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Compte-Rendu - 251209 41 Rapport dactivite 2024 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 251209 41 Rapport dactivite 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
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Jai
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2025
Cr
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 28
la séance
Nombre de membres représentés 2
Nombre de membres non 3
représentés
Le mardi 09 décembre 2025 à 20h00 les membres composant
le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se
sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS- DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean- François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (S) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 41
RAPPORTS D'ACTIVITÉ 2024
PREAMBULE - Monsieur Olivier DOSNE, Maire
Mes chers collègues,
Certaines informations contenues dans les rapports d'activité présentés sont soumises d'une part au secret des affaires et d'autre part à la réglementation sur la protection des données personnelles. Ces informations vous sont communiquées au titre de votre droit d’information en tant qu'élus. Il vous appartient de ne pas les diffuser.
En application des articles L. 1411-3 et L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous avons été rendus destinataires des rapports d'activité pour 2021 de nos délégataires, des
251209 41 syndicats intercommunaux auxquels la commune est adhérente qui sont qualifiés d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale ainsi que des syndicats mixtes auxquels la commune est adhérente.
Vous avez pu prendre connaissance de ces rapports qui sont tous en ligne ainsi que de la note de synthèse qui explicite les faits marquants pour 2024 de chacun d’entre eux :
+ __ Établissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois
Composé de 90 élus issus des différentes communes, le Conseil de territoire se réunit tous les deux ou trois mois afin de délibérer sur les grands projets et orientations stratégiques du Territoire. Chaque commune dispose d'un nombre de conseillers de territoire proportionnel à sa population.
Au nombre de 6, les commissions thématiques examinent les dossiers inscrits à l'ordre du jour du Conseil de territoire dans leur domaine et peuvent proposer des modifications aux projets de délibérations ou encore formuler tout avis.
Commission Urbanisme, Aménagement, Habitat et Politique de la Ville ;
Commission Développement économique et Emploi ;
Commission Environnement, Eau et Assainissement ;
Commission Transports, Mobilité ;
Commission Finances, Administration Général ;
Commission Culture, Sport, Tourisme.
Au 31 décembre 2024, l'EPT emploie 371 agents.
Le rapport ci-joint présente une activité 2024 particulièrement dense. Nous retiendrons pour Joinville- le-Pont, le fait marquant du transfert du Port de plaisance au 1 janvier 2024 et bien entendu les études de la Plage qui a ouvert à l'été 2025. On notera aussi l'installation d’un sanitaire publique place du 8 mai 1945.
Par ailleurs l'EPT qui a signé une convention avec la DIRIF relatif à la requalification de l'assainissement des autoroutes A4 et A86 a mené en 2024 et 2025 des travaux importants permettant de traiter les rejets.
+ __ Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France
Né à l'aube du XXème siècle avec l'objectif principal d'assurer la distribution du gaz d'éclairage, dans la banlieue parisienne, le Sigeif est l'une des premières illustrations de l’intercommunalité. interlocuteur de référence, le Sigeif représente et défend le service public de la distribution publique du gaz et de l'électricité en Île-de-France pour 5,9 millions d'habitants pour 189 collectivités d'Ile-de- France.
Joinville est adhérente pour le gaz (1ère adhésion : 31 décembre 1903 - 2ème adhésion : 13 février 1934). Le Syndicat veille à ce que le concessionnaire GRDF (Gaz Réseau Distribution France, filiale à 100% de GDF) s’acquitte des missions de service public qui lui sont confiées (continuité de fourniture, égalité de traitement des usagers, état technique des réseaux, qualité de l'énergie distribuée.….).
Nous vous rappelons que les recettes de la concession proviennent essentiellement des factures d'acheminement des quantités de gaz livrées aux clients par les différents fournisseurs. Ces factures sont établies sur la base des tarifs calculés nationalement et publiés par les pouvoirs publics sur proposition de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE). Les charges correspondent aux charges liées à l'exploitation et à l'entretien des réseaux, essentiellement des charges de main d'œuvre et des achats de prestations. Le syndicat n'ayant aucune fiscalité propre, ses recettes proviennent des redevances versées par les concessionnaires.
Une synthèse du rapport annuel 2024 est joint à la présente délibération.
* Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication
Créé en 1924, le SIPPEREC regroupe 128 adhérents pour le compte desquels il exerce quatre compétences. En effet, à la compétence fondatrice de l'électricité se sont ajoutées trois autres compétences optionnelles (énergie renouvelable, réseaux et services numériques, infrastructure de
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recharge pour véhicules électriques). Le syndicat s'est par ailleurs transformé en Syndicat Mixte ouvert permettant l'adhésion de tous types de collectivité.
