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Déliberation - LISTE DELIB 19 03 24
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Déliberation - deliberations 30.09.24
Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Joux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 30.09.24)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Logement,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGI{Pwie 1e
DÉPARTEMENT 2 2 ID : 001-210103578-20240930-22_24-DE
SAR DES DÉLIBÉRATIONS DÜ TONSEIL
Nombre de conseillers
- en exercice 12
* présents 11
- votants 11
* absents 1
* exclus 0
_ Date de convocation :
_ 28 septembre 2024 Date d'affichage:
Objet
Report du loyer de
l'appartement "maison du
Stade" pour les travaux
effectués par la locataire
MUNICIPAL
De la commune de SAINT GERMAIN DE JOUX
Séance du 30 septembre 2024 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THOMASSET Gilles
Étaient présents :
GHERARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO DA SILVA Joâo, BERTRAND Benjamin, DA SILVA John, DINGER Bayram,
DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane, GHÉRARDI Delphine,
MARTINS DO REGO Samuel.
Absent :
MÜLLER Julien.
Secrétaire de séance :
M. CHARPY Pierre
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le bail
établi avec Madame Coralie AQUAIRE le 30 avril 2024 pour la location
de l'appartement de la maison du stade situé au n° 600 rue de
Longefand.
Il informe le conseil que madame AQUAIRE a rénové presque
intégralement l'appartement et qu'il convient de lui accorder la gratuité
de son loyer pendant une période de deux mois, octobre et novembre
2024. Il rappelle que Madame AQUAIRE a déjà eu un report de loyer
d'un mois en mai 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCORDE la gratuité de loyer à Madame Coralie AQUAIRE pendant
une période de deux mois : octobre, novembre 2024, eu égard aux
travaux qu'elle a effectués dans l'appartement.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire
Gilles THOMASSET Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 001-210103578-20240930-23_24-DE
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE JOUX
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 30 septembre à 20 heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilles THOMASSET, Maire.
Etaient présents: GHÉRARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO DA
SILVA Joâo, BERTRAND Benjamin, DA SILVA John, DINGER Bayram, DINGER
Ramazan, GARDIEN Stéphane, GHÉRARDI Delphine, MARTINS DO REGO Samuel.
Absent : MÜLLER Julien
Secrétaire de séance : Pierre CHARPY
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 11
Date de convocation : 23 septembre 2024
Objet : Avis conforme sur la carte départementale des zones d’accélération des énergies
renouvelables.
Monsieur le Maire rappelle que les dispositions de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10
mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, prévoient la définition par les communes de zones d’accélération par filière pour l’implantation
d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, après concertation du public.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a pris la délibération lors du conseil
municipal du 5 février 2024 identifiant les zones d'accélération des énergies
renouvelables sur le territoire de la commune, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023
Il précise que Madame la Préfète, dans son courrier du 25 juillet 2024, soumet à la
commune pour avis conforme, en ce qui concerne son territoire, le projet de cartographie
des zones d’accélération arrêté, comme prévu par la Loi.
Cet avis, exprimé par délibération du conseil municipal devra être transmis à Madame la
Préfète dans un délai de 3 mois à compter du 25 juillet 2024.
Après vérification du projet de cartographie des zones en ce qui concerne son territoire,
la commune :
Juge conforme à l’intention de la commune la cartographie, en ce qui concerne
l’ensemble des filières de production d'énergie renouvelable. Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
1D : 001-210103578-20240930-23_24-DE
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal
décide à l’unanimité :
que la cartographie est conforme à l'intention de la commune
de charger Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au référent préfectoral.
Conformément à l’article L. 2131-1 au code général des collectivités territoriales, la
présente délibération sera exécutoire de plein droit dès qu’il aura été procédé à:
— sa transmission à Madame la Préfète
— son affichage en mairie pendant un mois
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Le Maire
Gilles THOMASSET Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
REA ee auit Publié le =
ID : 001-210103578-20240930-24_24-DE
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE JOUX
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 30 septembre à 20 heures, le conseil municipal, légalement
convoqué s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
Gilles THOMASSET, Maire.
