Procès Verbal - PV CM 08 JUILLET 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 12 JUILLET 2021

Procès Verbal - PV CM 10 JUILLET 2025b

Procès Verbal - PV CM 23 SEPTEMBRE 2024

Procès Verbal - PV CM 28 JUILLET 2022

Procès Verbal - PV CM 16 DECEMBRE 2024

Compte-Rendu - CR CM 10 JUILLET 2020

Procès Verbal - pv du 08 juillet 2024

Procès Verbal - PV CM 06 AVRIL 2023

Procès Verbal - PV CM du 09 03 2026

Procès Verbal - PV CM 06 NOV 2023

Procès Verbal - PV CM 08 JUILLET 2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Tonquédec. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 JUILLET 2024)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Ruralité, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal de Tonquédec

Séance du 08 Juillet 2024

L’an deux-mille-vingt-quatre, le 8 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de TONQUEDEC dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Joël PHILIPPE, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : Le Maire : Joël PHILIPPE, Les Adjoints : Mme Florence STRUILLOU, M. Samuel PRADES, Mme Joëlle HAMON, M. Gilles PRIGENT et les Conseillers Municipaux : M. William LOZAC’H, M. Jean-Claude LE BUZULIER et M. Éric LE GAC,

Absents avec procurations : M. David HERMAN a donné procuration à M. William LOZAC’H, Mme Annie L’HEVEDER a donné procuration à Mme Florence STRUILLOU, Mme Joëlle NICOLAS a donné procuration à M. Jean-Claude LE BUZULIER, Mme Peggy LAMBERT a donné procuration à M. Samuel PRADES,

Absents : Mme Laurence MORDACQ, Mme Marianne VINCENT, M. Stéphane MORVAN,

Secrétaire de séance : M. William LOZAC’H et Mme Florence STRUILLOU,

Date de la convocation : le 1er juillet 2024 Date d’affichage : le 12 juillet 2024

****************************************

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil sans observation.

*******************************************

Ordre du jour : - Acquisition de matériel informatique et dossier appel à projet numérique, - Acquisition d’un aspirateur,

- Question reportée - Programme voirie 2024 :

Aménagement des carrefours secteur Kergroaham,

- Dossier amende de police pour financement,

- Subvention Association 2024,

- Création de postes et modification du tableau des effectifs,

- Fonds verts – Développement des mobilités durables en zones rurales,

*****************************************

Délibération n°20240708-01 : Acquisition de matériel informatique

Référence Nomenclature DE 1.4

M. Samuel PRADES présente aux Conseillers Municipaux le devis reçu dans le cadre de l’aménagement d’un espace de coworking dans les locaux mis à disposition par Lannion Trégor Communauté.

Le devis de l’entreprise IT WORKER pour un montant de 5 328,49 € TTC comprend une installation antennes WIFI sécurisé avec le matériel et l’abonnement annuel ITWOTSPOT avec maintenance, un vidéoprojecteur interactif, un mini PC Dell avec moniteur, une webcam, un2

onduleur, des haut-parleurs, une caméra de visioconférence UHD panoramique et une Télévision SAMSUNG 65’ avec support fixe.

M. PRADES propose que la commune dépose un dossier « Appel à projet numérique » auprès du Département permettant de financer jusqu’à 50% des dépenses pour un aménagement comme présenté.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE le devis présenté de l’entreprise IT WORKER au prix de 5 328,49 € TTC,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à déposer un dossier « Appel à projet numérique » auprès du Département pour financer le dossier présenté,

IMPUTE la dépense au compte 2135 opération 256 du budget commune 2024,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Délibération n°20240708-02 : Acquisition d’un aspirateur

Référence Nomenclature DE 1.4

M. Samuel PRADES présente aux Conseillers Municipaux les devis reçus pour l’acquisition d’un aspirateur pour l’école et la salle polyvalente. Deux entreprises ont répondu et présenté leur matériel. Une des machines a pu être testée par les agents de l’école.

Les devis :

- L’entreprise OBYO Bretagne pour un aspirateur poussière ERA IGO avec 2 batteries 7.5 AH et chargeur double rapide au prix de 948,00 € TTC + un sac de 10 filtres en feutre ERA Tec au prix de 26,16 € TTC soit un total de 974,16 € TTC,

- L’entreprise Claude CHENU pour un aspirateur poussière à batterie Lithium NUMATIC avec batterie et chargeur au prix de 950,26 € TTC + un paquet de 10 sacs HEPAFLO NUMATIC au prix de 24,98 € TTC soit un total de 975,24 € TTC,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

CHOISIT le devis présenté par l’entreprise OBYO Bretagne pour un aspirateur poussière ERA IGO avec 2 batteries et chargeur double rapide au prix de 948,00 € TTC et son sac de 10 filtres au prix de 22,68 € TTC,

