Procès Verbal - pv Seance du 09 DECEMBRE 2024

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Procès Verbal - pv Seance du 09 DECEMBRE 2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Boissy-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 09 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement, 1

²

OUVERTURE DE LA SEANCE A 18 H 30

M. le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.

M. le Maire dit que le quorum est atteint.

Président : Monsieur DHORBAIT Guy

Etaient présents : Dominique SOARES, Céline BERTHELIN, Jean-Michel WETZEL, Geneviève CAIN, Pascal ROUVIERE, Annie PENET, Alain LETOLLE, Jean-Louis GRENIER, Aurore LAHAYE, Francisca TITON- BALANA, Jean-Philippe BARRÉ, Perrine GAUTHERIN-BRULFERT, Catherine SOARES, Denis SARAZIN- CHARPENTIER, Muriel CHEVRIER-GAVARD, Philippe GASPERINA.

Absents ayant donné pouvoir :

Franck MARECHAL représenté par Aurore LAHAYE

Sylvain DELAFOSSE représenté par Guy DHORBAIT

Geneviève FRANCOIS représentée par Jean-Michel WETZEL

Absente excusée : Séverine BOUGRIOT

Absents : Alain FONTAINE, Elisabeth VARANDA

Secrétaire de séance : Francisca TITON-BALANA est désignée comme secrétaire de séance.

Avant d’aborder les points à l’ordre du jour du présent conseil municipal, M. le Maire demande qu’une minute de silence soit respectée en respect à la mémoire de Madame Marcelle Germaine Prieur, doyenne de la commune, décédée le 15 novembre dernier. Madame Prieur aurait eu 100 ans le 14 juillet 2025.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024

M. le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal inhérent à la séance du Conseil

Municipal du 22 octobre 2024.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Seine-et-Marne

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOISSY-LE-CHÂTEL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 DECEMBRE 2024

Membres afférents au Conseil : 23

En exercice : 23

Ayant pris part aux délibérations : 20

Date de convocation : 03 décembre 2024

Date d’affichage : 03 décembre 20242

M. Sarazin-Charpentier regrette que, en page 5, ses propos n’aient pas été retranscrits correctement, sa demande portait sur les dates prévues pour l’enquête publique liée à la rétrocession de la voirie du lotissement du Bois l’Huillier dans le domaine public communal.

M. Sarazin-Charpentier dit, qu’en questions diverses, il n’a été répondu que partiellement à sa question quant aux conséquences liées aux dernières inondations. M. le Maire ainsi que M. Wetzel précisent qu’une réponse avait été apportée, notamment quant aux conséquences de ces inondations pour la Galleria Continua et le moulin des Avenelles et rappellent qu’une étude sur le ruissellement des eaux urbaines est menée actuellement par les services de la CACPB. Tous les acteurs locaux (communes, CACPB, SMAGE) sont impliqués dans cette étude ainsi que dans la programmation des futurs travaux. M. Wetzel et Mme Soarès rappellent que le dernier épisode pluvieux a été exceptionnel, inédit depuis 60 ans et que les conséquences pour Boissy-le-Châtel, étaient mineures comparées à Coulommiers, Mouroux, Pommeuse et Crécy-la-Chapelle,

M. le Maire demande s’il y a d’autres observations puis passe au vote : le procès-verbal de la séance

du 22 octobre 2024 est approuvé à la majorité des membres présents et représentés.

Pour : 17

Contre : 1 ( M. Sarazin-Charpentier)

Abstentions : 2 (Mme Chevrier-Gavard, M. Gasperina)

2024 – 047 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°03-2024

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la décision modificative N°03-2024, dont le

détail figure sur le tableau ci-dessous.

Aux interrogations de M. Sarazin-Charpentier, M. le Maire explique que la somme de 500 € correspond à une demande de dégrèvement de la taxe d’habitation sur un logement vacant accordée par le SGC de Coulommiers. Un constat, établi par la Police Municipale, a justifié que le logement n’était plus considéré comme logement vacant.

