Procès Verbal - PV CM 12 JUILLET 2021

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Procès Verbal - PV CM 12 JUILLET 2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Tonquédec. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 JUILLET 2021)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Tonquédec

Séance du 12 Juillet 2021

L’an deux-mille-vingt-et-un, le 12 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de TONQUEDEC dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Joël PHILIPPE, Maire. Au vu des recommandations sanitaires afin de maintenir une distanciation physique raisonnable, le conseil municipal a été délocalisé dans la salle polyvalente.

Présents : Le Maire : Joël PHILIPPE, Les Adjoints : Mme Florence STRUILLOU, M. Samuel PRADES, Mme Peggy LAMBERT et les Conseillers Municipaux : Mme Laurence MORDACQ, M. William LOZAC’H, Mme Joëlle HAMON, M. David HERMAN, M. Stéphane MORVAN, Mme Annie L’HEVEDER, M. Éric LE GAC.

Absente avec procuration : M. Gilles PRIGENT a donné procuration à M. Joël PHILIPPE, M. Jean-Claude LE BUZULIER et Mme Joëlle NICOLAS ont donné procuration à M. Éric LE GAC, Mme Marianne VINCENT a donné procuration à Mme Peggy LAMBERT,

Secrétaire de séance : M. William LOZAC’H,

Date de la convocation : le 5 juillet 2021 Date d’affichage : le 16 juillet 2021

****************************************

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil sans observation.

*******************************************

Ordre du jour : 1 – Rapport d’activités 2020 Lannion-Trégor Communauté, 2 – Acquisition des garde-corps Pont Gwen,

3 – Acquisition de nouveaux rideaux pour le hall de la Mairie,

4 – Acquisition de panneaux de signalisation,

reportée au prochain conseil

5 – Adhésion au groupement d’achat Lannion-Trégor Communauté,

6 – Architecte pour tribune et sanitaire du terrain des sports,

7 – Mise en place des 1607h : modification DHS et ouvertures des

postes,

8 – Modification RIFSEEP suite nouveau grade,

9 – Acquisition d’un camion benne pour les services techniques,

10 – Subvention RASED,

*****************************************

Délibération n°20210712-01 : Autorisation vente ancien matériel de désherbage Référence Nomenclature DE

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux l’autorisation de mettre en vente l’ancien matériel de désherbage alternatif avec tous ses outils acquis en 2014 auprès de l’entreprise MARZIN au prix de 25 104 €.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à vendre le matériel désigné ci-dessus après avoir pris les renseignements nécessaires auprès du Bassin versant pour fixer le prix

minimum.2

Délibération n°20210712-02 : Rapport d’activités 2020 Lannion-Trégor Communauté Référence Nomenclature DE

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux le rapport d’activités 2020 de Lannion- Trégor Communauté. Celui-ci retrace les actions mises en œuvre tout au long de l’année 2020 par l’ensemble des directions de la collectivité.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport présenté sans observation.

Commentaires : Le dossier a été transmis à tous les élus par mail avec la convocation du conseil. Le document papier est mis à disposition des élus. M. MORVAN le prend en premier et le rapportera à la mairie pour faire suivre aux autres élus qui le souhaitent. M. HERMAN indique que la rédaction est réalisée à leur avantage, pour être mis en avant sur des sites qu’il cofinance alors que les agents des sites ne bénéficient pas des mêmes avantages que les agents de LTC. M. LE GAC indique que ce sont des syndicats même si LTC subventionne fortement, il n’est pas le décisionnaire final de la gestion du personnel. M. HERMAN indique qu’il devrait le mettre clairement qu’ils ne sont pas les décideurs juste des financeurs.

Délibération n°20210712-03 : Acquisition Garde-corps pour le Pont de Pont Gwen Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux le devis reçu par l’entreprise l’Atelier du METAL de Ploumilliau pour la réalisation de deux garde-corps pour sécuriser le pont de « Pont Gwen » entre Tonquédec et Cavan suite aux travaux réalisés par le bassin versant en remplaçant les 3 buses par un pont cadre. Le devis est de 4 997,63 € HT soit 5 997,16 € TTC à diviser entre les deux communes. Soit un coût de 2 998,58 € TTC pour Tonquédec.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à la Majorité, 13 Pour et 2 Abstentions (M. LE BUZULIER et Mme NICOLAS)

VALIDE le devis présenté par l’Entreprise l’Atelier du Métal au prix de 5 997,16 € TTC à répartir de moitié entre les communes de Cavan et de

Tonquédec ; soit 2 998,58 € pour la commune de Tonquédec,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents permettant l’exécution de la présente

délibération.

IMPUTE la dépense au compte 2184 opération 180 du budget commune 2021.

