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Déliberation - Deliberations 29.04.24
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Joux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 29.04.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REG Publié le
DÉPARTEMENT
01 - AIN
: Nombre de conseillers :
le en exercice 12
. présents Ti
- votants 8 :
. absents 5
0 - exclus
PS rm
! Date de convocation : |
23 avril 2024
| Date d'affichage :
Gratuité du loyer du Bar
des Amis pour travaux
effectués par le locataire :
Envoyé en préfecture le 14/05/2024
Reçu en préfecture le 14/05/2024
RTL
ID : 001-210103578-20240429-14_24-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
: De la commune de SAINT GERMAIN DE JOUX
Séance du 29 avril 2024 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous là présidence de :
M. THOMASSET Gilles
Étaient présents :
GHERARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO DA SILVA: Joëo, , DINGER Bayram, DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane.
Absents excusés :
BERTRAND Benjamin : pouvoir à Gilles THOMASSET
Delphine GHÉRARDI
MÜLLER Julien.
Absents :
DA SILVA John -MARTINS DO REGO Samuel.
Secrétaire de séance :
M. GARDIEN Stéphane
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le baïl
commercial établi avec la société ALS, représentée par son président
Monsieur SALERNO, pour l'utilisation du local commercial situé au 10
rue du Commerce.
Il présente la demande de Monsieur SALERNO qui voudrait rénover la
terrasse du bar et changer la fenêtre et la porte fenêtre.
Monsieur le Maire propose d'accorder la gratuité de loyer pendant 3
mois afin de couvrir les frais supportés par la société ALS pour effectuer |
ces travaux. |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCORDE la gratuité de loyer à la société ALS, représentée par
Monsieur SALERNO, pendant une période de trois mois : juin, juillet,
août 2024 afin de couvrir les frais supportés par cette société pour la
rénovation de la terrasse et le changement d'une fenêtre et d'une porte
fenêtre.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire
Gilles THOMASSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REG Publié le
DÉPARTEMENT
01 - AIN
Nombre de conseillers
* en exercice 12
.+ présents 7
* votants 8 .
* absents 5
:e exclus 0
Date de convocation : .
__23 avril 2024
Date d'affichage :
Objet
Appartement de la Maison!
du Stade
Location à compter du 1er
mai 2024
Envoyé en préfecture le 14/05/2024
Reçu en préfecture le 14/05/2024 ee
ID : 001-210103578-20240429-15_24-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune de SAINT GERMAIN DE JOUX
. Séance du 29 avril 2024 à 20 heures 00
: Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Sous la présidence de :
M. THOMASSET Gilles
. Étaient présents :
GHERARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO DA SILVA:
Joëo, , DINGER Bayram, DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane.
Absents excusés :
BERTRAND Benjamin : pouvoir à Gilles THOMASSET
Delphine GHÉRARDI
MÜLLER Julien.
Absents :
DA SILVA John - MARTINS DO REGO Samuel.
Secrétaire de séance :
M. GARDIEN Stéphane
Monsieur le Maire présente au Conseil une demande de Madame
AQUAIRE Coralie qui désire louer l'appartement de la Maison du Stade, :
au n° 600 rue de Longefand. II convient de fixer le montant du loyer.
Cette future locataire propose de faire des travaux de peinture pour
rénover cet appartement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE de louer l'appartement de la Maison du Stade à Madame
AQUAIRE Coralie à compter du 1er mai 2024.
FIXE à 428 euros le loyer mensuel de [a présente location, avec un
dépôt de garantie d'un mois.
PRECISE que eu égard aux travaux de peinture que Madame AQUAIRE
Coralie réalisera, le loyer sera perçu à compter du 1er juin 2024.
AUTORISE Monsieur le Marie à signer le bail correspondant à cette
location.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire
Gilles THOMASSET Envoyé en préfecture le 14/05/2024
Reçu en préfecture le 14/05/2024
un vrault
Publié le
ID : 001-210103578-20240429-16 24-DE COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE JOUX
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 29 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 avril à 20 heures, le conseil municipal,
légalement convoqué s’est réuni dans Le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Monsieur
Gilles THOMASSET, Maire.
Etaient présents : GHÉRARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO
DA SILVA Joâo, DINGER Bayram, DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane.