A la demande de Mme Chevrier-Gavard, M. le Maire explique que, lors de l’élaboration du Budget 2024, il a été prévu de verser une subvention égale à 15 000 € au CCAS, subvention notamment destinée à rembourser la ville de Coulommiers pour les missions réalisées par les aides ménagères auprès des personnes âgées. Il s’avère que le nombre d’heures réalisées en 2024 est supérieur aux prévisions et qu’il convient de provisionner une somme complémentaire égale à 9 500 €. M. le Maire précise que la facturation établie par la ville de Coulommiers, employeur des aides ménagères, se fait au prorata des heures effectuées dans chaque commune.

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité3

2024 – 048 TRAVAUX EN REGIE – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°04-2024

M. le Maire expose que la décision budgétaire modificative N°04-2024 concerne tous les achats

réalisés par la commune de Boissy-le-Châtel inhérents à la rénovation intérieure de la mairie (peinture,

toile, matériel…). Il a été dépensé 5 435,32 €, mandaté en section de fonctionnement, qui, par une

opération comptable, sera inscrit en section d’investissement et viendra valoriser l’actif de la

commune ainsi que la perception du FCTVA en 2025.

Le tableau ci-dessous résume la décision modificative budgétaire N°04-2024.

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

CHAPITRE NATURE LIBELLE MONTANT

040 2135 Installations générales 5 435,32 €

RECETTES

CHAPITRE NATURE LIBELLE MONTANT

021 Virement - Section Fonctionnement 5 435,32 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

CHAPITRE NATURE LIBELLE MONTANT

023 Virement - Section Investissement 5 435,32 €

RECETTES

CHAPITRE NATURE LIBELLE MONTANT

042 722 Immobilisations corporelles 5 435,32 €

Aux interrogations de M. Sarazin-Charpentier, M. Soarès précise que l’agent communal, embauché en

avril 2024, a pour principale mission, la réfection des bâtiments communaux, telle la rénovation

intérieure de la mairie, soit 90 % de son temps de travail.

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2024 – 049 ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025

M. le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, avant

le vote du Budget 2025, 25 % des crédits ouverts en 2024, en dépenses d’investissement, tel détaillé

dans le tableau ci-dessous :4

Aux interrogations de Mme Chevrier-Gavard, M. le Maire précise que des travaux seront engagés sur

le chapitre 23, ce chapitre comprend les travaux en cours qui ne peuvent pas être imputés au chapitre

21. Les travaux de voirie sont imputés au chapitre 23 et feront l’objet de « restes à réaliser » car tous

les travaux programmés en 2024 ne seront pas achevés au 31 décembre 2024.

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2024-050 RENOVATION INTERIEURE EGLISE SAINT SULPICE - AVENANTS AUX LOTS 1, 2, 3 ET 4

M. le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de la rénovation intérieure de l’église Saint Sulpice, il a été demandé des travaux supplémentaires aux entreprises titulaires des lot 1 (Gros-Œuvre – Plâtrerie), lot 2 (Menuiseries intérieures), lot 3 (Electricité) et lot 4 (Peinture), soit :

- Lot 1 : Gros-Œuvre – Plâtrerie

• Dépose des tableaux présents à l’intérieur de l’église

Coût supplémentaire : 854,35 € HT

• Réfection d’un terrasson zinc

Coût supplémentaire : 12 497,05 € HT

portant le montant total du lot 1 à 95 888,79 € HT.

- Lot 2 : Menuiserie intérieure

• Fourniture et pose d’une fenêtre isolante en bois exotique en lieu et place de la fenêtre PVC

Moins-Value : - 873,00 € HT

Coût supplémentaire : + 1 126,00 € HT5

• Façon d’une couche d’impression et de deux couches de peinture

Coût supplémentaire : + 220,00 € HT

• Fourniture et pose d’un medium hydrofuge de 12 mm pour fermer les trous dans la voute

Coût supplémentaire : 330,00 € HT

portant le montant total du lot 2 à 14 616,00 € HT .

Lot 3 : Electricité

• Eclairage de chantier

Coût supplémentaire : 572,01 € HT

portant le montant total du lot 3 à 7 536,78 € HT.

Lot 4 : Peinture

• Traitement des charpentes visibles

Coût supplémentaire : + 5 850,00 € HT

portant le montant total du lot 4 à 34 876,00 € HT .