Etaient présents : GHÉRARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO DA SILVA Joâo, BERTRAND Benjamin, DA SILVA John, DINGER Bayram, DINGER
Ramazan, GARDIEN Stéphane, GHÉRARDI Delphine, MARTINS DO REGO Samuel.
Absent : MÜLLER Julien
Secrétaire de séance : Pierre CHARPY
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 11
Date de convocation : 23 septembre 2024
Objet: Demande de subvention au département de l’Ain et à la région AURA
pour les travaux de rénovation de la passerelle du Combet.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la nécessité d’effectuer les travaux de rénovation
de la passerelle du Combet. Cette opération peut être en partie financée, dans le cadre de
la contractualisation, par le Département de l’Ain: 21.09 % du montant HT. Une
subvention de la région AURA peut être obtenue à hauteur de 50 %
Le coût de l’opération est estimé à 29 000 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE d’approuver le programme suivant :
Rénovation de la passerelle du Combet.
SOLLICITE :
- aide financière du Département de l’ Ain à hauteur de 21.09 % du coût HT
- une subvention de la région AURA à hauteur de 50 % du montant H.T. Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 001-210103578-20240930-24_24-DE
ETABLIT le plan de financement suivant :
Montant total de l’opération 29 000 €
Subvention du département 21.09 % 6116€
Subvention région 50 % 14 500 €
Autofinancement de la commune 8 384€
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches relatives à cette
opération.
Aïnsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Le Maire
Gilles THOMASSET Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 001-210103578-20240930-25 24-DE
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE JOUX
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 30 septembre à 20 heures, le conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni dans le lieu habituel
de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilles THOMASSET,
Maire.
Etaient présents : GHÉRARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre
adjoints - ARAUJO DA SILVA Joâo, BERTRAND
Benjamin, DA SILVA John, DINGER Bayram, DINGER
Ramazan, GARDIEN Stéphane, GHÉRARDI Delphine, MARTINS DO
REGO Samuel.
Absent : MÜLLER Julien
Secrétaire de séance : Pierre CHARPY
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 11
Date de convocation : 23 septembre 2024
OBJET : Aménagement et sécurisation de la traversée de la
Voûte — RD 1084 Convention Département
de PAin/Commune
Monsieur le Maire indique qu’une suite favorable a été émise par
le Conseil Départemental de l’Ain sur les dispositions
envisagées pour le projet d’aménagement sécuritaire
de la traversée de la Voûte RD 1084.
S’agissant de travaux situés dans l'emprise du domaine public routier départemental]
il convient d’établir une convention.
La présente convention a pour objet de définir les conditions
administratives, techniques et financières de réalisation
des travaux d’aménagement et de sécurisation de la traversée
de la Voûte, RD 1084. Elle durera tant que l’équipement réalisé par le
maître d'ouvrage restera en service.
Les charges d’entretien seront assurées par le département de l’Ain.
Monsieur le Maire présente la convention qui formalise ces dispositions.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE ladite convention et
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pOur sa signature.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Le Maire
Gilles THOMASSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REG Publié le
DÉPARTEMENT
01 - AIN
Nombre de conseillers
‘ en exercice 12
* présents 11
- votants 11
* absents 1
exclus 0
Date de convocation :
23 Septembre 2024
_ Date d'affichage:
Objet
Récrüfèment d'un
vacataire pour assurer le
déneigement le salage
de la voirie et l'entretien
de l'équipement de
déneigement ___
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Er PIN
ID : 001-210103578-20240930-26_24-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune de SAINT GERMAIN DE JOUX
Séance du 30 septembre 2024 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Sous la présidence de:
M. THOMASSET Gilles
Étaient présents :
GHERARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO DA SILVA Joâo, BERTRAND Benjamin, DA SILVA John, DINGER Bayram,
DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane, GHÉRARDI Delphine,
MARTINS DO REGO Samuel.
Absent:
MÜLLER Julien.
