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Déliberation - Deliberations 02.12.24
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Joux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 02.12.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Logement,
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le
ID : 001-210103578-20241 202-32_24.DE
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE JOUX
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 2 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 2 décembre à 20
heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni
dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
de Monsieur Gilles THOMASSET, Maire.
Etaient présents : GHÉRARDI Jean-Michel, CHARPY
Pierre adjoints - ARAUJO DA SILVA Joâo, DINGER Bayram,
DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane, MARTINS DO
REGO Samuel.
Absents excusés :
BERTRAND Benjamin : donne pouvoir à Gilles THOMASSET
GHÉRARDI Delphine
Absents : DA SILVA John, MÜLLER Julien
Secrétaire de séance : Stéphane GARDIEN
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 8
Nombre de votants : 9
Date de convocation : 23 septembre 2024
Objet : programme coupes de bois 2025
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal
de la lettre de M. AUFFRET Anthony de l'Office National des Forêts,
concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant
du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
:
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025
présenté ci-après 2 - Pour les coupes inscrites, précise
la destination des coupes de bois réglées et non réglées
et leur mode de commercialisation.
3 — Ne retient pas pour la parcelle n° 13 l’ouverture de
cloisonnements d’exploitation
ë
o °
Proposition de mode de Commercialisation par 2 E eo » ®
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Mode de
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2 > G o Vente avec mise en
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| :
Ë 87 2 = Ê Ês£ 2ES er 2
> concurrence Détt. Sation - a 8 ES ä à E 8%
25 É S | Bloc | Bloc UP | Contrat | Autre %
décision de 2 S < D £ & | sur façon- | [unité Bois gré à
768 | L commune pied né mesure) | façonné
gré IRR 82 7.5 2021 | Supp
| [72
IRR | 449 6.3 2025 | Supp |
|
c
E EMC | 216 87 2025 | 2025 | 2025 | x |
EE E IRR | 445 88
2025 | 2025 | 2025 | x | | | | Fe ae
! Nature de Ja Coupe : AMEL amélioration ; AS
sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous
futaie, TS taillis simple, RA Rase ? Année proposée
par l'ONF : SUPP Pour proposition de suppression de la
coupe $ Année décidée par le propriétaire : à remplir
uniquement en cas de Changement par rapport à la proposition ONF Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Me Publié le . ID : 001-210103578-20241
202-32_24-DE
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de
bois en accord avec la municipalité.
Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les
démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Monsieur le Maire ou son représentant n’assistera pas aux martelages des parcelles.
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Le Maire
Gilles THOMASSET Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le FE
ID : 001-210103578-20241 202-33_24-DE
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE JOUX
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal
Séance du 2 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 2 décembre à
20 heures, le conseil municipal, légalement ConVoqué s’est réuni
dans le lieu habituel de ses séances Sous la présidence
de Monsieur Gilles THOMASSET, Maire.
Etaient présents : GHÉRARDI Jean-Michel, CHARPY
Pierre adjoints - ARAUJO DA SILVA Joâo, DINGER Bayram,
DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane, MARTINS DO REGO
Samuel.
Absents excusés :
BERTRAND Benjamin : donne pouvoir à Gilles THOMASSET
GHÉRARDI Delphine
Absents : DA SILVA] ohn, MÜLLER Julien
Secrétaire de séance : Stéphane GARDIEN
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 8
Nombre de votants : 9
Date de convocation : 23 Septembre 2024
Objet : Attribution de Compensation définitive 2024
Terre Valserhone l’Interco a entériné dans ses
délibérations n°18-DC068 du 13 décembre 2018 et n°20-DCO021
du 06 février 2020, les modalités de révision
des attributions de compensation libres portant sur les domaines
suivants :
1. Prise en charge de la totalité du FPIC
En 2018, un principe de prise en charge de la totalité
du FPIC du territoire par la Communauté de communes a été
décidé. Corrélativement, afin d'assurer une neutralité financière
et d'optimiser la dotation d’intercommunalité, il a été
convenu que la prise en Charge du FPIC par la communauté de
communes serait déduite des attributions de Compensation pour
chaque commune.
2. Compétence eaux pluviales
Communes de manière annuelle sur une attribution de compensation
d'investissement à verser à la CCPB du coût des Opérations d’investissement
eaux pluviales relatives à leur territoire.
La Commission locale d’Evaluation des Transferts de
Charges mettra en place chaque année une retenue sur l’attribution
de Compensation d’investissement des communes Sur le territoire
desquelles Ja Communauté de Communes réalisera des
investissements d’eaux pluviales. Cette retenue Sera égale
au coût total des travaux réalisés par la Communauté de Communes
déduction faite des subventions perçues. Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le se
ID : 001-210103578-20241202-33_24-DE
La Commission Locale d’Evaluation des charges transférées s’est réunie le 19
septembre 2024 pour procéder au calcul de la révision libre des attributions
compensation pour prendre en compte :
- Les évolutions du FPIC au titre de l’année 2024,
- Le coût des opérations d’investissement d’eaux pluviales 2024.