IMPUTE les dépenses en investissement au compte 2188 opération 92 pour l’aspirateur pour un montant de 948,00 € TTC et en fonctionnement au compte 60632 pour le sac de filtre au prix de 22,68 € TTC,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Délibération n°20240708-03 : Subvention au titre des Amendes de police pour financer les aménagements des carrefours secteur de Kergroaham

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux l’autorisation de déposer une demande de subvention au titre des amendes de police pour les aménagements des carrefours de Kergroaham.3

Le devis pour l’aménagement des carrefours sera étudié lors d’un prochain conseil. Le conseil ayant prévu une enveloppe de 42 000 € au budget primitif 2024, M. le Maire propose de dépose la demande de subvention sur cette base comprenant les aménagements et la signalisation.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre des amendes de police pour l’aménagement des deux carrefours de Kergroaham et de sa signalisation pour un budget global de 42 000 €,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Délibération n°20240708-04 : Subvention Association 2024 : complément Référence Nomenclature DE 1.4

Mme Florence STRUILLOU présente aux Conseillers Municipaux la demande de subvention reçue de l’Association Gym Pluz de Pluzunet pour l’année 2024. Cette association utilise la salle des sports Intercommunale à Pluzunet et à 3 adhérents qui habitent Tonquédec.

Il est proposé au conseil de leur attribuer une subvention de fonctionnement de 30 €.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE l’attribution de la subvention de 30 € à l’association Gym Pluz pour l’exercice 2024,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Délibération n°20240708-05 : Création de postes et modification du tableau des effectifs de la commune

Référence Nomenclature DE 4.1

Monsieur Samuel PRADES présente aux Conseillers Municipaux les évolutions de carrières de trois agents et le recrutement au 1er septembre modifiant le tableau des effectifs de la commune.

Concernant les trois dossiers de promotion interne :

- Mme Christelle RIOU et M. Thierry TANGUY sont inscrits sur la liste d’aptitude au grade d’Agent de Maîtrise

- Mme Magali MARAND est inscrite sur la liste d’aptitude au grade d’Attaché Territorial

En prévision du recrutement de l’agent d’accueil à la mairie, il y a deux personnes susceptibles de correspondre aux attentes. Aussi, il est proposé au conseil :

- de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal 1er classe à compter du 1er septembre 2024 et

- de conserver le poste d’Adjoint Administratif Territorial

En fonction de la personne retenue, le prochain conseil municipal de la rentrée, supprimera le poste non attribué.4

Ainsi, le tableau des effectifs s’établira, au 1er aout 2024 :

Grade Nombre

de poste

Occupé % DHS

Après1607h

Date d’effet

Création / Suppression

Service Administratif

Attaché 1 1 100% 01/08/2024 Rédacteur Principal 1ière

classe

1 1 100% 01/08/2022 31/07/2024

Adjoint Administratif Principal

1er classe

1 0 85.71% 01/09/2024

Adjoint Administratif

Territorial

1 0 85.71% 01/10/2019

Service Technique Voirie – Espaces Verts - Bâtiments Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise

1

1

1

1

100%

100%

01/08/2022

01/08/2024

Adjoint Technique Principal

1ière classe

1 1 100% 01/09/2021 31/07/2024

Adjoint Technique Territorial 1 1 100 % 01/09/2022 Service Ecole

Agent de Maîtrise 1 1 81.44% 01/09/2021 Service Garderie – Restaurant Scolaire - Ecole

Agent de Maîtrise 1 1 100% 01/08/2024 Adjoint Technique Principal

1ière classe

1 1 92.50% 01/09/2021

Adjoint Technique Principal

1ière classe

1 1 82.86% 01/09/2021

Adjoint Technique Principal

1ère classe

1 1 100% 01/01/2021

Adjoint Technique Principal

2ème classe

1 1 100% 01/09/2021 31/07/2024

Adjoint Technique Territorial 1 1 38.76% 01/01/2017 Adjoint Technique Principal

2ème classe

1 1 13.03% 01/01/2017

Animateur 1 0 TNC 01/01/2014 Adjoint Technique Territorial

(CDD)

1 0 TNC 01/01/2017

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

VALIDE la création au 1er août 2024 des deux postes d’agent de maîtrise, du poste d’attaché et au 1er septembre 2024 du poste d’adjoint administratif principal de 1er classe,

VALIDE le nouveau tableau des effectifs au 1er août 2024 tel qu’il est présenté,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Délibération n°20240708-06 : Fonds verts – Développement de la mobilité durable en zones rurales

Référence Nomenclature DE 7.8

M. le Maire présente aux Conseillers Municipaux un nouvel accompagnement financier possible pour les collectivités dans le cadre d’un projet de développement des mobilités durables en zones rurales.5

Lors de sa venue à Tonquédec, Mme la Sous-Préfète de Lannion avait exposé le fonds vert correspondant qui demandait la prise de compétence transports par la commune pour pouvoir en bénéficier ce qui n’était pas envisageable. Beaucoup de communes se retrouvaient dans la même problématique.