Secrétaire de séance :
M. CHARPY Pierre
Monsieur le Maire propose aux membres d u Conseil Municipal de
recruter un vacataire pour effectuer des travaux de déneigement, de
Salage de la voirie communale et de l'entretien de l'équipement de
déneigement pour la période du 1er décembre 2024 au 30 avril 2025.
Il est proposé également que chaque heure de vacation soit rémunérée :
- Sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 25€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire du 1er décembre
2024 au 30 avril 2025.
FIXE la rémunération de chaque heure de vacation :
- Sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 25 €
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 et seront
inscrits au budget en 2025.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et
actes afférents à cette décision.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le A4. 40 , TS ZU ;
ID : 001-210103578-20240930-27_24-DE
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE JOUX
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 30 septembre à 20 heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
Gilles THOMASSET, Maire.
Etaient présents : GHÉRARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO DA
SILVA Joâo, BERTRAND Benjamin, DA SILVA John, DINGER Bayram, DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane, GHÉRARDI Delphine, MARTINS DO REGO Samuel.
Absent : MÜLLER Julien
Secrétaire de séance : Pierre CHARPY
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 11
Date de convocation : 23 septembre 2024
OBJET: Financements partagés de la maîtrise d’œuvre pour le projet
hydroélectrique sur le Combet.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil ce projet qui porte sur le
développement, le financement, la construction et l’exploitation d’une centrale
hydroélectrique sur la commune de Saïnt Germain de Joux. La commune souhaite
piloter ce projet en s’appuyant sur des partenaires techniques et financiers que sont :
e La Société d'Economie Mixte LEA LES ENERGIES DE L’AIN
° DEXHY société d’investissement pour la production d’électricité
Les parties se sont rapprochées pour définir ensemble les principales conditions et
modalités de leur partenariat en vue de la mise en œuvre du projet.
La phase de développement sera réalisée par le bureau d’études HYDREOLE.
Le coût de cette mission est estimé à 105 k€ HT.
Phase 1 (études) : 30 336.60 €
Phase 2 (dossier administratif) : 25 400.00 €
A confirmer ultérieurement :
Phase 3 (consultation des entreprises) : 17 910.00 €
Phase 4 (maîtrise d’œuvre) : 36 908.00 €
Remise commerciale sur phase 4 (-15%): -5 554.60 €
Coût total HT : 105 000 .00 €
TVA : 21 000.00 €
Coût total TTC : 126 000.00 € Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié Je
ID : 001-2101 03578-20240930-27 24-DE
Le coût sera supporté :
Pour la phase de développement, soit un montant forfaitaire de 55 736.60 € HT (phases 1 et 2 de l’offre décrite ci-dessus) par chacun des futurs associés en fonction de sa future quote-part, soit :
© 22 294.64 € HT par la commune de Saint Germain de Joux (40%)
© 22 294.64 € HT par HYDREOLE (40 %)
© 1114732 € HT par LEA (20 %)
Après avoir pris connaissance de la lettre d'intention d'HYDREOLE, et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE les modalités de partenariat et le programme décrits dans la lettre
d'intention.
VALIDE le plan de financement ci-dessus
AUTRORISE Monsieur le Maire à signer la lettre d’intention d'HYDREOLE ainsi
que tous les documents afférents à cette opération.
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024.
Aïnsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Le Maire
Gilles THOMASSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REG Publié
le
DÉPARTEMENT
01 - AIN
Nombre de conseillers
* en exercice 12
+ présents 11
* votants 11
* absents 1
- exclus 0
” Date de convocation :
23 Septembre 2024
Date d'affichage:
Objet :
Tarifs repas restauration
scolaire
Tarif PAI (Projet
d'Accueil Individualisé)
Tarif repas livrés aux
personnes âgées
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Lewrault
ID : 001-210103578-20240930-28_24-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune de SAINT GERMAIN DE JOUX
Séance du 30 septembre 2024 à 20 heures 00
. Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
SOUS la présidence de :
: M. THOMASSET Gilles
Étaient présents :
GHERARDI Jean-Michel, CHARPY Pi ierre adjoints - ARAUJO DA SILVA
Joëo, BERTRAND Benjamin, DA SILVA John, DINGER Bayram,
DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane, GHÉRARDI Delphine,
MARTINS DO REGO Samuel.
