Déliberation - compterendu221015 14479

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Déliberation - compterendu221015 14479 Document publié le Jeudi 22 octobre 2015 par la commune de Crots. Lien du pdf (Déliberation - compterendu221015 14479)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 22 octobre 2015 à 20h30

Présents : GANDOIS Jean-Pierre, GARNIER Gérard, BONARDI Jean-Noël, GUIEU Jean-Daniel, EVIN Danièle, MONCOMBLE Amélie, CHAUVET Carole, DUSSERRES Henri, MARGAILLAN Nadine, SIGNORET David, SIGNORET Bernard

Excusés : BIBAUT Chantal, procuration donnée à EVIN Danièle ; RAIMBAULT Lionel, procuration donnée à SIGNORET David

Absents : CERBELAUD Dominique, CEZANNE Marc

Secrétaire de séance : EVIN Danièle

_______________________________________________________

ORDRE DU JOUR :

1. Convention de mise à disposition du personnel – SIVU

2. Avenant à la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité 3. Souscription Fondation du Patrimoine pour les travaux de l’église Saint Laurent 4. Décisions modificatives

5. Adhésion mission SATEP d’IT 05

6. Modification simplifiée du PLU

7. Compteur d’eau de production à la source du Lauzerot

8. Tarifs repas scolaires

9. Subvention voirie communale

10. Questions diverses

La séance est ouverte à 20h40

Monsieur le Maire ouvre la séance par l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16 juillet 2015. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil de la suppression de la délibération relative à la télétransmission des actes. Elle a déjà été prise en 2012 et il n’est pas utile de la modifier. Il n’y a pas d’objection de la part de l’Assemblée.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

1. Convention de remboursement des frais de personnel SIVU Les Loulous/Commune Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune met du personnel à disposition du SIVU Les Loulous pour assurer le fonctionnement de ses activités périscolaires et extrascolaires et le SIVU propose également une mise à disposition de son personnel pour la Commune en cas d’indisponibilité d’un agent. Le SIVU a élaboré une convention reprenant cet accord et définissant les conditions de remboursement des frais de personnel.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette convention.

2. Souscription Fondation du Patrimoine pour les travaux de l’église St Laurent Monsieur le Maire rappelle qu’une étude de réhabilitation de l’église St Laurent a été menée en 2014 et qu’un dossier de demande de subvention est en cours pour les frais de maîtrise d’œuvre. Les travaux devraient être programmés en 2016/2017. Vu la baisse des dotations de l’Etat, le Maire propose d’ouvrir une souscription via la Fondation du Patrimoine en vue des travaux de restauration.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200Page 2 sur 4

La Fondation prélèvera 3 % de frais de gestion sur les dons qui doivent atteindre dans la totalité au moins 5 % du montant HT des travaux.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’ouverture d’une souscription par l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine.

3. Décision modificative n° 1-2015 Budget principal – compte dépôts et cautionnement Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de réajuster le budget principal 2015 et plus précisément d’augmenter les crédits de 2 000 € sur le compte 165, la prévision de restitution de caution étant insuffisante suite aux résiliations de baux communaux (gîte de la Draye et décès de Mme Bernard).

Le Conseil décide à l’unanimité de procéder au vote de virement de crédit tel que présenté.

4. Extension des services à IT 05 pour l’eau potable

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal avait décidé d’adhérer à IT 05 pour l’ensemble des prestations hors eau et assainissement. IT 05 est une agence départementale chargée d’apporter aux collectivités qui le demandent une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. Il serait maintenant intéressant pour la Commune d’adhérer au SATEP (Service Assistance Technique Eau Potable), notamment pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’étendre l’adhésion à IT 05 à partir de janvier 2016 pour l’eau potable.

5. Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme du 18 juillet 2011 Considérant que la zone UC interdit en son article 1 les occupations du sol par les villages de vacances et les parcs résidentiels de loisirs alors même que le centre de village de vacances Odel Var se situe sur cette même zone, et que cela constitue une erreur matérielle et considérant la nécessité de reconsidérer les emplacements réservés, Monsieur le Maire propose au Conseil d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU afin de procéder auxdites rectifications. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le lancement d’une procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme modifiant les emplacements réservés et la rédaction de l’article UC1 du chapitre 4, fixe les modalités de publicité de cette procédure (mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée et d’un registre permettant de formuler des observations, affichage, transmission du dossier aux personnes publiques associées) et charge le Maire de signer tous documents y afférant.

Gérard Garnier souhaitait apporter deux modifications supplémentaires relatives à l’aspect des constructions. Le PLU actuel est trop permissif, ce qui conduit à l’édification de maisons « provençales » et à des toitures-terrasses. Il conviendrait également d’uniformiser le COS au niveau des hameaux. Suite aux remarques de Monsieur le Maire, de David Signoret et de Jean-Daniel Guieu, il est décidé d’approfondir le sujet et de le soumettre éventuellement à un prochain Conseil.

6. Mise en place d’un compteur de production à la source du Lauzerot

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers le dossier de demande de subvention pour la reprise d’un réseau d’adduction d’eau potable ainsi que les travaux de traitement de la source du Lauzerot. La source doit obligatoirement être équipée d’un compteur de production afin de se mettre en conformité. A l’unanimité, le Conseil accepte la mise en place d’un compteur de production à la source du Lauzerot.

