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Acte Administratif - Actes administratifs Juin 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Acte Administratif - Actes administratifs Juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
a
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-043
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
SUR 3 PL ACES DE ST AT I ONNEM ENT 80 RUE DE L A
R…PUBL I QUE, 60150 T H OUROT T E (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant † qu'en raison des travaux rÈalisÈs par SARL CLAUDE TESTE, 80 RUE DE LA
R…PUBLIQUE, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE) le 17/06/2024, et qu'il incombe au maire, dans le
cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est
nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Le 17/06/2024, 80 RUE DE LA R…PUBLIQUE, SUR 3 PLACES DE STATIONNEMENT 60150
THOUROTTE (THOUROTTE), le stationnement de tous les vÈhicules est interdit. Le non-respect de ces
dispositions est passible de mise en fourriËre immÈdiate. Par dÈrogation, cette mesure ne s'applique pas aux
vÈhicules de chantier.
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
M AI RI E DE T H OUROT T E
18 RUE JEAN JAURES
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N∞5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication. COMMUNE DE THOUROTTE, le 07/06/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Autor isation de voir ie n∞ ST -2024-044
Por tant per mission de voir ie
1 RUE JEAN JAUR»S DEV ANT L A CAI SSE D'EPARGNE,
60150 T H OUROT T E (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO
V u la loi n∞ 82-213 du 2 mars 1982 modifiÈe relative aux droits et libertÈs des collectivitÈs locales,
V u la loi n∞83-8 du 7 janvier 1983 modifiÈe relative ‡ la rÈpartition des compÈtences entre les
communes, les dÈpartements, les rÈgions et l'Ètat,
V u le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment les articles L1111-1 ‡ L1111-6,
V u le Code GÈnÈral des PropriÈtÈs des Personnes Publiques et notamment l'article L2122-1 ‡ L2122-4 et
L3111-1,
V u le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants,
V u le Code de la Voirie RoutiËre et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12,
V u le Code de la Route et l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8 Ëme partie
- signalisation temporaire - approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992 modifiÈ),
V u la demande en date du 11/06/2024 par laquelle (SARL LES 3 ARTISANS ) demande l'autorisation
pour la rÈalisation de travaux sur le domaine public,
ARR T E
Ar ticle N∞1
Le bÈnÈficiaire est autorisÈ ‡ occuper le domaine public et ‡ exÈcuter les travaux ÈnoncÈs dans sa demande†:
1 RUE JEAN JAUR»S, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE), du 24/06/2024 au 05/07/2024 :
stationnement de nacelle
‡ charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Ar ticle N∞2
Le bÈnÈficiaire devra signaler son chantier conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur ‡ la date du chantier,
telle qu'elle rÈsulte notamment de l'Instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8Ëme
partie, consacrÈe ‡ la signalisation temporaire) approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992
modifiÈ.
En cas d'absence d'arrÍtÈ permanent pris par les gestionnaires de voirie concernÈs prÈcisant les modalitÈs de
rÈalisation de chantiers courants, ou de travaux non couverts par ces Èventuels arrÍtÈs, le bÈnÈficiaire devra
demander aux services gestionnaires un arrÍtÈ particulier rÈglementant la circulation et / ou le stationnement.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particuliËres de l'arrÍtÈ de police spÈcifique dÈlivrÈ. Le
bÈnÈficiaire a la charge de la signalisation rÈglementaire de son chantier et est responsable des accidents
pouvant survenir par dÈfaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit Ítre maintenue de jour comme de nuit.
En cas d'intempÈries de nature ‡ gÍner la visibilitÈ des usagers, les travaux doivent Ítre interrompus et une
signalisation adaptÈe mise en place. En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, ‡ l'initiative du pÈtitionnaire ou de l'autoritÈ de police,
diffÈrÈs ou interrompus, sans prÈjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, mÍme en l'absence de
dÈcision de l'autoritÈ de police.
Ar ticle N∞3
Le prÈsent arrÍtÈ vaut autorisation d'entreprendre aux dates indiquÈes au premier article du prÈsent acte, sous
rÈserve de l'obtention si nÈcessaire d'un arrÍtÈ de circulation.
La conformitÈ des travaux autorisÈs sera contrÙlÈe par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier et, selon
le cas, durant l'exÈcution des travaux. Le bÈnÈficiaire est tenu d'assurer toutes les facilitÈs d'accËs aux services
du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrÙle jugÈs nÈcessaires.
Faute du respect par le bÈnÈficiaire des obligations de dÈclaration et de repÈrage de ses rÈseaux sur le guichet
unique, sa responsabilitÈ pourra Ítre recherchÈe en cas d'accident provoquÈ du fait de cette nÈgligence.
Ar ticle N∞4
Cette autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre personnel et ne peut Ítre cÈdÈe.
Son titulaire est responsable tant vis-‡-vis de la collectivitÈ reprÈsentÈe par le signataire que vis-‡-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient rÈsulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses
ouvrages.
Dans le cas o˘ l'exÈcution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques dÈfinies
prÈcÈdemment, le bÈnÈficiaire sera mis en demeure de remÈdier aux malfaÁons, dans un dÈlai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera ‡ lui.
Les frais de cette intervention seront ‡ la charge du bÈnÈficiaire et rÈcupÈrÈs par l'administration comme en
matiËre de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implantÈ sur les dÈpendances domaniales, ‡ charge pour lui de solliciter
l'autorisation d'intervenir pour procÈder ‡ cet entretien, du signataire du prÈsent arrÍtÈ.
Les droits des tiers sont et demeurent expressÈment rÈservÈs.
Ar ticle N∞5
DËs l'achËvement des travaux, le bÈnÈficiaire est tenu d'enlever les matÈriaux excÈdentaires, de rÈtablir dans
l'Ètat initial la voie et ses dÈpendances, et de rÈparer tout dommage qui aura pu y Ítre causÈ.