Aux interrogations de M. Sarazin-Charpentier et Mme Chevrier-Gavard, Mme Penet explique que la peinture aujourd’hui apposée sur les murs de l’édifice religieux est appropriée et M. Rouvière explique qu’il était impossible de décaper les pierres, cela aurait représenté un travail titanesque, notamment les travaux de sablage et en conséquence hors budget.

M. Rouvière rappelle que les objets et tableaux ont fait l’objet d’une étude, suivie de l’élaboration de

devis, menée par deux restauratrices agréées par la DRAC (Direction Régionale des Affaires

Culturelles). Ces œuvres, notamment les tableaux, ont été démontées et mises à l’abri dans les locaux

de la mairie. Pour les autres œuvres, toujours présentes dans l’église, elles sont protégées durant toute

la durée des travaux.

M. le Maire répond à M. Sarazin-Charpentier que, contrairement à ses dires, le marché relatif aux

travaux de rénovation intérieure de l’église ne pouvait pas être déclaré infructueux. Même si une seule

entreprise a répondu au lot 1 « Plâtrerie – Gros Œuvre », elle a répondu aux critères du cahier des

charges et le prix annoncé était conforme à l’enveloppe budgétaire.

Aux interrogations de M. Sarazin-Charpentier signalant que, dans les années 2000, un avant-projet

sommaire avait été réalisé prévoyant un traitement des murs contre l’humidité, Mme Penet et M.

Rouvière expliquent que ces travaux ne sont plus d’actualité. Quant au suivi des travaux par un

architecte du patrimoine, tel recommandé par Mme Stern (DRAC), M. Rouvière rappelle que l’église

n’est pas un monument classé « monument historique » et, comme dit à maintes reprises, il n’y a pas

d’obligation de nommer un architecte du patrimoine.

M. Rouvière dit que les 18 objets classés ont été identifiés par les services de la DRAC, avec une mise à jour en 2023 et rappelle que la DRAC gère uniquement les objets inscrits au titre des Monuments Historiques. Pour les autres objets situés dans l’édifice religieux, M. Rouvière explique qu’ils ne sont pas inscrits à la DRAC car ils sont considérés comme des objets dits « de grande diffusion ». M. Sarazin-Charpentier rappelle que, même si les objets ne sont classés par la DRAC, ils représentent un patrimoine pour la commune et qu’il est nécessaire de les protéger durant le temps des travaux de rénovation. M. Rouvière répond que 2 restauratrices sont venues sur site pour vérifier l’état des objets classés et que les devis relatifs à la restauration de ces statues, tableaux et chemin de croix devraient parvenir en mairie dans les prochaines semaines.6

M. Rouvière informe l’assemblée qu’il a obtenu l’aval du Père François pour que l’harmonium, en

mauvais état et non réparable, soit retiré de l’église, il est actuellement positionné dans le balcon.

Madame Penet précise qu’à l’issue des travaux, tout l’édifice religieux sera dépoussiéré et nettoyé et

précise qu’une partie des lustres a déjà été nettoyée.

M. le Maire passe au vote.

Pour : 17

Abstentions : 3 (M. Sarazin-Charpentier, Mme Chevrier-Gavard, M. Gasperina)

2024 – 051 REPRISE CONCESSIONS CIMETIERE COMMUNAL

M. le Maire expose à l’assemblée qu’un premier constat, réalisé en septembre 2023, a établi que six concessions se trouvaient en état d’abandon manifeste. En septembre 2024, il a été réalisé un nouveau constat prenant en compte qu’une famille s’était manifestée pour restaurer une concession dite abandonnée. Il y a donc cinq concessions aujourd’hui, en reprise de concession par la commune de Boissy-le-Châtel.

M. le Maire dit que l’ensemble de la procédure a été menée à son terme, que les 5 concessions en état d’abandon se situent au sein du bloc D et rappelle qu’un plan est apposé à l’entrée du cimetière et des bornes sont placéees dans chaque bloc.

Aux interrogations de M. Sarazin-Charpentier, il est précisé qu’il n’existe pas de commission « cimetière ».

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2024 – 052 SDESM - RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME 2025

M. le Maire dit à l’assemblée que, dans le cadre de l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne), il est proposé de changer 153 points lumineux. A l’issue de ces travaux, le réseau d’éclairage public de Boissy-le-Châtel sera équipé entièrement en « LED ». Le montant des travaux est estimé, d’après l’Avant-Projet Sommaire, à 122 031,00 € HT (soit 146 437,00 € TTC).