Pour la commune de Saint Germain de Joux, le montant de l’attribution de
compensation définitive pour 2024 est de 28 698,00 € réparti :
- Pour la partie fonctionnement de : 30 266,00 €
- Pour la partie investissement de : - 1 568,00 €
Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, il
est proposé d’opérer selon le régime dérogatoire de la révision libre des attributions de
compensation, à savoir, par délibérations concordantes du conseil communautaire,
statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes
membres intéressées — statuant à la majorité simple — en tenant compte du rapport ci-
joint.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date
du 28 juin et 19 octobre 2023,
VU Ie rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date
du 19 septembre 2024,
VU la délibération n°24-DC095 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2024 portant fixation du montant des attributions de compensation définitives 2024,
DECIDE, à l’unanimité
- D’APPROUVER Le versement à la commune de Saint Germain de Joux par la Communauté de Communes Terre Valserhône de la somme de 28 698,00 €
au titre de l’attribution de compensation 2024
- D’AUTORISER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Aiïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Le Maire
Gilles THOMASSET Envoyé en préfecture fe 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/42/2024 me
Publiéle LL AL. ZOÉ
ID : 001-2101 08578-20241202-34 24.DE
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE JOUX
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 2 décembre 2024
Etaient présents : GHÉRARDI J éan-Michel,
CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO DA SILVA Joâo, DINGER
Bayram, DINGER Ramazan, GARDIEN
Stéphane, MARTINS DO REGO Samuel.
Absents excusés :
BERTRAND Benjamin : donne pouvoir à Gilles
THOMASSET GHÉRARDI Delphine
Absents : DA SILVA ]J obn, MÜLLER Julien
Secrétaire de séance : Stéphane GARDIEN
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 8
Nombre de votants : 9
Date de convocation : 23 Septembre 2024
Objet : ADHESION A LA CONVENTION DE
PARTICIPATION PREVOYANCE SOUSCRITE
PAR LE CDG DE L’AIN
Vu le code général de la fonction publique et notamment
ses articles L827-1 à L827- 12,
Vu le code des äSSurances, de la mutualité et
de La sécurité sociale,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre
2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement
de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu la convention de participation signée entre
le Centre de Gestion de [Ain et TERRITORIA MUTUELLE
représenté par ALTERNATIVE COURTAGE en date
du 14 septembre 2023,
Vu l’avis du Comité social territorial en date
du 17 mai 2024, Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le bee
ID : 001-210103578-20241202-34_24-DE
Exposé :
Le Centre de Gestion de l’Aïn a lancé une procédure de mise en concurrence en vue
de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance »,
conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n°2022-581
du 20 avril 2022.
À l’issue de cette procédure, le Conseil d'Administration du CDG de l’Ain a délibéré
le 8 septembre 2023 afin d'autoriser sa Présidente à souscrire une convention de
participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE
représenté par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de 6 ans. Cette
convention prend effet le 1er janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2029.
Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1% janvier
2024 et tout au long de la convention.
L'autorité territoriale expose qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par
contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.
Délibération :
L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide :
- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »
conclue entre le Centre de Gestion de l’Ain et TERRITORIA MUTUELLE, à effet du
1% janvier 2025,
- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires
ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en
activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le
risque «Prévoyance »,
- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20 €
par agent, par mois à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura
adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention
d’adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est
désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée
dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,
- d’autoriser l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion à la
convention de participation et tout acte en découlant,
- d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation
financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Le Maire
Gilles THOMASSET Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024 pr
Le Ur: Leuit RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE EXTRAIT DU REGI À Lornesrs-arertane
ce 24 pe DÉPARTEMENT
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
Nombre de conseillers
+ en exercice 12
:* présents 8
+ votants 9
:* absents 4
* exclus 0
! Date de convocation :
22 novembre 2024
/ Date d'affichage :
Objet
Avenant n°2 au bail
précaire : cabinet
vétérinaire au 45 rue du
Commerce
Séance du 02 décembre 2024
MUNICIPAL
. De la commune de SAINT GERMAIN DE JOUX
à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
__ M. THOMASSET Gilles
| Étaient présents :
GHÉRARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO DA SILVA.
Joäo, DINGER Bayram, DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane,
MARTINS DO REGO Samuel.
