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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB 037 Versement d une subvention d equilibre de fonctionnement au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20260414-2026-DELIB-037-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 24/04/2026]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
N°2026/DELIB/037
Objet :
Versement d'une
subvention d'équilibre
de fonctionnement au
Centre Communal
Action Sociale (CCAS)
Rapporteur :
Renée SOVERA
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2026
L'An deux mille vingt-six, le quatorze avril à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le premier avril deux mille vingt-six, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, David
AZZOLINI Renée SOVERA, Antonio MUGA, Sylvia LANFUMEY,
Jean-Luc DA COSTA, Adjoints. Claude CHEVALIER, Francine
DENEUX, Jean-Paul HUBLET, Michèle AUBERT, Patrick FARRE,
Gérard THON Monique MANTIONE, Elvire TEOCCHI, Isabelle
LATARD, Chantal BERGEL, Christophe LACROIX, David DUSSART,
Olivia NENCI-PAULO, Jean-François MENGUY, Françoise
VIRLOUVET, et Nathalie ROSE, Conseillers Municipaux.
Procurations : MURET Patricia ayant donné procuration à Renée
SOVERA, Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Liliane DIAZ.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Michèle AUBERT, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Considérant que, pour mettre en œuvre la politique sociale de la
commune, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) sollicite
l'attribution d'une subvention d'équilibre de ses comptes.
Dans le cadre de l'exercice financier 2026, le budget du CCAS fait
apparaitre un besoin de financement nécessaire à l'équilibre de ses
comptes d’un montant de 63 620.72 €. Vu l'avis de la Commission des finances du 8 avril 2026,
Vu le rapport d'orientation budgétaire,
Vu l'inscription des crédits au budget principal de la commune pour l'exercice 2026 au
compte 657363 du chapitre 65 de la section de fonctionnement,
DECIDE à l'unanimité :
o D'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) une subvention d'équilibre de fonctionnement d'un montant de 63 620.72 € pour l'exercice 2026.
o De prévoir l'inscription des crédits au budget principal de la commune au compte 657363 du chapitre 65 de la section de fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Michèle AUBERT,
Maire, Secrétaire de séance
._ N ! \\
/ 7
Publié le : 9 { AVR, 7026
Transmisen Préfecture de Vaucluse le: 7? & AVR 2076
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.