructures
de
recharge
électriques
(SDIRVE)
élaboré
par
le
SIEA
dans
le cadre
d’une
prestation
de
service
».
Le
conseil
prend
note
de
la
modification
de
l’ordre
du
jour.
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
juin
2024.
Le
procès-verbal
est
validé
à l'unanimité.
2)
Délibérations. e
ABANDON
D’UN
EMPLACEMENT
RESERVE
SUR
LA
PARCELLE
AE
124
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
PITRAT.
Délibération
n°2024-12
M.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
que
Le
PLU
de
la
commune
a
délimité
des
emplacements
réservés
prévus
par
l’article
L
151
-
41
du
code
l’urbanisme
sur
des
parcelles.
La
destination
de
l'emplacement
réservé
doit
être
énoncée
précisément
dans
le
PLU.
La
commune
bénéficiaire
d’un
emplacement
réservé
dispose
ainsi
d’une
option
pour
l'acquisition
du
terrain.
La
technique
des
emplacements
réservés
consiste
en
une
sorte
d’option
que
prend
la
collectivité.
Elle
ne
devient
pas
Le
seul
acheteur
potentiel
et
n’obtient
pas
non
plus
un
droit
de
priorité
pour
l’achat
du
terrain
concerné.
Ce
qui
est
réservé,
c’est
la
destination
et
non
pas
l'acquisition. Le
propriétaire
d’un
terrain
sur
lequel
a
été
institué
un
emplacement
réservé
dispose
d’un
droit
de
délaissement
(art.
L152-2
et
L
230-1
et
s.
du
code
de
l’urbanisme).
Le
droit
de
délaissement permet
au
propriétaire
de
mettre
en
demeure
par
courrier
la
collectivité
bénéficiaire
du
projet
à
acquérir
Le bien.
M.
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
mise
en
demeure
de
l’achat
de
117
m°
de
la
parcelle
ÀEË
124
des
consorts
PITRAT
en
date
du
23/06/2024
et
reçu
en
mairie
Le 26/06/2024.
Il
précise
qu’à
ce
jour,
la
commune
de
CHAZEY-BONS
n’a
pas
d'objectif
ciblé
sur
cette
parcelle,
par
conséquent
elle
n’envisage
pas
de
l’acquérir.
Vote
: à La
majorité
(12
voix
pour
et
1 contre).
e
ACHAT
PAR
LA
COMMUNE
DE
LA
PARCELLE
AE
125
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
PITRAT.
Délibération
n° 2024-13.
M.
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
Le
projet
d’achat
de
la
parcelle
cadastrée
AE
125
d’une
surface
de
264
m2
appartenant
aux
consorts
PITRAT.
L'achat
de
cette
parcelle
rentre
dans
le
cadre
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PAAD)
du
PLU
de
CHAZEY-BONS.
Le
projet
porterait
sur
la
création
d’un
chemin
d'accès
qui
mènerait
de
la
fin
de
la
rue
de
la
Louvatière
jusqu’au
l'intersection
de
la
RD
1504,
qui
permettrait
aux
piétons
une
circulation
sécurisée
ainsi
que
l'aménagement
d’une
dizaine
de
places
de
stationnement
pour
emprunter
une
future
voie
douce.
Ce
projet
sera
intégré
aux
travaux
de
traversée
du
centre
Bourg
qui
débuteront
en
2025.
L’acquisition
porte
sur
une
surface
de
264
m2
au
prix
de
9
000
€.
Vote :
à l’unanimité
des
présents.
e
ECHANGE
DES
PARCELLES
AE
447
ET
AE
448
APPARTENANT
AUX
EPOUX
BARIK
CONTRE
LA
PARCELLE
AE
449
APPARTENANT
A
LA
COMMUNE.
Délibération
n° 2024-14.
M.
le
Maire
expose
que
M.
BARIK
Samir
et
Mme
BARIK
Meryem
propriétaires
de
2
parcelles
cadastrées
AE
447
d’une
surface
de
8
m2
et
AE
448
d’une
surface
de
2
m2
sollicitent
un
échange
avec
la commune
propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
AE
449
d’une
surface
de
10
m2.
M.
le Maire
indique
que
tous
les frais
relatifs
à cet
échange
seront
à
La charge
de
M.
et
Mme
BARIK.