Le SDESM s’engage à verser une subvention égale à 35 000 € et déposera le dossier de demande de subvention complémentaire auprès de la Région Ile-de-France.

Un marché public global sera lancé prochainement par le SDESM auprès d’entreprises agréées pour toutes les communes ayant transféré la maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux liés au réseau « éclairage public ». Le montant des travaux sera probablement revu à la baisse à l’issue de cette consultation.

Aux interrogations de M. Sarazin-Charpentier, M. le Maire rappelle que le SDESM verse une subvention à hauteur de 35 000 € et la Région Ile-de-France une subvention à hauteur de 30 % des travaux. La rénovation de l’éclairage public sera donc financée à hauteur de 50 % des dépenses engagées. M. Rouvière propose que la commission « travaux » se réunisse dès que le SDESM aura attribué le marché inhérent au remplacement des luminaires.

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité7

2024–053 PARTICIPATION CLASSE ULIS (COULOMMIERS)

M. le Maire explique qu’il est demandé une participation financière par la commune de Coulommiers, inhérente aux frais de scolarité d’un enfant, en classe ULIS à Coulommiers, dont un des parents est domicilié à Boissy-le-Châtel. La participation s’élève à 272 € par enfant pour l’année scolaire 2023/2024.

M. Sarazin-Charpentier demande s’il existe des perspectives pour que la classe ULIS soit réouverte au

sein de l’école élémentaire de Boissy-le-Châtel. M. le Maire répond que cette éventualité n’est pas à

l’ordre du jour, la classe ULIS a été déplacée à Jouarre et y reste implantée. Mme Soarès rappelle que,

lorsque la classe ULIS était à Boissy-le-Châtel, 80 % des enfants qui la fréquentait n’étaient pas

domiciliés dans la commune.

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2024–054 POLICE MUNICIPALE – REGIME INDEMNITAIRE

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les policiers municipaux vont bénéficier d’un nouveau régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2025, par l’instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE), constitué d’une part fixe et d’une part variable. La part fixe représente 30 % du traitement soumis à retenue pour pension pour les agents de police municipale, la part variable est proratisée à hauteur de 50 % mensuel et peut être complétée d’un versement annuel, courant décembre, selon les services rendus et des objectifs atteints par les agents. Aux interrogations de M. Grenier, M. le Maire confirme que l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire est une décision de l’Etat, par décret.

M. le Maire dit à M. Sarazin-Charpentier que les précédentes indemnités perçues par les policiers municipaux (IAT et Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction Police) sont abrogées et remplacées par l’ISFE. Cette information figure dans le projet de délibération (chapitre X). M. Sarazin-Charpentier souhaite que cette information figure dans les considérants.

M. le Maire rappelle que le projet de délibération a été soumis au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de Seine-et-Marne.

M. le Maire passe au vote

Pour : unanimité

2024–055 CDG 77 - PREVOYANCE

M. le Maire informe qu’à compter du 1er janvier 2025, la commune de Boissy-le-Châtel a obligation de

participer financièrement à une garantie prévoyance (maintien de salaire et invalidité) pour l’ensemble

des agents. Il est proposé d’adhérer à la convention de participation en prévoyance souscrite par le

CDG77 et la MNT et fixer une participation financière pour la commune de Boissy-le-Châtel à 7 euros

mensuel par agent ayant souscrit au contrat prévoyance.

Il sera donc proposé aux agents de souscrire, s’ils le souhaitent, à un contrat auprès de la MNT,

moyennant un prélèvement à hauteur de 2,38 % de leur traitement brut.

M. le Maire rappelle que le projet de délibération a été soumis au Comité Technique Paritaire du

Centre de Gestion de Seine-et-Marne.8

Aux interrogations de M. Gasperina et M. Barré, M. le Maire précise que ce contrat porte uniquement

sur le risque Prévoyance (maintien du salaire suite à incapacité temporaire de travail ou invalidité

permanente).

M. le Maire passe au vote

Pour : unanimité

2024–056 PLUi – NOMINATION REFERENTS

M. le Maire informe l’assemblée que lors du conseil communautaire du 16 octobre 2024, la

Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) a prescrit l’élaboration du Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Il est demandé que chaque commune adhérente à la CACBP

désigne un membre titulaire et un membre suppléant pour participer aux travaux d’élaboration du

PLUi.

