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Déliberation - 2026 DELIB 065 Subvention exceptionnelle au Club Bel Automne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB 065 Subvention exceptionnelle au Club Bel Automne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-20260929-2026 DELIB-065-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/10/2026]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents: 22
Votants: 27
N°2026/DELIB/065
Objet :
Subvention
exceptionnelle au Club
Bel Automne
Rapporteur :
Jean-Luc DA
COSTA
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2026
L'An deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le vingt-deux septembre deux mille vingt-six, s'est
réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Syivette GILL, David
AZZOLINI, Sylvia LANFUMEY, Jean-Luc DA COSTA, Adjoints.
Claude CHEVALIER, Francine DENEUX, Jean-Paul HUBLET,
Patricia MURET, Michèle AUBERT, Patrick FARRE, Jean-Paul
LENER, Monique MANTIONE, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD-
FOUILLEUL, Chantal BERGEL, Christophe LACROIX, David
DUSSART, Jean-François MENGUY, et Françoise VIRLOUVET,
Conseillers Municipaux.
Procurations : Renée SOVERA ayant donné procuration à Liliane
DIAZ, Antonio MUGA ayant donné procuration à Philippe de
BEAUREGARD, Gérard THON ayant donné procuration à Jean-Luc
DA COSTA, Olivia NENCI-PAULO ayant donné procuration à Sylvia
LANFUMEY, Nathalie ROSE ayant donné procuration à Françoise
VIRLOUVET.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Isabelle LATARD, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Le Club Bel Automne organise des moments de convivialités auprès
de ses adhérents. Cependant, lors du repas annuel de l'ensemble
des aînés de la commune, l'association a pris en charge l'animation.
Pour pallier cette dépense, la présidente du Club Bel Automne
sollicite l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour cette
occasion. Vu le budget communal,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 28 septembre 2026,
DECIDE à l'unanimité :
+ D'accorder le versement à l'Association « Le Club Bel Automne », d'une subvention
exceptionnelle d'un montant de 450€.
Les sommes inhérentes à cette dépense seront mandatées sur les crédits prévus à
l’article budgétaire 65748 de la section de fonctionnement du budget principal 2026.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Isabelle LATARD,
Maire, Secrétaire de séance
Publié le : = ? PCT, 2026
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : - Z OCT, 2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site "ww.telerecours fr.