Ar ticle N∞6
La prÈsente autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre prÈcaire et rÈvocable, et ne confËre aucun droit rÈel ‡ son titulaire ;
elle peut Ítre retirÈe ‡ tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse rÈsulter, pour ce
dernier, de droit ‡ indemnitÈ.
La prÈsente autorisation vaut titre d'occupation.
L'occupation est consentie du 24/06/2024 au 05/07/2024.
La demande de renouvellement devra Ítre prÈsentÈe par le bÈnÈficiaire deux mois avant la date d'expiration de
la prÈsente autorisation. En cas de rÈvocation de l'autorisation ou au terme de sa validitÈ en cas de non-renouvellement, son bÈnÈficiaire
sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur Ètat primitif dans le dÈlai d'un mois ‡
compter de la rÈvocation ou du terme de l'autorisation. PassÈ ce dÈlai, en cas d'inexÈcution, procËs-verbal sera
dressÈ ‡ son encontre, et la remise en Ètat des lieux sera exÈcutÈe d'office aux frais du bÈnÈficiaire de la prÈsente
autorisation.
Le gestionnaire de voirie se rÈserve le droit de demander le dÈplacement des ouvrages autorisÈs aux frais de
l'occupant, dËs lors que des travaux de voirie s'avÈreront nÈcessaires.
Ar ticle N∞7
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 11/06/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Autor isation de voir ie n∞ ST -2024-045
por tant per mis de stationnement
2 AV ENUE DU M OUL I N, 60150 T H OUROT T E, 60150
T H OUROT T E (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO
V u la loi n∞ 82-213 du 2 mars 1982 modifiÈe relative aux droits et libertÈs des collectivitÈs locales,
V u la loi n∞ 83-8 du 7 janvier 1983 modifiÈe relative ‡ la rÈpartition des compÈtences entre les
communes, les dÈpartements, les rÈgions et l'Ètat,
V u le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment l'article L2213-6,
V u le Code GÈnÈral des PropriÈtÈs des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1,
V u le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants,
V u le Code de la Voirie RoutiËre,
V u le Code de la Route notamment l'article L411-1,
V u l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8 Ëme partie - signalisation
temporaire - approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992 modifiÈ),
V u la demande en date du 11/06/2024 par laquelle LesdÈmÈnageurs Bretons demande l'autorisation
d'occuper le domaine public 2 AVENUE DU MOULIN, 60150 THOUROTTE, 60150 THOUROTTE
(THOUROTTE),
ARR T E
Ar ticle N∞1
Le bÈnÈficiaire est autorisÈ ‡ occuper le domaine public comme ÈnoncÈ dans sa demande :
2 AVENUE DU MOULIN, 60150 THOUROTTE, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE), le 11/07/2024
:
Poids lourd (1)
‡ charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Ar ticle N∞2
Le bÈnÈficiaire devra signaler les objets autorisÈs ‡ occuper le domaine public conformÈment ‡ la
rÈglementation en vigueur ‡ la date de l'occupation, telle qu'elle rÈsulte notamment de l'Instruction
interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8Ëme partie, consacrÈe ‡ la signalisation temporaire)
approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992 modifiÈ.
Si l'occupation entraÓne une gÍne aux usagers de la voie ou une modification des rËgles de circulation et / ou de
stationnement, le bÈnÈficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrÍtÈ particulier rÈglementant ces
derniËres. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particuliËres de l'arrÍtÈ de police spÈcifique
dÈlivrÈ.
Ar ticle N∞3 Cette autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre personnel et ne peut Ítre cÈdÈe. Son titulaire est responsable†tant vis-‡-vis
de la collectivitÈ reprÈsentÈe par le signataire que vis-‡-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
rÈsulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas o˘ l'exÈcution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques dÈfinies
prÈcÈdemment, le bÈnÈficiaire sera mis en demeure de remÈdier aux malfaÁons, dans un dÈlai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera ‡ lui.
Les frais de cette intervention seront ‡ la charge du bÈnÈficiaire et rÈcupÈrÈs par l'administration comme en
matiËre de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implantÈ sur les dÈpendances domaniales, ‡ charge pour lui de solliciter
l'autorisation d'intervenir pour procÈder ‡ cet entretien auprËs du signataire du prÈsent arrÍtÈ.
Les droits des tiers sont et demeurent expressÈment rÈservÈs.
Ar ticle N∞4
Le prÈsent arrÍtÈ ne dispense pas d'obtenir si nÈcessaire les autorisations prÈvues par le Code de l'urbanisme, le
Code de la Route ou toute autre rÈglementation s'appliquant en l'espËce.
Ar ticle N∞5
DËs la fin de l'occupation, le bÈnÈficiaire est tenu d'enlever les matÈriaux excÈdentaires, de rÈtablir dans l'Ètat
initial la voie et ses dÈpendances, et de rÈparer tout dommage qui aura pu y Ítre causÈ.
Ar ticle N∞6
La prÈsente autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre prÈcaire et rÈvocable, et ne confËre aucun droit rÈel ‡ son titulaire :
elle peut Ítre retirÈe ‡ tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse rÈsulter, pour ce
dernier, de droit ‡ indemnitÈ.
La demande de renouvellement devra Ítre prÈsentÈe par le bÈnÈficiaire deux mois avant la date d'expiration de
la prÈsente autorisation.
En cas de rÈvocation de l'autorisation ou au terme de sa validitÈ en cas de non-renouvellement, son bÈnÈficiaire
sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur Ètat primitif dans le dÈlai d'un mois ‡
compter de la rÈvocation ou du terme de l'autorisation. PassÈ ce dÈlai, en cas d'inexÈcution, procËs-verbal sera
dressÈ ‡ son encontre, et la remise en Ètat des lieux sera exÈcutÈe d'office aux frais du bÈnÈficiaire de la prÈsente
autorisation.
Le gestionnaire de voirie se rÈserve le droit de demander le dÈplacement des ouvrages autorisÈs aux frais de
l'occupant, dËs lors que des travaux de voirie s'avÈreront nÈcessaires.
Ar ticle N∞7
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 11/06/2024
Monsieur Patrice CARVALHO ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-046
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
2 RUE DES BASSES V I GNES, 60150 T H OUROT T E
(T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant † qu'en raison des travaux rÈalisÈs par PIVETTA, 2 RUE DES BASSES VIGNES, 60150
THOUROTTE (THOUROTTE) le 21/06/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs
de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est nÈcessaire d'appliquer les
mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Le 21/06/2024, sur 3 places de stationnement 2 RUE DES BASSES VIGNES, 60150 THOUROTTE
(THOUROTTE),
le stationnement de tous les vÈhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise
en fourriËre immÈdiate†
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N∞5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication. COMMUNE DE THOUROTTE, le 11/06/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-047
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
AV ENUE DU M OUL I N (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 413-1,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant † qu'en raison des travaux rÈalisÈs par PIVETTA RESEAUX, AVENUE DU MOULIN
(THOUROTTE) du 01/07/2024 au 15/07/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs
de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est nÈcessaire d'appliquer les
mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Du 01/07/2024 au 15/07/2024, AVENUE DU MOULIN (THOUROTTE), dans le sens dÈcroissant, les
dispositions suivantes s'appliquent :
la vitesse de circulation est limitÈe ‡ 30km/h ;
le stationnement de tous les vÈhicules est interdit ;
du fait de l'empiËtement du chantier sur la chaussÈe, la largeur de la voie de circulation sera rÈduite. La
largeur de voie maintenue sera de 3,00 mËtres.
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N∞5 ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 13/06/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-048
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
AV ENUE D'AUST ERL I T Z , 60150 T H OUROT T E
(T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant † qu'en raison des travaux rÈalisÈs par LE CIRQUE DE L'ILE DE FRANCE, AVENUE
D'AUSTERLITZ, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE) du 18/06/2024 au 24/06/2024, et qu'il incombe
au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie
publique, il est nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Du 18/06/2024 au 24/06/2024, AVENUE D'AUSTERLITZ, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE), le long du
parking,† le stationnement de tous les vÈhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de
mise en fourriËre immÈdiate.
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
M AI RI E DE T H OUROT T E
18 RUE JEAN JAURES
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N∞5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 13/06/2024 Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-049
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
20 RUE H ENRI BARBUSSE, 60150 T H OUROT T E
(T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant†qu'en raison des travaux rÈalisÈs par PIVETTA RESEAUX, 20 RUE HENRI BARBUSSE,
60150 THOUROTTE (THOUROTTE) du 01/07/2024 au 20/07/2024, et qu'il incombe au maire, dans le
cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est
nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Du 01/07/2024 au 20/07/2024, 20 RUE HENRI BARBUSSE, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE), dans le
sens dÈcroissant,† du fait de l'empiËtement du chantier sur la chaussÈe, la largeur de la voie de circulation sera
rÈduite. La largeur de voie maintenue sera de 6,00 mËtres.
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
PI V ET T A RESEAUX
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N∞5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 17/06/2024 Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Autor isation de voir ie n∞ ST -050-2024
Por tant per mission de voir ie
ROUT E DE L ONGUEI L -ANNEL / AV ENUE DU GROS BUI SSON
/ AV ENUE DU M OUL I N / AV ENUE DU PARC / I M PASSE DU
, 60150 T H OUROT T E (T H OUROT T E) POI RI ER DU PRET RE
Monsieur Patrice CARVALHO
V u la loi n∞ 82-213 du 2 mars 1982 modifiÈe relative aux droits et libertÈs des collectivitÈs locales,
V u la loi n∞83-8 du 7 janvier 1983 modifiÈe relative ‡ la rÈpartition des compÈtences entre les
communes, les dÈpartements, les rÈgions et l'Ètat,
V u le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment les articles L1111-1 ‡ L1111-6,
V u le Code GÈnÈral des PropriÈtÈs des Personnes Publiques et notamment l'article L2122-1 ‡ L2122-4 et
L3111-1,
V u le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants,
V u le Code de la Voirie RoutiËre et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12,
V u le Code de la Route et l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8 Ëme partie
- signalisation temporaire - approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992 modifiÈ),
V u la demande en date du 17/06/2024 par laquelle SECHE ASSAINISSEMENT demande l'autorisation
pour la rÈalisation de travaux sur le domaine public,
ARR T E
Ar ticle N∞1
Le bÈnÈficiaire est autorisÈ ‡ occuper le domaine public et ‡ exÈcuter les travaux ÈnoncÈs dans sa demande†:
ROUTE DE LONGUEIL-ANNEL / AVENUE DU GROS BUISSON / AVENUE DU MOULIN /
AVENUE DU PARC / IMPASSE DU POIRIER DU PRETRE 60150 THOUROTTE (THOUROTTE),
du 01/07/2024 au 15/07/2024 :
curage de rÈseaux
‡ charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Ar ticle N∞2
Le bÈnÈficiaire devra signaler son chantier conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur ‡ la date du chantier,
telle qu'elle rÈsulte notamment de l'Instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8Ëme
partie, consacrÈe ‡ la signalisation temporaire) approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992
modifiÈ.
En cas d'absence d'arrÍtÈ permanent pris par les gestionnaires de voirie concernÈs prÈcisant les modalitÈs de
rÈalisation de chantiers courants, ou de travaux non couverts par ces Èventuels arrÍtÈs, le bÈnÈficiaire devra
demander aux services gestionnaires un arrÍtÈ particulier rÈglementant la circulation et / ou le stationnement.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particuliËres de l'arrÍtÈ de police spÈcifique dÈlivrÈ. Le
bÈnÈficiaire a la charge de la signalisation rÈglementaire de son chantier et est responsable des accidents
pouvant survenir par dÈfaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit Ítre maintenue de jour comme de nuit. En cas d'intempÈries de nature ‡ gÍner la visibilitÈ des usagers, les travaux doivent Ítre interrompus et une
signalisation adaptÈe mise en place.
En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, ‡ l'initiative du pÈtitionnaire ou de l'autoritÈ de police,
diffÈrÈs ou interrompus, sans prÈjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, mÍme en l'absence de
dÈcision de l'autoritÈ de police.
Ar ticle N∞3
Le prÈsent arrÍtÈ vaut autorisation d'entreprendre aux dates indiquÈes au premier article du prÈsent acte, sous
rÈserve de l'obtention si nÈcessaire d'un arrÍtÈ de circulation.
La conformitÈ des travaux autorisÈs sera contrÙlÈe par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier et, selon
le cas, durant l'exÈcution des travaux. Le bÈnÈficiaire est tenu d'assurer toutes les facilitÈs d'accËs aux services
du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrÙle jugÈs nÈcessaires.
Faute du respect par le bÈnÈficiaire des obligations de dÈclaration et de repÈrage de ses rÈseaux sur le guichet
unique, sa responsabilitÈ pourra Ítre recherchÈe en cas d'accident provoquÈ du fait de cette nÈgligence.
Ar ticle N∞4
Cette autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre personnel et ne peut Ítre cÈdÈe.
Son titulaire est responsable tant vis-‡-vis de la collectivitÈ reprÈsentÈe par le signataire que vis-‡-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient rÈsulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses
ouvrages.
Dans le cas o˘ l'exÈcution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques dÈfinies
prÈcÈdemment, le bÈnÈficiaire sera mis en demeure de remÈdier aux malfaÁons, dans un dÈlai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera ‡ lui.
Les frais de cette intervention seront ‡ la charge du bÈnÈficiaire et rÈcupÈrÈs par l'administration comme en
matiËre de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implantÈ sur les dÈpendances domaniales, ‡ charge pour lui de solliciter
l'autorisation d'intervenir pour procÈder ‡ cet entretien, du signataire du prÈsent arrÍtÈ.
Les droits des tiers sont et demeurent expressÈment rÈservÈs.
Ar ticle N∞5
DËs l'achËvement des travaux, le bÈnÈficiaire est tenu d'enlever les matÈriaux excÈdentaires, de rÈtablir dans
l'Ètat initial la voie et ses dÈpendances, et de rÈparer tout dommage qui aura pu y Ítre causÈ.
Ar ticle N∞6
La prÈsente autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre prÈcaire et rÈvocable, et ne confËre aucun droit rÈel ‡ son titulaire ;
elle peut Ítre retirÈe ‡ tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse rÈsulter, pour ce
dernier, de droit ‡ indemnitÈ.
La prÈsente autorisation vaut titre d'occupation.
L'occupation est consentie du 01/07/2024 au 15/07/2024. La demande de renouvellement devra Ítre prÈsentÈe par le bÈnÈficiaire deux mois avant la date d'expiration de
la prÈsente autorisation.
En cas de rÈvocation de l'autorisation ou au terme de sa validitÈ en cas de non-renouvellement, son bÈnÈficiaire
sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur Ètat primitif dans le dÈlai d'un mois ‡
compter de la rÈvocation ou du terme de l'autorisation. PassÈ ce dÈlai, en cas d'inexÈcution, procËs-verbal sera
dressÈ ‡ son encontre, et la remise en Ètat des lieux sera exÈcutÈe d'office aux frais du bÈnÈficiaire de la prÈsente
autorisation.
Le gestionnaire de voirie se rÈserve le droit de demander le dÈplacement des ouvrages autorisÈs aux frais de
l'occupant, dËs lors que des travaux de voirie s'avÈreront nÈcessaires.
Ar ticle N∞7
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 17/06/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Autor isation de voir ie n∞ ST -2024-051
por tant per mis de stationnement
RUEL L E BONNART , 60150 T H OUROT T E (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO
V u la loi n∞ 82-213 du 2 mars 1982 modifiÈe relative aux droits et libertÈs des collectivitÈs locales,
V u la loi n∞ 83-8 du 7 janvier 1983 modifiÈe relative ‡ la rÈpartition des compÈtences entre les
communes, les dÈpartements, les rÈgions et l'Ètat,
V u le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment l'article L2213-6,
V u le Code GÈnÈral des PropriÈtÈs des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1,
V u le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants,
V u le Code de la Voirie RoutiËre,
V u le Code de la Route notamment l'article L411-1,
V u l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8 Ëme partie - signalisation
temporaire - approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992 modifiÈ),
V u la demande en date du 19/06/2024 par laquelle L'ENTREPRISE METTE demande l'autorisation
d'occuper le domaine public RUELLE BONNART, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE),
ARR T E
Ar ticle N∞1
Le bÈnÈficiaire est autorisÈ ‡ occuper le domaine public comme ÈnoncÈ dans sa demande :
RUELLE BONNART, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE), du 02/07/2024 au 16/07/2024 hormis le
jeudi :
Camion de dÈchargement (1)
‡ charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Ar ticle N∞2
Le bÈnÈficiaire devra signaler les objets autorisÈs ‡ occuper le domaine public conformÈment ‡ la
rÈglementation en vigueur ‡ la date de l'occupation, telle qu'elle rÈsulte notamment de l'Instruction
interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8Ëme partie, consacrÈe ‡ la signalisation temporaire)
approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992 modifiÈ.