M. le Maire se présente en membre titulaire et propose M. Wetzel en membre suppléant. M. Sarazin-

Charpentier se porte également candidat pour être membre titulaire. Il est décidé de voter à main

levée.

A l’issue du vote, M. le Maire est désigné référent PLUi titulaire et M. Wetzel référent PLUi suppléant,

par l’obtention de 17 voix.

M. le Maire précise que le conseil municipal sera informé de l’avancée des travaux inhérents à

l’élaboration du PLUi.

2024–057 DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

M. le Maire explique à l’assemblée que, dans le cadre des zones d’accélération pour les énergies

renouvelables sur le territoire communal, 2 zones ont été identifiées :

o Une ZAER Photovoltaïque – Solaire thermique sur l’ensemble du territoire communal,

o ZAER Hydro-Electricité, avec le vannage de Sainte Marie, faisant suite à une étude

menée par le SDESM.

Aux interrogations de M. Barré, M. le Maire répond que le classement de ces zones n’est pas

uniquement destiné aux entreprises mais à toute personne intéressée par l’installation, dans sa

propriété d’un équipement lié aux énergies renouvelables notamment, pour Boissy-le-Châtel, le

photovoltaïque.

M. Sarazin-Charpentier s’interroge sur le porteur de ce projet, M. le Maire lui répond qu’il s’agit d’une

demande émanant de la Préfecture de Seine-et-Marne, portée par M. Nicolas Honoré, Sous-Préfet de

Meaux jusqu’à novembre 2024.

M. le Maire rappelle que chaque commune a la possibilité de délibérer sur plusieurs énergies

renouvelables : le photovoltaïque, la méthanisation, l'hydroélectricité, la géothermie, l'éolien …9

M. Sarazin-Charpentier s’inquiète que tout le territoire communal soit classé en zone

« photovoltaïque », notamment les bois. M. le Maire rappelle que toute demande est soumise à

autorisation de travaux et que, dans tout espace boisé classé, il est interdit de construire ou

d’aménager un quelconque équipement, excepté les équipements d’intérêt collectif.

M. Sarazin-Charpentier s’interroge quant à l’absence de classement du moulin des Avenelles et du

moulin de Boissy en ZAER Hydro-Electricité. M. le Maire répond que, pour le moulin des Avenelles, le

débit du ru n’est pas suffisant pour un tel équipement et Mme Berthelin précise que le classement

proposé aujourd’hui est appelé à évoluer au fil des ans, il n’est donc pas restrictif. M. le Maire rappelle

que le classement du moulin de Sainte Marie s’explique par l’étude menée par le SDESM.

M. le Maire passe au vote

Pour : 19

Absention : 1 (M. Sarazin-Charpentier)

2024–058 ACQUISITION PARCELLES CADASTREES AP N°209 ET AP N°211 – LIEUDIT « LE CHAMP ROBIN »

M. le Maire dit à l’assemblée que le propriétaire des parcelles cadastrées AP N°209 et AP N°211, d’une

superficie respective de 5 141 m2 et 5 744 m2, lieudit « Le Champ Robin », à proximité du chemin des

Marnières, proche de la rue de Champbreton, souhaite vendre ces 2 terrains à la commune de Boissy-

le-Châtel, moyennant un prix de vente égal à 6 500 €. Sur ces terrains, pourrait être installée une

réserve incendie ; M. le Maire rappelant à l’assemblée que Champbreton ne dispose pas de borne

incendie car les réseaux sont insuffisants.

A la demande de M. Sarazin-Charpentier, M. le Maire liste les dernières acquisitions de terrains

réalisées par la commune de Boissy-le-Châtel, à savoir les parcelles acquises lors du conseil municipal

du 22 octobre 2024 ainsi les parcelles situées en bas de la rue Charles de Gaulle.

Aux interrogations de M. Sarazin-Charpentier, M. le Maire précise que, dans le cas actuel, c’est le

vendeur qui souhaite céder à la collectivité les parcelles dont il est propriétaire ; il n’y a donc pas lieu,

contrairement à un terrain faisant l’objet d’un droit de préemption urbain, de justifier et motiver cette

acquisition.

