Acte Administratif - ACTES ADMINISTRATIFS juin 2023

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Acte Administratif - ACTES ADMINISTRATIFS juin 2023 Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Thourotte. Lien du pdf (Acte Administratif - ACTES ADMINISTRATIFS juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Thourolle

ACTES

ADMINISTRATIFS

J U I N 2 0 2 3ARRÊTÉ DU MAIRE

DDC -— 2023 — 004

Arrêté municipal relatif au stationnement et à la circulation des véhicules lors de la manifestation du feu de Saint Jean du Samedi 17 juin 2023

Le Maire de la commune de THOUROTTE,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,

Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,

Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales,

Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation routière,

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967, Vu la demande présentée par la Commune de THOUROTTE, organisatrice du feu de saint jean du samedi 17 juin 2023

Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur la totalité du parking du complexe Pinchon de la commune, afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation,

> Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des piétons sur un certain espace de la commune de THOUROTTE,

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ARRETE

Article 1 :

Le stationnement et la circulation de TOUS TYPES DE VEHICULES, à savoir : automobiles, moto, mobylette, cyclomoteurs, vélo...seront rigoureusement interdits SUR LA TOTALITE DU PARKING du complexe E.PINCHON /

DU VENDREDI 16 JUIN 2023 à 9h00 jusqu’au DIMANCHE 18 JUIN 2023 à 12h00 :

Article 2 :

Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté par les services techniques de la commune de THOUROTTE.

Article 3

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 4 :

Tous les véhicules se trouvant en infraction du VENDREDI 16 JUIN 2023 9h00 jusqu’au DIMANCHE 18 JUIN 2023, 12H00 pourront être mis en fourrière et ce, conformément au Code de la Route.

Article 5 :

Tous les frais de mise en fourrière seront à la charge du contrevenant.Article 6 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Thourotte, le 12 juin 2023

Le Maire

Monsieur Patrice CARVALHO

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Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen, accessible par le biais du site www.telerecours. frARRÊTÉ DU MAIRE

DDC -— 2023 -— 005

Arrêté municipal relatif au stationnement et à la circulation des véhicules

lors de la manifestation du feu de Saint Jean du Samedi 17 juin 2023

Le Maire de la commune de THOUROTTE,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,

Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,

Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales,

Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation routière,

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967, Vu la demande présentée par la Commune de THOUROTTE, organisatrice du feu de saint jean du samedi 17 juin 2023

Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement le stationnement sur la place réservée aux bus rue du Maréchal Leclerc, afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation, V

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ARRETE

Article 1 :

Le stationnement TOUS TYPES DE VEHICULES, à savoir : automobiles, moto, mobylette, cyclomoteurs, vélo...seront rigoureusement interdits SUR LA PLACE DE STATIONNEMENT RESERVEE AU BUS, RUE DU MARECHAL LECLERC.

DU SAMEDI 17 JUIN 2023 à partir de 15h00 jusqu’au DIMANCHE 18 JUIN 2023 à 2h00 :

Article 2 :

Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté par les services techniques de la commune de THOUROTTE.

Article 3 .

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 4 :

Tous les véhicules se trouvant en infraction du SAMEDI 17 JUIN 2023 à partir de 15h00 jusqu’au DIMANCHE 18 JUIN 2023 à 2h00 pourront être mis en fourrière et ce, conformément au Code de la Route.

Article 5 :

Tous les frais de mise en fourrière seront à la charge du contrevenant.

Article 6 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

MAIRIE DE THOUROTTE - B.P. 60069 - Rue Jean-Jaurès - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE RIBÉCOURTArticle 7 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Thourotte, le 12 juin 2023

Le Maire

Monsieur Patrice CARVALH

Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de Sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application

informatique télérecours citoyen, accessible par le biais du site www.telerecours.frARRÊTÉ DU MAIRE

DDC -— 2023 — 006 50

le Arrêté municipal relatif au stationnement et à la circulation des véhicules hour 0 lors des festivités du 13 juillet 2023

Le Maire de la commune de THOUROTTE,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,

Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,

Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales,

Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation routière,

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967, Vu la demande présentée par la Commune de THOUROTTE, organisatrice du défilé dans le cadre de la fête nationale, notamment le 13 juillet 2023,

Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines rues de la ville, afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des piétons sur certaines rues de la commune de THOUROTTE,

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ARRETE

Article 1 :

En raison de la retraite aux flambeaux dans le cadre de la Fête Nationale, qui se déroulera le JEUDI 13 JUILLET 2023, à partir de 21h00 au départ de la place de la mairie, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront rigoureusement interdits le JEUDI 13 JUILLET 2023 de 20H à 23H.

