Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public regie FAME et reglementation de la circulation et du stationnement pour Les Aoutiennes 16 et 17 aout 2025

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Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public regie FAME et reglementation de la circulation et du stationnement pour Les Aoutiennes 16 et 17 aout 2025 Document publié le Dimanche 17 août 2025 par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public regie FAME et reglementation de la circulation et du stationnement pour Les Aoutiennes 16 et 17 aout 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, A R R E T E M U N I C I P A L N° 2025-595

POLE MOYENS GENERAUX

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

ASL/FG/CGDS

OBJET :

Autorisation d’occupation du domaine public délivrée à la régie autonome FAME et réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion des manifestations, « Les Aoûtiennes », les 16 et 17 août 2025

Le Maire de la commune de Fos-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2213-1 et suivants,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2121-1, L. 2122-1 à L. 2122-4 et L. 2125-1,

Vu le code de la route, et notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-18 à R. 411-24,

Vu le code pénal, et notamment l’article R. 610-5,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 77/07 en date du 2 Mai 2007, portant mise à disposition gratuite du domaine public à l'Office de Tourisme,

Vu l’arrêté municipal n° 2714 du 15 Janvier 2001 approuvant le Règlement Général de voirie appliqué sur la commune,

Vu l’arrêté municipal n°2023-761 du 25 octobre 2023 relatif aux interdictions liées aux gaz de protoxyde d’azote,

Vu l’organisation des manifestations « Les Aoûtiennes », organisée par la régie autonome personnalisée FAME les 16 et 17 août 2025,

Considérant qu'il appartient au maire d'autoriser les manifestations sur la voie publique,

Considérant qu’il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques à l’occasion de cette manifestation,

Considérant que la consommation d’alcool sur la voie publique lors de cette manifestation peut-être à l’origine d’altercations ou de troubles graves sur le domaine public,

Considérant que des jets de pétards dans la foule et sur les forces de l’ordre, ainsi que des jets de bouteilles en verre, lors de cette manifestation sont susceptibles de causer des blessures sérieuses à de nombreuses personnes,

Considérant que la présence de chiens de 1ère et 2ème catégorie lors de cette manifestation peut-être à l’origine de toute sorte de gênes ou d’accidents,

Considérant que la consommation d’alcool sur la voie publique lors de cette manifestation peut-être à l’origine d’altercations ou de troubles graves sur le domaine public,

Considérant que des jets de pétards dans la foule et sur les forces de l’ordre, ainsi que des jets de bouteilles en verre, lors de cette manifestation sont susceptibles de causer des blessures sérieuses à de nombreuses personnes,Arrêté municipal n° 2025-595 (suite 1)

A R R E T E

I Occupation du domaine public

Article 1er : Dans le cadre des manifestations, « Les Aoûtiennes », la régie autonome personnalisée FAME, occupera le domaine public à savoir :

 Place des Producteurs et l’espace arboré entre les cours de tennis, place du Marché (partie sud) et l’avenue Jules Bouilloud,

du mardi 12 août 2025, à partir de 06h00, au lundi 18 août 2025,18h00.

 Partie haute de la place du Marché, zone tampon,

du mardi 12 août 2025, à partir de 6h00, au lundi 18 août 2024, 18h00.

 Contre-allée du général de Gaulle (partie délimitée depuis le numéro 520 de la contre-allée vers la rue des Remparts),

du samedi 16 août 2025, à partir de 06h00, au dimanche 17 août 2025, 01h00.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement général de voirie, portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales.

Article 3 : Les aménagements réalisés sur ce site devront être démontables et enlevés après la période d’occupation, le non-respect de ces consignes entraînera la suppression de l’autorisation octroyée.

II Police administrative

Article 4 : Dans le cadre des manifestations, « Les Aoûtiennes »,

Le stationnement et la circulation sera interdite (sauf pour les services de secours, les véhicules d’intervention, les véhicules techniques et les véhicules ville) :

 Place du marché, du mardi 12 août au dimanche 17 août 2025 (fête foraine).

 Place du marché (partie sud), contre-allée de l’avenue du Général de Gaulle, partie délimitée depuis le numéro 520 de la contre-allée vers la rue des Remparts,

du samedi 16 août 2025, 06h00, au dimanche 17 août 2025, 00h30, pour le PC Sécurité.

 Avenue du Général de Gaulle depuis le rond-point du 8 mai 1945, jusqu’à l’intersection de la rue des Remparts, avenue Jules Bouilloud, rue des Remparts,

les samedi 16 et dimanche 17 août 2025, de 20h00 à minuit.Arrêté municipal n° 2025-595 (suite 2)

Article 5 : Dans le cadre des manifestations, « Les Aoûtiennes » les 16 et 17 août 2025, de 6h00 à minuit, seront interdits :

 la détention de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes, telles que définies par l’article L.3321-1 du code de la santé publique, à l’exception des parties régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons autorisés par les autorités administratives compétentes,  la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique,

 la vente ambulante et la vente de boissons en bouteilles de verre,

 la détention et le transport de bouteilles de verre sur la voie publique,

 la circulation des chiens de la 1ère et 2ème catégorie, même muselés et tenus en laisse,  la détention et l’usage de pétards,

 la détention et l’usage de protoxyde d’azote sur la voie publique.

Dans les lieux suivants :

 place des Producteurs,

 place du marché,

 avenue du général de Gaulle, depuis le rond-point du 8 mai 1945, jusqu’à l’intersection de la rue des Remparts,

 avenue Jules Bouilloud,

 rue des Remparts,

 impasse des Vanneaux,

 théâtre de verdure,

Article 6 : Dans le cadre des manifestations « Les Aoûtiennes » organisées les 16 et 17 août 2025, la régie autonome personnalisée FAME, représentée par sa présidente Madame Anne-Caroline WALTER-CIPREO, est exceptionnellement autorisée à diffuser de la musique amplifiée, les 16 et 17 août 2025 de 17h00 à 23h30.

III Mesures d’exécution

Article 6 : L’arrêté de police sera affiché sur les lieux, 48 heures avant le début de la manifestation.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi. De plus, les véhicules qui stationneront en infraction au présent arrêté seront considérés comme en stationnement gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Les véhicules seront enlevés et mis en fourrière au frais de leur propriétaire.

Article 8 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers :

- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.

- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille – 04 91 13 48 13.

Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.Arrêté municipal n° 2025-595 (suite 3)

Article 9 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Police Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié sur le site de la Commune, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.

Fos-sur-Mer, le 05 août 2025

Le Maire

René RAIMONDI