Commentaires : M. LE GAC souhaite questionner sur le barreaudage : verticale pour la sécurité des enfants ou horizontale qui a été retenue par la commission. M. LOZAC’H indique que l’espacement prévu des barreaux ne permet pas de sécuriser les enfants. De plus, ils peuvent passer sur les côtés et sauter dans le cour d’eau par beaucoup d’autres endroits que le pont. M. LE GAC signale qu’il y a un affaissement sur un côté. Mme STRUILLOU indique qu’un enrobé supplémentaire va être réalisé par LTC ; c’est l’emplacement des vérins de la grue malgré les protections mises qui ont créé cet enfoncement dans le sol. M. le maire indique que la Commune de Cavan est d’accord sur cet achat simultanément, à réception de la délibération des deux communes les travaux pourront être entrepris.3

Délibération n°20210712-04 : Acquisition de rideaux pour le hall de la Mairie Référence Nomenclature DE 1.4

Mme florence STRUILLOU présente aux Conseillers Municipaux les devis réalisés pour changer les rideaux du hall de la Mairie. En effet, ceux en place, ont été installés dans les années 1995 au moment de l’aménagement de la mairie.

Il a été demandé à trois entreprises : la fourniture et la pose de stores enrouleurs avec chainettes, fixation au plafond ou en haut des vitres, dépose et évacuation des anciens stores à bandes.

- Monsieur Stores au prix de 2 783,16 € TTC

- RAUB au prix de 1 594,73 € TTC

- MAGITEX au prix de 1 833,60 € TTC

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CHOISIT le devis présenté par l’Entreprise RAUB au prix de 1 594,73 € TTC, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents permettant l’exécution de la présente

délibération.

IMPUTE la dépense au compte 2158 opération 95 du budget commune 2021.

Délibération n°XX : Acquisition de panneaux de signalisation

Référence Nomenclature DE 1.4

Question reportée au prochain conseil, en attente de devis pour comparaison

Délibération n°20210712-05a : Convention de groupement pour les achats de travaux, de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et technologiques de l’information et de la communication et les marchés et accords-cadres de travaux avec Lannion-Trégor Communauté

Référence Nomenclature DE

Les acheteurs publics peuvent faire le choix de se grouper et ainsi globaliser leurs achats pour réaliser des économies d’échelle et le cas échéant de palier à leur manque de moyens humains et matériels en mutualisant les procédures. Lannion-Trégor Communauté a créé un groupement de commande permanent composé aujourd’hui de 7 membres, afin d’optimiser l’efficacité économique des achats communs de divers biens, services, prestations intellectuelles et Technologies de l'information et de la communication (TIC) et de travaux.

Afin d’intégrer ce groupement et selon les dispositions L.2113-6 du code de la commande publique, une convention constitutive du groupement doit être signée par les membres du groupement. Elle définit les modalités de fonctionnement du groupement.

La convention est conclue pour une durée indéterminée. Si les retraits des membres du groupement conduisent à n’avoir plus qu’une seule entité dans le groupement, celui-ci prend immédiatement fin.

La convention autorise le retrait et l'adhésion de nouveaux membres au cours de la durée de validité de la convention.

La liste des achats et prestations concernés est fixée à l’article 2 du projet de convention de groupement de commandes joint en annexe. Cette liste pourra évoluer par voie d’avenant en fonction des besoins exprimés par les membres du groupement. Selon le type de marché, le groupement pourra être constitué de l’ensemble des membres ou seulement de certains membres.4

Conformément au projet de convention joint en annexe, Lannion-Trégor Communauté sera le coordonnateur du groupement de commandes et aura la qualité de pouvoir adjudicateur soumis aux dispositions du code de la commande publique.

Cependant un autre coordonnateur pourra être désigné pour une consultation particulière (exemple dans le cas ou Lannion Trégor Communauté ne serait pas concerné par cette consultation). Dans ce cas le coordonnateur sera désigné dans les pièces de la consultation. La convention de groupement de commandes prévoit, que « le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier le marché ou l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution ».

Pour les procédures formalisées et toutes les procédures supérieures à 90 000€ H.T, une Commission d’appel d’offres sera mise en place.

La commission d’appel d’offres est celle du coordonnateur du groupement. Si le coordonnateur ne dispose pas d’une CAO, il en constitue une pour les besoins de fonctionnement du groupement.

La Commission d’appel d’offres du groupement est présidée par le représentant du coordonnateur. Y sont également invités le représentant de la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, ainsi que le Comptable du coordonnateur du groupement.

La Commission d’appel d’offres du groupement attribue les marchés passés en procédure formalisées et choisit le cocontractant dans les conditions fixées par le décret relatif aux Marchés Publics. Pour les procédures adaptées supérieures à 90 000€ H.T, la Commission d’appel d’offres du groupement ne donne qu’un avis et seront attribuées par le représentant du pouvoir adjudicateur coordonnateur.

Les membres du groupement conviennent de se rencontrer chaque année au cours du premier trimestre ou à défaut de faire le point par tout moyen (Mail, visio-conférence, etc…) afin de déterminer, au regard de leurs besoins respectifs, les procédures de consultation à mutualiser pour l'année à venir.

