Procès Verbal - pv 120624 909040

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PLU - Règlements - Règlement graphique

unknown - 69 pj 938101

Déliberation - compterendu221015 14479

Procès Verbal - pv 120624 909040 Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Crots. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 120624 909040)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Page 1 sur 9 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 12 juin 2024 à 19h Présents Jean-Pierre GANDOIS, Michèle TETENOIRE, Marie LAGIER, Jean-Daniel GUIEU, Isabelle KWIATEK, Christine TOUCHE, Gérard VAIANO, François LAGIER, Lionel RAIMBAULT, Etienne BERENGUEL. Excusés : Grégory HAQUETTE (pouvoir à Jean-Pierre GANDOIS), Aude BUSSEREAU (pouvoir à Michèle TETENOIRE), Julien BELLINE (pouvoir à Isabelle KWIATECK), Laetitia HAUWELLE (pouvoir à Marie LAGIER). Absents : Emmanuelle STICCHI Secrétaire de séance : Michèle TETENOIRE _______________________________________________________ Ordre du jour Finances - Vote du Comptes de gestion 2023 (lotissement les Pignans) - Création d’une ludothèque – mise à jour du plan de financement - Régie du tourisme – Tarifs des produits au musée embrunais de la charcuterie - Régie du camping – Rajout de tarifs - Voirie 2024 - Projection film – Journées de l’environnement – Plan de financement - Rénovation de la toiture du four de la Montagne – Plan de financement Personnel : - Création de 2 postes d’agent de maîtrise - Mise à jour du tableau des effectifs Domaine et patrimoine - Vente de la parcelle cadastrée en B905 - Convention de gestion en flux des réservations des logements sociaux OPH - Convention d’accompagnement pour analyse énergétique globale avec le Territoire d’Energie - Rajout d’une coupe de bois à l’état d’assiette 2025 Urbanisme - Détermination des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – projet de microcentrale hydroélectrique Représentativité - Désignation d’un correspondant « incendie et secours » Intercommunalité - Convention de délégation de compétence en matière de politique du logement et cadre de vie La séance est ouverte à 19h06 Monsieur le Maire constate le quorum et propose de passer à l’ordre du jour. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES MAIRIE de CROTS 05200Page 2 sur 9 - 01 Vote du Comptes de gestion 2023 (lotissement les Pignans) Michèle Tetenoire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°151/2022 approuvant la clôture du budget annexe du lotissement Les Pignans précisant : « Toutes les opérations comptables ainsi que le reversement du résultat au budget principal de la commune seront réalisées au cours de l’exercice budgétaire 2023, après approbation du compte administratif de 2022 ainsi que du compte de gestion de 2022 dressé par le comptable public. » Monsieur le trésorier indique que les écritures de remontée du résultat, de l’actif et du passif d’un Budget Annexe clôturé se font l’année suivant la dissolution, comme prévu par la délibération. Cependant, le compte de gestion de 2023 du budget principal mentionnant l’intégration du résultat du budget annexe, il convient de valider en miroir le compte de gestion du budget annexe. Etienne Bérenguel demande ce qu’est la journée la journée complémentaire. Marielle Tréhout indique que c’est la période en janvier où il est encore possible de payer des mandats sur l’année écoulée. Approuvé à l’unanimité. - 02 Création d’une ludothèque – mise à jour du plan de financement Jean-Daniel Guieu rappelle la délibération n°54/2023 du 07 avril 2023 relative à la création d’une ludothèque au sein de la médiathèque. En effet, on constate que nos lecteurs investissent la médiathèque comme lieu de vie, notamment avec la mise à disposition sur place de quelques jeux qui connaissent un grand succès (puzzle partagé, Scrabble partagé...). Ils ne sont plus seulement de passage pour emprunter des ouvrages, ils s’installent, lisent, partagent, échangent et jouent. On sent que la médiathèque devient un lieu de cohésion sociale et d’émancipation personnelle à travers la lecture, les animations et les jeux. Ce projet est estimé 9 165€ HT. Le plan de financement s’établit ainsi : Montant du projet : 9 165€ Conseil départemental : 3 000€ Autofinancement : 6 165€ Etienne Bérenguel demande à quoi ce montant correspond. Marielle Tréhout indique que cela correspond à l’acquisition de jeux mais aussi d’un escape game pour la