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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 244 recueil des actes administratifs special du 28 septembre 2020 DDSP Subdélégation de signature
Document publié le Lundi 28 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 244 recueil des actes administratifs special du 28 septembre 2020 DDSP Subdélégation de signature)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Fiscalité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2020-244
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2020Sommaire
DDSP45
45-2020-03-02-005 - Arrêté de subdélégation (2 pages) Page 3
2DDSP45
45-2020-03-02-005
Arrêté de subdélégation
DDSP45 - 45-2020-03-02-005 - Arrêté de subdélégation 3Hôtel de police 63, rue du Faubourg Saint Jean 45043 ORLEANS CEDEX - 02 38 24 30 00 – Télécopieur : 02 38 54 65 09
DIRECTION GENERALE
DE LA POLICE NATIONALE
DIRECTION CENTRALE
DE LA SECURITE PUBLIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA SECURITE PUBLIQUE DU LOIRET
ARRETE
portant subdélégation de signature
Vu la loi organique n°2001-962 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment le second alinéa de son article L.332-2 ;
Vu le décret n°62-1586 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vue le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaire d la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;
Vu le décret 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l’organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de M. Pierre POUËSSEL, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret à compter du 26 août 2019 ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 février 2020 portant nomination de M. Thierry GUIGUET-DORON, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique du Loiret, commissaire central d’Orléans, à compter du 1er mars 2020 ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 mai 2019 portant nomination de M. Olivier AUBRY, Commissaire de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Loiret, commissaire central adjoint d’Orléans, à compter du 20 mai 2019 ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2018, portant nomination de Mme Marie-Dominique GREFFE, commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de sécurité publique de Montargis, à compter du 28 janvier 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 février 2020 portant délégation de signature à M. Thierry GUIGUET- DORON, commissaire général, directeur départemental de la sécurité publique,
Vu les notes de service n°17/P/2020 et 24/P/2020, portant nomination de Mme Audrey AUVITU, Attachée d’administration, chef du service de gestion opérationnelle et de Madame Anastasia
DDSP45 - 45-2020-03-02-005 - Arrêté de subdélégation 4VAGUENEZ, Attachée d’administration stagiaire, chef adjoint du service de gestion opérationnelle ;
A R R Ê T E
Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry GUIGUET-DORON, délégation de signature est donnée à M. Olivier AUBRY, à l’effet de :
• Valider les expressions de besoins des services de la sécurité publique du Loiret (y compris sur les parties indivises de l’Hôtel de Police d’Orléans) relatifs à l’engagement des dépenses du programme Police Nationale (chapitre 176 – titre III) dans la limite de 50 000€. • Constater le service fait.
• Valider les conventions de prestations de services d’ordre, concernant les dépenses supportées par les forces de police.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Audrey AUVITU, chef du service de gestion opérationnelle et en son absence à Mme Anastasia VAGUENEZ, adjointe au chef du service de gestion opérationnelle à l’effet de :
• Valider les expressions de besoins des services de la sécurité publique du Loiret (y compris sur les parties indivises de l’Hôtel de Police d’Orléans) relatifs à l’engagement des dépenses du programme Police Nationale (chapitre 176 – titre III) dans la limite de 1 000€. • Constater le service fait.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Dominique GREFFE, chef de la C.S.P de Montargis, à l’effet de :
• Valider les expressions de besoins des services de la sécurité publique du Loiret (y compris sur les parties indivises de l’Hôtel de Police d’Orléans) relatifs à l’engagement des dépenses du programme Police Nationale (chapitre 176 – titre III) dans la limite de 500€. • Constater le service fait.
Article 4 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au registre des actes administratifs.
Article 5 : Le Directeur Départemental adjoint et le chef du service de gestion opérationnelle de la D.D.S.P sont chargés chacun en qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 2 mars 2020
Signé le Commissaire Général
Thierry GUIGUET-DORON
DDSP45 - 45-2020-03-02-005 - Arrêté de subdélégation 5