Absents excusés :
BERTRAND Benjamin : donne pouvoir à Gilles THOMASSET
MÜLLER Julien
GHÉRARDI Delphine
Absents : MARTINS DO REGO Samuel - DA SILVA John
Secrétaire de séance : GARDIEN Stéphane
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 7
Nombre de votants : 8
Date de convocation : 23 avril 2024
Objet: mise en place de La prime pouvoir d’achat exceptionnelle
Vu Le code général de La fonction publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection
du pouvoir d’achat ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir
d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique
territoriale ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 15 mars 2024 ;
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de
rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis
réglementairement ;
L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante, afin d’amortir Le choc de
l'inflation et de soutenir Le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime
forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :
LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi
qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :
- avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1°* janvier 2023, Envoyé en préfecture le 14/05/2024
Reçu en préfecture le 14/05/2024
Let tal
Publié le ——
ID : 001-210103578-20240429-16_24-DE
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre
de la période courant du 1° juillet 2022 au 30juin 2023,
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de La période courant
du 1* juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de La prime de garantie individuelle
de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures
supplémentaires défiscalisées.
LA DETERMINATION DU MONTANT
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent
Sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de
rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de
déterminer Le montant de la prime :
Plafond maximum de la prime
de pouvoird'achatpourun
poste a temps complet
Rémunération brute perçue au titre de la periode courant
dud#yuillet2022 au 30 juin 2023
Inférieure ou égale à 23700 € 800€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300€ 700€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840€ 500€
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280€ 400€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée
d'emploi sur La période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du
1% juillet 2022 au 30 juin 2023, Le montant de la rémunération brute est divisé par le
nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour
déterminer La rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré
l'agent au cours de la période du 1* juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise
en compte est celle versée par l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin
2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.
LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30
juin 2028. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au
30 juin 2028 la prime est versée par chacun d’entre eux. Envoyé en préfecture le 14/05/2024
Reçu en préfecture le 14/05/2024
Publié le
ID : 001-210103578-20240429-16_24-DE Cette prime est versée en un versement unique avant Le 30 juin 2Uzz-
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.
LES CONDITIONS DE CUMUL
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par
l'agent, à l'exception de La prime
de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics
civils de La fonction publique de l'Etat et de La fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
L'attribution de La prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté
individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente
délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents
remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :
Montant proposé de La prime
de pouvoird'achatpourun
poste ätemps complet (dans
lallimite des'plafonds fixés
parle décret)
Rémunération brute perçueauïititre dela période courant
dudffjuillet 2022 au 30 juin 2023
inférieure ou égale à 23 700€ 500€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300€ 500€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160€ 500€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840€ 500€
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280€ 400€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600€ 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000€ 300€
- de prévoir les crédits correspondants au budget,
Copie certifiée conforme
A Saint Germain de Joux, Le 29 avril 2024
Le Maire,
Gilles THOMASSET Envoyé en préfecture le 14/05/2024
ID : 001-210103578-20240429-17_24-DE
Reçu en préfecture le 14/05/2024 ee
Publié le
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE JOUX
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 29 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 avril à 20 heures, le conseil municipal,
légalement convoqué s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Gilles THOMASSET, Maire.
Etaient présents: GHÉRARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints -
ARAUJO DA SILVA Joâo, DINGER Bayram, DINGER Ramazan, GARDIEN
Stéphane.
Absents excusés :
BERTRAND Benjamin : donne pouvoir à Gilles THOMASSET
MÜLLER Julien
GHÉRARDI Delphine
Absents : MARTINS DO REGO Samuel - DA SILVA John
Secrétaire de séance : GARDIEN Stéphane
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 7
Nombre de votants : 8
Date de convocation : 23 avril 2024
Objet : Remboursements des frais de mission des élus municipaux
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du
remboursement des frais de transport qu’ils ont engagés pour se rendre à des
réunions dans les instances ou organismes où ils représentent leur commune, lorsque
la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.
Les remboursements sont conditionnés par l'établissement d’un ordre de mission
préalablement signé par le Maire ou le 1* adjoint.
Le remboursement se fera sur la base d’indemnités kilométriques fixées par l’arrêté
ministériel en date du 26 août 2008 et calculée par un opérateur d’itinéraire via
internet (trajet le plus court).
Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT ;
Vu l’arrêté du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à
l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
Considérant la volonté de la municipalité de faciliter l’exercice du mandat des élus
qui la composent ; |
Considérant la nécessité de définir les modalités de remboursement des frais de
missions des élus de la commune de St Germain de Joux dans l’exercice de leur
mandat ; Envoyé en préfecture le 14/05/2024
Reçu en préfecture le 14/05/2024
Publié le aa
ID : 001-210103578-20240429-17_24-DE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité décide :
De rembourser aux élus leurs dépenses de transport effectuées dans l’accomplissement de leurs missions entre la résidence administrative et le lieu de la réunion. Le remboursement des frais kilométriques relevant de la mission reste subordonné à un ordre de mission de l’ordonnateur. Le remboursement se fera sur la base d’indemnités kilométriques fixées par l’arrêté ministériel en date du 26 août 2008 et calculée par un opérateur d’itinéraire via internet (trajet le plus court).