médiathèque. Approuvé à l’unanimité. - 03 Régie du tourisme – Tarifs des produits au musée embrunais de la charcuterie Jean-Daniel Guieu rappelle que les tarifs des différents produits vendus au musée n’ont pas été augmentés depuis plusieurs années et propose d’y remédier et d’y ajouter les produits suivants: Produits Prix de vente public Terrines 160gr 4.50€ Saucissons 30€/kg Timbres lettre verte 20g 1.29€ Timbres lettre Monde 1.96€ Plaques/moules raviolis 24€ Porte-clé Cochon antistress 4€ Opinel Inox gravé à l’effigie du musée 25€ Tirelire en forme de cochon 5€ Sac en coton 10€ Approuvé à l’unanimité.Page 3 sur 9 - 04 Régie du camping – Rajout de tarifs Jean-Daniel Guieu propose d’ajouter les tarifs suivants pour 2024 dans la régie du camping et propose également la modification des tarifs postaux et de la taxe de séjour. - Taxes de séjour 0,66€ - Farine : 2€ - Vinaigre : 4.50€ - Caution seau compost : 10€ - Caution clé casier réfrigéré : 100€ Monsieur le Maire explique que le montant de la taxe de séjour est passé de 0.20€ à 0.66€ en raison de la 3 ème étoile. François Lagier demande où en est le projet de location de parcelles. Monsieur le Maire répond que les devis ont été demandés, cela suit son cours pour une réalisation en automne. Approuvé à l’unanimité. - 05 Voirie 2024 Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur les travaux de voirie 2024 : - - Chemin des Sagnières - - Chemin du Canal - - Route de l’Osselin - - Route de la Plage Etienne Berenguel indique que la piste cyclable qui remonte du camping jusqu’à la RN94 du côté des Moulins est impraticable à cause des nids de poules. Monsieur le Maire indique que cela incombe aux carriers qui empruntent cette voie et que cela leur a été demandé. Approuvé à l’unanimité. - 06 Projection film – Journées de l’environnement – Plan de financement Jean-Daniel Guieu rappelle aux membres du Conseil Municipal la manifestation annuelle autour de la biodiversité, les journées de protection des espèces sauvages et de l’environnement. Le coût de cette manifestation est estimé à 1500€, incluant notamment une projection de film avec la présence de son auteur et un débat. Il propose de solliciter le Conseil Départemental au taux le plus élevé. Il indique que la projection du film suivi du débat sera le samedi soir. Monsieur le maire souligne que c’est une belle manifestation avec une exposition de photos de qualité, des conférences et des sorties terrain. Approuvé à l’unanimité. - 07 Rénovation de la toiture du four de la Montagne – Plan de financement Gérard Vaïano informe le Conseil Municipal que le toit du four communal à la Montagne nécessite d’être refait, étant en mauvais état, en tant que patrimoine rural. Par ailleurs, il est utilisé lors de la fête du pain qui a lieu annuellement durant l’été. La réfection de ce patrimoine est estimée à 15 000€ HT. Il propose de solliciter le Conseil Départemental et le Conseil Régional au taux le plus élevé. Il indique que c’est un outil qui a servi à donner du pain durant la période trouble qu’a été la guerre et que cela représente un patrimoine important. Monsieur le Maire explique de ces subventions sont spécifiques au petit patrimoine communal et qu’il est important de le sauvegarder. Etienne Bérenguel est ravi de cette délibération, la fête du pain créant un lien social et ayant du succès. Approuvé à l’unanimité. Personnel : - 08 Création de 2 postes d’agent de maîtrisePage 4 sur 9 Considérant la nécessité de créer, suite à la publication de la liste d’aptitude d’accès au grade d’agent de maîtrise par voie de promotion interne, Le Maire, propose à l’assemblée, AGENTS TITULAIRES - - la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe à temps complet. Cadre d’emploi : catégorie C, - - la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet. Cadre d’emploi : catégorie C, - - la création de deux postes d’agent de maîtrise à temps complet. Cadre d’emploi : catégorie C, Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de Gilles Stalin et Laurent Casagrande, tous deux proches de la retraite et qu’ils n’ont pas démérité dans leur travail. Approuvé à l’unanimité. - 09 Mise à jour du tableau des effectifs Vu la délibération n° 50/2024 supprimant un poste d’agent technique principal de 1 ère classe, un poste d’agent technique principal de 2 ème classe et créant deux postes d’agent de maîtrise, CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1 