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Déliberation - 2025 19 redev asst 2025 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2025-19
LE
VENDREDI
11
AVRIL
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
A
DIX-NEUF
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
À
LA
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-
POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS:
Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO,
M
Didier
DUFOURMANTEL,
M
Thierry
DUBOIS,
M
Laurent
DUGAS,
Mme
Roxane
FOSSÉ,
M
Philippe
BEUGNON,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
Mme
Christine
GIBAUD
SECRETAIRE
: Mme
Dominique
BARBIER
-CINTRAT
date
de
convocation
:
11/04/2025
nombre
de
conseillers
:
date
d'affichage
:
27/03/2025
en
exercice
:
14
présents
:
9
votants
:
14
quorum :
8
PROCURATIONS
:
Mme
Flore
GAMBIER
donne
procuration
à M.
Didier
DUFOURMANTEL
M
Thierry
GARDIE
donne
procuration
à Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT
M
David
LE
GLANIC
donne
procuration
à M
Thierry
DUBOIS
M
Olivier
ROUCHE
donne
procuration
à M
Laurent
DUGAS
M
Romuald
SEITE
donne
procuration
à Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
2025
La
redevance
d’assainissement
collectif
est
proportionnelle
à
la
consommation
d’eau
et
finance
le
traitement
des
eaux
usées.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la redevance
soit
fixée
à 0,82
€ m3
pour
l’exercice
2025.
Le conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
cette proposition.
pi
La
secrétaire
de
séance
Dominique
BARBIER-CINTRAT
\
Envoyé
le : ÀSlcul
RAS
:
Reçu
en Préfecture de Cergy:
Pontoise
le
À skils
Pubtié le : Aloe]
:
La présente délibération
peut
faire
L'objet d’un
recours dans
un
délar
de deux
mois
devant
le Tnbunal
Administratif
de Cergy
Pontoise à compter
de sa publication.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/64/2925
ation
qi éste
€
Lte com
4a_DE-095-215506516-20250411-2025_19-DE