Les services de la Sous-Préfecture nous ont informés que des nouvelles modalités dans lesquelles notre projet, acquérir un véhicule électrique 9 places pour permettre aux habitants et aux associations de se déplacer plus facilement et plus économiquement, pouvait être retenu.

Aussi, au vu des évolutions et des enveloppes disponibles, il est demandé au conseil d’autoriser M. le Maire a déposé un dossier pour l’acquisition du véhicule.

Plusieurs devis ont été demandés pour étudier la demande de subvention, M. le Maire propose de retenir un prix d’achat de 46 269 € HT plus des accessoires pour 1 800 € HT et des frais de mise en service pour 600 € HT soit une dépense globale à 48 669,00 € HT et de demander une subvention de 80% sur le véhicule et ses accessoires.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE M. le Maire a déposé un dossier Fonds vert – développement des mobilités durables en zones rurales pour le financement à 80% concernant le projet d’acquérir un véhicule 9 places électrique et ses accessoires estimés à 48 669 € HT,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Observations : M. PRIGENT demande si le véhicule sera utilisé uniquement par les associations. M. le Maire répond que non mais il faudra faire un cadre pour le prêt du véhicule. Mme STRUILLOU indique que la commission étudiera un cadre de prêt avec un responsable du véhicule. M. PRIGENT demande où le véhicule se chargera. M. le Maire répond à la borne située à la salle polyvalente. M. LE GAC demande s’il y a une redevance pour la batterie. M. le Maire répond que non c’est un achat. M. PRADES demande s’il y a des primes écologiques. M. le Maire indique que oui sur tous les devis il y a le bonus écologique. M. le Maire indique qu’entre le FCTVA et le Fonds vert, le reste à charge pour la commune serait d’entre 8 000 € et 10 000 €. Les habitants ont des soucis pour rejoindre les navettes dans les zones urbaines. Des personnes se sont proposées pour véhiculer les aînés ou les jeunes. Un essai de transport collectif sur Tonquédec a été proposé pour aller aux marchés mais les horaires n’étaient pas adaptées aux besoins. Les associations sont demandeuses de ce système de déplacements. M. le Maire remercie Mme la Sous-Préfète de Lannion d’avoir fait évoluer les conditions pour que les communes puissent déposer des dossiers.

*****************************************

Sable pour les allées de boules : M. LE BUZULIER demande si les services techniques peuvent ajouter du sable dans les premières allées de boules extérieures. Ce serait pour cette raison que les joueurs vont sur les dernières allées malgré l’indication pour respecter la tranquillité du voisinage. M. LE BUZULIER signale qu’il y a parfois du verre cassé.

Subvention Exceptionnelle au Comité des Fêtes : M. HERMAN, malgré son absence, a demandé si le Comité des Fêtes avait eu besoin de la subvention exceptionnelle concernant l’animation de la course cycliste. M. le Maire répond que oui sinon l’animation présentait un déficit.6

Piégeage des Frelons Asiatiques : Mme STRUILLOU informe les conseillers du retour des fiches de piégeage des frelons asiatiques sur notre commune : 53 pièges ont été distribués, 8 personnes ont déposé les fiches de suivi qui dénombrent 166 frelons asiatiques de capturer et nombreux frelons européens. M. LE GAC indique avoir tué un frelon. M. LE BUZULIER n’a rien attrapé dans le piège fourni par la mairie comme dans son piège artisanal. M. LOZAC’H indique que, sur Pontrieux, ils sont dans le même cas avec très peu de frelons capturés.

**********************************

Aucune autre question n’est soumise, l’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est clos à 21h00.

Joël PHILIPPE,

Le Maire

Florence STRUILLOU,

1er Adjointe

Samuel PRADES,

2ème Adjoint

Peggy LAMBERT,

3ème Adjointe

Gilles PRIGENT,

4ème Adjoint

Laurence MORDACQ,

Conseillère

William LOZAC’H,

Conseiller

Joëlle HAMON,

Conseillère

David HERMAN,

Conseiller

Procuration à M. William

LOZAC’H Marianne VINCENT,

Conseillère

Stéphane MORVAN,

Conseiller

Annie L’HEVEDER,

Conseillère

Procuration à Mme Florence

STRUILLOU

Jean-Claude LE BUZULIER,

Conseiller

Joëlle NICOLAS,

Conseillère

Procuration à M. Jean-

Claude LE BUZULIER

Éric LE GAC,

Conseiller