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Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Art. L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales
Le conseil municipal se réunira à Mairie - Salle du Conseil Municipal, le 27 avril 2026, à 20H30.
Affiché le 23 avril 2026
ORDRE DU JOUR
Session ordinaire
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2026
2- Compte financier unique 2025 — Budget communal M57
3- Budget communal — Affectation du résultat 2025
4-_ Impôts locaux 2026
5- Budget primitif 2026 — M57
6- Fongibilité des crédits en M57 pour l'année 2026
7- Protection sociale complémentaire
8- Acquisition par la commune de 2 bornes « Top remplissage » appartenant à la CUMA « Union Agricole » à l'euro symbolique
9- Désignation d'un représentant du conseil municipal au Comité des Fêtes
10- Constitution de la COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
(CCID)
11-Instauration d'un tarif communal d'enlèvement des dépôts sauvages
12- Questions diverses
Le Maire
Mme HERBE Véronique