- Voie nouvelle jusqu’à intersection rue Joliot Curie

- Rue Joliot Curie jusqu’à intersection rue Maréchal Leclerc

- Rue Maréchal Leclerc jusqu’à intersection rue Jean Jaurès

- Rue Jean Jaurès jusqu’à intersection rue de Verdun

- Rue de Verdun jusqu’à intersection rue Estienne d’Orves

- Rue Estienne d’Orves jusqu’à intersection rue de la République

- Rue de la République jusqu’à la place de la République

- Rue Mangin jusqu’à intersection boulevard Georges Pompidou

- Boulevard Georges Pompidou jusqu’à rue d’Austerlitz

Article 2 :

Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté par les services techniques de la commune de THOUROTTE.

Article 3 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 4 :

Tous les véhicules se trouvant en infraction le JEUDI 13 JUILLET 2023, entre 20H00 et 23H00 pourront être mis en fourrière et ce, conformément au Code de la Route.

Article 5 :

Tous les frais de mise en fourrière seront à la charge du contrevenant.

MAIRIE DE THOUROTTE - B.P, 60069 - Rue Jean-Jaurès - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE RIBÉCOURTArticle 6 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Thourotte, le 26 juin 2023

Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen, accessible par le biais du site www.telerecours.frARRÊTÉ DU MAIRE

DDC - 2023 — 007

Arrêté municipal relatif à la circulation des piétons et de tous véhicules dans le cadre du feu d’artifice du 13 juillet 2023

Khrde Le Maire de la commune de THOUROTTE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,

Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,

Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales,

Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation

routière,

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967, Vu la demande présentée par la Commune de THOUROTTE, organisatrice du feu d’artifice du 13 juillet 2023, Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement la circulation des piétons et de tous véhicules dans certaines rues de la ville, afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation, Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des piétons sur certaines rues de la commune de THOUROTTE, VO

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ARRETE

Article 1 :

En raison du tirage du feu d’artifice JEUDI 13 JUILLET 2023, la circulation des piétons et de tous véhicules sont

rigoureusement interdits :

/Sur le chemin d’accès du Martelois au parc des Effaloises

/Sur le parc des Effaloises (interdiction de traverser le pas de tir)

Du JEUDI 13 JUILLET 2023 à partir de 14H 00 jusqu’au VENDREDI 14 JUILLET 1H00

Article 2 :

Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté par les services

techniques de la commune de THOUROTTE.

Article 4 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 5 :

Tous les piétons et véhicules se trouvant en infraction à la période énoncée dans l’article 1 pourront être mis en fourrière et ce, conformément au Code de la Route.

Article 6 :

Tous les frais de mise en fourrière seront à la charge du contrevenant.

Article 7 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 8 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux

tribunaux compétents.

Thourotte, le 26 juin 2023

Monsieur le Maire

Monsieur Patrice CAI

Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Mdéni i ST S 11 délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être sais} cütion#hformatique télérecours citoyen, accessible par le biais du site www.telerecours. fr

MAIRIE DE THOUROTTE - B.P. 60069 - Rue Jean-Jaurès - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE RIBÉCOURTARRÊTÉ DU MAIRE

fhourolle Le Maire de la commune de THOUROTTE,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,

Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,

Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales,

Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation routière,

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967, Vu l’organisation du concert organisé par la ville de Thourotte et /’Urban Boat dans le cadre du projet « Les Traversées »

Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation Chemin du Halage Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des spectateurs et des artistes sur cette zone de la commune de Thourotte

DDC -— 2023 - 008

Arrêté municipal relatif au stationnement et à la circulation

lors du concert Samedi 08 juillet 2023

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ARRETE

Article 1 :

À compter de la date exécutoire du présent arrêté:

-le stationnement sera interdit sur l’ensemble des places situées chemin du Halage entre le pont du canal et le 11 chemin du Halage

-la circulation sera interdite à tous véhicules à moteur sur le chemin du Halage par l’entrée située sur la route de plessis Brion dans le sens Thourotte/Longueil-Annel. L'accès sera possible uniquement côté Longueil-Annel.

