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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 251209 43 tableau des effectifs 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
joie
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
CET
Nombre de membres composant 33
le Conseil
ee membres présents à 28 | mardi 09 décembre 2025 à 20h00 les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se
Nombre de membres représentés 2 sont réunis dans la salle du Conseil Municipal. Nombre de membres non 3
représentés
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS- DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean- François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (S) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
SECRÉTAIRE DE séance : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE séance : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 43
TABLEAU DES EFFECTIFS
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
Les modifications du tableau des effectifs présentées aujourd'hui correspondent : + à la création des postes nécessaires au bon fonctionnement des services ; * aux suppressions de postes, notamment liée aux évolutions de carrière * aux divers ajustements liés aux évolutions de carrière des agents et aux mouvements du personnel.
251209_43 Les emplois non Permanents suivants sont
toujours en cours :
* 3 postes d'adjoint technique en renfort
sai i | U Saisonnier pour assurer la automnale des feuilles
(article L.332-23 2 du Code général de la
fonction publique) "TRES
* 1 poste de rédacteur en renfort pour
soutenir l'activité de la direction des affaires
culturelles tenant compte des post ji publique) postes Vacants (article L.332-23 1 du Code général de la fonction
* 1 poste d’adjoint administratif en renfort à | i idari a Maison des solid ,
j (arti 332-13 du Code général de la fonction publique) 9 tarités
et de l'emploi (article L
* 1 poste d’adjoint technique faisant fonction
d'assistant éducatif petite enfance pour le remplacement d'un agent
en congé de | i i
$
fonction pubhques g Ongue maladie (article
L 332-13 du Code général de la
* 1 poste d'adjoint technique pour le rem
ê i )0$ c placement d'un agent en arrêt de travail au service logistique (article L 332-13 du Code général de la fonction publique)
* poste d'adjoint technique faisant fonction d'assistant éducatif
petite enfance en renfort pour aSSurer la continuité de service
en raison du temps partiel thérapeutique d’un agent (article
L.332-23 1 du Code général de la fonction publique)
* 1 poste d’adjoint technique faisant fonction d'agent de service
polyvalent pour le remplacement d'un agent en arrêt
pour accident de travail en crèche (article L 332-13 du
Code général de la fonction publique)
Principaux textes réglementaires - articles L.332-8, L.332-13, L.332-14, L.332-23 1° et 2° du Code
général de la fonction publique
- la circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi
compétences et au fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des
personnes les plus éloignées de l'emploi
Principaux documents de référence |- tableau des effectifs
A reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du 20/11/2025
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 2 décembre 2025.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1°: Décide de valider l'ensemble des créations et suppressions de postes proposées dans le tableau des effectifs en annexe 1 à la présente délibération, d'adopter ce tableau et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sur ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente d iBératon
Le secrétaire de séance Monsieur Maxime
OUANOUNOU
mul
251209 43, Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente
délibération :
Publiée sous format électronique le: 1 6 DEC. 2025
Télétransmise au contrôle de légalité le : 1 5 DEC. 2025 A Joinville-le-Pont le
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