er juillet 2024 ; Le maire propose aux membres du conseil municipal le tableau des emplois et des effectifs suivants: FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché Rédacteur (non pourvu à ce jour) Adjoint administratif principal de 1 ère classe Adjoint administratif principal de 2 ème classe Adjoint administratif territorial FILIERE TECHNIQUE Agents de maîtrise Adjoint technique territorial FILIERE CULTURELLE Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques TOTAL DES EFFECTIFS PERMANENTS AUTRES Adjoints administratifs de 2 ème classe saisonniers Adjoints techniques de 2 ème classe saisonniers A B C C C C C B 1 1 1 2 2 2 10 1 20 2 4 35h 35h 35h 35h 1 poste à 35h 1 poste à 10h 35h 4 postes à 35h 1 poste à 32h30 1 poste à 28h30 1 poste à 18h 1 poste à 18h 1 poste à 17h30 1 poste à 6h 35h 35 h 35 h Non Tit. Non Tit. Tit. Tit. Tit Tit. Tit. Tit. Tit Tit Tit Non Tit. Non Tit Tit Tit. Non Tit. Non Tit. Approuvé à l’unanimité.Page 5 sur 9 Domaine et patrimoine - 10 Vente de la parcelle cadastrée en B905 Michèle Tetenoire rappelle la délibération n°13/2024 approuvant la vente de ce terrain cadastré en B 905 pour un montant de 103 000€, et le fait que l’acquéreur n’a pas donné suite, sa banque ne l’ayant pas suivi. Cette parcelle est en zone UCa du PLU et B101 du PPR, pour une contenance de 2 087m². Elle indique que la commune a reçu une offre en direct de la part de Madame Armelle Quintin au prix de 103 000€, hors frais d’agence à la charge de l’acquéreur et propose au conseil municipal d’étudier cette offre. Monsieur le Maire précise que cela fait 3 délibérations qui sont prises pour ce terrain et que le financement des acquéreurs précédents n’a pas suivi. Christine Touche demande s’il n’aurait pas fallu faire un appel d’offre. Michèle Tetenoire indique qu’au vu du nombre des délibérations prises à ce sujet, si d’autres personnes étaient intéressées, elles se seraient manifestées. Approuvé à l’unanimité. - 11 Convention de gestion en flux des réservations des logements sociaux OPH Michèle Tetenoire explique qu’un nouveau cadre de pilotage des attributions et de la gestion de la demande de logement social a été défini par plusieurs lois successives : - la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, - la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, - la loi pour l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, - la loi relative à la Différenciation, la Décentralisation et la Déconcentration (3DS) du 21 février 2022. La loi "ELAN" a généralisé, pour l’ensemble des réservataires de logements locatifs sociaux, le passage à la gestion en flux au plus tard le 24 novembre 2023. Ainsi, les mises à disposition des logements ne porteront non plus sur des logements identifiés mais sur un flux annuel de logements disponibles à la location. Le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 précise les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux. Les objectifs visés par ce dispositif sont : - Apporter plus de souplesse pour la gestion du parc locatif social, - Faciliter la mobilité résidentielle et favoriser la mixité sociale en même temps que l’accès au logement des plus défavorisés, - Renforcer le partenariat entre les bailleurs et les réservataires pour une meilleure gestion des attributions au service de la politique du logement, - Mieux partager l’effort de relogement des ménages prioritaires L’OPH, seul bailleur social présent sur la commune a élaboré une convention d’une durée de 3 ans et révisable chaque année, fixant les objectifs de réservation en flux annuel de logements et les modalités de calcul du flux. Etienne demande quel logement est identifié. Monsieur le Maire répond qu’il n’y a plus de logement identifié, cela peut être au Champ de l’Ours ou à Vicherette, selon le flux des réservations. Approuvé à l’unanimité. - 12 Convention d’accompagnement pour analyse énergétique globale avec le Territoire d’Energie Marie Lagier rappelle aux Membres du Conseil Municipal que le TERRITOIRE D’ENERGIE HAUTES ALPES, par délibération du 12 février 2021, propose aux collectivités adhérentes de bénéficier d’une gamme de service pour les accompagner dans la Transition Energétique. La Commune souhaite étudier le potentiel d’économie d’énergie sur les bâtiments publics de son territoire et mettre en œuvre une analyse énergétique générale intégrant développement urbanistique, rénovation thermique, mobilité