Note de Synthèse - Budget primitif parcs stationnement 2018

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Note de Synthèse - Budget primitif parcs stationnement 2018 Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Note de Synthèse - Budget primitif parcs stationnement 2018)Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité, Direction des Budgets et des Finances

Dossier suivi par Mme Cécile TAMPERE 22/11/2017

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE

D’EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT

EXERCICE 2018

NOTE DE SYNTHESE ET

RAPPORT DE PRESENTATION

Il est rappelé que lors du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2015, le principe de création d’un budget annexe d’Exploitation des Parcs de Stationnement a été adopté, conformément aux préconisations de la Direction Générale des Finances Publiques.

Ainsi, les statuts de ce budget annexe à caractère industriel et commercial, ont été adoptés. De même, les membres de son conseil d’exploitation ont été désignés et le principe de transférer le personnel, l’actif et l’ensemble des contrats et conventions afférents au fonctionnement de ce budget qui émargeaient jusqu’alors sur le budget principal Commune, a été adopté.

 Par ailleurs, suivant la réglementation des budgets à caractère industriel et commercial, ce budget annexe sera tenu hors taxe et soumis au paiement de la TVA, de la CFE, CVAE et à l’impôt sur les sociétés.

Il est proposé aujourd’hui d’adopter le Budget Primitif 2018 d’ Exploitation des Parcs de Stationnement , étant précisé que conformément à la loi d’orientations du 6 février 1992, un Débat d’Orientations Budgétaires a eu lieu le 14 novembre 2017 sur la base d’un rapport élaboré par Monsieur le Maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, conformément à l’article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « loi NOTRe),

Le projet de budget 2018 d’Exploitation des parcs de Stationnement s’élève cette année, toutes sections confondues, à 3.179.200 €, dont 2.970.100 € au titre de la section de fonctionnement et 209.100 € en section d’investissement.1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT :

A/ Dépenses :

Les dépenses de fonctionnement d’un montant de 2.970.100 € sont constituées par :

 Charges générales (dont 40.000 € de remboursement

de frais de gestion au budget de la commune)............. 1.466.700 €

 Frais de personnel (dont 80.000 € de remboursement

de frais de personnel au budget de la commune) ......... 905.000 €

 Autres charges de gestion (régularisation arrondis

de TVA) .......................................................... 100 €

 Acquittement de l’impôt sur les sociétés .................. 387.000 € (solde 2017 et acomptes 2018)

 Dépenses exceptionnelles .................................... 2.200 €

 Dotation aux amortissements ................................ 209.100 € 2.970.100 €

B/ Recettes :

Les recettes de ce budget annexe sont constituées par:

 L’encaissement des entrées au parc de

stationnement du nouveau Port ................................. 2.910.000 €

 Les usagers des toilettes publiques ................................. 14.000 €

 La redevance s/les recettes du distributeur de boissons

Installé au parking du nouveau port............................. 100 €

 Le remboursement de la taxe foncière du parc des

Lices par le délégataire ........................................... 36.000 €

 Les produits divers de gestion courante dont les

chèques déjeuners .................................................. 10.000 € 2.970.100 €

2/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A/ Dépenses :

Elles sont constituées par :

 Travaux d’aménagement parking du port ................ 209.100 € 209.100 €B Recettes :

Elles sont constituées par :

 Amortissements sur travaux et acquisitions

Antérieurs ....................................................... 209.100 € 209.100 €

CONCLUSION :

Pour sa troisième année d’activité, ce budget annexe ne comporte toujours aucun remboursement d’annuités d’emprunt (intérêts + capital).

Il vous sera proposé,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et par opération la section d’investissement du projet de budget qui vous est présenté, Vu le conseil d’exploitation du budget annexe d’Exploitation des Parcs de Stationnement du 21 septembre 2017,

Vu la commission « Travaux-Finances-Administration Générale » en date du 06 DECEMBRE 2017 :

1. D’ADOPTER la proposition budgétaire de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

2. D’ARRETER le Budget Primitif 2018 du budget annexe d’ Exploitation des Parcs de Stationnement dont la balance s’établit comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement .................. 2.970.100 €  Dépenses et recettes d’investissement ..................... 209.100 € 3.179.200 €

3. DE PRECISER que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement est votée par opération.

QUI VOTE POUR ?

QUI S’ABSTIENT ?

QUI VOTE CONTRE ?