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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 138 Spécial Subdélégation de signature DDSP
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 138 Spécial Subdélégation de signature DDSP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Fiscalité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2018-138
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2018Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-07-23-003 - Arrêté du 23 juillet 2018 portant subdélégation de signature (2 pages) Page 3
2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-07-23-003
Arrêté du 23 juillet 2018 portant subdélégation de
signature
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-07-23-003 - Arrêté du 23 juillet 2018 portant subdélégation de signature 3DIRECTION GENERALE
DE LA POLICE NATIONALE
DIRECTION CENTRALE
DE LA SECURITE PUBLIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA SECURITE PUBLIQUE DU LOIRET
SEC/DDSP/N°
Le Commissaire Général, Directeur
Départemental de la Sécurité Publique du Loiret
Vu la loi organique n°2001-962 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°62-1586 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vue le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaire d la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie ;
Vu le décret 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l’organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jean Marc FALCONE, préfet, en qualité de Préfet de la Région Centre Val de Loire, préfet du Loiret (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 2 août 2016 portant nomination de Mme Fabienne LEWANDOWSKI, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique du Loiret, commissaire central d’Orléans, à compter du 5 septembre 2016 ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 novembre 2016 portant nomination de M. Jérôme DELAGE, commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Loiret, commissaire central adjoint d’Orléans, à compter du 5 décembre 2016 ;
Vu l’arrêté ministériel du 13 juin 2017, portant nomination de Mme Valérie BIRONNEAU, Attachée d’administration de l’Etat, chef du service de gestion opérationnelle de la D.D.S.P du Loiret, à compter du 17 juillet 2017 ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 décembre 2017, portant nomination de M. Olivier CARASCO, commandant de police, adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique de Montargis, à compter du 8 janvier 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2018 portant délégation à Mme Fabienne LEWANDOWSKI ;
Hôtel de police 63, rue du Faubourg Saint Jean 45043 ORLEANS CEDEX - 02 38 24 30 00 – Télécopieur : 02 38 54 65 09
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-07-23-003 - Arrêté du 23 juillet 2018 portant subdélégation de signature 4A R R Ê T E
Article 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Fabienne LEWANDOWSKI, délégation de signature est donnée à M. Jérôme DELAGE, à l’effet de :
•Valider les expressions de besoins des services de la sécurité publique du Loiret (y compris sur
les parties indivises de l’Hôtel de Police d’Orléans) relatifs à l’engagement des dépenses du programme Police Nationale (chapitre 176 – titre III) dans la limite de 50 000€. • Constater le service fait.
•Valider les conventions de prestations de services d’ordre, concernant les dépenses supportées
par les forces de police.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie BIRONNEAU, chef du service de gestion opérationnelle à l’effet de :
• Valider les expressions de besoins des services de la sécurité publique du Loiret (y compris
sur les parties indivises de l’Hôtel de Police d’Orléans) relatifs à l’engagement des dépenses du programme Police Nationale (chapitre 176 – titre III) dans la limite de 1 000€. • Constater le service fait.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à M. olivier CARASCO, chef de la C.S.P de Montargis par intérim, à l’effet de :
• Valider les expressions de besoins des services de la sécurité publique du Loiret (y compris
sur les parties indivises de l’Hôtel de Police d’Orléans) relatifs à l’engagement des dépenses du programme Police Nationale (chapitre 176 – titre III) dans la limite de 500€. • Constater le service fait.
Article 4 :
Le Directeur Départemental adjoint et le chef du service de gestion opérationnelle de la D.D.S.P sont chargés chacun en qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans le 23 juillet 2018
Le Commissaire Général
Fabienne LEWANDOWSKI
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-07-23-003 - Arrêté du 23 juillet 2018 portant subdélégation de signature 5