SAMEDI 08 JUILLET 2023 de 15h00 à 0h00

@ l’exception des véhicules municipaux, des véhicules de secours et des véhicules participants à l’animation)

Article 2 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 3 :

Tous les véhicules se trouvant en infraction le dimanche 14 mai 2023, entre 5h00 et 22h00 pourront être mis en fourrière

et ce, conformément au Code de la Route.

Article 4 :

Tous les frais de mise en fourrière seront à la charge du contrevenant.

Article 5 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du

présent arrêté.

Article 6 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux

tribunaux compétents.

Thourotte, le 26 juin 2023

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Le Maire, =

Monsieur Patrice CARVAL

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l NL: Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal À dmiñistratif d'Amiens dans un délai de deux not Compter de sa Publication. Le tribunal administratif peut

être saisi au moyen de | application informatique télérecours citoyen, access ar le biais du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE THOUROTTE - B.P. 60069 - Rue Jean-Jaurès - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE RIBÉCOURTARRÊTÉ DU MAIRE

DDC -— 2023 - 009

Arrêté municipal relatif au stationnement et à la circulation

lors de la manifestation du 23 juillet 2023

Le Maire de la commune de THOUROTTE,

> Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,

> Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,

> Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,

> Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales,

> Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation

routière,

> Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967,

> Vu l’organisation d'une discothèque de plein air pour les enfants dans le cadre de l'Eté Show 2023,

> Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation Voie nouvelle > Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des spectateurs sur cette zone de la commune de Thourotte >

ARRETE

Article 1 :

À compter de la date exécutoire du présent arrêté:

-le stationnement sera interdit sur les places situées Voie nouvelle devant les panneaux d'affichage municipal.

-la circulation sera interdite à tous véhicules à moteur sur la voie nouvelle entre la rue Jean Jaurès et le parking de la Salle Cerdan.

DIMANCHE 23 JUILLET 2023 de 13h00 à 19h00

(à l'exception des véhicules municipaux, des véhicules de secours et des véhicules participants à l’animation)

Article 2 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 3 :

Tous les véhicules se trouvant en infraction le dimanche 23 juillet 2023, entre 13h00 et 19h00 pourront être mis en fourrière et ce, conformément au Code de la Route.

Article 4 :

Tous les frais de mise en fourrière seront à la charge du contrevenant.

Article 5 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac

et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du

présent arrêté.

Article 6 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux

tribunaux compétents.

Thourotte, le 26 juin 2023

Le Maire,

Monsieur Patrice CARVALHO /

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le Tribunal À dministratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen, accessible par le biais du site

ROLLIRUSL NY AIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE

www.thourotte.frFE hourolle REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE THOUROTTE Arrêté temporaire n° ST-2023-42 Portant réglementation de la circulation et du stationnement Route de Plessis-Brion (THOUROTTE) Monsieur Patrice CARVALHO, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,

Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de

prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

Considérant qu'en raison des travaux réalisés par le SERVICE TECHNIQUE (MAIRIE), Route de

Plessis-Brion (THOUROTTE), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la

circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées

dans le présent arrêté.

ARRÊTE

Article N°1

Le 07/06/2023, de 6h00 à 13h00 Route de Plessis-Brion (THOUROTTE), la circulation de tous les véhicules est

interdite.

Article N°2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation

routière sera mise en place par :

MAIRIE

18 RUE JEAN JAURES

60150 THOUROTTE

Article N°3

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article N°4

Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et

la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article N°5

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr

dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 02/06/2023Monsieur Patrice CARVALHO

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux

libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la

mairie ci-dessus désignée.FE hourolle REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE THOUROTTE Autorisation de voirie n° ST-2023-43 portant permis de stationnement au n°22 Avenue d'Austerlitz (THOUROTTE) Monsieur Patrice CARVALHO

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6,

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1,

Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route notamment l'article L411-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8 ème partie - signalisation

temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu la demande en date du 02/06/2023 par laquelle Le déménageur picard demande l'autorisation

d'occuper le domaine public 22 Avenue d'Austerlitz (THOUROTTE),

ARRÊTE

Article N°1

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à stationnter comme énoncé dans sa demande :

Camion de déménagemen (19 tonnes) (1)

à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article N°2

Le bénéficiaire devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la

réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu'elle résulte notamment de l'Instruction

interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.

Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de

stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces

dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique

délivré.

Article N°3

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis

de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient

résulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses ouvrages.Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies

précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le

gestionnaire de la voirie se substituera à lui.

Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en

matière de contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter

l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article N°4

Le présent arrêté ne dispense pas d'obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le Code de l'urbanisme, le

Code de la Route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce.

Article N°5

Dès la fin de l'occupation, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l'état

initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.

Article N°6

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire :

elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce

dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 1 jour à

compter du 10/07/2023.

La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d'expiration de

la présente autorisation.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire

sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à

compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera

dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente

autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de

l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Article N°7

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr

dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 05/06/2023

Monsieur Patrice CARVALHOConformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux

libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la

mairie ci-dessus désignée.fhourolle

ARRETE MUNICIPAL n° ST-2023-44

Portant création d’un point d'arrêt PROVISOIRE du réseau de transport interurbain

Régional à THOUROTTE.

M. le Maire de la Commune de THOUROTTE

VU les articles L 2212-1 et L 2213 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'article R 26 8 15 du Code Pénal,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions,

Départements et des Communes,

Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre des pouvoirs de police de la

circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

Arrête :

Article _ Ter: Dans le cadre des points d'arrêt desservis par le service de transport

Interurbain et/ou scolaire régional, un nouvel arrêt PROVISOIRE ‘Thourotte Gare Nord » situé rue de la République est créé à compter du 12/06/2023 comme convenu

avec les services régionaux, et sera effectif durant toute la période de travaux.

Article 2 : L'arrêt sera matérialisé par la mise en place, par la commune, d'un

panneau sur pied « arrêt provisoire ».

Ampliation du présent arrêté est adressée à:

- M. le Sous-Préfet de COMPIEGNE,

- M. le Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de

COMPIEGNE,

- M. le Président du Conseil Régional — Direction des Transports Scolaires et

Interurbains,

- M. le Commandant la Brigade de Gendarmerie de CHOISY AU BAC,

Fait à THOUROTTE, le 05/06/2023.

Le maire,

Patrice CARVALHO:

MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00

DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE

www.thourotte.frFE hourolle REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE THOUROTTE Arrêté temporaire n° ST-2023-45 Portant réglementation de la circulation et du stationnement au n°4 Route de Longueil-Annel (THOUROTTE) Monsieur Patrice CARVALHO, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,

Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de

prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

Considérant qu'en raison des travaux réalisés par le SERVICE TECHNIQUE (MAIRIE), 4 Route de

Longueil-Annel (THOUROTTE), sur le parking de la salle Amory et qu'il incombe au maire, dans le

cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est

nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.

ARRÊTE

Article N°1

Le 10/06/2023 10h00 19h00, au n°4 Route de Longueil-Annel sur le parking de la salle Amory (THOUROTTE),

le stationnement de tous les véhicules est interdit ;

en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.

Article N°2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation

routière sera mise en place par :

MAIRIE

18 RUE JEAN JAURES

60150 THOUROTTE

Article N°3

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article N°4

Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et

la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article N°5

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr

dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.COMMUNE DE THOUROTTE, le 06/06/2023

Monsieur Patrice CARVALHO

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux

libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la

mairie ci-dessus désignée.FE hourolle REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE THOUROTTE Arrêté temporaire n° ST-2023-46 Portant réglementation de la circulation et du stationnement Route de Longueil-Annel (THOUROTTE) Monsieur Patrice CARVALHO, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,

Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de

prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

Considérant qu'en raison des travaux réalisés par EUROVIA, Route de Longueil-Annel

(THOUROTTE), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de

veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent

arrêté.

