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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0962025GEMAPIParticipation PAPI2
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0962025GEMAPIParticipation PAPI2)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Jeunesse,
onfluent e1Coteaux
de
Prayssas
ARS
A
Re
PARTIR
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
06
octobre
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la réunion
(à
l'ouverture)
: 40
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
Date
convocation
:
30/09/2025
Date
d'affichage :
30/09/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Saint
Médard
à
Clermont
Dessous,
sur la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°096-2025
- GEMAPI
Participation
au
2°
Programme
d'Actions
et
de
Prévention
des
Inondations
(PAPI
2)
du
Bassin
versant
du
Lot - 2026-2032
Annexe
5
: cartographie
du
périmètre
du
PAPI
du
Lol
Annexe
6
: projet
de
lettre
d'intention
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture:
14
(CT, 7075
Publication:
14
OCT.
20%
|
Bl «
|
.
Commune
Nom
- Prénom
£
®
=
Observation
8
G
6
©
à
Q |
Q
&|Q156
ü|<
A |
à.
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AAGUIELON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
Pouvoir
à
DUCOS
Laurence
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
|
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
x
Arrivée
à
18h12-
délibération
101-2025
FREGIMONT
PALA
DIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
[Pouvoir à ARMAND
José
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par
GIBRAT
Alain
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
Délibération
096-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-0962025-DE Reçu le
14/10/2025 Mrbrnetirintent
oi
ilippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierré
X
PORTATEMARIE
ARCAS Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRS
RUGGERI Ado
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Suppléé
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance
:
41
12
3
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Délibération
n°096-2025
—-
GEMAPI
Acte
rendu
exécutoire
Participation
au
2°
Programme
d'Actions
et
de
Prévention
des
après
le
dépôt
en
Inondations
(PAPI
2)
du
Bassin
versant
du
Lot
- 2026-2032
Préfecture
:
14
DCI
Annexe
5
:cartographie
du
périmètre
du
PAPI
du
Lot
Publication
:
1 4
QT
ny,
Annexe
6 :
projet
de
lettre
d'intention
|
Exposé
des
motifs
:
Le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
du
Lot
anime
un
second
dispositif
dénommé
Plan
d'Actions
Prévention
Inondations
2
(PAPI
2)
permettant
à
l'ensemble
des
structures
de
bassin
de
bénéficier
de
subventions
pour
la
réalisation
des
opérations
inscrites
dans
ledit
PAPI.
La
Communauté
de
Communes
sera
maitre
d'ouvrage
des
actions
suivantes
:
-
(«Accompagnement
à
la
réduction
de
la
vulnérabilité
aux
inondations
de
l'habitat
individuel,
des
bâtiments
publics
et
des
activités
économiques
sur
le
bassin
du
Lot
(diagnostics)
» ;
-
_((Réfection
de
la
digue
du
‘Péage’
à
Aiguillon
»
Afin
de
pouvoir
participer
au
PAPI
2
du
Lot,
et
de
pouvoir
demander
les
subventions
associées
aux
deux
projets
visés,
la
Communauté
de
Communes
doit
produire
une
lettre
d'intention
démontrant
sa
volonté
d'engagement.
ll
est
ainsi
demandé
au
Conseil
Communautaire
d'autoriser
le
Président
à
signer
un
tel
document,
mettant
en
avant
la
participation
de
l'EPCI
au
PAPI
2
du
Lot,
et
plus
particulièrement
aux
actions
visées
plus
haut. rh
en
Ey
Er nFr °s
Vu
l'article
L211-7
du
Code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-200-79,
en
date
du
19
juillet
2010,
autorisant
la
digue
sur
les
communes
d'Aiguillon
et
de
Nicole
comme
ouvrage
de
classe C
;
Vu
la
délibération
communautaire
n°07-2023,
relative
au
périmètre
d'étude
pour
le
dossier
de
système
d'endiguement
;
Délibération
096-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-0962025-DE Reçu le
14/10/2025 ÉCCEE
ETSEPO
TE
ES Ve
à
l'intérêt
communautaire,
et
notamment
l'article
1.4,
concernant
la
compétence
GEMAPI;
Vu
la
délibération
communautaire
n°109-2024,
relative
aux
niveaux
de
référence
du
Système
d'endiguement
de
la
Confluence
Lot-Garonne ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
GEMAPI
n°
2025-03,
en
date
du
9
septembre
2025.
Considérant
périmètre
couvert
par
le
PAPI
du
Lot
;
Considérant
l'absence
de
couverture
PAPI
ni
de
tout
autre
dispositif
de
réduction
de
la
vulnérabilité
du
risque
inondation
sur
le territoire
du
Pays
de
Serres,
Considérant
l'augmentation
de
l'aléa
inondation
sur
les
communes
situées
en
rive
gauche
de
Garonne,
du
fait
de
la
présence
du
système
d'endiguement
de
la
Confluence
Lot-Garonne
;
Considérant
la
nécessité
de
reprendre
la
portion
de
digue
dégradée
au
lieu-dit
«le
Péage
»,
sur le tronçon
de
la digue
d'Aiguillon,
composant
le Système
d'endiguement
de
la
Confluence
Lot-Garonne, Considérant
la
nécessité
de
produire
une
lettre
d'intention,
pour
bénéficier
des
subventions
allouées
au
PAPI2
du
Lot.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
42
Voix
pour
— O0 Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Autorise
le Président
à
signer
la lettre
l'intention
du
PAPI
2, intégrant
les actions
:
a.
(«Accompagnement
à
la
réduction
de
la
vulnérabilité
aux
inondations
de
l'habitat
individuel,
des
bâtiments
publics
et
des
activités
économiques
sur
le
bassin
du
Lot
(diagnostics)
» ;
b.
« Réfection
de
la
digue
du
‘'Péage'
à
Aiguillon
»
2.
Dit
que
les
plans
de
financement
seront
présentés
lors
d'un
prochain
conseil
communautaire.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Préside
La
secrétaire
de
séance,
José
Arma
Nathalie
Buger
Délibération
096-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-0962025-DE Reçu le
14/10/2025