Absents excusés:
BERTRAND Benjamin : pouvoir à Gilles THOMASSET
GHERARDI Delphine
Absents : DA SILVA John, MÜLLER Julien
Secrétaire de séance :
M. GARDIEN Stéphane
Considérant la délibération n° 30 du Septembre 2019 autorisant la
location à compter du 1er octobre 2019 du local situé dans le bâtiment
de l'ancienne poste au 45 rue du Commerce au cabinet vétérinaire, Mme
FEDRY Caroline, au prix de 130 €/mois |
Considérant l'avenant n° 1 prolongeant le bail jusqu'au 31 décembre
2024
Considérant le projet de construction du futur cabinet vétérinaire
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 au bail d'occupation
précaire qui prolonge la durée jusqu'au 31 décembre 2025
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire
Gilles THOMASSET Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le
(te ALU
ER a EXTRAIT DU REG ID : 001-210103578-20241202-36_24-DE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
Nombre de conseillers :
* en exercice 12 :
+ présents 8 :
- votants 9
* absents 4
:* exclus 0 :
: Date de convocation : :
: 22 novembre 2024
: Date d'affichage :
Objet
Avenant n°3 à la
convention d'occupation
précaire du logement
dans le bâtiment de
l'école
Séance du 02 décembre 2024
MUNICIPAL
De la commune de SAINT GERMAIN DE JOUX
à 20 heures 00
: Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
‘ Sous la présidence de :
: M. THOMASSET Gilles
Étaient présents :
GHERARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO DA SILVA!
Joäo, DINGER Bayram, DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane, MARTINS DO REGO Samuel.
Absents excusés:
BERTRAND Benjamin : pouvoir à Gilles THOMASSET
GHERARDI Delphine
Absents : DA SILVA John, MÜLLER Julien
Secrétaire de séance :
M. GARDIEN Stéphane
Considérant les délibérations n° 28 du 12 juin 2077 et n° 29 du 30 août
2021 autorisant la location à compter du 1er juillet 2017 de l'appartement
Situé dans le bâtiment de l'école au 32 place de l' Église à Madame
LATHUILLIÈERE Marjorie,
Considérant la convention d'occupation précaire du logement situé dans
le bâtiment de l'école au 2ème étage côté droit ainsi que les avenants
n° 1et2,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 3 à la convention
d'occupation précaire qui prolonge la durée jusqu'au 31 décembre 2025 |
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire
Gilles THOMASSET Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Bercer TPE
É Publié le te di EXTRAIT DU REGI ID : 001-210103578-20241202-37_24-DE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
Nombre de conseillers
* en exercice 12
+ présents 8
- votants 9
“ absents 4
“exclus 0
”Date de convocation :
| 22 novembre 2024
Date d'affichage:
Objet
Mise à jour du règlement
intérieur de la
bibliothèque municipale
MUNICIPAL
De la commune de SAINT GERMAIN DE JOUX
Séance du 02 décembre 2024 à20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Sous la présidence de :
M. THOMASSET Gilles
Étaient présents :
GHERARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO DA SILVA Joëo, DINGER Bayram, DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane,
MARTINS DO REGO Samuel.
Absents excusés:
BERTRAND Benjamin : pouvoir à Gilles THOMASSET
GHERARDI Delphine
Absents : DA SILVA John, MÜLLER Julien
Secrétaire de séance :
M. GARDIEN Stéphane
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article
L2121-29,
Vu la délibération en date du 18 décembre 2017 portant création du
règlement intérieur de la bibliothèque municipale,
Considérant que le fonctionnement de la bibliothèque a évolué et qu'il
est nécessaire de tenir compte des usages et des contraintes légales
actuels.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le règlement intérieur mis à
jour de la bibliothèque municipale présenté en annexe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Gilles THOMASSET Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
LT
Lewreult RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REG —— °"77"
: 001- DÉP ARTEMENT ID : 001 210103578-20241202-38_24-DE
01 - AIN
Nombre de conseillers
- en exercice 12
-« présents 8
* votants 9
* absents 4
* exclus 0
_ 22 novembre 2024
Date d'affichage:
Objet
Demande de subvention à
l'ADEME pour les
études d'avant-projet
pour la création
d'une centrale
hydroélectrique par
réhabilitation d'un
ancien moulin"
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune de SAINT GERMAIN DE JOUX
Séance du 02 décembre 2024 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Sous la présidence de:
: M. THOMASSET Gilles
Étaient présents :
GHERARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO DA SILVA: Joëo, DINGER Bayram, DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane, MARTINS DO REGO Samuel.
Absents excusés:
BERTRAND Benjamin : pouvoir à Gilles THOMASSET
GHERARDI Delphine
Absents : DA SILVA John, MÜLLER Julien
Secrétaire de séance :
M. GARDIEN Stéphane
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction.
et l'exploitation d'une centrale hydroélectrique ainsi que les financements
partagés de la maîtrise d'oeuvre entre SEM LEA (20%) - DEXHY (40%)
et la commune (40%).
Le montant forfaitaire de la phase de développement est de :
55 736.60 € H.T. Cette action a la possibilité d'être accompagnée
financièrement par l'ADEME.
Ce soutien financier peut atteindre 70 % du montant de la phase de
développement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
SOLLICITE l'aide de l'ADEME à hauteur de 70 % du montant HT. de la
phase de développement.
ACCEPTE de mandater M. VIENNET Stéphane, Président de DEXHY
pour réaliser cette demande de subvention dans le cadre de cette
opération menée en partenariat avec DEXHY, SEM LEA LES
ENERGIES DE L'AIN. Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le
ID : 001-210103578-20241 2902-38 24-DE DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exébonorrcerer presente
délibération
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Gilles THOMASSET