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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 27.02.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - Liste deliberations 27.02.23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Communautaire - Séance du lundi 27 février 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS - Conseil Communautaire - Séance du lundi 27 février 2023 1/1
N° de la
délibération Objet Résumé Vote
01-2023 Adm. Générale Approbation Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 Pour :
Contre :
Abstention :
39
0
0
Approuvé à
la majorité
02-2023 Adm. Générale Election des membres des commissions thématiques Pour :
Contre :
Abstention :
39
0
0
Approuvé à
la majorité
03-2023 Adm. Générale EAU47 – Election d’un nouveau délégué pour la commune de Saint-Léon Pour :
Contre :
Abstention :
39
0
0
Approuvé à
l’unanimité
04-2023 Adm. Générale SABVAO – Election d’un représentant
Pour :
Contre :
Abstention :
39
0
0
Approuvé à
la majorité
05-2023 Adm. Générale SMICTOM LGB – Election d’un représentant Pour :
Contre :
Abstention :
39
0
0
Approuvé à
l’unanimité
06-2023 Dév. Eco
Approbation d’une garantie d‘emprunt à la SEM 47 pour le
financement des opérations prévues à la concession
d’aménagement ZAE 2 du Pôle d’Activité Economique de la
Confluence
Pour :
Contre :
Abstention :
39
0
0
Approuvé à
l’unanimité
07-2023 GEMAPI Périmètre d’étude pour le dossier de système d’endiguement Pour :
Contre :
Abstention :
39
0
0
Approuvé à
l’unanimité
08-2023 Aménagement Espace Réalisation d’une étude sur le foncier agricole et les cédants Pour :
Contre :
Abstention :
39
0
0
Approuvé à
l’unanimité
09-2023
Protection
mise en valeur
environnement
Transition énergétique - Mobilité – Convention de co
maitrise d'ouvrage – financement de l’étude du projet Pôle
d’Echange Multimodal à Aiguillon
Pour :
Contre :
Abstention :
39
0
0
Approuvé à
l’unanimité
10-2023 Int. Techn
Modification du tableau de classement des voies
communales d’intérêt communautaire - Commune de
Monheurt
Pour :
Contre :
Abstention :
39
0
0
Approuvé à
l’unanimité
11-2023 Enfance/Jeun. Action Sociale Signature avenant au Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) 2021-2026 Pour :
Contre :
Abstention :
40
0
0
Approuvé à
l’unanimité
12-2023 Finances Débat d’orientations budgétaires
Pour :
Contre :
Abstention :
42
0
0
Approuvé à
l’unanimité
Publiée et affichée le 03/03/2023