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unknown - budget primitif 2018 commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (unknown - budget primitif 2018 commune)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Budget
: note
de
présentation
brève
et
synthétique
conformément
à
l’article
L2313-1
du
CGCT. COMMUNE
DE
TOURRETTES
(-3500
habitants)
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
Sommaire
:
l. Le
cadre
général
du
budget
Il. La
section
de
fonctionnement
II.
La
section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
—
Récapitulation
I.
Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
:elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2018.
I
respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
Îer
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2018
a
été
voté
le
10
avril
2018
par
le
conseil
municipal.
||
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux.
Il
a
été
établi
avec
la
volonté
:
-
de
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-
de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt
:
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental
et
de
la
Région
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune
;de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
Il.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
:le
salaire
des
parents
d'un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l'autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits….). Pour
notre
commune :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population
(cantine,
centres
de
loisirs,
école
de
musique..),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
La
prévision
globale
des
recettes
de
fonctionnement
2018
représente
3
566
808.89
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
La
prévision
globale
des
dépenses
de
fonctionnement
2018
représentent
3
566
808.89
euros
A
la
fin
de
l’année
civile
2018,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
Les
recettes
de
fonctionnement
des
villes
ont
beaucoup
baissé
du
fait
d'aides
de
l'Etat
en
constante
diminution.
| 2014
| 2015
2016
| 2017
2018
|
|
| DGF
+ dot.
320
350
247
543
205
269
130
156
110274
| Solidarité
rurale
|
|
Soit
une
baisse
constatée
de
2014
à
2018
de
210
076
€.
BAISSE
DE
LA
DGF
DEPUIS
2014
350
000.00
300
000.00
250
000.00
200
000.00
205
269.00
150
000.00
110
274.00
100
000.00
50
000.00
2014
2015
2016
2017
2018
Il'existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
ville
:
Les
impôts
locaux
Les
dotations
versées
par
l'Etat
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
fonctionnement
prévision
BP
2018
:
0f
| Charges
à caractère
général
97
500007
08
Atténuations
de charges
221500.00
02
| Charges
de
personnel
et frais
1860
700.007
70
|Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
28
908.33
assimilés
diverses
0%
|Atténuations
de
produits
82000007
73
| mpôts
ettaxes
2476
63145
65
Autres
charges
de
gestion
courante
85480797
74
Dotations
subventions
et participations
388
670.57
F°75
| Autres
produits
de
gestion
courante
78
000.00
Total
des
dépenses
de
gestion
2 995
680,79
Total
des
recettes
de
gestion
3 378
710.35
courante
courante
66
Charges
financières
8402209
76
Produits
financiers
F
.
67
| Charges
excepliomelles
8100000
77
Produits
exceptionnels
2370000
022
| Dépenses
imprévues
{fonctionnement
47
392.20
Total
des
dépenses
réelles
de
3 208
095.08
Total
des
recettes
réelles
de
3 402
410.35
fonctionnement
fonctionnement
23
|virement
à la
section
295
000.00
"042
| Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
d'investissement
sections
(2)
042
| Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
63
713.81/042
| Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(2)
sections
(2)
043
| Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la
0.00
sertinn
de
fnnctinnnement
/}
Total
des
dépenses
d'ordre
de
63
713.81
solde
exécution
reporté
N-1
164
398.54
fonctionnement
TOTAL
dépenses
fonctionnement
3 566
808.89
TOTAL
recettes
fonctionnement
3 566
808.89
LL Commentaires
concernant
les
données
de
ce
tableau.
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2018
:
. Taxe
d'habitation concernant
les
ménages
13.45
. Taxe
foncière
sur
le
bâti
9.87
. Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
66.72
concernant
les
entreprises
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
: transfert
EPCI
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Fayence
à
compter
du
01/01/2017 Le
produit
attendu
de
la
fiscalité
locale
s'élève
à
1
719
724
€
d)
Les
dotations
de
l'Etat.
Les
dotations
attendues
de
l'Etat
(dont
DGF)
s'élèveront
à
175
088
€ Il.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait à tout
ce
qui
contribue
à accroître
le patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
…
Le
budget
d'investissement
de
la ville
regroupe :
- en
dépenses :
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création. - en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la section
d'investissement
BP
2018
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Reste
à
réaliser
2017
1073
483.31 |
Reste
à
réaliser
2017
475
056.21
Remboursement
350
124.31 |
Excédent
investissement
923
424.40
d'emprunts
reporté
Travaux
écoles
28 969.89 |
Virement
de
la section
de
295
000.00
fonctionnement
Travaux
bâtiments
147 052.00 |
FCTVA
33 524.40
publics Travaux
immeuble
de
219
997.59 |
Mise
en
réserves
618
904.55
rapport Travaux
de
voirie
532
595.17 |
Cessions
d'immobilisations
Subventions
2 500.00 |
Taxe
aménagement
47 339.00
équipements
versées
Autres
dépenses
9901.10 |
subventions
0
Acquisition
matériel
15 000.00
Dépenses
imprévues
Emprunt
27 339.00
Charges
(écritures
Produits
(écritures
d'ordre
13 713.81
d'ordre
entre
sections)
entre
section)
Total
général
2406 962.37 |
Total
général
2 406 962.37
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
a)
Récapitulation
1)
Fonctionnement
:
-
Recettes
et dépenses:
3
566
808.89
2)
Investissement
:
-
Recettes
et
dépenses
Dépenses
: crédits
reportés
2017
:
1073
483.31
Nouveaux
crédits
:
1 333
479.06
TOTAL
:
2 406
962.37
-__
Recettes
: Excédent
reporté
d'investissement
:
923
424.40
Crédits
reportés
2017
:
475
056.21
Nouveaux
crédits
:
1 008
481.76
TOTAL
:
2 406
962.37 b)
Etat
de
la dette
Conforme
à
l'annexe
A2
Nota
: Pour
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L 2121-26,
L 3121-17,
L 4132-16,
L.5211-46,
L 5421-65,
L
5621-9
et
L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
où
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés.
Fait
à
Tourrettes
le
10
avril
2018
_ Le
Maire,
Camille
BOUGE