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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation du CM du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
SAINT-VICTOR-LA-COSTE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 avril 2026
Décision
Date Liste des délibérations du conseil municipal N° délibération
Approuvé Rejeté
27/04/2026 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal 2026/28 X
27/04/2026 Compte Financier Unique — Budget communal M57 2026/29 X 27/04/2026 Budget communal — Affectation du résultat 2025 2026/30 X
27/04/226 Impôts locaux 2026 2026/31 X
27/04/2023 Budget primitif 2026 - M57 2026/32 X
27/04/2026 Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026 2026/33 X
27/04/2026 Protection sociale complémentaire 2026/34 X
27/04/2026 Acquisition par la commune de 2 bornes « Top remplissage » appartenant à la 2026/35 X
CUMA « Union agricole » à l’euro symbolique
27/04/2026 Désignation d’un représentant du conseil municipal au Comité des fêtes 2026/36 X
27/04/2026 Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 2026/37 X 27/04/2026 Instauration d’un tarif communal d'enlèvement des dépôts sauvages 2026/38 X
Le 27 avril 2026
Madame HERBÉ Véronique, Maire de Saint-Victor-la-Coste