Vote
: à l'unanimité
des
présents.
e
SIEA:
ADHESION
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D’ELECTRICITE
ET
DE
SERVICES
ASSOCIES
ET
AUTORISATION
DE
SIGNER
LES
MARCHES
ET/OU
ACCORDS-CADRES
ET
MARCHES
SUBSEQUENTS.
Délibération
n° 2024-15.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
au
Code
de
l'Energie,
les
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
sont
supprimés
depuis
le
1er
janvier
2016,
pour
les
sites
ex-
tarifs
« Jaunes
»
et
« Verts
»
dont
la
puissance
souscrite
est
supérieure
à
36
kVa
et
au
1er
janvier
2021
pour
les
tarifs
« bleus
» dont
La puissance
souscrite
est
inférieure
ou
égale
à 36
kVa.
Depuis,
la
loi
Energie
Climat
adoptée
et
publiée
au
Journal
Officiel
du
9
novembre
2019
et
ce
conformément
à
la
directive
européenne
du
5 juin
2019
sur
Les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l'électricité,
organise
la fin
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
(TRV)
d'électricité
pour
Les
consommateurs
finaux
non
domestiques,
tarifs
correspondants
aux
contrats
de
fourniture
d'électricité
d’une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à 36
kVA.
Dans
ce
contexte,
la commune
de
CHAZEY-BONS
a adhéré
au
groupement
de
commandes
depuis
le
1°’ janvier
2021
pour
l’achat
d'électricité
coordonné
par
le SIEA. M.
Bruno
FORT
explique
à
l’assemblée
que
le
SIE@
a
effectué
des
marchés
d'achats
groupés
d'électricité
pour
Les
communes
adhérentes
avec
une
remise
en
concurrence
tous
les
4 ans.
Par
conséquent,
la
commune
a
dû
procéder
à
une
mise
à jour
des
points
de
livraison,
puisque
le
SIEA
a
attribué
le
marché
à
la
société
OCTOPUS
pour
les
points
de
livraison
de
moins
de
36
KW
(tous
les
bâtiments
communaux)
et
à
ENEDIS
pour
Les
points
de
livraison
de
plus
de
36
KW
(groupe
scolaire). Cette
mise
à jour
devant
être
effectuée
pour
Le 06/11/2024
au
plus
tard.
Vote
: à l'unanimité
des
présents.
e
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIEA.
Délibération
n° 2024-16
M.
Le
Maire
donne
lecture
des
nouveaux
statuts
pour
permettre
la
réalisation
de
prestations
de
services
au
bénéfice
des
communes
membres
susceptibles
de
pouvoir
bénéficier
de
l'expertise
du
SIEA. Cette
modification
porte
sur
l’ajout
à
l’article
2.7
-
Mise
en
commun
de
moyens
et
activités
accessoires
- du
paragraphe
suivant
:
«2.7.8.:
Le
SIEA
pourra,
à
la
demande
d’un
membre,
d’une
collectivité
territoriale,
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
d’un
syndicat
mixte
et plus
généralement
de
toute
personne
morale
extérieure
susceptible
de
pouvoir
bénéficier
de
son
expertise,
assurer
des
prestations
de
services
se
rattachant
à
son
objet
et
ses
compétences,
dans
les
conditions
de
l’article
L.
5211-56
du
CGCT
et sous
les
réserves
cumulatives
:
-
Que
le
bénéficiaire
de
ladite
prestation
de
service
dispose
d'un
siège
social
domicilié
sur
le
territoire
national
français
;
Que
cette
activité
demeure
accessoire
;
-
Que
cette
activité
s’exerce
dans
le
respect
de
l’application
éventuelle
des
règles
de
la
commande
publique.
Une
collectivité
territoriale
ou
un
autre
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
confier
au
SIEA
dans
le
cadre
des
textes
en
vigueur,
le
soin
de
réaliser
en
son
nom
et
pour
son
compte
une
opération
sous
mandat
liées
à ses
activités.
La
participation
financière
pour
effectuer
ces
prestations
comprendra
les
frais
occasionnés
par
le
service
et les
frais
de
structures
nécessaires.
»
Vote
: à l'unanimité
des
présents.
e
VALIDATION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
DES
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGES
ELECTRIQUES
(SDIRVE)
ELABORE
PAR
LE
SIEA
DANS
LE
CADRE
D’UNE
PRESTATION
DE
SERVICE.
