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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 016 budget Transport 2016 0
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 016 budget Transport 2016 0)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
En
exercice
: 30
Présents
: 22
Absents
: 8
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Pour
: 28
Contre
:
Abstentions
:
NOMBRE
DE
MEMBRES
2016-016 Date de
convocation
17/03/2016
Enr
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
Séance
du
23
mars
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
23
mars,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Lunéville
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
ACREMENT
René,
M.
ARNOULD
Philippe,
M.
BAUDOIN
Jacques,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BOUCAUD
Christian,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
M.
DEWAELE
Jacques,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
MAILLIOT
Fréderic,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
PISTER
Jacques,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VILLAUME
Damienne Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
GEX
Christian
donne
pouvoir
à
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
donne
pouvoir
à
Mme
VILLAUME
Damienne,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
Mme
COLAS
Claudine,
M.
AUBERT
Jean-Christophe
donne
pouvoir
à
Mme
GEORGES
Marie-jo,
M.
DUJARDIN
Bruno
donne
pouvoir
à
M.
SERVANT
Guy,
M.
MULLER
Bernard
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé.
Etaient
excusés
remplacés
par
leur
suppléant
: M.
ZABEL
Bernard,
M.
BIENTZ
Guy,
M.
JAMBOIS
Guy.
Etaient
excusés
: M.
HAINZELIN
Francis,
M.
SONREL
Christophe
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie
, M.
RICHARD
Claude
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:
Madame
GEORGES
Marie-Jo
É
F
: Reel
Budget
annexe
transport
joint
en
annexe
Acte
rendu
exécutoire
après
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président
et vu
son
rapport,
dépôt
en
Préfecture
le
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
Après
avis
favorable
du
bureau
de
pôle,
le
Comité
de
pôle
à
l'unanimité, - ADOPTE
le
budget
annexe
transport
2016
comme
suit :
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 7
rue
René
Basset-
54300
LUNEVILLE
secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 En
section
de
fonctionnement :
- Dépenses
: 107
341.01
€
- Recettes
:
107
382.42
€
En
section
d'investissement :
- Dépenses
: 14
657.07
€
- Recettes
:
36
948.12
€
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président,
Le Da
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE
secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83
.77.72.72
COURRIER
ARRIVÉE