décarbonée, réseau de chaleur et production d’énergie renouvelable. La Commune souhaite développer cette analyse en partenariat avec TERRITOIRE D’ENERGIE HAUTES ALPES qui dispose des compétences et d’une stratégie publique pour mener conjointement des études prospectives pour apprécier la pertinence des projets sous forme de schéma directeur multi-usages et multi-énergies. Marie Lagier propose de signer une convention d’accompagnement TERRITOIRE D’ENERGIE HAUTES ALPES. Approuvé à l’unanimité.Page 6 sur 9 - 13 Rajout d’une coupe de bois à l’état d’assiette 2025 Lionel Raimbault rappelle la délibération n°40/2024 approuvant l’assiette des coupes de bois pour 2025 en forêt communale relevant du régime forestier. Il indique que sur proposition du gestionnaire, il serait opportun de rajouter la parcelle 52, proche des parcelles qui seront exploitées. Etat d’assiette – coupe supplémentaire proposée : Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité. Motif des coupes proposées par l’ONF (en dehors des coupes prévues initialement en 2024 par l’aménagement) : Récolte des semenciers dépérissants Il précise que la parcelle se situe au-dessus de la Grande Cabane. Approuvé à l’unanimité. Urbanisme - 14 Détermination des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – projet de microcentrale hydroélectrique Michèle Tetenoire rappelle que la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU liée au projet de microcentrale hydroélectrique a été engagée par délibération n°5/2022du 14/02/2022. Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a donc été réalisé et a été soumis à examen au cas par cas au titre du code de l’urbanisme réalisé par la personne publique responsable et dit « ad hoc » (R104-33 à R104-37 du code de l’urbanisme) pour avis conforme de la MRAe PACA. Dans son avis n°CU-2023-3485 en date du 12/09/2023, la MRAe a décidé de soumettre à évaluation environnementale la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU liée au projet de microcentrale hydroélectrique. Suite à cela, la procédure citée, nécessitant évaluation environnementale, requiert donc l’organisation d’une concertation, organisée conformément aux dispositions des articles L. 103-3 et suivants du Code de l’urbanisme. Dans ce cadre, il résulte des dispositions de l’article L. 103-3 du Code de l’urbanisme que les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation organisée doivent être précisés par délibération du Conseil municipal. OBJECTIFS DE LA CONCERTATION  Informer le public sur les caractéristiques du projet ;  Expliciter les choix et les modifications envisagées du plan local d’urbanisme ; 1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; RE ensemencement ; RS Secondaire ; RD définitive ; RGN Régénération indifférenciée ; RA rase ; IRR irrégulière ; SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RPQ régénération par parquet ; TB taillis en balivage ou en furetage ; TS taillis ; AS sanitaire, EMC ouverture de cloisonnements ; EM emprise. 2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF Parcelle Type de coupe 1 Volume présumé réalisable (m 3 ) Surface (ha) Aménagée Oui/Non HA16 AMEL 800 9.50 Oui Réglée Oui/Non Année prévue aménagement Année proposée par l'ONF 2 Année décidée par le propriétaire 3 Destination prévisionnelle Délivrance (m 3 ) Vente (m 3 ) Non 2025 2025 800Page 7 sur 9  Recueillir les avis sur le projet. MODALITES DE LA CONCERTATION Dès le lendemain de l’adoption de la présente délibération et jusqu’à la clôture de la concertation, un registre sera mis à disposition du public. Ce registre permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques et de prendre connaissance des contributions précédentes. Ce registre sera mis à disposition :  En Mairie de Crots jours et heures d’ouverture, à savoir : o Lundi et vendredi de 9h30 à 12h o Mardi, mercredi et jeudi de 9h30 à 12h et de 14h à 18h  Sur le site de la commune :https://www.crots.fr/ Les contributions des citoyens pourront également être transmises par courriel à l’adresse mairie.crots@wanadoo.fr Les contributions des citoyens pourront être adressées par voie postale à l’adresse de la mairie : Mairie de Crots – Place des Ballerins – 05200 CROTS Par les mêmes voies et jusqu’à la fin de la concertation, sera mis à la disposition du public un dossier présentant le projet et ces principaux enjeux. La clôture de la concertation interviendra le 31/07/2024 à 12h00. Le