M. le Maire précise que les 2 terrains sont situés en espace boisé classé, à proximité de l’emplacement

réservé N°4 au PLU, emplacement destiné à la défense incendie, situé en zone constructible. Le

classement en espace boisé classé n’est pas incompatible avec l’installation, sur ces 2 terrains, d’une

citerne souple et de canalisations dans le cadre de la défense incendie.

M. le Maire passe au vote

Pour : 18

Contre : 1 (M. Sarazin-Charpentier)

Abstention : 1 (Mme Chevrier-Gavard)10

2024–059 COMMUNAUTE AGGLOMERATION COULOMMIERS – PAYS DE BRIE : RAPPORT ACTIVITE 2023

M. le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activité 2023 de la communauté d’agglomération

Coulommiers Pays de Brie (ce document était joint, en annexe, à la convocation du présent conseil

municipal).

Le rapport se décompose comme suit : éditorial, situation géographique et communes adhérentes à la

communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie, compétences obligatoires et

supplémentaires, projets en cours ayant trait à la petite enfance, à l’enfance, notamment la

construction d’un accueil de loisirs à Mouroux, au développement économique avec les studios de

cinéma TSF sur l’aérodrome Coulommiers-Voisins, la future ZAC Plateau de Voisins à Mouroux, la ZAC

des 18 Arpents à Boissy-le-Châtel, l’agrandissement de la zone d’activité à Coulommiers. La

communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie a également octroyé des prêts d’honneur,

sans intérêt, à 12 chefs d’entreprises pour la création, la reprise et/ou le développement d’entreprises

situées sur le territoire, gère 2 télécentres et finance le déploiement de la fibre optique sur le territoire.

Au sein de ce document, sont également abordés les projets et compétences ayant trait à

l’environnement (PCAET : plan climat air énergie territorial, SURE : Service Unique de la Rénovation

Energétique), à l’assainissement et l’eau potable (compétences obligatoires de la communauté

d’agglomération Coulommiers Pays de Brie depuis le 1er janvier 2020) avec présentation des actions

menées en 2023, la compétence GEMAPI, la gestion des eaux pluviales et urbaines (GEPU), les actions

inhérentes au tourisme, avec, notamment, le projet de construction de « la maison des arts et du

brie », à la culture et aux loisirs ainsi que le programme Leader Terres de Brie, les actions menées dans

le cadre de la culture : soutien aux manifestations culturelles, spectacles itinérance en territoire,

soutien au Moulin Jaune de Slava ainsi qu’à l’école de musique du Pays Fertois.

Sont également détaillés au sein de ce document, les loisirs et équipements, avec les travaux

programmés et le projet de réalisation d’un terrain multisports à Tigeaux, les piscines, les projets de

piscine à Crécy-la-Chapelle et la halle des sports à Coulommiers.

Sont également abordées les actions menées dans le cadre de l’emploi et l’insertion (maisons France

Services), du transport, de la santé (l’inauguration de la maison médicale à la Ferté-sous-Jouarre et de

la cabine de téléconsultation à Couilly-Pont-aux-Dames et le projet de construction d’une maison de

santé à Coulommiers) ainsi que les politiques contractuelles.

Ce rapport détaille les finances de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie, par

dépenses et recettes (sections de fonctionnement et investissement), la fiscalité, souligne que la dette

est égale à 124 € par habitant (moyenne nationale : 379 €) et se clôture par la composition du conseil

communautaire (84 élus) associée à l’organigramme des services.

M. le Maire interroge l’assemblée quant aux éventuelles questions inhérentes à ce rapport d’activité. Page 11 : M. Sarazin-Charpentier rappelle la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » et souhaiterait disposer d’éléments complémentaires quant aux études menées par la CACBP liées à cette compétence.

Page 48 : M. Sarazin-Charpentier regrette qu’un état du personnel détaillé de la CACPB ne soit pas joint au rapport d’activité 2023. M. le Maire répond que la demande sera faite auprès de M. Ugo Pezzetta, Président de la CACPB.