VU L’article L.2113-6 du code de la commande publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE Les termes de la convention constitutive du groupement de commandes.

AUTORISE

AUTORISE

AUTORISE

L'adhésion de la commune de Tonquédec au groupement de commande,

Le Maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement de commandes annexée, et ses avenants éventuels.

Le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issu du groupement de commandes pour le compte de la commune pour les procédures non formalisées et toutes les pièces liées à ces marchés (avenant, etc.) lorsque les dépenses sont inscrites au budget.5

Délibération n°20210712-05b : Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des installations techniques des bâtiments en groupement de commande avec Lannion- Trégor Communauté

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux la possibilité d’adhérer au groupement de commandes avec Lannion-Trégor Communauté.

L’entretien des bâtiments et la maintenance des équipements techniques est nécessaire et il n’y a pas de marché en cours pour la commune dans ce domaine;

Récemment il a été proposé aux communes membres de Lannion-Trégor Communauté d’intégrer un groupement de commandes afin de regrouper leurs besoins et de lancer des consultations. Le rôle de coordinateur est attribué à Lannion-Trégor Communauté.

Dans ce cadre et pour répondre à la demande des membres du groupement, il convient de lancer une consultation pour l’accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des installations techniques des bâtiments pour un an reconductible 3 fois tacitement.

L’accord-cadre à bons de commande se décomposera comme suit :

Allotissement pour le groupement

Montant

annuel

Minimum

H.T

Montant

annuel

Maximum

H.T

Lot n°1 : Maintenance Multi technique (Chauffage,

Climatisation, ventilation, froid, compresseurs d’air,

Electricité (TGBT, onduleurs, groupes électrogènes,

transformateurs))

20 000,00 € 106 000,00 €

Lot n°2 : Maintenance des portes automatiques, portes

sectionnelles, portails et rideaux métalliques des

bâtiments

5 000,00 € 24 000,00 €

Lot n°3 : Maintenance des ascenseurs, monte – charges

et tables élévatrices des bâtiments 4 000,00 € 27 000,00 €

Lot n°4 : Fourniture et vérifications d'extincteurs

vérification poteaux et bouches incendie, vérification ria

pour les bâtiments et véhicules

10 000,00 € 80 000,00 €

Lot n°5 : Contrôle périodique des installations de gaz et

électricité des bâtiments 5 000,00 € 48 000,00 €

Lot n°6 : Défibrillateurs 1 000,00 € 22 000,00 €

La commune de TONQUEDEC est concernée par les lots 4, 5 et 6 tels que :

Allotissement pour la commune de TONQUEDEC

Montant

annuel

Minimum

H.T

Montant

annuel

Maximum

H.T

Lot n°4 : Fourniture et vérifications d'extincteurs

vérification poteaux et bouches incendie, vérification ria

pour les bâtiments et véhicules

0 € 1 000,00 €

Lot n°5 : Contrôle périodique des installations de gaz et

électricité des bâtiments 0 € 1 500,00 €

Lot n°6 : Défibrillateurs 0 € 500,00 €6

Il convient donc de lancer une consultation en procédure formalisée, conformément aux articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 & L.2125-1 et R2162-1 à R.2162-6 & R.2162-3 à 14 du code de la commande publique.

VU

VU

Le code de la Commande Publique ;

La convention de groupement de commande signée en date du (Date de la signature de la convention par la commune) conformément aux dispositions L.2113-6 du code de la commande publique ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE que Monsieur le Président de Lannion Trégor Communauté, ou son représentant, en tant que Coordonnateur et pour le compte du groupement de commande, à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure d'appel-d ‘offres ouvert;

AUTORISE

AUTORISE

AUTORISE

AUTORISE

PRECISE

Monsieur le Président de Lannion Trégor Communauté, ou son représentant, en tant que Coordonnateur pour le compte du groupement de commande, à signer toute pièce relative à l’application de la présente délibération;

Monsieur le Président de Lannion Trégor Communauté, ou son représentant, en tant que Coordonnateur pour le compte du groupement de commande, à recourir à la procédure de passation du marché négocié en cas d’appel offre infructueux, selon l'article R2122-2 du code de la Commande Publique ;

Monsieur le Président de Lannion Trégor Communauté, ou son représentant, en tant que Coordonnateur pour le compte du groupement de commande, à recourir aux « petits lots » conformément à l'article R. 2123- 1 du code de la Commande Publique ;

Monsieur le Président de Lannion Trégor Communauté, ou son représentant, en tant que Coordonnateur pour le compte du groupement de commande, à signer tout document relatif à ce dossier ;

Que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2021 et suivants.

