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Document publié le Mardi 3 février 2026 à 01h13
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 019 budget Transport 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 21
Votants
: 29
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Pour
: 29
Contre
:
Abstention
:
2015-019
Date
de
convocation
11/03/2015
Date
d'affichage
2
3 -MARS. 7015
DELIBERATION
DU
COMITE
SYNDICAL
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
SEANCE
DU
18
MARS
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
18
mars,
les
représentants
du
Comité
syndical
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
LUNEVILLE
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND
Etaient
présents
:
M.
ARNOULD
Philippe,
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
BAUDOIN
Jacques,
M.
BIENTZ
Guy,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BILLIOTTE
Daniel,
M.
DEWAËLE
Jacques,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
M.
DUJARDIN
Bruno,
M.
GELLENONCOURT
laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-lo,
M.
GOGLIONE
J.Marie,
M.
MAILLIOT
Frédéric,
M.
HAUVILLER
Jonathan,
M.
LAVOIL
Jacques,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MICLO
Bernard,
M.
PISTER
Jacques,
M.
SERVANT
Guy,
, M.
ZABEL
Bernard,
Voix
consultative
: Mme
Sophie
LEHE,
M.
RICHARD
Claude
Etaient
excusés
avec
pouvoir:
M.
GEX
Christian
donne
pouvoir
à
M.
MICLO
Bernard
Mme
FALQUE
Rose-Marie
donne
pouvoir
à
M.
HAUVILLER,
M.
ACREMENT
René
donne
pouvoir
à
M.
ARNOULD
Philippe,
M.
BOUCAUD
Christian
donne
pouvoir
à M.
BAUDOIN
Jacques,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
M.
COLIN
Philippe
donne
pouvoir
à
M.
MAILLIOT
Philippe,
M.
SONREL
Christophe
donne
pouvoir
à
M.
DUJARDIN
Bruno,
M.
MARCHAL
Michel
donne
pouvoir
à
M.
LAVOIL
Jacques Etaient
excusés,
remplacés
par
leur
suppléant
: M.
GEX
Christian,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
SONREL
Christophe,
M.
MULLER
Bernard,
M.
HAINZELIN
Francis
Etaient
excusés
: Mme
VAUDEVILLE
Sabrina,
Mme
JACQUOT
Dominique
M.
MARTIN
Jean-
Paul,
M.
JAMBOIS
Guy
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Jo
GEORGES
Budget
annexe
transport
joint
en
annexe
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
vu
son
rapport,
Après
avis
favorable
du
bureau
syndical,
le
comité
syndical
à l’unanimité
:
-ADOPTE
ie
budget
annexe
transport
2015
comme
suit :
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE En
section
de fonctionnement
‘En
section
d'investissement :
Dépenses: 12886555€
- Dépenses : 37 775./1€
= Recettes
:12889729€
“Recettes
38
199.45
€
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Pôle
d’'Equilibre
Territorial
et
Rural
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE