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Arrêté - f3324 432 rue des pins instauration un
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f3324 432 rue des pins instauration un)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°
432
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet
: ANNULE
et
REMPLACE
l'arrêté
n°336
en
date
du
7 juin
2016
Sens
unique
- rue
des
Pins
(dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
des
Acacias
et
le
n°6
rue
des
Pins)
Le
Maire
de
la
Ville
de
REDON,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
portant
règlement
général
de
la
circulation,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
Lois
dites
«
MAPTAM
»
du
27
janvier
2014
et
« ALUR
»
du
24
mars
2014
et
notamment
l'article
L.5211-9-2
du
CGCT
prévoyant
le
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
spéciale
des
Maires
au
Président
de
'EPCI,
. Vu
l'arrêté
n°2017-560
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
en
date
du 6
juillet 2017
portant
renoncement
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
des
Maires
au
Président
de
la
CCPR
et
notamment
en
matière
de
voirie
pour
la
circulation
et
le
stationnement,
ainsi
que
pour
la
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
de
taxi,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
modifiée,
Vu
Parrêté
municipal
n°336
en
date
du
7 juin
2016,
Considérant
que
dans
les
6
mois
qui
ont
suivi
l'élection
du
Président
de
l'EPCI,
le
Maire
de
Redon
n'a
pas
notifié
son
opposition
au
transfert
de
ses
pouvoirs
de
police
spéciale.
L'ensemble
des
arrêtés
pris
en
matière
de
voirie
pour
la
circulation
et
le
stationnement,
ainsi
que
pour
la
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
de
taxi,
ont
nécessité
d'être
mis
en
conformité,
Considérant
que
dans
un
but
d'intérêt
général,
il
y
a
lieu
d'instaurer
un
sens
unique
de
circulation,
rue
des
Pins
(dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
des
Acacias
et
le
n°6
rue
des
Pins), ARRETE
:
ARTICLE
li:
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°336
en
date
du
7
juin
2016,
néanmoins
les
mesures
prises
en
matière
de
règlementation
de
la
circulation
restent
et
demeurent
inchangées.
ARTICLE
Il
:La
circulation
des
véhicules
se
fera
à
sens
unique,
rue
des
Pins
(dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
des
Acacias
et
le
n°6
rue
des
Pins),
dans
le
sens
—
rue
des
Acacias
—
rue
des
Pins.
ARTICLE
Il
:
La
signalisation
adéquate
informant
les
usagers
de
cette
prescription
sera
matérialisée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
IV
:Sont
abrogées
toutes
les
dispositions
antérieures
contraires
au
présent
arrêté. ARTICLE
V
:Le
Maire
de
REDON,
le
Capitaine
de
Brigade
de
Gendarmerie
chargé
de
la
circonscription,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.