Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20160307 w
Procès Verbal - DELB 20210162 w
Procès Verbal - DELB 20220490 w
Procès Verbal - DELB 20110587 w
Procès Verbal - DELB 20120984 w
Procès Verbal - DELB 20130646 w
Procès Verbal - DELB 20190542 w
Procès Verbal - DELB 20130399 w
Procès Verbal - DELB 20130667 w
Procès Verbal - DELB 20210088 w
Procès Verbal - DELB 20260187 w
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260187 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 11 mai 2026
Dossier n° 2026.05.34..
DELB-20260187 - BATIMENTS - TRAVAUX DE REHABILITATION ET PRESTATIONS D'EXPLOITATION TECHNIQUE DE LA PISCINE DE CAUCRIAUVILLE - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme. Christine CORMERAIS, adjointe.- Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation et de prestations de maintenance technique de la piscine de Caucriauville.
Afin de réaliser ces prestations, un marché a été conclu avec un groupement d’entreprises, dont l’entreprise BC NORD est le mandataire, pour un montant total initial de 9 883 110,73 euros H.T, soit 11 859 732,88 euros TTC.
Ce marché a été conclu à prix forfaitaire pour une durée totale allant de sa date de notification jusqu’à la date de fin des prestations de maintenance-exploitation (normale ou anticipée). Le délai initial d’exécution des travaux de réhabilitation est de 18 mois et les prestations de maintenance technique doivent être assurées pour une durée de 4 ans reconductible tacitement deux fois pour des périodes de deux ans.
En parallèle, pour la conclusion et la conduite du marché, la Ville du Havre a conclu un marché de maitrise d’œuvre avec la SARL Thierry NABERES - TNA.
Au fur et à mesure de l’avancement des travaux de réhabilitation, la réalisation d’un ensemble de travaux et de prestations non prévus initialement dans le marché s’est globalement imposée au maitre d’ouvrage et au maitre d’œuvre. Globalement, ces travaux et prestations supplémentaires découlent de la découverte de matériaux amiantés et plombés à traiter ainsi que d’un état de dégradation des équipements de traitement d’eau à réutiliser plus important que ce qui avait été anticipé.
De plus, compte tenu de ces prestations supplémentaires, le délai d’exécution des travaux de réhabilitation doit être revu à la hausse.
La réalisation de ces travaux et prestations supplémentaires doit donc faire l’objet d’un avenant n° 1 au marché susmentionné portant en augmentation le montant initial total de 865 656,08 euros HT, soit 1 038 787,30 euros TTC et portant en augmentation le délai d’exécution des travaux de réhabilitation de 5 mois et 21 jours supplémentaires (soit un délai total de 23 mois et 21 jours).
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPALVU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de la commande publique et notamment son article R. 2194-8 ;
VU la délibération n° 20250152 du conseil municipal du 28 avril 2025 autorisant la signature d’un marché relatif à la réalisation de travaux de réhabilitation et de prestations d’exploitation technique de la piscine de Caucriauville ;
VU le budget des exercices 2026 et suivants ;
VU l’autorisation de programme n° 2032.23 : rénovation de la piscine de Caucriauville ;
VU le marché n os 71260 et 71261, notifié le 19 mai 2025, conclu avec un groupement d’entreprises dont BC NORD est le mandataire, pour un montant de 9 883 110.73 euros H.T., soit 11 859 732,88 euros TTC ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 4 mai 2026 ;
CONSIDERANT
- que la commission d’appel d’offre (CAO), lors de la séance du 4 mai 2026, a donné un avis favorable à la conclusion d’un avenant n° 1 au marché susvisé ;
- que cet avenant comprend un ensemble de travaux et de prestations non prévus initialement dans le marché mais dont la réalisation s’est globalement imposée au maitre d’ouvrage et au maitre d’œuvre au fur et à mesure de l’avancement des travaux de réhabilitation (notamment découverte de matériaux amiantés et plombés à traiter ainsi que des équipements de traitement d’eau à réemployer dont la dégradation est supérieure à ce qui avait été anticipé) ;
- que le délai d’exécution des travaux de réhabilitation doit être prolongé de 5 mois et 21 jours (soit un délai total de 23 mois et 21 jours) afin de permettre la réalisation de ces travaux et prestations supplémentaires ;
- que la réalisation de l’ensemble de ces prestations supplémentaires représente une augmentation du montant initial du marché de 865 656,08 euros HT, soit 1 038 787,30 euros TTC, ce qui représente une augmentation de 8.76 % ;
- qu’il convient d’autoriser la signature d’un avenant n° 1 au marché susvisé afin de permettre la réalisation de ces prestations supplémentaires ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux réunie le 20 avril 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des finances et des bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 en augmentation de 865 656,08 euros HT, soit 1 038 787,30 euros TTC au marché portant les numéros 71260 et 71261, conclu avec le groupement d’entreprises titulaire dont BC NORD est le mandataire et portant le montant total du marché de 9 883 110,73 euros H.T à 10 748 766,81 euros H.T, soit 12 898 520,17 euros TTC.
Imputation budgétaire
Exercices 2026 et suivants
Opération P0029O012 : piscine de Caucriauville
Sous fonction 323 : piscines
Nature 2313 : constructions
Montant de la dépense : 1 038 787,30 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité