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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 126 spécial du 20 08 Document publié le Vendredi 20 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 126 spécial du 20 08)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques, Ex PREFET DE L'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 126 spécial publié le 20 août 2021

Sommaire affiché du 20 août 2021 au 19 octobre 2021Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 126 spécial publié le 20 août 2021

SOMMAIRE

DCSIPC

- Arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BDPC n°1045 du 20 août 2021 fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux en Essonne dont l'accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire en vue de ralentir la propagation de la covid-19PRÉFET

DE L'ESSONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - PREF - DCSIPC-BDPC N°1045 du 20 août 2021

Fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux en Essonne dont l'accès est

subordonné à la présentation du passe sanitaire en vue de ralentir la propagation de la

Covid-19

Le Préfet de l'Essonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique ;

VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, notamment son

article 1;

VU le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin

2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements:

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Éric JALON, Préfet hors classe, en

qualité de Préfet de l'Essonne ;

Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de

l'Essonne (classe fonctionnelle 111) - M. ALAVOINE Cyril ;

Vu les notes et avis du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France,

régulièrement actualisées et consultables sur le site internet de l'ARS à l'adresse suivante :

https://wwuw.iledefrance.ars.sante.fr

Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire du département de l'Essonne,

que les données communiquées par l'Agence régionale de santé de l’Île-de-France indiquent

que le taux d'incidence y est de 189 nouveaux cas pour 100 000 habitants entre le 08/08/2021

et le 14/08/2021; que le taux de positivité des tests y.est sur la même période de 2,4 % ; que

l'Essonne est Un département fortement relié à l'ensemble de la région Île-de-France, dont le

taux d'incidence sur la même période est de 198,9 pour 100 000 et le taux de positivité de 2,4

#;

Considérant que le f) du 2° du A du Il de l'article 1° de la loi du 31 mai modifiée susvisée

dispose que le représentant de l'État dans le département, lorsque les caractéristiques et la

gravité des risques de contamination le justifient, subordonne à la présentation soit durésultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la

covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d'un certificat de

rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19, l'accès aux grands magasins et

centres commerciaux, au-delà d'un seuil défini par décret, et dans des conditions

garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas

échéant, qu'aux moyens de transport ;

Considérant que le décret du 1er juin 2021 susvisé fixe dans son article 47:1 à 20.000 mètres

carrés de surface commerciale utile le seuil à partir duquel les grands magasins et centres

commerciaux sont concernés par ces formalités; .

Considérant que les grands magasins et centres commerciaux mettent en présence

simultanément un nombre important de personnes en un même lieu et pour une durée

prolongée ; qu'ils présentent ainsi un risque important de propagation du virus, notamment

pour les grands magasins et centres commerciaux dont la surface excède 20.000 mètres

carrés ;

Considérant qu'aux termes des dispositions du II de l’article 1° du décret du 1° juin 2021

susvisé, le préfet de département est habilité, lorsque les circonstances locales l'exigent, à

rendre le port du masque obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, dans les cas où il

n'est pas prescrit par le présent décret ;

Considérant que les dispositions du V de l'article 471 du décret du 1° juin 2021 susvisé

prévoient que cette disposition peut être prise par le préfet de département y compris pour

les lieux, établissements, services, évènements dont l'accès est soumis à la présentation du

passe sanitaire, lorsque les circonstances locales le justifient ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 :

Considérant qu'il appartient au préfet de département de prévenir les risques de

propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Vu l'urgence,

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,

L ARRETE |

Article 1: L'accès à l’ensemble des grands magasins et centres commerciaux suivants est

subordonné à la présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant

pas à une contamination par la covid-19, ou d'un justificatif de statut vaccinal concernant la

covid-19, ou d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 :

- Centre commercial Maison Neuve à Brétigny-sur-Orge,

- Centre commercial Valdoly à Montgeron,

- Centre commercial Villabé à Villabé,

- Centre commercial Carrefour à Athis-Mons,

- Magasin Ikea à Lisses.Article 2 : Les dispositions de l'article 1° sont mises en œuvre pour les personnes visées par

les dispositions relatives au passe sanitaire :

Article 3 : Le port du masque de protection est obligatoire dans les centres commerciaux et grand magasins désignés dans l'article 1° du présent arrêté, en application des dispositions de l'article 47-1 du décret du 1° juin modifié, dans les conditions visées à l’article 4 du pré-

sent arrêté

Article 4 : L'obligation du port du masque de protection prévue à l’article 3 ne s'applique

pas: ‘

- Aux personnes de moins de onze ans

- Aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation

Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur 23/08/2021

Article : Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne, le directeur départemental de l'agence régionale de santé Île-de-France, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel du groupement de gendarmerie départementale, les maires de Brétigny-sur-Orge, .Montgeron, Villabé, Athis-Mons et Lisses sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec- ture de l'Essonne et dont une copie sera adressée à Madame la Procureure de la République d'Evry-Courcouronnes.

Le Préfet

M

,

Éric JALON

Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr