Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 021 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 021 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 021 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°64-2024-021

PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024Sommaire

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -

Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

64-2024-01-23-00001 - Arrêté portant activation du plan de coupure de

l'A63 à Bayonne (4 pages) Page 3

64-2024-01-23-00002 - Arrêté portant interdiction des entrées et sorties de

l'échangeur n°10 (Pau centre) sur l'autoroute A64 (2 pages) Page 8

2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2024-01-23-00001

Arrêté portant activation du plan de coupure de

l'A63 à Bayonne

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00001 - Arrêté portant activation du plan de coupure de l'A63 à Bayonne 3PRÉFET . | DES PYRÉNÉES- Direction départementale

ATLANTIQUES des territoires et de la mer

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral

portant activation du plan de coupure de l'A 63 à Bayonne

Le PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code de la Route,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,

VU l'arrêté préfectoral n°87R0342 du 29 juin 1987 portant réglementation de la circulation sur les RN 10 et 117

VU l'arrêté n°2005-357-2 portant constat du transfert de routes nationales au Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques,

VU la circulaire du 28 décembre 2071, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière,

VU le plan de coupure de l'A 63 approuvé le 27 janvier 2009,

VU les manifestations des agriculteurs de ce mardi 23 janvier 2024,

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute À 63,

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

ARRÊTE

Article 1 : Le plan de coupure de l'A 63 est déclenché à compter de ce jour 7 h 00 et ce jusqu'à la fin de l'évènement. Compte tenu des manifestations des agriculteurs sur l'A 63, il est fait application des mesures n° 7 et n° 9. Les usagers circulant en sens France / Espagne seront invités à sortir de l'A 63 au diffuseur n° 6 Bayonne Nord, à emprunter la RD 810 et le boulevard de l’Aritxague sur la commune de Bayonne, à reprendre l'A 63 au niveau du diffuseur n° 5 Bayonne Sud, Les usagers circulant dans le sens Espagne / France seront invités à sortir de l’A 63 au diffuseur n°5 Bayonne Sud, à emprunter le boulevard de l'Aritxague, la RD810, l'avenue Duvergier de Hauranne et l'avenue du Prissé sur les communes de Bayonne et Saint-Pierre d'Irube, à reprendre l'A 63 au niveau du diffuseur de Bayonne Nord ou poursuivre sur l'A64,.

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/3

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00001 - Arrêté portant activation du plan de coupure de l'A63 à Bayonne 4Article 2 : Les modalités de circulation décrites dans la mesure indiquée à l'article 1 du présent arrêté ne s'appliquent pas :

+ aux véhicules de secours,

° aux véhicules de gendarmerie,

* aux véhicules de police,

° aux véhicules de l'exploitant ASF.

Article 3 : La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires conformes à la signalisation des routes. La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de l'autoroute A 63 sont à la charge et sous la responsabilité de la société des ASF. La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescriptions et de déviations sont à la charge et sous la responsabilité conjointe du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et des ASF.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet immédiatement et seront levées sur avis du gestionnaire autoroutier ASF et des forces de l'ordre dès la fin de l'événement.

Article 5:Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à :

+ Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest,

* Madame la Préfète des Landes,

+ __ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,

* __ DREAL de zone Aquitaine,

+ __ Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,

+ __ Service Départemental d'incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques,

* Mairies de Bayonne et de Saint-Pierre d'Irube,

+ Cellule Ministérielle de veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA).

Article 7 :

+ Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

* Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne,

+ Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,

* Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,

* Monsieur le Directeur du Centre de contrôle trafic (CCT) des ASF à Vedène,

+ Monsieur le Directeur des infrastructures départementales du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

+ Monsieur le directeur de la DIR de Zone,

° __ Monsieur le directeur départemental de la Sécurité Publique,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00001 - Arrêté portant activation du plan de coupure de l'A63 à Bayonne 5Pau, le £ DA [Zu

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Vinaut RERNARS - LAFOUCRIEÈRE

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64-2024-01-23-00002

Arrêté portant interdiction des entrées et sorties

de l'échangeur n°10 (Pau centre) sur l'autoroute

A64

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00002 - Arrêté portant interdiction des entrées et sorties de l'échangeur n°10 (Pau centre) sur l'autoroute A64 8D EN RÉNÉES- Direction départementale

ATLANTIQUES des territoires et de la mer

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral

portant interdiction des entrées et sorties de l'échangeur N° 10 (Pau Centre)

sur l'autoroute A 64

Le PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code de la Route,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,

VU l'arrêté n°2005-357-2 portant constat du transfert de routes nationales au Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques,

VU la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière,

VU les manifestations des agriculteurs de ce mardi 23 janvier 2024,

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A 64,

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

ARRÊTE

Article 1 : Compte tenu des manifestations des agriculteurs au niveau de l'échangeur N° 10 (Pau centre), des interdictions d'entrée et de sortie sont mises en place sur cet échangeur dans les deux sens, à compter de ce mardi 23 janvier 2024, 7HO0O, et ce jusqu’à la fin de l'événement.

Article 2 : Les modalités de circulation décrites dans la mesure indiquée à l'article 1 du présent arrêté ne s'appliquent pas :

* aux véhicules de secours,

* aux véhicules de gendarmerie,

* aux véhicules de police,

* aux véhicules de l'exploitant ASF.

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative — boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél, (standard) : O5 59 80 86 00

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00002 - Arrêté portant interdiction des entrées et sorties de l'échangeur n°10 (Pau centre) sur l'autoroute A64 9Article 3 : La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires conformes à la signalisation des routes. La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la fermeture des entrées et sorties de l'échangeur N° 10 (Pau Centre) sur l'autoroute A 64 sont à la charge et sous la responsabilité de la société des ASF. La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescriptions et de déviations sont à la charge et sous la responsabilité conjointe du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et des ASF.

Article 4:Les dispositions définies par le présent arrêté seront levées sur avis du gestionnaire autoroutier ASF et des forces de l'ordre dès la fin de l'événement.

Article 5:Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à :

Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest,

Madame la Préfète des Landes,

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,

DREAL de zone Aquitaine,

Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l’Adour,

Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques,

Mairie de Pau,

Cellule Ministérielle de veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA).

Article 7 :

Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne,

Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,

Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,

Monsieur le Directeur du Centre de contrôle trafic (CCT) des ASF à Vedène,

Monsieur le Directeur des infrastructures départementales du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Monsieur le directeur de la DIR de Zone,

Monsieur le directeur départemental de la Sécurité Publique,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative — boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

Pau, le 23/4 /zèl

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00002 - Arrêté portant interdiction des entrées et sorties de l'échangeur n°10 (Pau centre) sur l'autoroute A64 10