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Déliberation - CM DU 02 avril 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Lacourt-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - CM DU 02 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
a
Sr
Lacourt
Département
de
Tarn-et-Garonne
- Arrondissement
de
Montauban
- Mairie
de
Lacourt
Saint
Pierre
Saint-Pierre
LISTE
DES
DELIBERATIONS
VOTÉES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
enexercice
:
15
Présents
:
13
Votants
i
|S
L'an
DEUX
MIL
VINGT
SIX
le
deux
avril
à
20
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOURT
SAINT
PIERRE
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Antoinette
BALOCCO,
Maire
de
la
commune. Date
de
Convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
le
26/03/2026
Présents
:
Mesdames
Antoinette
BALOCCO,
Séverine
ANTONY,
Hélène
BARRIER,
Andïs
DELMAS,
Laura
PIGEAUX
et
Nadine
VEZOLE. Messieurs
BALLESTRAZZI
Francis,
Alain
BONHOURE,
Sébastien
BORDESE,
Pierre
BUIS,
Jean-Luc
CORNAC,
Nicolas
MINIER
et
Julien
PANAROTTO.
Absents :
Madame
Christine
BRUGNARA
donne
procuration
à
Nadine
VEZOLE,
Madame
Marielle
LOMBRAIL
donne
procuration
à
Alain
BONHOURE.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Laura
PIGEAUX Numéro
N°
Objet
Unanimité
|
Pour |
Abstention
|
Contre
délibération
Approbation
du
compte
rendu
du
CM
14
1
du
10
mars
2026
1
DEL_2026
21
Fixation
des
indemnités
du
maire
15
2
DEL
2026
22
Fixation
des
indemnités
des
adjoints
k5
3
ARR2026_09
Arrêté
du
maire
—-
délégation
aux
élus
adjoints
4
DEL_2026_23
Fixation
des
indemnités
au
conseiller
municipal
15
délégué
5
ARR2026_12
Arrêté
du
maire
-
délégation
au
conseiller
municipal
délégué
6
DEL_2026
24
Fixation
des
indemnités
aux
conseillers
6
9
municipaux
7
DEL
2026
25
Délégations
consenties
au
maire
par
15
le
Conseil
Municipal
8
DEL_2026_
26
Délégation
au
maire
pour
ester
en
justice
15
9
DEL_
2026
27
Vote
des
délégués
aux
commissions
15
communales
10
DEL_2026_
28
Désignation
délégués
titulaire
et
suppléant
15
SCOT LR
DEL_2026_29
Désignation
délégués
titulaire
et
suppléant
EPFL
15
12
DEL_2026_30
Désignation
délégués
titulaire
et
suppléant
15
SDE82
13
DEL 2026 31
Désignation
délégués
titulaire
et
suppléant
15
SMTG
numérique
14
DEL_2026_32
Vote
des
délégués
à
la
commission
d'Appel
5
d'offre
marchés
publics
15
DEL_2026
33
Désignation
d'un
correspondant
Défense
et
15
suppléant
Le
Maire