Délibération n°20210712-06 : Architecte pour les tribunes et les sanitaires du terrain des sports

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux la proposition d’honoraires de l’Atelier RUBIN Associés concernant le projet de construction de tribune et de sanitaire au terrain des sports. Cette proposition comprend le relevé de l’existant, les dessins de la tribune et des sanitaires, les notices d’accessibilités, de sécurités et l’assurance. Le montant est de 2 160 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,7

VALIDE la proposition d’honoraire présentée par l’atelier RUBIN et Associés au prix de 2 160 € TTC pour les relevés, plans et notices dans le cadre du

projet de la construction des tribunes et sanitaires au terrain des sports,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents permettant l’exécution de la présente

délibération,

IMPUTE la dépense au compte 2313 opération 217 du budget commune 2021 DECIDE la décision modificative n° pour prévoir les crédits nécessaires ;

Crédit à ouvrir

Chapitre Article Opération Service Nature Montant 23 2313 217 001 note d’honoraire architecte 2 160,00

Crédit à réduire

Chapitre Article Opération Service Nature Montant

020 020 ONA 001 Dépenses d’imprévues -2 160,00

Délibération n°20210712-07 : Mise en place des 1607h : modification du tableau des effectifs, des Durées Hebdomadaires de Service (DHS)

Référence Nomenclature DE

Monsieur Samuel PRADES présente aux Conseillers Municipaux la mise à jour du tableau des effectifs de la commune pour la mise en place des 1607h. Après plusieurs réunions avec les agents et la commission, un dossier de mise en place des 1607h a été déposé auprès du Comité technique du CDG22 et pour lequel un avis favorable a été reçu.

Il a été proposé :

- l’intégration des heures complémentaires des plannings des agents dans la Durée Hebdomadaire de Service (DHS),

- la mise en place de 4 réunions trimestrielles de 2h pour faire le point sur le bilan et les projets des trimestres,

- le maintien d’une DHS à 37h30 pour les services techniques municipaux et possibilité au service administratif d’y accéder avec 13 jours de RTT,

- la prise en charge de 25h annuelles en euros intégrées dans le RIFSEEP,

- l’augmentation des DHS pour les agents ayant fait la demande d’effectuer des taches supplémentaires,

- la mise en place de la procédure à partir du 1er septembre 2021

De ce fait, le tableau des effectifs s’établira, ainsi, au 1er septembre 2021, avec l’évolution de carrières des deux agents ayant obtenu leur examen professionnel Adjoint Technique Principal 2ème classe et un agent ayant obtenu la promotion interne d’Agent de Maîtrise :

Grade Nombre

de

poste

Occupé % DHS

Avant

1607h

% DHS

Après

1607h

Date d’effet

Création

Suppression

Service Administratif

Rédacteur Principal 2ème classe 1 1 100% 100% 01/01/2021

Adjoint Administratif Territorial 1 1 85,71% 85.71% 01/10/2019

Service Technique Voirie – Espaces Verts - Bâtiments

Adjoint Technique Principal 1ière

classe

1 1 100% 100% 01/04/2019

Adjoint Technique Principal 1ière

classe

1 1 100% 100% 01/09/2021

Adjoint Technique Principal 2ème

classe

1 1 100% 100% 01/09/2021

Adjoint Technique Territorial 1 1 100% 01/01/2017 01/09/20218

Service Ecole

Agent de Maîtrise 1 1 84.49% 81.44% 01/09/2021

ATSEM Principal 1er classe 1 1 84,49% 01/01/2017 01/09/2021

Service Garderie – Restaurant Scolaire - Ecole

Adjoint Technique Principal 1ière

classe

1 1 90,60% 92.50% 01/09/2021

Adjoint Technique Principal 1ière

classe

1 1 82,86% 82.86% 01/09/2021

Adjoint Technique Principal 1ère

classe

1 1 82,86% 100% 01/01/2021

Adjoint Technique Principal 2ème

classe

1 1 80% 100% 01/09/2021

Adjoint Technique Territorial 1 1 80% 01/01/2017 01/09/2021

Adjoint Technique Territorial 1 1 26,65% 38.76% 01/01/2017

Adjoint Technique Principal 2ème

classe

1 A

recruter

87,14% 13.03% 01/01/2017

Animateur 1 0 TNC 01/01/2014

Adjoint Technique Territorial

(CDD)

1 1 TNC 01/01/2017

Il reste un poste d’agent vacant pour lequel un recrutement sera réalisé durant l’été afin de compléter les effectifs aux moments importants de la journée : le service au restaurant scolaire et l’accueil à la garderie au moment du goûter. Garde Adjoint technique Territorial avec une DHS de 13,03% d’ETP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le projet de mise en place des 1607h à partir du 1er septembre 2021, VALIDE le tableau des effectifs présenté ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés correspondants,

Commentaires : Monsieur le Maire remercie les membres de la commission et les agents pour le travail réalisé. M. LE GAC indique que les agents de Tonquédec sont bien lotis par rapport à ce qui se passe dans d’autres communes. M. PRADES indique que les heures ajoutées aux plannings de certains agents, qui souhaitaient avoir plus d’heures, sont des heures qui existaient et qui étaient réparties sur le planning d’un agent contractuel. L’ensemble des heures ajoutées correspondent à des nouvelles taches à réaliser. Seul, un agent n’ayant pas souhaité faire des taches en plus, a vu sa DHS diminuée tout en conservant le volume nécessaire pour ne pas perdre la caisse de retraite des fonctionnaires.