Absent :
MÜLLER Julien.
Secrétaire de séance :
M. CHARPY Pierre
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de revoir les tarifs des repas
livrés par la société RPC pour les scolaires et pour les adultes en tenant
compte de l'augmentation appliquée par le prestataire et demande de
fixer un tarif, dans le cadre d'un PAI pour les enfants qui apportent leur
repas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
MAINTIENT la tarification en vigueur à ce jour :
- trois euros cinquante (3.50 €) le prix du repas servi à la cantine scolaire
- Sept euros (7.00 €) le repas livré aux adultes.
FIXE à :
- 1.50 € le temps de cantine pour les enfants bénéficiant d'un PAI
"alimentaire" et apportant leur panier repas.
PRÉCISE que ce tarif sera applicable à partir du 1er octobre 2024.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire
_ Gilles THOMASSET Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
CET Publié CWTAUIT
ID : 001-210103578-20240930-29_24-DE
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE JOUX
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 30 septembre à 20 heures, le conseil municipal, légalement
convoqué s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
Gilles THOMASSET, Maire.
Etaient présents : GHÉRARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO DA SILVA Joâo, BERTRAND Benjamin, DA SILVA John, DINGER Bayram, DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane, GHÉRARDI Delphine, MARTINS DO REGO Samuel.
Absent : MÜLLER Julien
Secrétaire de séance : Pierre CHARPY
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 11
Date de convocation : 23 septembre 2024
Objet: Adoption des règlements intérieurs de la cantine et de la garderie
périscolaire
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée les projets des nouveaux règlements
intérieurs de la cantine et de la garderie.
Le Conseil est invité à se prononcer sur ces deux règlements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ADOPTE les règlements intérieurs annexés à la présente délibération
PRÉCISE que ces règlements seront applicables à partir du 1% octobre 2024,
Aüïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Gilles THOMASSET Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
ID : 001-210103578-20240930-30_24-DE
lié | CAL
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE JOUX
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 30 septembre à 20 heures, le conseil municipal, légalement
convoqué s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
Gilles THOMASSET, Maire.
Etaient présents : GHÉRARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO DA SILVA Joâo, BERTRAND Benjamin, DA SILVA John, DINGER Bayram, DINGER
Ramazan, GARDIEN Stéphane, GHÉRARDI Delphine, MARTINS DO REGO Samuel.
Absent : MÜLLER Julien
Secrétaire de séance : Pierre CHARPY
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 11
Date de convocation : 23 septembre 2024
Objet : Contribution volontaire au titre de la dotation aux communes : fraction PNR
Protection Biodiversité
Vu la loi de finances 2019 allouant une dotation dite « Biodiversité » pour les communes
en cœur de Parc national ou dans les zones Natura 2000 ;
Vu la loi de finances 2022 renforçant cette dotation en attribuant une fraction
complémentaire pour les communes classées en Parc naturel régional,
Considérant que la dotation versée aux communes se compose d’une fraction Natura 2000 et d’une fraction PNR ;
Vu la revalorisation de la fraction PNR en 2023 ;
Après avoir pris connaissance du courrier de Madame la Présidente du Parc naturel
régional du Haut-Jura en date du 13 février 2024 proposant à la collectivité de retenir le principe d’une contribution volontaire à hauteur de 20 % de la fraction PNR au vu des actions et outils du Parc pour protéger la biodiversité et aménités rurales ;
Considérant que la demande prévoit une retenue qui serait applicable jusqu’à la mise en œuvre de la nouvelle Charte ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accepte de participer à cette contribution volontaire et décide de reverser la somme de 1768.20 € au Parc naturel régional du Haut-Jura correspondant à 20 % de la dotation de
Soutien aux communes pour la protection de la Biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales ;
Mandate Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme
Le Maire
Gilles THOMASSET