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Déliberation - 2025 09 68 actualisation de la demande de subvention au conseil départementa
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 68 actualisation de la demande de subvention au conseil départementa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
EXTRAIT DU REGISTRE 1 Pubié le
ID : 078-217803808-20250922-20250968-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE
DELIBERATION N°2025-09-68
Maü le Actualisation de la demande de subventions au conseil
Lu départemental-programme d’aide aux communes de moins de
Eyatieé 10 000 habitants Frarerniré
L'an deux mille vint cinq, le 22 septembre 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 15 septembre 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, Mme RIVIERE, M. COLLIN, Mme MANTRAND, Mme JANCEK, M. LECOT, Mme RAULT, Mme HUARD, Mme READ, Mme DEMBRI-COHEN, M. ALIOUANE
REPRESENTES :
Mme URBAIN par M. LEPRETRE, M. GIBERT représenté par M. CAMARD, Mme MERVOYER représentée par Mme KARM, M. BOURGET représenté par M. COURTOT, M. FALCHETTO représenté par M. ALIOUANE, Mme GUERET-MAGNE représentée par Mme DEMBRI-COHEN, M. LANGLOIS représenté par M. CHOLET
ABSENTS :
Mme ALLIX, M. DEVERS
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés _: 7 Formant la majorité des membres en exercice.
Votants 27 Mme HUARD Hélène est désignée secrétaire de séance Présents 20
Absents à
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée :
VU la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le courrier du Conseil Départemental des Yvelines en date du 23 juillet 2025 relative au programme d'aide aux communes de moins de 10 000 habitants :
CONSIDERANT que la Ville de Maule souhaite solliciter une aide financière pour la création d’un parking paysager entre la rue de Mareil et le parc Bernard Fourmont :
CONSIDERANT l'avis favorable rendu par la Commission Finances 11 septembre 2025 :
ENTENDU l'exposé de Monsieur Hervé CAMARD, adjoint au maire en charge de l'Urbanisme et des
Travaux : Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le
ID : 078-217803808-20250922-20250968-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
1/ DECIDE de solliciter du Conseil Départemental des Yvelines, une subvention au titre du programme 2025 d’aide aux communes de moins de 10.000 habitants pour la Création d’un parking paysager entre la rue de Mareil et le parc Bernard Fourmont :
Programme Montant de la Taux de subvention Subvention maximale
dépense demandée
Création d’un
parking paysager 405 379€ HT 80 % de 80 000 64 000€ HT
entre la rue de Mareil euros (= plafond de
et le parc Bernard subventions)
Fourmont
2/ S'ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, pour réaliser les travaux figurant dans le dossier annexé à la présente délibération et conformes à l’objet du programme.
3/ S'ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge
Hélène HUARD
Secrétaire de séance Maire