Délibération n°20210712-08 : Modification RIFSEEP : intégration cadre d’emploi des Agents de Maîtrise et modifications des plafonds

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur Samuel PRADES présente aux Conseillers Municipaux les modifications à effectuer suite aux évolutions de carrière et l’attribution d’une revalorisation des primes dans le cadre de la mise en place des 1607h :

Les articles 1 et 2 ne sont pas modifiés.

Il est proposé au Conseil d’adopter les dispositions suivantes :9

Bénéficieront de l'IFSE, les cadres d'emplois et emplois énumérés ci-après :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE les modifications apportées au RIFSEEP par l’intégration du nouveau grade et les modifications des plafonds,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés correspondants,

IFSE

CI

CATEGORIES STATUTAIRES

+ exemple de cadres d

’ emploi

GROUPES DE FONCTIONS

Fonctions recensées dans la

collectivité

le décret prévoit au maximum 4

groupes en cat A, 3 en Cat B et 2

en Cat C mais la collectivité a la

possibilité d’adapter à son

organigramme et faire varier le

nombre de groupes

Dans chaque groupe de critères : niveau de

responsabilité et d’expertise requis ayant

permis la répartition dans les groupes de

fonctions

CRITERES A DEFINIR

DANS LA COLLECTIVITE

(Cf. exemple de critères en Annexe 3)

MONTANTS ANNUELS

DANS LA COLLECTIVITE

(Cf. tableau montant du

RIFSEEP sur le site du

Centre de Gestion 22)

MONTANT

MINIMAL

ANNUEL

MONTANT

MAXIMAL

ANNUEL

MONTANT

MAXIMAL

B

: Postes de catégorie B

G1

Ex : Responsable… Encadrement : Pilotage de la structure, encadrement des responsables ou des

équipements

Expertise : Haute expertise

Sujétions : Relation avec les élus, Relation

avec les partenaires, risques financiers et

contentieux, réunions fréquentes en soirée,

pics d’activités liés aux échéances

budgétaires et aux projets de la collectivité,

…

2 400 6 000 200

Secrétaire de Mairie, Rédacteur

C

: Postes de catégorie C

G1

Ex : Agent d’exécution avec

sujétions

Encadrement : Responsable d’une équipe ou

d’un équipement

Expertise : Compétences poussées dans un ou

plusieurs domaines

Sujétions : Relation avec les élus, relation

avec les partenaires et ou fournisseurs,

contraintes horaires,

900 5 000 75

Agent des Services Techniques,

Voiries, Espaces Verts, Bâtiments,

ACMO,

Agent responsable de la Garderie

Agent responsable du Restaurant

Scolaire

Agent responsable de la salle

polyvalente

Agent des Services Scolaires

(ATSEM ou fonction d’ATSEM)

Agent de Maîtrise (ATSEM)

Agent d’accueil à la mairie

G2

Ex : Agent d’exécution sans

sujétions Encadrement : Absence d’encadrement

Expertise : Compétences poussées dans un ou

plusieurs domaines

Sujétions : Autonomie, vieille technique et

réglementaire, gestion d’une régie, …

600 3 000 50

Agent à la garderie10

Délibération n°20210712-09 : Acquisition d’un camion benne pour les services techniques Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux le devis reçu pour l’achat d’un camion benne en remplacement de la C3 pour les services techniques municipaux.

Après avoir discuté avec les agents de leurs besoins, du fonctionnement, il avait été étudié la possibilité d’un véhicule électrique. Mais, après l’avoir testé pendant quelques jours, le résultat n’était pas celui attendu. Des demandes ont donc été formulées auprès des fournisseurs du secteur pour un camion benne soit neuf soit d’occasion récente. Concernant la possibilité d’un camion neuf, les prix et remises possibles ne correspondaient pas au budget prévu. Pour les véhicules d’occasion récents avec peu de kilomètres et bien entretenus, ils sont rares.

Plusieurs garagistes devaient nous recontacter si une bonne occasion se présentait.

Le garage TOP Garage de Cavan nous a fait une proposition :

- DUCATO FIAT ; 135 ch. avec 51 000 Km, diesel, de août 2017 au prix de 23 219,76 € TTC, carte grise incluse, reprise de la C3 pour 800 € TTC et une garantie de 3 mois ; 3 places assises, un caisson fixe pour mettre des outils et une benne basculante

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 14 Pour et 1 Abstention (M. LE BUZULIER)

VALIDE le devis présenté par le Garage TOP Garage de Cavan au prix de 23 219,76 € TTC pour un véhicule DUCATO FIAT de 2017,

DEMANDE une garantie de 6 mois,

DEMANDE le passage au contrôle technique des 4 ans avant la vente AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents permettant l’exécution de la présente

délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à vendre la C3 au prix de 800 € TTC, IMPUTE la dépense au compte 2182 opération 180 du budget commune 2021.