ARRÊTE

Article N°1

Du 12/06/2023 au 01/09/2023, Route de Longueil-Annel (THOUROTTE), les dispositions suivantes

s'appliquent :

la circulation de tous les véhicules est interdite ;

le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux

véhicules de chantier ; ni aux riverains

en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.

Article N°2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation

routière sera mise en place par :

EUROVIA

BD HENRI BARBUSSE

60150 THOUROTTE

Article N°3

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article N°4

Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et

la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article N°5Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr

dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 07/06/2023

Monsieur Patrice CARVALHO

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux

libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la

mairie ci-dessus désignée.FE hourolle REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE THOUROTTE Autorisation de voirie n° ST-2023-47 Portant permission de voirie sur le pont rue du Général Mangin (THOUROTTE) Monsieur Patrice CARVALHO

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-1 à L1111-6,

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L2122-1 à L2122-4 et

L3111-1,

Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12,

Vu le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8 ème partie

- signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu la demande en date du 09/06/2023 par laquelle (INRAP) demande l'autorisation pour la réalisation de

travaux sur le domaine public,

ARRÊTE

Article N°1

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande :

Fouilles archéologiques

à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article N°2

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du chantier,

telle qu'elle résulte notamment de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème

partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992

modifié.

En cas d'absence d'arrêté permanent pris par les gestionnaires de voirie concernés précisant les modalités de

réalisation de chantiers courants, ou de travaux non couverts par ces éventuels arrêtés, le bénéficiaire devra

demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant la circulation et / ou le stationnement.

La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique délivré. Le

bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents

pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être maintenue de jour comme de nuit.

En cas d'intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers, les travaux doivent être interrompus et une

signalisation adaptée mise en place.En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l'autorité de police,

différés ou interrompus, sans préjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, même en l'absence de

décision de l'autorité de police.

Article N°3

Le présent arrêté vaut autorisation d'entreprendre aux dates suivantes, sous réserve de l'obtention si nécessaire

d'un arrêté de circulation :

Date de début des travaux : 09/06/2023

Durée des travaux : 13 jour(s)

La conformité des travaux autorisés sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier et, selon

le cas, durant l'exécution des travaux. Le bénéficiaire est tenu d'assurer toutes les facilités d'accès aux services

du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrôle jugés nécessaires.

Le bénéficiaire est tenu au respect des obligations de déclaration et de partage d'information fixées dans le cadre

de l'instauration du guichet unique, tel que défini à l'article L. 554-2 du Code de l'environnement.

Faute du respect par le bénéficiaire des obligations de déclaration et de repérage de ses réseaux sur le guichet

unique, sa responsabilité pourra être recherchée en cas d'accident provoqué du fait de cette négligence.

Article N°4

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,

des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses

ouvrages.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies

précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le

gestionnaire de la voirie se substituera à lui.

Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en

matière de contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter

l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article N°5

Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans

l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.

Article N°6

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ;

elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce

dernier, de droit à indemnité.

La présente autorisation vaut titre d'occupation.L'occupation est consentie du 09/06/2023 au 21/06/2023.

La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d'expiration de

la présente autorisation.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire

sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à

compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera

dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente

autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de

l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Article N°7

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr

dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 09/06/2023

Monsieur Patrice CARVALHO

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux

libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la

mairie ci-dessus désignée.FE hourolle REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE THOUROTTE Arrêté temporaire n° ST-2023-48 Portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue Jean Jaurès (THOUROTTE) Monsieur Patrice CARVALHO, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,

Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de

prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

Considérant qu'en raison des travaux réalisés par EUROVIA, Rue Jean Jaurès du n°1 au n° 6

(THOUROTTE), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de

veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent

arrêté.

ARRÊTE

Article N°1

Le 15/06/2023 de 8h00 à 10h00 , Rue Jean Jaurès du n°1 au n°6 (THOUROTTE), la circulation de tous les

véhicules est interdite.