Si l'occupation entraÓne une gÍne aux usagers de la voie ou une modification des rËgles de circulation et / ou de
stationnement, le bÈnÈficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrÍtÈ particulier rÈglementant ces
derniËres. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particuliËres de l'arrÍtÈ de police spÈcifique
dÈlivrÈ.
Ar ticle N∞3
Cette autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre personnel et ne peut Ítre cÈdÈe. Son titulaire est responsable†tant vis-‡-vis
de la collectivitÈ reprÈsentÈe par le signataire que vis-‡-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
rÈsulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses ouvrages. Dans le cas o˘ l'exÈcution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques dÈfinies
prÈcÈdemment, le bÈnÈficiaire sera mis en demeure de remÈdier aux malfaÁons, dans un dÈlai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera ‡ lui.
Les frais de cette intervention seront ‡ la charge du bÈnÈficiaire et rÈcupÈrÈs par l'administration comme en
matiËre de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implantÈ sur les dÈpendances domaniales, ‡ charge pour lui de solliciter
l'autorisation d'intervenir pour procÈder ‡ cet entretien auprËs du signataire du prÈsent arrÍtÈ.
Les droits des tiers sont et demeurent expressÈment rÈservÈs.
Ar ticle N∞4
Le prÈsent arrÍtÈ ne dispense pas d'obtenir si nÈcessaire les autorisations prÈvues par le Code de l'urbanisme, le
Code de la Route ou toute autre rÈglementation s'appliquant en l'espËce.
Ar ticle N∞5
DËs la fin de l'occupation, le bÈnÈficiaire est tenu d'enlever les matÈriaux excÈdentaires, de rÈtablir dans l'Ètat
initial la voie et ses dÈpendances, et de rÈparer tout dommage qui aura pu y Ítre causÈ.
Ar ticle N∞6
La prÈsente autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre prÈcaire et rÈvocable, et ne confËre aucun droit rÈel ‡ son titulaire :
elle peut Ítre retirÈe ‡ tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse rÈsulter, pour ce
dernier, de droit ‡ indemnitÈ.
La demande de renouvellement devra Ítre prÈsentÈe par le bÈnÈficiaire deux mois avant la date d'expiration de
la prÈsente autorisation.
En cas de rÈvocation de l'autorisation ou au terme de sa validitÈ en cas de non-renouvellement, son bÈnÈficiaire
sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur Ètat primitif dans le dÈlai d'un mois ‡
compter de la rÈvocation ou du terme de l'autorisation. PassÈ ce dÈlai, en cas d'inexÈcution, procËs-verbal sera
dressÈ ‡ son encontre, et la remise en Ètat des lieux sera exÈcutÈe d'office aux frais du bÈnÈficiaire de la prÈsente
autorisation.
Le gestionnaire de voirie se rÈserve le droit de demander le dÈplacement des ouvrages autorisÈs aux frais de
l'occupant, dËs lors que des travaux de voirie s'avÈreront nÈcessaires.
Ar ticle N∞7
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 19/06/2024
Monsieur Patrice CARVALHO ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBLIQUE FRAN«AISE
COMMUNE DE THOUROTTE
ArrÍtÈ temporaire n∞ ST-2024-052
Portant rÈglementation de la circulation et du stationnement
10 RUE DES BASSES VIGNES, 60150 THOUROTTE
(THOUROTTE)
M onsieur Patrice CA RV A LHO,
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈrant qu'en raison des travaux rÈalisÈs par NA DIA A RNHEM , 10 RUE DES BA SSES V IGNES,
DEV A NT LE BA TIM ENT 10 60150 THOUROTTE (THOUROTTE) le 06/07/2024, et qu'il incombe au
maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie
publique, il est nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR TE
Article N∞1
L e 06/07/2024, 10 RUE DES BA SSES V IGNES, DEV A NT L E BA TIM ENT 10, 60150 THOUROTTE
(THOUROTTE), le stationnement de tous les vÈhicules est interdit. L e non-respect de ces dispositions est
passible de mise en fourriËre immÈdiate.
Article N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
MAIRIE DE THOUROTTE
18 RUE JEAN JAURES
Article N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N∞4
M onsieur le M aire de la commune de Thourotte et M onsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Article N∞5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COM M UNE DE THOUROTTE, le 26/06/2024 M onsieur Patrice CA RV A LHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Autor isation de voir ie n∞ ST -2024-053
Por tant per mission de voir ie
2 RUE GUST AV E M ANI N, 60150 T H OUROT T E
(T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO
V u la loi n∞ 82-213 du 2 mars 1982 modifiÈe relative aux droits et libertÈs des collectivitÈs locales,
V u la loi n∞83-8 du 7 janvier 1983 modifiÈe relative ‡ la rÈpartition des compÈtences entre les
communes, les dÈpartements, les rÈgions et l'Ètat,
V u le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment les articles L1111-1 ‡ L1111-6,
V u le Code GÈnÈral des PropriÈtÈs des Personnes Publiques et notamment l'article L2122-1 ‡ L2122-4 et
L3111-1,
V u le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants,
V u le Code de la Voirie RoutiËre et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12,
V u le Code de la Route et l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8 Ëme partie
- signalisation temporaire - approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992 modifiÈ),
V u la demande en date du 27/06/2024 par laquelle Tonio VALENTE (ENTREPRISE VALENTE)
demande l'autorisation pour la rÈalisation de travaux sur le domaine public,
ARR T E
Ar ticle N∞1
Le bÈnÈficiaire est autorisÈ ‡ occuper le domaine public et ‡ exÈcuter les travaux ÈnoncÈs dans sa demande†:
2 RUE GUSTAVE MANIN, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE), du 28/06/2024 au 03/07/2024 :
Travaux en saillie ou surplomb du domaine public : RAVALEMENT DE FACADE
‡ charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Ar ticle N∞2
Le bÈnÈficiaire devra signaler son chantier conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur ‡ la date du chantier,
telle qu'elle rÈsulte notamment de l'Instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8Ëme
partie, consacrÈe ‡ la signalisation temporaire) approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992
modifiÈ.
En cas d'absence d'arrÍtÈ permanent pris par les gestionnaires de voirie concernÈs prÈcisant les modalitÈs de
rÈalisation de chantiers courants, ou de travaux non couverts par ces Èventuels arrÍtÈs, le bÈnÈficiaire devra
demander aux services gestionnaires un arrÍtÈ particulier rÈglementant la circulation et / ou le stationnement.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particuliËres de l'arrÍtÈ de police spÈcifique dÈlivrÈ. Le
bÈnÈficiaire a la charge de la signalisation rÈglementaire de son chantier et est responsable des accidents
pouvant survenir par dÈfaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit Ítre maintenue de jour comme de nuit.
En cas d'intempÈries de nature ‡ gÍner la visibilitÈ des usagers, les travaux doivent Ítre interrompus et une
signalisation adaptÈe mise en place. En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, ‡ l'initiative du pÈtitionnaire ou de l'autoritÈ de police,
diffÈrÈs ou interrompus, sans prÈjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, mÍme en l'absence de
dÈcision de l'autoritÈ de police.
Ar ticle N∞3
Le prÈsent arrÍtÈ vaut autorisation d'entreprendre aux dates indiquÈes au premier article du prÈsent acte, sous
rÈserve de l'obtention si nÈcessaire d'un arrÍtÈ de circulation.
La conformitÈ des travaux autorisÈs sera contrÙlÈe par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier et, selon
le cas, durant l'exÈcution des travaux. Le bÈnÈficiaire est tenu d'assurer toutes les facilitÈs d'accËs aux services
du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrÙle jugÈs nÈcessaires.
Faute du respect par le bÈnÈficiaire des obligations de dÈclaration et de repÈrage de ses rÈseaux sur le guichet
unique, sa responsabilitÈ pourra Ítre recherchÈe en cas d'accident provoquÈ du fait de cette nÈgligence.
Ar ticle N∞4
Cette autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre personnel et ne peut Ítre cÈdÈe.
Son titulaire est responsable tant vis-‡-vis de la collectivitÈ reprÈsentÈe par le signataire que vis-‡-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient rÈsulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses
ouvrages.
Dans le cas o˘ l'exÈcution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques dÈfinies
prÈcÈdemment, le bÈnÈficiaire sera mis en demeure de remÈdier aux malfaÁons, dans un dÈlai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera ‡ lui.
Les frais de cette intervention seront ‡ la charge du bÈnÈficiaire et rÈcupÈrÈs par l'administration comme en
matiËre de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implantÈ sur les dÈpendances domaniales, ‡ charge pour lui de solliciter
l'autorisation d'intervenir pour procÈder ‡ cet entretien, du signataire du prÈsent arrÍtÈ.
Les droits des tiers sont et demeurent expressÈment rÈservÈs.
Ar ticle N∞5
DËs l'achËvement des travaux, le bÈnÈficiaire est tenu d'enlever les matÈriaux excÈdentaires, de rÈtablir dans
l'Ètat initial la voie et ses dÈpendances, et de rÈparer tout dommage qui aura pu y Ítre causÈ.
Ar ticle N∞6
La prÈsente autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre prÈcaire et rÈvocable, et ne confËre aucun droit rÈel ‡ son titulaire ;
elle peut Ítre retirÈe ‡ tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse rÈsulter, pour ce
dernier, de droit ‡ indemnitÈ.
La prÈsente autorisation vaut titre d'occupation.
L'occupation est consentie du 28/06/2024 au 03/07/2024.
La demande de renouvellement devra Ítre prÈsentÈe par le bÈnÈficiaire deux mois avant la date d'expiration de
la prÈsente autorisation. En cas de rÈvocation de l'autorisation ou au terme de sa validitÈ en cas de non-renouvellement, son bÈnÈficiaire
sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur Ètat primitif dans le dÈlai d'un mois ‡
compter de la rÈvocation ou du terme de l'autorisation. PassÈ ce dÈlai, en cas d'inexÈcution, procËs-verbal sera
dressÈ ‡ son encontre, et la remise en Ètat des lieux sera exÈcutÈe d'office aux frais du bÈnÈficiaire de la prÈsente
autorisation.
Le gestionnaire de voirie se rÈserve le droit de demander le dÈplacement des ouvrages autorisÈs aux frais de
l'occupant, dËs lors que des travaux de voirie s'avÈreront nÈcessaires.
Ar ticle N∞7
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 27/06/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en
Sous-Préfecture (voie électronique)
Publication le | 2024/ Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240603-DEC202423-AU
Reçu le 11/06/2024
. DÉCISION DU MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/23
Le Maire de Thourotte, Oise
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire,
e Vu Particle L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal, e Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget",
e Vu le Code des Marchés publics,
e Considérant le dossier de consultation des entreprises portant sur le marché travaux de remplacement de menuiseries au complexe E. Pinchon et l’Ecole de Musique,
e Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié le 04 avril 2024 sur la plateforme https://achat-national.safetender.com,
e Considérant que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché relatif aux travaux de remplacement de menuiseries au complexe E. Pinchon et l’Ecole de Musique est attribué aux entreprises suivantes :
- Lot 1- Fenêtres du Complexe E Pinchon- Entreprise Express Vitrerie, domicilié 3, Avenue du Gros Grelot 60150 THOUROTTE pour un montant de 11 590.69 € HT.
- Lot 2 - Fenêtres de l’Ecole de Musique — Entreprise Express Vitrerie, domicilié 3, Avenue du Gros Grelot 60150 THOUROTTE pour un montant de 31 972.26 € HT.
Article 2 :
La dépense sera imputée au budget communal sur l’exercice 2024.
Article 3 :
Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte.
Article 4: «
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.
THOUROTTE,
Le Maire, le 3 juin 2024,
“certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de . cet acte, Le Maire,
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, sa réception par le représentant de l'État
et sa publication. F. CARVALHO
A
MATRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOURGÆTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www fhouratte fr Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en
Sous-Préfecture le 21 juin 2024 (voie électronique)
Publication le 21 juin 2024 2024/
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240621-dec202424-AU
Reçu le 21/06/2024
fhourolle
. DÉCISION DU MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/24
Le Maire de Thourotte, Oise
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au
Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire, ° Vu Particle L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du
Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal, e Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget",
e Vu le Code des Marchés publics,
e Considérant le dossier de consultation des entreprises portant sur le marché de fourniture de matériels
d’éclairage pour le groupe scolaire Onimus,
° Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié le 16 avril 2024 sur la plateforme https://achat-national.safetender.com,
e Considérant que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché de fourniture de matériels d’éclairage pour le groupe scolaire Onimus, est attribué à :
- YESSS Electrique, domicilié square du Docteur Mathieu Ogard, 60200 Compiègne pour un montant de 10 446.83 € TTC.
Article 2 :
La dépense sera imputée au budget communal sur l’exercice 2024.
Article 3 :
Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte.
Article 4 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.
THOUROTTE,
Le Maire, le 21 juin 2024,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte, Le Maire,
‘informe que la présente décision peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, sa réception par le représentant de l'État
et sa publication.
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr ARRÊTÉ DU MAIRE
DDC-2024-003
Arrêté municipal relatif au stationnement et à la circulation des véhicules lors de la manifestation du samedi 22 juin 2024 (Fête
de la Saint-Jean
60! fhourolle
Le Maire de la commune de THOUROTTE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation routière,
Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967,
Vu la demande présentée par la Commune de THOUROTTE, organisatrice du feu de saint jean du samedi 17 juin 2023 Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement le stationnement sur la place réservée aux bus rue du Maréchal Leclerc, afin d'assurer le bon déroulement de la manifestation,
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ARRETE
Article 1 :
Le stationnement et la circulation de TOUS TYPES DE VEHICULES (automobiles, moto, mobylette,
cyclomoteurs, vélo)...seront rigoureusement interdits VOIE NOUVELLE (de l'intersection rue Jean Jaurès jusqu’à
l’entrée du parking de la salle Marcel Cerdan) et sur l'ESPLANADE JACKY IODICE
DU SAMEDI 22 JUIN 2024 à partir de 15h00 jusqu’au DIMANCHE 23 JUIN 2024 à 2h00 :
Article 2 :
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté par les services techniques de la commune de THOUROTTE.
Article 3.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 :
Tous les véhicules se trouvant en infraction du DU SAMEDI 22 JUIN 2024 à partir de 15h00 jusqu’au DIMANCHE 23 JUIN 2024 à 2h00 pourront être mis en fourrière et ce, conformément au Code de la Route. Tous les frais de mise en fourrière seront à la charge du contrevenant.
Article S :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Thourotte, le 13 juin 2024
Le Maire
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un félai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen, accessfble par le biais du site www.telerecours.fr
. MATRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
wwW.thourotte.fr ARRÊTÉ DU MAIRE
DDC-2024-004
Arrêté municipal relatif au stationnement et à la circulation des
véhicules lors de la manifestation du samedi 06 juillet 2024
(ETE SHOW)
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Thourolle
Le Maire de la commune de THOUROTTE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales, Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation routière,
Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967, Vu la demande présentée par la Commune de THOUROTTE, organisatrice des festivités de l’Eté show 2024 Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation sur une partie de la Voie
Nouvelle, afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation,
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ARRETE Article 1 :
Le stationnement et la circulation de TOUS TYPES DE VEHICULES (automobiles, moto, mobylette, cyclomoteurs, vélo)...seront rigoureusement interdits VOIE NOUVELLE (de l'intersection rue Jean Jaurès jusqu’à l’entrée du parking de la salle Marcel Cerdan) et sur l'ESPLANADE JACKY IODICE
LE SAMEDI 06 JUILLET de 15h00 à 0h00
Article 2 :
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté par les services techniques de la commune de THOUROTTE.
Article 3.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 :
Tous les véhicules se trouvant en infraction le SAMEDI 06 JUILLET 2024 DE 15H00 à 0H00 pourront être mis en fourrière et ce, conformément au Code de la Route. Tous les frais de mise en fourrière seront à la charge du
contrevenant.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents.
Thourotte, le 24 juin 2024
Le Maire
Patrice CARVALHO
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen, accessible par le biais du site www.telerecours.fr
. MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr ARRÊTÉ DU MAIRE
ET
fhourolle
Le Maire de la commune de THOUROTTE,
DDC -— 2024 - 005
Arrêté municipal relatif au stationnement et à la circulation
des véhicules lors des festivités du 13 juillet 2024
> Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
> Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
> Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,
> Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales, > Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation routière,
> Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967, > Vu la demande présentée par la Commune de THOUROTTE, organisatrice du défilé dans le cadre de la fête nationale, le 13
juillet 2024,
> Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines rues de la ville,
afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation,
> Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des piétons sur certaines rues de la commune de THOUROTTE,
ARRETE
Article 1 :
En raison de la retraite aux flambeaux dans le cadre de la Fête Nationale, qui se déroulera le SAMEDI 13 JUILLET 2024, à partir de 21h45 au départ de la place de la mairie, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront rigoureusement
interdits le SAMEDI 13 JUILLET 2024 de 21H à 23H.
- Voie nouvelle jusqu’à intersection rue Joliot Curie
- Rue Joliot Curie jusqu’à intersection rue Maréchal Leclerc
- Rue Maréchal Leclerc jusqu’à intersection rue Jean Jaurès
- Rue Jean Jaurès jusqu’à intersection rue de Verdun
- Rue de Verdun jusqu’à intersection rue Estienne d’Orves
- Rue Estienne d’Orves jusqu’à intersection rue de la République
- Rue de la République jusqu’à la place de la République
- Rue Mangin jusqu’à intersection boulevard Georges Pompidou
- Boulevard Georges Pompidou jusqu’à rue d’Austerlitz
Article 2 :
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté par les services
techniques de la commune de THOUROTTE.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront
constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 :
Tous les véhicules se trouvant en infraction le SAMEDI 13 JUILLET 2024, entre 21H00 et 23H00 pourront être mis en fourrière et ce, conformément au Code de la Route. Tous les frais de mise en fourrière seront à la charge du contrevenant.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Article 6 : .
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Anfieyé dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tbunal, à aamnistrant aie peut être saisi au moyen de [ spores informatique ecours citoyen, accessible par le biais du site www.relerecours.fr HOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Œdex - Tél. 03 44 90 61 00
D AP ARTEMENT DE L’OISE- ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr te Q hours 12 DDC — 2023 — 006
Arrêté municipal relatif au stationnement et à la circulation des véhicules lors de la fête nationale 13 juillet 2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de THOUROTTE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales, Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation routière,
Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967, Vu la demande présentée par la Commune de THOUROTTE, organisatrice des festivités de la fête nationale 2024 qui se
déroulera le samedi 13 juillet 2024
Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur la totalité du parking du complexe Pinchon de la commune, afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation, Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des piétons sur un certain espace de la commune de THOUROTTE, VV
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ARRETE
Article 1 :
Le stationnement et la circulation de TOUS TYPES DE VEHICULES, à savoir: automobiles, moto, mobylette, cyclomoteurs, vélo. .seront rigoureusement interdits SUR LA TOTALITE DU PARKING DU COMPLEXE E. PINCHON
DU SAMEDI 13 JUILLET 12H AU DIMANCHE 14 JUILLET 2024 11H (à l'exception des véhicules municipaux, de secours et des prestataires assurant l’animation)
Article 2 :
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté par les services
techniques de la commune de THOUROTTE.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront
constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 :
Tous les véhicules se trouvant en infraction DU SAMEDI 13 JUILLET DES 12H AU DIMANCHE 14 JUILLET 11H pourront être mis en fourrière et ce, conformément au Code de la Route. Tous les frais de mise en fourrière seront à la charge
du contrevenant
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Article 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents.
Thourotte, le 10 juin 2024
Le Maire
Monsieur Patrice CARVALHO—-... DE THO 5%
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Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de de#x is à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen, accessible par le bidis du site www.telerecours.fr
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DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr ARRÊTÉ DU MAIRE
DDC -— 2024 - 007
Arrêté municipal relatif à la circulation des piétons et de tous véhicules dans le cadre du feu d’artifice du 13 juillet 2024 HT
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Le Maire de la commune de THOUROTTE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales, Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation
routière,
Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967, Vu la demande présentée par la Commune de THOUROTTE, organisatrice du feu d’artifice du 13 juillet 2024, Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement la circulation des piétons et de tous véhicules dans certaines
rues de la ville, afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation, Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des piétons sur certaines rues de la commune de THOUROTTE, VO
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ARRETE
Article 1 :
En raison du tirage du feu d’artifice SAMEDI 13 JUILLET 2024, la circulation des piétons et de tous véhicules sont
rigoureusement interdits :
/Sur le chemin d’accès du Martelois au parc des Effaloises
{Sur le parc des Effaloises (interdiction de traverser le pas de tir)
Du SAMEDI 13 JUILLET 2024 à partir de 14H 00 jusqu’au DIMANCHE 14 JUILLET 1H00
Article 2 :
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté par les services
techniques de la commune de THOUROTTE.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles
seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 :
Tous les piétons et véhicules se trouvant en infraction à la période énoncée dans l’article 1 pourront être mis en fourrière et
ce, conformément au Code de la Route. Tous les frais de mise en fourrière seront à la charge du contrevenant.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents.
Thourotte, le 14 juin 2024
Le Maire PA
Patrice CARVALHO /&7
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Adyinistratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen, accessible par le biais du site www.telerecours.fr
MATRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr ARRÊTÉ DU MAIRE
DDC-2024-008
Arrêté municipal relatif au stationnement et à la circulation des
véhicules lors de la manifestation du dimanche 21 juillet 2024
(ETE SHOW)
60!
fhourolle
Le Maire de la commune de THOUROTTE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales, Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation routière,
Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967, Vu la demande présentée par la Commune de THOUROTTE, organisatrice des festivités de l’Eté show 2024 Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation sur une partie de la Voie
Nouvelle, afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation,
AAA
AA
AA
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement et la circulation de TOUS TYPES DE VEHICULES (automobiles, moto, mobylette, cyclomoteurs, vélo). .seront rigoureusement interdits VOIE NOUVELLE (de l’intersection rue Jean Jaurès jusqu’à l'entrée du parking de la salle Marcel Cerdan) et sur l'ESPLANADE JACKY IODICE
LE DIMANCHE 21 JUILLET 2024 DE 14H00 A 23H00 :
Article 2 :
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté par les
services techniques de la commune de THOUROTTE.
Article 3.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 :
Tous les véhicules se trouvant en infraction le DIMANCHE 21 JUILLET 2024 de 14H00 à 23H00 pourront être mis en fourrière et ce, conformément au Code de la Route. Tous les frais de mise en fourrière seront à la charge du
contrevenant.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en ce qui les concerne de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents.
Thourotte, le 24 juin 2024
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Le Maire /=
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
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