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Déliberation - 69 approbation bilan concertation dpmec microcentrale 938100
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Hautes-Alpes
Nombre
de
membres
En
exercice
[Présents
Votants
15
11
14
Date
de
la
convocation
:
06/09/2024
/__
Objet
de
la
délibération :
\
Approbation
du
bilan
de
la
concertation
commune
établie
dans
le cadre
de
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
— projet
de
microcentrale
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2024
DELIBERATION
DU CO:
DE
LA
COMMUN
2 :095210500450:20240911-D69_2024-DE
N°
69/2024
Séance
du
11
septembre
2024
hydroélectrique
Votants
Pour
:
14
Contre
:
0
Abstention
:
0
L'an
deux
mil
vingt
quatre
et
le
onze
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Crots,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
l'Espace
Morgon,
attenante
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
GANDOIS,
Maire.
Présents
Jean-Pierre
GANDOIS,
Michèle
TETENOIRE,
Marie
LAGIER,
Aude
BUSSEREAU,
Grégory
HAQUETTE,
Julien
BELLINE,
Laetitia
HAUWELLE,
Christine
TOUCHE,
François
LAGIER,
Lionel
RAIMBAULT,
Etienne
BERENGUEL.
Excusés:
Isabelle
KWIATEK
(pouvoir
à
Aude
BUSSEREAU),
Jean-Daniel
GUIEU
(pouvoir
à
Jean-Pierre
GANDOIS),
Gérard
VAIANO
(pouvoir
à
Michèle
TETENOIRE). Absents
: Emmanuelle
STICCHI
Secrétaire
de
séance
: Michèle
TETENOIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
décidé,
par
délibération
n°5/2022
du
14/02/2022,
de
lancer
une
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
pour
le
projet
de
microcentrale
hydroélectrique
Les
objectifs
et
modalités
de
la
concertation
préalable
à
la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
ont
été
déterminés
dans
cette
même
délibération. Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
103-2
à
L.
103-7,
L.
153-54
à
L.
153-59,
R.
153-15
et
L.
300-6
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
L.
122-14;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme,
approuvé
le
18/07/2011;
Vu
la
délibération
n°5/2022
du
14/02/2022
lançant
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
et
les
modalités
de
concertation
qu’elle
définit
dans
le
cadre
de
la
procédure
et
du
projet;
Vu
la
phase
de
concertation
menée
en
mairie
du
13 juin
2024
au
31
juillet
2024,
12h00
(date
de
clôture
du
registre)
Considérant
que
les
modalités
de
concertations
définies
ont
bien
été
respectées
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
D’approuver
le
bilan
de
la
concertation
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
-
De
préciser
qu’une
enquête
publique
sera
menée
dans
le
cadre
de
cette
même
procédure
prochainement
et
que
le
bilan
de
la
concertation
sera
joint
au
dossier
porté
à l'enquête
publique ;
-
De
préciser
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
des
Hautes-
Alpes.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.