Joinville-le-Pont est adhérente à la compétence électricité et depuis fin 2014 à la compétence réseaux et services numériques.
Nous rappelons que le SIPPEREC ne perçoit pas de recettes fiscales, et les villes adhérentes n'apportent pas de cotisation. Les prestations spécifiques (groupements de commandes, conventions.) sont rémunérées par les bénéficiaires. La plus grande partie des ressources du syndicat provient des contrats de concessions. En ce qui concerne EDF-ERDPF, il s'agit du versement de redevances.
Le syndicat gère principalement la délégation de service public de la distribution d'électricité (ERDF, filiale à 100% d'EDF), mais aussi : l'appui à l'action sociale des CCAS pour l'accès à l'électricité, le subventionnement des travaux liés à l'électricité dans les communes, la maîtrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux de distribution électrique, la gestion de parcs d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, le développement des énergies renouvelables, (photovoltaïque), le contrôle de la taxe d'électricité, la gestion de l'électricité et la maîtrise des consommations des collectivités.
Il s’agit de la 1ère concession de France pour 88 collectivités représentant 5% de la consommation électrique française, 2 millions de points de livraison.
La réorganisation des activités d'EDF a conduit à la création d’une structure distincte au 1er janvier 2008 dévolue aux seules activités de distribution (ERDF devenu ENEDIS), En conséquence, la concession doit désormais distinguer deux compétences assurées par deux concessionnaires : le service public de distribution confié à ENEDIS et le service public de fourniture aux tarifs réglementés confié à EDF.
Le rapport joint à la présente délibération détaille les actions du syndicat pour l'année 2024. On portera une attention particulière au chapitre Il relatif à la compétence électricité.
+ AGEMOB (ex SAVM) - Agence métropolitaine des mobilités partagées
AU 31 décembre 2024, Agemob compte 91 adhérents :
+ 88 communes,
* 3 établissements publics territoriaux (EPT) représentant 15 communes (2 communes ayant l'option Velib'},
+ 2 départements (Hauts-de-Seine et Val-de-Marne),
+ la Région Île-de-France,
* la Métropole du Grand Paris.
Dans le rapport joint vous trouverez les principaux chiffres d'activité du syndicat et des éléments sur le contentieux pendant depuis la fin du service Autolib.
+ __ Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)
Le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne a été créé en 1905. Devenu syndicat mixte, il a pour objet, l’organisation, la gestion et la contrôle du service public funéraire, sur le territoire d'Île-de-France, au lieu et place des communes et des établissements publics de coopération intercommunale adhérents. On compte 108 adhérents.
Le SIFUREP gère et contrôle 8 contrats de délégation de service public :
* le contrat de délégation du service extérieur des pompes funèbres attribué à la société OGF au 1° janvier 2019 :
+ les contrats de construction et d'exploitation de cinq crématoriums ; + les contrats de rénovation et d'exploitation de deux chambres funéraires.
Les familles peuvent bénéficier de tarifs négociés en moyenne inférieur de 8 % aux tarifs généraux pratiqués par les organismes privés.
Je précise ici que deux rapports ne nous ont pas été transmis : celui de La Maison Bleue l'ancien
251209_41 délégataire de la crèche Les Petits Chéris et celui du Syndicat intercommunal cimetière crématorium Valenton.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de ces rapports.
Principaux textes réglementaires |- articles L. 1411-3, L. 5210-1-1A, L. 5211-39, L. 5219-2 et L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
| Principaux documents de référence |- rapports d'activité 2023 des délégataires, de syndicats mixtes et des EPCI auxquels la commune est adhérente
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 2 décembre 2025.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1er : Prend acte des rapports d'activité 2024 :
+ ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE ET BOIS (EPT PEMB) + SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET ÉLECTRICITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE (S.I.G.E.F.)
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PÉRIPHÉRIE DE PARIS POUR ÉLECTRICITÉ ET LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION (S.I.P.P.E.R.E.C.)
+ _ AGENCE MÉTROPOLITAINE DES MOBILITÉS PARTAGES
+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DE LA RÉGION PARISIENNE POUR LE SERVICE FUNÉRAIRE (S.L.F.U.R.E.P.)
Le Maire - M. Olivier DOSNE Le secrétaire de séance, - Monsieur Maxime OUANOUNOU
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération : 16EL 201
Publiée sous format électronique le:
Télétransmise au contrôle de légalité le : 1 ! cu tel À Joinville-le-Pont le
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