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Arrêté - 1769438859 26.01.2026 Arrete circulation ENEDIS raccordement aerien Chateaumoulin
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Arrêté - 1769438859 26.01.2026 Arrete circulation ENEDIS raccordement aerien Chateaumoulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRETE
MUNICIPAL
du 26
janvier
2026
Interdiction
circulation
et stationnement
lors
des
travaux
de
raccordement
électrique
aérien
à Chateaumoulin
LE
MAIRE
DE
NOUIC
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
»
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R 411.25
à R
411.28
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.6; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;livre
I -
Huitième
partie
:signalisation
temporaire
Suite
à la
demande
en
date
du
26
janvier
2026
d’ENEDIS
-DR
LIMOUSIN-BO
BELLAC-Rue
des
vieux
blats-87300
BELLAC
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
raccordement
électrique
aérien
- route
du
Meunier
commune
de
Nouic
il
y
a
lieu
il
y
a
lieu
d’interdire
la
circulation
et
le
stationnement
sur
cette
voie
ARRETE
ARTICLE
1
:Le
mardi
27
janvier
2026,
la
circulation
sur
la
route
du
Meunier
territoire
de
la
Commune
de
Nouic
sera
interdite
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
de
raccordement
électrique
aérien.
Pour
ne
pas
apporter
trop
de
gêne
aux
riverains
cette
interdiction
pourra
être
modulée
en
fonction
du
déroulement
des
phases
du
chantier.
ARTICLE
2
:L'accès
des
services
de
secours
et
des
riverains
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
‘
ARTICLE
3
:La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
ENEDIS.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
NOUIC.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Maire
de Nouic
ou
son
représentant
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Vienne
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la Haute-Vienne,
Madame
l’Adjudant
Chef
commandant
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Val
d’Issoire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
à
M.
le
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-
Vienne - à Madame
l’Adjudant
Chef
commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Mézières
-sur
-Issoire
- à M.
le directeur
départemental
des
services
d’incendie
et de
secours
- à M.
le Chef
du
SAMU
87
- à l’entreprise
ENEDIS
Fait à NOUIC Le
26 janvier
2026
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