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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0982025Annexe 11 Deliberation 1322023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0982025Annexe 11 Deliberation 1322023)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
AE
du
communes
onlluent
et
leaux
de
Prayises
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
11
décembre
2023
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à l'ouverture)
: 43
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
Date
convocation
:
05/12/2023
Date
d'affichage
:
05/12/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Cours,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°132-2023
- GEMAPI
Demande
de
subventions
pour
l'installation
de
batardeaux
en
aluminium
sur
le tronçon
du
Lot
Annexe 2 :
fiche
action
n°719
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
: 15/12/23
Publication:
15/12/23
Commune
Nom
- Prénom
5
È
s
Observation
8
ë
6 |
&
3
0
|Q
&|
90
ü|<
A |
à
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGHIEON
BIDET Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoirà PEDURAND
Michel
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
|
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
132-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231211-1322023-DE Reçu le
15/12/2023
Annexe 11
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-0982025-DE Reçu le
14/10/2025 DLONTPEZÉ
ETES GENS
SECRCURES
Jacqueline|
X
NICOLE
COLLADO
François
x
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
[Pouvoir
à GENTILLET
Jean-Pierre
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
Arrivée
à
17h50
- Délibération
130-2023
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
42
|2
2
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
: 15/12/23
Publication
: 15/12/23
Délibération
n°132-2023
- GEMAPI
Demande
de
subventions
pour
l'installation
de
batardeaux
en
aluminium
sur
le tronçon
du
Lot
Annexe
2
: fiche
action
n°719
Exposé
des
motifs
:
Le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
du
Lot
anime
un
dispositif
dénommé
Plan
d'Actions
Prévention
Inondations
(PAPI)
permettant
à
l'ensemble
des
structures
de
bassin
de
bénéficier
de
subventions
pour
la
réalisation
des
opérations
inscrites
dans
ledit
PAP,
La
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
est
maître
d'ouvrage
de
l'action
n°719
intitulée
«
Remplacement
et
modernisation
des
batardeaux
de
la
ville
d'Aiguillon
»
(voir
annexe).
Le
plan
de
financement
pour
le
montant
estimatif
des
travaux
de
100
000
€
HT
est
le suivant :
Maitre
d'ouvrage
20
20 000
Etat
-
Fonds
Barnier
(ou
FPRNM)
40
40
000
Etat
- Fonds
Vert
40
40
000
TOTAL
100
%
100
000
€
La
Communauté
de
Communes
se
réserve
la
possibilité
de
chercher
des
subventions
supplémentaires,
auprès
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
du
Fonds
Vert.
hahaha
ah ares
sr
Vu
la
délibération
63-2022
de
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
de
l'étude
de
danger
au
SMAVLOT
afin
de
disposer
des
fonds
alloués
dans
le
cadre
du
PAPI
Lot
pour
l'élaboration
du
système
d'endiguement
du
Lot
et
de
la
Garonne
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°07-2023,
quant
au
périmètre
d'étude
pour
le
dossier
du
système
d'endiguement,
Délibération
132-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231211-1322023-DE Reçu le
15/12/2023
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-0982025-DE Reçu le
14/10/2025 nÙDÙDLDLDLDDCÉoniictéront-t-mécessité-che-mrociérniser
les
équipements
assurant
la
protection
contre
les
inondations
sur
les
communes
d'Aiguillon
et
de
Nicole
;
Considérant
la
nécessité
d'arbitrer
sur
le
montant
pour
bénéficier
des
subventions
allouées
par
le
PAPI
du
Lot
sur
le remplacement
des
batardeaux
;
Oui
cet
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
- 0
Voix
contre
—- 0 Abstention
1.
Valide
le
plan
de
financement
ci-dessous,
afin
de
bénéficier
des
subventions
allouées
pour
les
actions
relatives
à
la
modernisation
des
ouvrages
de
type
batardeaux
dès
l'année
2024.
=
=
=
Te
za
n
ur
re
me
u
POLT
Z
AAC)
C
T
[1
f
|
| Maitre
d'ouvrage
|
|
20
|
| 20
000
Etat
-
Fonds
Barnier
(ou
FPRNM)
40
40
000
Etat - Fonds
Vert
40
40 000
TOTAL
100
%
100 000
€
2.
Autorise
le Président
à
solliciter
les
subventions
inscrites
dans
le
plan
de
financement
ci-dessus
ainsi
qu'à
faire
toute
demandes
de
subventions
qui
seraient
nécessaires
pour
pouvoir
diminuer
le reste
à
charge
de
l'établissement.
3.
Autorise
le
Président
à
signer
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
cette
délibération.
Pour
copie
certifiée conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
132-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231211-1322023-DE Reçu le
15/12/2023
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-0982025-DE Reçu le
14/10/2025