7. Tarifs cantine scolaire au 1er décembre 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 22 juillet 2015, l’hôpital d’Embrun a informé la Mairie de l’augmentation du prix du repas de 0,15 € à compter du 1er septembre 2015, soit 6,50 € par repas.

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 1 abstention, décide de répercuter cette hausse à partir du 1er décembre 2015. Les nouveaux tarifs sont donc les suivants :

- 5,50 € pour un enfant,

- 4,95 € pour deux enfants ou plus d’une même famille,

- 6,50 € pour les enfants domiciliés hors Commune.

Le Maire rappelle que la différence reste à la charge de la Commune.Page 3 sur 4

8. Voirie communale 2015, programme 2015

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le programme de voirie communale 2015 a été retenu et est subventionné par le Conseil Départemental à hauteur de 12 795,29 € de subvention pour un montant de travaux de 31 988,20 € HT selon une proposition de dépense de 39 439,72 € HT. Les travaux vont concerner les voies suivantes : Descente de Bouvatière (sur 15 mètres linéaires), Les Moulins (création d’un dos d’âne) et Beauvillard (sur 500 mètres linéaires). A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la subvention du Conseil Départemental ainsi que d’engager les travaux énoncés.

Carole Chauvet informe le Conseil Municipal que lors de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 22 septembre 2015, Marc Viossat et elle-même ont réparti équitablement l’enveloppe « voirie » entre les 7 Communes du canton (hormis Embrun). Cependant cela n’est pas équitable pour Crots et Chateauroux qui ont une longueur de voirie plus importante que les autres Communes. Pour 2016, le Conseil Départemental va demander aux Communes de préparer en amont des projets chiffrés.

9. QUESTIONS DIVERSES

Bâtiment de la Cure

Paul Faugeras a demandé par courrier la résiliation du bail de location de la Cure et demande également, vu l’état du bâtiment, l’exonération des 3 mois de préavis. Le Conseil, reconnaissant que le logement s’est dégradé ces dernières années, accepte ce dégrèvement à condition que le bâtiment soit libéré de tout mobilier. Un état des lieux devra également être fait par un agent.

Baisse des dotations de l’Etat

Monsieur le Maire présente une vidéo réalisée par l’AMF à ce sujet et informe l’Assemblée que les dotations de l’Etat vont baisser jusqu’en 2017, ce qui représente une perte pour la Commune de 180 000 € sur 3 ans. La seule solution serait d’augmenter les impôts mais cela n’est pas réalisable. Il faut donc faire des économies, réduire les projets et trouver de nouvelles ressources.

Intercommunalité

Monsieur le Maire informe les Conseillers que la CDCI s’est réunie le 12 octobre en Préfecture. Les Communes de l’Embrunais, du Savinois ainsi que les Communes Chorges, Rousset et Pontis se réuniraient en une seule entité représentant 18 Communes. Une réunion sera organisée afin de définir les compétences. Les Conseils Municipaux devront se réunir au plus tard le 14 décembre afin de valider ou non le schéma proposé par le Préfet.

Ranch du Boscodon

La vente acceptée par le Conseil Municipal lors de la séance du 16 juillet dernier n’a pas aboutie. Une rencontre a eu lieu avec un responsable de la SAFER qui s’occupe déjà de la vente du centre Odel Var. Il propose de s’occuper également de la vente du ranch puisqu’il s’agit d’une activité agricole.

Site internet

Jean-Daniel Guieu indique qu’il est fonctionnel. Il s’agit maintenant de le faire vivre et de l’alimenter par des informations pertinentes.

Crots Avenir

Le nouveau numéro va paraître prochainement.

Manifestations de l’été

Elles se sont bien déroulées et Jean-Noël Bonardi tient à remercier tous les bénévoles.

Cérémonie du 11 novembre

Elle aura lieu à 16h00 et sera suivie d’un apéritif à la salle des fêtes. Page 4 sur 4

Animations de Noël

Jean-Noël Bonardi informe que cette année, du fait de l’organisation des élections régionales, il n’y aura pas de marché de Noël. Une animation pour les enfants, un concert ainsi que le verre de l’amitié seront néanmoins organisé le 19 décembre à la salle des fêtes.

Le Maire fait ensuite un tour de table.

Carole Chauvet prend la parole au sujet de sa non participation au pré-conseil. Il s’ensuit une discussion entre les élus. Le Maire et Carole Chauvet conviennent qu’il est nécessaire qu’ils se rencontrent.

Carole Chauvet signale que les PIL (Projets d’Initiatives Locales) vont disparaître en 2016. Ainsi, la subvention pour la réalisation du skate-park pourrait être supprimée si elle n’est pas votée par le Conseil Départemental avant la fin 2015. Elle n’est pas inscrite à l’ordre du jour de la Commission Permanente de Novembre.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a eu récemment un entretien avec Jean-Marie Bernard, Président du Conseil Départemental, et celui-ci s’est engagé à attribuer la subvention pour le skate- park avant le 6 décembre 2015.

La séance est levée à 22h20.

Le Maire,

Jean-Pierre GANDOIS.