Commentaires : M. LE GAC ayant la procuration de M. LE BUZULIER indique que M. LE BUZULIER s’abstient car il aurait préféré étudier un véhicule neuf plutôt qu’un occasion, au vu des remises actuelles et des évolutions des contrôles techniques sur les véhicules diesel mais il est pour un véhicule utilitaire pour les services techniques. M. le Maire indique que les prix des véhicules neufs même avec remises étaient supérieurs au budget prévu. M. MORVAN indique qu’il peut être demandé une garantie supérieure et un contrôle avant l’achat. M. le maire propose de soumettre cela au garage et de faire modifier avant signature le bon de commande avec une garantie de 6 mois et le passage au contrôle.

Délibération n°20210712-10 : Subvention RASED

Référence Nomenclature DE 1.4

Mme Florence STRUILLOU présente aux Conseillers Municipaux la demande de subvention du RASED de Belle-Isle-en-Terre concernant l’accompagnement psychologique possible aux enfants de notre école. La Commune participe au RASED de Plouaret pour l’accompagnement pédagogique des enfants. La participation financière est calculée sur la base de 1€/enfant inscrit à la rentrée scolaire soit 98 €uros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,11

VALIDE la participation financière auprès du RASED de Belle-Isle-en-Terre sur la base de 1€ par élèves de l’école,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents permettant l’exécution de la présente

délibération,

IMPUTE la dépense au compte 6574 du budget commune 2021.

Délibération n°20210712-11 : Conseil Municipal des jeunes

Référence Nomenclature DE 1.4

Mme Peggy LAMBERT demande au Conseil de bien vouloir ajouter une question à l’ordre du jour concernant la mise en place du Conseil Municipal des Jeunes. La commission Enfance- Jeunesse-Sports a travaillé sur le projet et a défini un planning pour son installation à la rentrée de septembre 2021. Suite à un entretien avec l’instituteur de la classe des CM, il est proposé aux Conseillers Municipaux :

- à la rentrée de septembre, une présentation du dispositif sera faite aux élèves de CM de l’école et une réunion publique le 10 septembre à la salle polyvalente pour l’ensemble des jeunes de la commune qui ne seraient pas scolarisés dans notre école et qui pourraient être candidats (CM et 6ème).

- les professions de foi seraient au format A4,

- le conseil serait composé de 7 jeunes titulaires et de 3 suppléants,

- la campagne se déroulerait du 27 septembre au 8 octobre 2021,

- les élections auraient lieu le 12 octobre 2021,

- la mise en place du Conseil le 15 octobre 2021.

Les dernières questions sont : qui sont les électeurs ? Les élèves de CM et de 6ème ou les élèves qui savent lire à partir du CP et jusqu’à quel âge ?

Le conseil, après discussion, propose que les électeurs soient les enfants du CP jusqu’à leur majorité afin de les impliquer dans le processus. Ainsi, ils perdront la qualité d’électeur du Conseil des Jeunes suite à l’obtention de la qualité d’électeur national.

Il sera mis en place une enveloppe de 500 euros pour l’année 2021 pour financer les premiers frais de fonctionnement du nouveau conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE la création du Conseil Municipal des jeunes de la Commune de Tonquédec,

VALIDE la qualité d’électeur de ce conseil des jeunes pour tous les enfants ayant leur résidence sur la commune et compris entre 6 ans et 17 ans,

VALIDE le planning proposé pour l’information, la campagne, l’élection et sa mise en place,

VALIDE l’enveloppe de 500 € pour les frais de fonctionnement de l’année 2021 qui seront enregistrées dans le budget Commune 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents permettant l’exécution de la présente

délibération,

Commentaires : M. LE GAC aurait souhaité que la question soit à l’ordre du jour avec des informations pour mieux prendre connaissance du dossier car il n’a pas les avis de M. LE BUZULIER et de Mme NICOLAS sur cette question. Mme LAMBERT indique que la Commission s’est réunie le 24 juin 2021 et que les grandes lignes ont été actées durant cette réunion dont M. LE BUZULIER était présent. M. LE GAC indique qu’il avoir eu des informations par M. LE BUZULIER mais qu’à sa connaissance, la question n’était pas aboutie12

et pas prévue d’être présentée. Mme LAMBERT indique qu’il restait un rendez-vous avec l’instituteur des CM pour finaliser le planning mais que le projet était validé en commission. Mme LAMBERT ajoute que, durant l’été, la commission doit encore travailler sur le règlement du conseil des jeunes pour la campagne et sa mise en place en octobre.