De procéder à l’ajustement automatique des taux et barèmes dans le respect des dispositions réglementaires.
De prévoir les crédits au budget communal.
Copie certifiée conforme
À Saint Germain de Joux, le 29 avril 2024
Le Maire,
Gilles THOMASSET Envoyé en préfecture le 14/05/2024
Reçu en préfecture le 14/05/2024
CNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REG Puis 1e
= ID : 001-210103578-20240429-18 24-DE DÉP =
= = = D AMENT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
{Nombre de conseillers. MUNICIPAL
* en exercice 12
+ présent, 7 PrESETS
De la commune de SAINT GERMAIN DE JOUX - votants 8 .
- absents 5 Séance du 29 avril 2024 à 20 heures 00
* exclus 0
| Date de convocation : | . . Le :
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est 23 avril 2024 LT ’ . > ; ; "7 léUni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances Date d'affichage : sous la présidence
de:
Objet M. THOMASSET Gilles
Organisation des rythmes
scolaires à compter de la
rentrée 2024-2025
Étaient présents :
GHERARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO DA SILVA
Joëo, , DINGER Bayram, DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane.
Absents excusés :
BERTRAND Benjamin : pouvoir à Gilles THOMASSET
Delphine GHÉRARDI
MÜLLER Julien.
Absents :
DA SILVA John - MARTINS DO REGO Samuel.
Secrétaire de séance :
M. GARDIEN Stéphane
Monsieur le Maire rappelle l'organisation du temps scolaire et l'obtention
d'une dérogation pour le retour de la semaine de 4 jours depuis la
rentrée scolaire 2018-2019. [| souligne que l'organisation du temps
Scolaire ne peut porter que sur trois ans et qu'il convient de délibérer à
nouveau pour les horaires des écoles concernant la rentrée 2024-2025.
Il précise que le conseil d'école lors de la réunion du 26 mars 2024 a
émis un avis favorable pour le maintien des horaires actuels sur 4 jours,
Soit les lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 - 11h30 et 13h30 - 16h30.
Monsieur le Maire propose d'approuver le maintien du fonctionnement
actuel de l'école.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le maintien pour la rentrée 2024-2025 de l'organisation
actuelle des rythmes scolaires soit de la semaine de 4 jours d'école, les :
lundi, mardi, jeudi et vendredi et reconduit les horaires de
fonctionnement tels que précités.
DIT que cette décision sera valable pour 3 ans.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Gilles THOMASSET ms
Envoyé en préfecture le 14/05/2024
Reçu en préfecture le 14/05/2024
Publié le
ID : 001-210103578-20240429-19_24-DE
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE JOUX
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 29 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 avril à 20 heures, le conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni dans
le lieu habituel de ses séances sous la présidence
de Monsieur Gilles THOMASSET, Maire.
Etaient présents : GHÉRARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints
- ARAUJO DA SILVA Joâo, DINGER Bayram,
DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane.
Absents excusés :
BERTRAND Benjamin : donne pouvoir à Gilles THOMASSET
MÜLLER Julien
GHÉRARDI Delphine
Absents : MARTINS DO REGO Sarnuel - DA SILVA John
Secrétaire de séance : GARDIEN Stéphane
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 7
Nombre de votants : 8
Date de convocation : 23 avril 2024
Objet : Accessibilité de la mairie — Validation de la phase PRO
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 mars 2022 attribuant le
marché de maîtrise d’œuvre
au groupement représenté par MOA PROJET. Il convient
maintenant de valider la phase PRO concernant l’accessibilité de la mairie.
Estimation des travaux TCE - PRO :
Décomposition des travaux Montant € %
N° HT.
1 | Désamiantage 10 300 5.26%
2 | Curage - Gros-œuvre — Carrelage 70 000 35.71%
3 | Métallerie 12 000 6.12 %
4 | Menuiserie intérieure 8 000 4.08%
5 | Plêtrerie — Peinture — Plafond — Sol souple 34 000 17.35
%
6 | Appareil élévateur 36 400 18.57
%
7° | Chauffage — Ventilation — Plomberie — Sanitaire 9 800 5.00
%
8 | Electricité CFO / CFA 15 500 7.91
%
| MONTANT TOTAL H.T. 196 000 Envoyé en préfecture le 14/05/2024
Reçu en préfecture le 14/05/2024
4
Publié le
ID : 001-210103578-20240429-1 9_24-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- _ D’approuver la phase PRO relative à l’accessibilité de la mairie
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce
dossier.
Faït et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Le Maire
Gilles THOMASSET