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Document publié le Dimanche 1 octobre 2017
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Thèmes du document : Union Européenne, Exploration spatiale, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2017-1261
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 28
Nbre de votants : 36
Date de convocation et d’affichage : 21/09/2017
Secrétaire de séance : Mme MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille dix-sept, le vingt-huit septembre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLOUIN Anne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DELOUZE Alain, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme NADAU Marie-Françoise, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. SOULES Eric, Mme CASSAGNE Patricia, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : Mme BLEVEC Marie-Christine donne procuration à Mme LARREZET Hélène, M. BUCAMP Frédéric donne procuration à Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. FOSSE Bertrand donne procuration à M. DUDON Alain, Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle donne procuration à M. DIAZ Manuel, M. CHAUVIN Mickaël donne procuration à Mme CASSAGNE Patricia, Mme LARROUY Claude donne procuration à Mme BENHEBRI Béatrice, M. LAINÉ Fabien donne procuration à Mme MIREMONT Raphaëlle
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 29/09/17
Votants : 36 Transmis en Préfecture le : 10/10/17 Pour : 36 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 12 : Création d’un poste d’agent de maîtrise
M. le président propose à l’assemblée délibérante de créer un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise pour un avancement de grade suite à la réussite du concours concerné d’un agent de la collectivité.
L’agent est astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. Sa rémunération et sa durée de carrière seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.
L’ouverture de ce poste sera effective au 1er octobre 2017. De ce fait, les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget primitif 2017 du budget général. M. le président sera chargé de nommer le responsable de ce poste.
Le Président soumet au vote du conseil communautaire la création de ce poste.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver la création d’un poste d’agent de maîtrise
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 29 septembre 2017
Le Président,
Alain DUDON