Délibération n°20210712-12 : Missions « Argent de Poche » 2021

Référence Nomenclature DE 4.4

Mme Peggy LAMBERT, rappelle aux Conseillers Municipaux le dispositif « Argent de Poche ». Comme convenu lors du bilan de l’année 2020, la Commission Enfance, Jeunesse, Sports a renouvelé le dispositif pour l’année 2021. Celui-ci consiste à la mise en place de missions sur des demi-journées de 3h30 avec 30 minutes de pause. Chaque jeune peut réaliser jusqu’à 5 demi- journée par semaine et 20 demi-journée par an pendant les grandes et petites vacances scolaires. Ce dispositif est réservé aux jeunes âgés de 16 à 17 ans et résident sur la commune. Un dossier est disponible en mairie. Il comprend une fiche d’inscription, une charte d’engagement signée par le jeune et l’élu, une attestation de responsabilité civil, une autorisation parentale et un RIB au nom du jeune.

Chaque jeune percevra une indemnité de 15 euros, exonérés de charges sociales, pour une mission.

Les missions seront encadrées par un agent communal ou un élu. Les taches seront dans les domaines des espaces verts, de l’arrosage, de l’archivage, de l’entretien, … Chaque encadrent, sur la base du bénévolat, pourra avoir un ou deux jeunes pour une mission. Les missions se dérouleront le matin de 8h30 à 12h00 suivant un planning établi. La CAF propose une subvention à hauteur de 5 euros par mission et par jeune. Il faut préparer un dossier avec 100 missions minimum pour en bénéficier.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE de renouvellement du dispositif « Argent de Poche » pour l’année 2021 avec un objectif de 140 missions,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents correspondants à ces missions,

DECIDE de déposer un dossier auprès des organismes pouvant participer à ce dispositif (CAF, LTC, …),

PREVOIT une somme de 2100 euros sur le budget commune 2021 pour verser les indemnités des missions réalisées sur l’exercice 2021.

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Informations & Questions Diverses

Consultation « Piste multi glisses » : Il a été organisé par la Commission Enfance-Jeunesse- Sports une consultation pour comprendre les attentes des utilisateurs de rollers, de trottinette, de skate, de BMX, … les membres ont été présents sur le marché dimanche 11 juillet le matin et au terrain multisports l’après-midi. Ils ont pu rencontrer plus de 45 personnes (adultes/enfants) dont des jeunes entre 10 et 14 ans. Ils ont présenté des maquettes avec bols, courbes, bosses et discuter sur leurs activités. Un deuxième temps d’échange sera organisé avec les habitants à la rentrée. Commentaires : M. LE GAC demande quand il y aura une réunion publique car tous les habitants n’y sont pas favorables. M. HERMAN indique que sur le marché, ils n’ont pas eu de retour négatif. Le rapport prix/structure est cohérent. Mme LAMBERT indique que des dossiers de subvention ont été déposés auprès de la Région et de l’Agence Nationale du Sports. Suivant les retours, le projet sera revu en conséquence. M. LE GAC trouve que l’investissement est important pour cette pratique qui ne va pas toucher beaucoup de personnes. Le budget du Pumptrack est énorme pour une commune comme Tonquédec. M. PHILIPPE rappelle que les dépenses pour le terrain multisports étaient conséquentes à la base du projet mais, quand on voit l’utilisation13

actuelle, cela valait la dépense. Mme LAMBERT explique que le projet est de créer un espace sportif familiale dynamique complémentaire. Beaucoup d’enfants ne peuvent pas se déplacer, ils attendent un espace comme celui-là. Certaines familles d’autres communes viendront aussi à Tonquédec pour le bien-être des enfants et cela donne du dynamisme. M. LE GAC indique que cela fera un point de regroupement qui peut être néfaste suivant les utilisateurs. Cela peut entrainer des dégradations, des trafics suspects, des nuisances sonores. Il y a déjà un lieu au centre bourg ce n’est peut-être pas utile dans créer un deuxième, de plus excentré qui peut être plus problématique. M. LOZAC’H indique que le secteur envisagé est déjà très passant. Les services techniques sont juste à côté, beaucoup de promeneurs passent par-là, les habitations ne sont pas très loin tout en étant pas à côté. Mme STRUILLOU rappelle qu’à l’époque du premier jeu derrière la mairie, certaines personnes trouvaient que le lieu n’était pas approprié pour les enfants. Mais les enfants n’y sont pas seuls, des adultes les accompagnent bien souvent.

Réunion avec les Associations : la Commission Vie Sociale – Associative et Culturelle a organisé une réunion le 8 juillet avec les présidents ou membres des associations de la commune ou œuvrant sur la commune pour revoir le programme des animations de l’été. 17 personnes étaient présentes. Une affiche relatant le projet a été réalisée et affichée dans les commerces.

