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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 054 DM n°2 du budget Transport
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 054 DM n°2 du budget Transport)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 23
Votants
: 26
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Pour
: 26
Contre
:
Abstention
:
2015-054
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
SEANCE
DU
09
DECEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
09
décembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
REILLON
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
BERTRAND
Hervé,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
M.DEWAELE
Jacques,
M.
DUIARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M,
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GEX
Christian,
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
M.HAINZELIN
Francis,
M.
JAMBOIS
Guy,
M,
LAVOIL
Jacques,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MARTIN
Jean-Paul,
M.
MULLER
Bernard,
M. PISTER
Jacques,
M.
SERVANT
Guy,
M.
SONREL
Christophe,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina,
M.
ZABEL
Bernard.
Etaient
excusés
avec
pouvoir :
M.
ACREMENT
René
donne
pouvoir
à
M.
MULLER
Bernard,
M.
BAUDOIN
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
DUJARDIN
Bruno,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoirà
M.
BERTRAND
Hervé.
Etaient
excusés
remplacés
par
leur
suppléant :
M. ARNOULD
Philippe,
M.
BIENTZ
Guy
Etaient
excusés
:
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
BOUCAUD
Christian,
M.
HAUVILLER
Jonathan,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
MERCIER
Thierry
Voix
consultative
:,
M.
RICHARD
Claude
(présent),
Mme
Sophie
LEHE
(excusée)
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
Date
de
convocation
02/12/2015
Date
d’afficl
A4
DENT
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
Monsieur
le
Président
expose
la
Décision
modificative
budgétaire
n°2
du
budget
annexe
transport
Le
service
de
transport
à
la
demande
s'étant
prolongé
de
Mai
à
Décembre
2015,
il
est
nécessaire
de
réajuster
le
montant
des
dépenses
et
des
recettes
en
section
de
fonctionnement.
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunevillois
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE 61
611
Sous-traitance
(Trandev-GIHP)
Désignation
LEE
70
7061
Régie
de
recettes
6
500,00
191 7,00
74
7473
| Conseil Départementat
30 000,00
23 750,00
7478
| Leader
17
386,00
3 658,00 29 325,00
Après
avis
favorable
du
bureau
du
Pôle,
le
comité
du
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- ADOPTE
la décision
modificative
n°
2 du
budget
annexe
transport.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Reillon
Le
Président
Hervé
BERTRAND
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunevillois
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE