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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 134a Création+d'un+poste+d'agent+de+maîtrise)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2020-134a
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 31
Nbre de votants : 32
Nbre de procurations : 1
Date de convocation et d’affichage : 9/12/2020
Secrétaire de séance : LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie
L’an deux mille vingt, le quinze décembre à 19h00
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle René Labat de Parentis-en-Born, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente
Présents : Mme AUBERT Roselyne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DIAZ Manuel, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, Mme LARREZET Hélène, M. MINIAU Dominique, M. PASCUTTO Philippe, Mme PELTIER Virginie, Mme PINCÉ Laure, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, Mme CHAUSSIS Nathalie, M. CRUCHANDEU Paul, Mme MALLO Caroline, Mme NADAU Marie-Françoise, M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. SOULÈS Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie, M. BRÈTHES Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent Mme SÉGAUT Céline
Procuration : M. DARMAGNAC Frédéric donne procuration à Mme DUBOIS Catherine
Excusés : M. DARMAGNAC Frédéric, M. LALUQUE Georges
Absent : M. LAINÉ Fabien
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 15/12/2020
Votants : 32 Transmis en Préfecture le : 18/12/2020 Pour : 32 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
La Présidente,
Françoise DOUSTE Sujet n° 11 : Création d’un poste d’agent de maîtrise
Rapporteur : Mme CASSAGNE Patricia
Mme la Vice-présidente propose à l’assemblée délibérante de créer un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise pour un avancement de grade suite à l’avancement par ancienneté au grade concerné d’un agent de la collectivité. L’agent concerné exerce les fonctions d’assistant du domaine public.
L’agent est astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. Sa rémunération et sa durée de carrière seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.
L’ouverture de ce poste sera effective au 1er janvier 2021. De ce fait, les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget primitif 2021 du budget général. Mme la présidente sera chargée de nommer le responsable de ce poste.
La Vice-présidente soumet au vote du conseil communautaire la création de ce poste.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ De valider la création d’un poste d’agent de maîtrise
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 15 décembre 2020
La Présidente,
Françoise DOUSTE