En marge de ce rapport d’activité, Mme Soarès demande s’il serait possible que la CACBP s’inscrive sur

l’application « Panneau Pocket », à l’instar de la commune de Boissy-le-Châtel et de nombreuses

autres collectivités. M. le Maire transmettra cette requête auprès des services de la CACPB.11

Page 22 : aux interrogations de M. Sarazin-Charpentier, M. le Maire confirme que les studios de cinéma

TSF sont en conformité avec le PNR (Parc Naturel Régional).

Page 24 : M. le Maire, à la suite de la réflexion de M. Sarazin-Charpentier, dit que l’information

inhérente au SURE (Service Unique de la Rénovation Energétique) est publiée sur le bulletin municipal.

Pages 25 et 26 : M. le Maire précise que la commune de Boissy-le-Châtel est entièrement raccordée à

l’Unité de Traitement d’Eau Potable (UTEP) et le Schéma Départemental d’Alimentation en

assainissement (SDA) est achevé.

Page 25 : Mme Penet souhaite obtenir des informations sur les périmètres de protection des captages

d’eau potable des sources d’Aulnoy, champs captants, Méry-sur-Marne.

Page 31 : M. le Maire précise que nombreuses sont les communes à avoir donné compétence, avant

la fusion entre intercommunalités, à leur communauté de communes pour la gestion des équipements

culturels et sportifs. A Boissy-le-Châtel, aucun équipement sportif n’a été transféré à la CACPB.

M. le Maire informe l’assemblée qu’il n’y a pas lieu de voter cette décision, il s’agit uniquement de prendre acte de ce rapport d’activité 2023.

DÉCISIONS

2024-10b : Frais de chauffage – Bâtiment communal 1 Place de la Mairie 2024- 011 : Constitution de provisions pour créances douteuses

2024-012 : Convention pour l’installation et la maintenance d’un système de télérelève des compteurs d’eau (Stade Municipal)

2024-013 : Convention pour l’installation et la maintenance d’un système de télérelève des compteurs d’eau (Mairie)

CARTE DE REMERCIEMENTS POUR LE REPAS DES ANCIENS

Mme Carré Josiane

INSTANCES

• Le 03 décembre : conseil communautaire en présence de G. Dhorbait (pouvoir Mme Berthelin)

M. le Maire invite M. Sarazin-Charpentier, en sa qualité de représentant, a présenté les actions menées par le Syndicat Mixte d’études et de préfiguration du PNR de la Brie et des deux Morin., M. Denis Sarazin-Charpentier informe l’assemblée que M. Franck Riester ne pouvant pas cumuler sa fonction de président du syndicat du PNR avec sa fonction de député, M. Thierry Bontour, Maire de la Chapelle- Moutils a été nommé président par intérim, dans l’attente d’un nouveau bureau et précise qu’en 2025, le syndicat va hiérarchiser les enjeux, définir les orientations et construire un avant-projet de charte, soumis au Préfet de Région. La région Ile-de-France, le Département de Seine-et-Marne ainsi que la Chambre d’Agriculture ont subventionné le syndicat afin de réaliser ces missions. M. Sarazin-Charpentier dit que, dans le cadre du programme LEADER Fonds Européen, diverses aides ont été attribuées en 2024, notamment pour la promotion du chanvre à Jouy-sur-Morin, le développement de l’œnotourisme à Guérard ainsi que l’extension d’un magasin fabriquant du rhum à Jouarre.12

INFORMATIONS

M. le Maire informe l’assemblée que, dans un courrier du 28 novembre dernier, le nouveau sous-préfet de Meaux, Monsieur Sabry Hany annonce sa nomination par décret du 08 novembre 2024. Il remplace Monsieur Nicolas Honoré.

M. le Maire annonce aux membres du conseil municipal que l’enquête publique inhérente à la reprise de la voirie – résidence du Bois L’Huillier se déroulera du 06 au 20 janvier 2025. Les permanences du commissaire-enquêteur auront lieu :

- le 06 janvier 2025, de 9 heures à 12 heures

- le 16 janvier 2025, de 14 heures à 17 heures

- le 20 janvier 2025, de 14 heures à 17 heures.

M. le Maire informe l’assemblée que les rapports d’activité 2023 de COVALTRI et HABITAT

HUMANISME sont à la disposition du public, à l’accueil de la mairie.

QUESTIONS DIVERSES

Sans objet.

Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 30.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Guy Dhorbait Francisca TITON-BALANA