bilan de la concertation sera ensuite adopté par délibération du conseil municipal. François Lagier demande quelles sont les conditions financières de cette microcentrale hydroélectrique. Monsieur le Maire indique que cela a déjà été délibéré, il est demandé ici de se prononcer sur le projet au titre de l’urbanisme. La formule proposant des recettes supplémentaires pour la commune a été délibérée il y a quelques années. Etienne Bérenguel demande si le retard dans le projet est dû aux servitudes de passage à obtenir et quelles seront les prochaines étapes. Monsieur le Maire explique que c’est la dernière ligne droite avant dépôt du dossier pour instruction par les services de l’Etat. François Lagier soutient le projet mais voudrait des clarifications sur les conditions financières. Monsieur le Maire répond que les conditions financières délibérées sont inchangées. Il aura d’ailleurs pu les consulter lors de son précédent mandat en tant qu’adjoint et que s’il y en avait eu de nouvelles, il y aurait eu une nouvelle délibération. Monsieur le Maire indique que ce projet sera autant bénéfique à la commune qu’aux agriculteurs et à l’Asa qui percevra une redevance également. Approuvé à l’unanimité. Représentativité - 15 Désignation d’un correspondant « incendie et secours » Monsieur le Maire informe le Conseil du courrier reçu du service Interministériel de défense et de protection civile de la Préfecture relatif à la désignation d’un correspondant « incendie et secours ». Celui-ci peut participer à l’élaboration de documents nécessaires, concourir à la mise en œuvre d’actions d’information et de prévention, à la mise en œuvre par la commune de ses obligations en la matière et à la gestion de la défense incendie. Monsieur le Maire propose Madame Michèle TETENOIRE à ce poste étant donné qu’elle s’occupe déjà des réunions au centre de secours. Approuvé à l’unanimité.Page 8 sur 9 Intercommunalité - 16 Convention de délégation de compétence en matière de politique du logement et cadre de vie Michèle Tetenoire expose au conseil municipal qu’une étude pré-opérationnelle, lancée en 2023 par la Communauté de Communes Serre-Ponçon en partenariat avec les communes d’Embrun et Chorges, a confirmé l’opportunité de mettre en place à l’échelle intercommunale une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de renouvellement urbain (RU) des centralités. Ce dispositif incitatif de rénovation de l’habitat étant pertinent à l’échelle du territoire, le bureau communautaire du 4 mars 2024 a validé le principe d’une OPAH-RU intercommunale sur la base d’une délégation de compétence des communes membres vers l’EPCI portant sur une partie de la compétence politique du logement et cadre de vie La décision appartient désormais aux communes membres de déléguer une partie de cette compétence portant sur la mise en œuvre d’une politique de soutien à la rénovation du parc immobilier bâti privé incluant la mise en place d’une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le territoire communautaire. Sans cette délégation de compétence pour une durée de 5 ans, la Communauté de communes n’est pas en mesure de contractualiser avec l’Agence nationale de l’habitat pour mettre en œuvre cette opération sur l’ensemble du territoire de Serre-Ponçon, ce qui serait préjudiciable aux objectifs partagés de rénovation du parc immobilier privé à l’échelle communautaire. Conformément aux articles L.1111-8 et R.1111-1 du CGCT, qui fondent juridiquement le mécanisme de délégation de compétence, les communes membres de la CCSP doivent se prononcer sur cette délégation de compétence et le cas échéant donner pouvoir à leur Maire de signer la convention de délégation de compétence ci-annexée. Afin de respecter les délais impartis par l’Agence nationale de l’habitat, cette décision doit intervenir avant le 15 juin 2024. A l’issu de cette délégation de compétence par l’ensemble des communes membres, la CCSP serait en mesure d’être maitre d’ouvrage de l’opération programmée sur le territoire intercommunale et seule interlocutrice de l’ANAH sur ce sujet. Il convient de préciser que les communes restent compétentes pour la politique du logement et du cadre de vie et qu’elles apportent des aides aux porteurs de projets, propriétaires occupants et propriétaires bailleurs, dans le cadre de l’OPAH-RU pour leurs projets de rénovation et d’adaptation de leurs logements. Les objectifs d’aides fixés à l’échelle communautaire sont déclinés annuellement durant les 5 ans de l’opération et font l’objet d’une annexe financière détaillée dans la convention de délégation de compétence. La CCSP tiendra informées les communes de tout dépôt de dossier concernant leur périmètre communal et transmettra un bilan annuel de son action en tant que délégataire de la compétence et maitre d’ouvrage de l’OPAH-RU. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le principe de cette délégation de compétence et sur la convention ci-annexée. Approuvé à l’unanimité. Questions diverses Monsieur le Maire rappelle : - Le formulaire d’achats groupés pour les panneaux solaires sera mis en ligne dès le vendredi, plus d’informations sur le site internet. - Le 12/06 après-midi, il y avait l’animation « Le sport à 360° » consistant en la découverte de foot freestyle et de skate au terrain multisports. Beaucoup d’enfants étaient présents, la manifestation a été très appréciée, Monsieur le Maire remercie Marie Lagier et Laetitia Hauwelle pour leur implication - Le 19/06, il y aura une après midi intergénérationnelle avec le Club des aînés et le CCAS, au camping. - Le 23/06, il y aura la fête de la St Jean à St Jean, avec une messe, un concert et un apéritif. Lionel Raimbault indique que les travaux de réfection de la route forestière de Clot Joubert à la Grande Cabane sont bientôt terminés ainsi que la reprise de quelques points sur la route du Morgon. La buse du Lauzerot doit aussi être changée, l’actuelle étant bouchée. En interne, les agents communaux ont travaillé à la réparation des routes forestières dégradées par les intempéries du 1 er décembre avant leur réouverture. Il s’agit de la route du Bois à Montmirail, de la route de Villard Robert et du chemin à la Montagne. Christine Touche indique qu’il en manque 10 mètres au début. Lionel Raimbault indique que les parcelles de bois se sont bien vendues, le mélèze a atteint le montant record du département. Etienne Bérenguel indique que l’entreprise Michel a eu deux coupes de bois sur la commune. Lionel Raimbault explique également que le renouvellement du label PEFC vient d’être fait. Monsieur le Maire indique que Maël Pilon remercie la commune pour la subvention. Il rappelle la manifestation de l’Aspec le 22/06 « l’eau utile à tous » avec visite des fontaines et animation musicale au lac du Lauzerot à 17h. Il explique également que des WC secs vont être installés par la CCSP sur le parking de la Draye et que 2 bornes de déjections canines vont être installées dans le village, et 2 au camping.Page 9 sur 9 Il rappelle que suite à une visite de quartier aux Moulins, un sondage avait été réalisé et que la majorité avait choisi le déplacement du point de collecte et des composteurs au croisement avec la RD 568. Cela vient d’être fait. Les élections législatives auront lieu les 30/06 et 7/7. La fête du pain sera le 29/07. François Lagier demande où en est l’avancement du Scot et demande pourquoi il n’y a pas eu de réunions publiques sur Crots. Michèle Tetenoire répond qu’il est en phase de finalisation pour un dépôt de dossier en fin d’année. Plusieurs réunions publiques ont eu lieu dans différentes communes, dont une au camping municipal. François Lagier demande pourquoi il n’y a plus d’espace réservé aux associations dans le Crots avenir. Monsieur le Maire répond que c’est Laetitia Hauwelle qui s’en occupe et répondra directement. Etienne Berenguel fait remarquer qu’il manque des comptes-rendus et des délibérations sur le panneau d’informations et qu’il arrive qu’il ne fonctionne pas. Il indique que l’ensemble du département hormis Gap va passer en France Ruralité Revitalisation (anciennement Zone de Revitalisation Rurale), et que ça va bénéficier aux nouvelles entreprises. Monsieur le Maire répond que cette amélioration est probablement due à Joël Giraud. Il l’en remercie ainsi que pour le travail accompli pour le département lors de ses mandats de député. C’est notamment grâce à lui que la commune avait pu obtenir une subvention à 50% de l’achat de la propriété Serres. Il était également venu pour l’inauguration de la maison Serres en tant que secrétaire d’Etat et fait en sorte de venir avec le ministre Sébastien Lecornu pour l’inauguration de l’Espace Morgon. Il a eu une belle carrière politique. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20 La secrétaire de séance, Michèle TETENOIRE Le Maire, Jean-Pierre GANDOIS.