Article N°2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation

routière sera mise en place par :

MAIRIE

18 RUE JEAN JAURES

Article N°3

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article N°4

Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et

la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article N°5

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr

dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 14/06/2023

Monsieur Patrice CARVALHOConformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux

libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la

mairie ci-dessus désignée.FE hourolle REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE THOUROTTE Autorisation de voirie n° ST-2023-49 Portant permission de voirie au n°6 Rue Jean Jaurès (THOUROTTE) Monsieur Patrice CARVALHO

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-1 à L1111-6,

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L2122-1 à L2122-4 et

L3111-1,

Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12,

Vu le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8 ème partie

- signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu la demande en date du 19/06/2023 par laquelle la Charcuterie OBJOIT demande l'autorisation pour la

réalisation de travaux sur le domaine public,

ARRÊTE

Article N°1

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande :

Peinture façade par l'entreprise ADPI

à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article N°2

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du chantier,

telle qu'elle résulte notamment de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème

partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992

modifié.

En cas d'absence d'arrêté permanent pris par les gestionnaires de voirie concernés précisant les modalités de

réalisation de chantiers courants, ou de travaux non couverts par ces éventuels arrêtés, le bénéficiaire devra

demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant la circulation et / ou le stationnement.

La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique délivré. Le

bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents

pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être maintenue de jour comme de nuit.

En cas d'intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers, les travaux doivent être interrompus et une

signalisation adaptée mise en place.En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l'autorité de police,

différés ou interrompus, sans préjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, même en l'absence de

décision de l'autorité de police.

Article N°3

Le présent arrêté vaut autorisation d'entreprendre aux dates suivantes, sous réserve de l'obtention si nécessaire

d'un arrêté de circulation :

Date de début des travaux : 24/07/2023

Durée des travaux : 6 jour(s)

La conformité des travaux autorisés sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier et, selon

le cas, durant l'exécution des travaux. Le bénéficiaire est tenu d'assurer toutes les facilités d'accès aux services

du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrôle jugés nécessaires.

Le bénéficiaire est tenu au respect des obligations de déclaration et de partage d'information fixées dans le cadre

de l'instauration du guichet unique, tel que défini à l'article L. 554-2 du Code de l'environnement.

Faute du respect par le bénéficiaire des obligations de déclaration et de repérage de ses réseaux sur le guichet

unique, sa responsabilité pourra être recherchée en cas d'accident provoqué du fait de cette négligence.

Article N°4

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,

des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses

ouvrages.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies

précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le

gestionnaire de la voirie se substituera à lui.

Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en

matière de contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter

l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article N°5

Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans

l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.

Article N°6

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ;

elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce

dernier, de droit à indemnité.

La présente autorisation vaut titre d'occupation.L'occupation est consentie du 24/07/2023 au 29/07/2023.

La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d'expiration de

la présente autorisation.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire

sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à

compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera

dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente

autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de

l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Article N°7

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr

dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

COMMUNE DE THOUROTTE, le 20/06/2023

Monsieur Patrice CARVALHO

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux

libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la

mairie ci-dessus désignée.FE hourolle REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE THOUROTTE Arrêté temporaire n° ST-2023-50 Portant réglementation de la circulation et du stationnement au n°15 Rue Jean Jaurès (THOUROTTE) Monsieur Patrice CARVALHO, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,

Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de

prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

Considérant qu'en raison des travaux réalisés par CAILLE DÉMÉNAGEMENTS,15 Rue Jean Jaurès

(THOUROTTE), sur les 5 places de stationnement face à l'immeuble et qu'il incombe au maire, dans le

cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est

nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.

ARRÊTE

Article N°1

Le 27/06/2023, au n°15 Rue Jean Jaurès sur les 5 places de stationnement face à l'immeuble (THOUROTTE),

le stationnement de tous les véhicules est interdit ;

en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.

Article N°2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation

routière sera mise en place par :

MAIRIE DE THOUROTTE

18 RUE JEAN JAURES

Article N°3

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article N°4

Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et

la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article N°5

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr

dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.COMMUNE DE THOUROTTE, le 21/06/2023

Monsieur Patrice CARVALHO

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux

libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la

mairie ci-dessus désignée.