Délibération
n° 2024-17
M.
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
convient
de
confier
au
SIEA
par
le
biais
d’une
prestation
de
service,
l'élaboration
du
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE).
IL
donne
lecture
de
la
convention
de
prestation
de
service.
Cette
étude
va
permettre
de
recenser
les
lieux
sur
lesquels
la
commune
pourra
installer
des
bornes
de
recharge
pour
les véhicules
électriques
et
hybrides
uniquement
sur
Le territoire
communal.
Vote :
à l'unanimité
des
présents.
e
IDENTIFICATION
DE
ZONES
D’ACCELERATION
POUR
L’IMPLANTATION
D'INSTALLATIONS
TERRESTRES
DE
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAENnR).
Délibération
n° 2024-18. M.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
Loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
notamment
son
article
15
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d’Accélération
pour
Le
développement
de
La
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
IL'informe
le
conseil
qu'aucun
terrain
appartenant
à
la
commune
n'est
adapté
à
l'installation
de
champs
photovoltaïques.
C'est
pourquoi
la
commune
de
CHAZEY-BONS
mettra
les
toits
des
différents
bâtiments
publics
à disposition
en
tant
que
ZAEnR.
Vote
: à la
majorité
(11
voix
pour
et 2 abstentions).
e
Décision
modificative
n°1
sur
Le
Budget
Général
-
CHARGES
DE
PERSONNEL
(Chapitre
012).
Délibération
n°
2024-19.
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
depuis
le
01/01/2024
la
nomenclature
M57
s'applique
au
budget
général
2024.
IL propose
d'autoriser
La
décision
modificative
suivante
:
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
011
:charges
à
-2000€
caractère
général
D
012
:Charges
de
+2000€
personnel
et
frais
assimilés 3)
Informations
diverses.
M.
Bruno
FORT,
conseiller
communautaire
représentant
la commune
présente
:
+
_Le
rapport
d'activités
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud.
°__Le
rapport
sur
Le prix
et
la qualité
des
services
de
l’eau
et de
l’assainissement
2023
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ces
rapports
sans
observations.
+
_ Présentation
des
créances
douteuses
au
31/12/2023.
M.
Bruno
FORT
explique
à
l'assemblée
que
Le
code
général
des
collectivités
locales
a
retenu
comme
une
dépense
obligatoire,
Les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Les
créances
douteuses
sont
des
créances
dont
les
possibilités
d’être
recouvrées
présentent
un
risque
élevé
d’irrécouvrabilité.
IL donne
lecture
du
tableau
ci-dessous
: Tableau
récapitulatif
des
provisions
pour
créances
douteuses
Budget
Général
(16700)
Au
31/12/2023
exercice
de
taux
de
,
|
=
D
montant
total
de
La
|
montant
de
la
dette
à
prise
en
dépréciation
par
’
dette
prendre
en
compte
charge
année
2017
100%
35,90
€
35,90
€
2018
100%
102,70 €
102,70
€
2019
100%
0,00
€
0,00
€
2020
100%
369,80
€
369,80
€
2021
60%
1
564,83
€
938,90
€
2022
30%
1
930,54
€
579,16 €
2023
5%
658,15 €
32,91
€
2 059,37
€
Exercice
de
prise
en
charge
de
La créance
: N,
N-1,
N-2,
N-3,
N-4,
antérieur.
Taux
de
dépréciation
: N
: 0%,
N-1
: 5 %,
N-2
: 30
b,
N-3
: 60
%,
antérieur
: 100%
IL
donne
la
parole
à
Mme
Cécile
MICHAUD
qui
explique
que
depuis
2020
ces
créances
ont
fortement
baissé
grâce
à
un
travail
important
de
relances
des
factures
impayées.
A
la
lecture
du
tableau
ci-dessus,
elle
explique
que
l’ensemble
des
créances
est
passé
de
presque
12
000
€
à
3
500
€
aujourd’hui.
Ces
dettes
sont
encore
recouvrables.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
lève
la séance
à 21h15.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à
l’article
L
2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
22
octobre
2024.
À
Chazey-Bons,
le
22/10/2024.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Thierry
LEGER
Philip
LALLEMENT.