Journée en Famille le Dimanche 1er août 2021 : La commission Vie Sociale-Associative et Culturelle a travaillé sur une journée en famille qui aura lieu le Dimanche 1er août 2021. Plusieurs animations seront réalisées : lecture avec les bénévoles de la Bibliothèque, Atelier création musique avec les éléments de la nature, grands jeux en bois de la Ludothèque, une marche contée sur le territoire avec une troupe de Buhulien et un spectacle tout public à 17h00 avec la Compagnie Arborescence, le tout sur le pré communal.

Réhabilitation de Loden Nevez : M. LE GAC indique que les habitants du lotissement Loden Nevez aimeraient savoir quand la réhabilitation du lotissement aura lieu, au vu des dépenses concernant le Pumptrack. M. le Maire indique avoir un rendez-vous avec un conseiller du CAUE pour aider et accompagner la commune dans cette réhabilitation. Suite à ce rendez-vous, il y aura des pistes de travail et une réunion publique pourra être organisée pour entendre les attentes des habitants et présenter des pistes d’aménagement. Ensuite, une procédure sera lancée pour trouver un bureau d’étude. Le contexte actuel n’a pas permis d’avancer sur ce dossier. M. LE GAC indique qu’il aurait pu être lancé des questionnaires ou sondages par courrier pendant le confinement. M. MORVAN souligne que les réunions publiques sont plus appréciées pour être au contact des habitants et mieux comprendre leurs besoins. M. LE GAC confirme que les attentes des habitants sont bien là, le projet était dans les deux professions de foi et que les habitants attendent, maintenant, la suite donnée. M. le Maire rappelle que cela fait un an que le conseil a pris ses fonctions que des projets ont été lancés (nouveaux logements dans l’ancienne maison Lachiver), les travaux d’isolations du boulodrome, les travaux aux terrains des sports, … le dossier va être lancé après le rendez-vous avec le CAUE.

Pacte-Financier Lannion-Trégor Communauté : M. LE GAC souhaite poser une question concernant le pacte-financier que LTC a validé et qui sera présenté aux conseillers car, dans les impôts, il existe un nouvel impôt concernant la Taxe Foncière qui impactera tous les habitants. Il souhaite connaitre la position de M. le Maire concernant le résultat de son vote au conseil communautaire. M. le Maire indique que le pacte financier sera une des questions à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. En qualité de conseiller communautaire, il a voté pour le pacte financier proposé. Certes les impôts locaux qui impactent tous les habitants sont problématiques. Les problématiques des dossiers sont favorables aux communes du bord de côte ou imposantes mais les accompagnements vers les petites communes sont indispensables et importants. Malgré le poids n’ont représentatif du territoire, il faut que les communes des terres fassent des propositions pour trouver des financements pour conserver les services attendus par les habitants et les communes.14

Présentation des statistiques des radars pédagogiques : M. LOZAC’H et M. HERMAN présentent les camemberts des analyses des données enregistrées par les radars pédagogiques. Il en ressort que les utilisateurs des voies communales sont respectueux des limitations. Les dépassements sont inférieurs à 2% de la circulation. Une présentation plus complète sera faite à un prochain conseil. Mme HAMON souhaite que les radars soient mis dans le sens de circulation pour ceux qui sortent de la commune. Il sera demandé à la Gendarmerie les statistiques départementales de circulation pour comparaison.

Repas des Anciens : Mme STRUILLOU informe les conseillers que la Commission CCAS a choisis le dimanche 3 octobre pour réaliser le repas des anciens à la salle polyvalente si les conditions sanitaires du moment le permettent.

Arrachage de la Balsamine : Mme STRUILLOU informe qu’une dizaine de personnes étaient présente lundi 12 juillet au rendez-vous pour l’arrachage des plantes invasives le long du Léguer avec le Bassin Versant. Il a été constaté que, dans les endroits où la balsamique avait été arraché l’année précédente, peu de spécimens avaient repoussés, ce qui esr plutôt encourageant.

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Aucune autre question n’est soumise, l’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est clos à 22h30.

Joël PHILIPPE,

Le Maire

Florence STRUILLOU,

1er Adjointe

Samuel PRADES,

2ème Adjoint

Peggy LAMBERT,

3ème Adjointe

Gilles PRIGENT,

4ème Adjoint

Procuration à

M. Joël PHILIPPE Laurence MORDACQ,

Conseillère

William LOZAC’H,

Conseiller

Joëlle HAMON,

Conseillère

David HERMAN,

Conseiller

Marianne VINCENT,

Conseillère

Procuration à

Mme Peggy LAMBERT

Stéphane MORVAN,

Conseiller

Annie L’HEVEDER,

Conseillère

Jean-Claude LE BUZULIER,

Conseiller

Procuration à

M. Éric LE GAC Joëlle NICOLAS,

Conseillère

Procuration à

M. Éric LE GAC

Éric LE GAC,

Conseiller